SI

4686, 23 janvier. — Arrêt du Conseil d'État, concernant Télection des délégués des marchands des Villes à rassemblée générale des Marchands Fréquentants, lequel porte :

Que les maires et échevins des villes d'Orléans, de Nantes, d'Angers, des Ponts-de-Cée, de Saumur, Tours, Chinon, Blois, Gien, Cône, la Charité, Nevers, Decise, Roanne, Moulins, Vichy et Maringues, devront « tenir une assemblée, dans le mois d'avril prochain, des marchands desdites villes, pour nommer un délégué pour

— 129 — N' 51 et Si.

assister à rassemblée générale qui se tiendra en la ville d'Orléans le 27 du mois de may. Lequel délégué sera tenu de faire la visite de son détroit et d'en rapporter le procez verbal à ladite assemblée générale avecTactede sa nomination. Laquelle assemblée se tiendra en présence du sieur commissaire déparly en la généralité d'Orléans, et il sera avisé aux moyens qui paraîtront les plus utiles pour rendre la navigation des rivières libre et en bon état, dan§ laquelle assemblée les comtes des deniers de boîte seront rendus. )>

(Arrêt, imp., XVlIe s..)

1739, 28 juin. — Acte de nomination d'un délégué des Marchands Fréquentants, pour le détroit des Ponts-de-Cé.

€ Le dimanche vingthuitiesme jour de juin mil sept cent trente neuf, à Tissu et sortye de vespre de la parroisse de Saint-Aubin des Pon de Ce, par devant Nous, Claude du Bourg, notaire royal Angers, résidant aux Pont de Ce, furent présent, establis et soumis les parroissiens, manans et habitans de la ville et parroisse Saint- Aubin des Pont de Ce; marchands, es personnes de Gille Maugrain, marchand, procureur sindic de laditte parroisse; Jean Pinson, M'« chirurgien; Pierre Piffard, iM'*» taillandier; le S' Germain Moreau, voyturier par eaux; le S' Pierre Touchais, M'« pescheur; le S' François Vallée Faisné, François et Jacque Vallée, M'" pescheurs; le S' Estienne de l'Orme, marchand voyturier par eaux; le S"" René Duchesne, marchand; le S' Jean Routard, marchand; le S' Jean Davoux, marchand voyturier par eaux; Jacque Robichon l'aisné, Michel Robichon le jeune, René Granzj, François Granzj, Jean Granzy, Jean Charon, René Crosnier l'aisné, le S' Duillon, René Gaune, François Cointy, Pierre Desport, Jean Desport, Jacques Legros, Noëlle le Conte, René Duroux, Jean Challon, Thomas Duchesne, René Pelé, le sieur Révérand Orfroy, Jean Chartier, Louis Lici, François Ollivier, Malhurin Millet, Pierre Chanjon, Pierre Godin, Clémanl Connon, Pierre Gigault, Fiacre Caré, tous marchands et voyturiers par eaux, demeurants auxdits Pont de Ce, parroisse Saint- Aubin.

N* $2. ISO —

c Qoy, en exécatidn des ordres de Messieurs les Président, Couseîllen; du Roy, marchands firéqnenUnts la rÎTière de Loire à Orléans, à eux aTersées et publiées aux prosnes des messes parroissiales 9 Aubin et S^ Norisse des Pont de Ce, suivant les certifia qoaU de puMicquations estants aux pied desditte mémoires demeurez c? attachez, pour estre contrôliez avec ses présentes, lesquelles dits paroissiens de S^ Aubin, en exécution desditte ordres et y obéissans, ont nomez pour déléguez des Marchands fréquentants la rivière de Loire, pour le détroit des Pont de Ce, la personne de François Faucheux, mardiand voyturier par eaux, demeurant audit Pont de Ce, parroisse de S^ Aubin, homme jndouen et capable à la navigation, et qu'ils n*y a personne plus capable que luy de gérer à la navigation.

c Et Nous ont lesdits parroissiens de S' Aubin requis acte de ce que lesdittes parroissiens de S' Morisse ont comparus et comme ils avoient proposé un sujet qui n'estoit pas digne, ny capable d'exercer laditte charge de délégué des marchands, n'étant point voyturier par eaux ny au fait de la navigation.

c Pourquoy ont d'abondant persistez dans la nomination dudit Faucheux, aux charges par luy d'exercer laditte chaîne pendant quatre années, quy commenceront de ce jour aux charges d*en jouir, aux honneurs, prérogatives, etc., y attachées et d'exécuter les édis, déclarations et arest de Sa Majesté, régleman touchant la navigation sur les painne y portées.

€ Dont acte fait et passé dans laditte chapelle S* Sébastien eà présences de — Signé: Dubourg, n« royal, pour coppie. »

(Copie sor papier, ms.. Arch. de la yille d'OrléaDS«)

EXTRAITS DES COMPTES DE RECETTES ET DEPENSES DE LA COMMUNAUTE DES MARCHANDS FRÉQUENTANT LA RIVIÈRE DE LOIRE ET FLEUVES DESCENDANT EN ICELLE, MENTIONNANT LES INDEMNITÉS DE DÉPLA- CEMENT, VOYAGE ET SÉJOUR, ACCORDÉES AUX PROCUREURS, ÉLUS OU DÉLÉGUÉS DES VILLES DE l'aSSOCIATION AYANT ASSISTÉ ^ PLU- SIEURS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES TENUES AU COURS DES XV% XVP ET XVII^* SIÈCLES.

1474. — Assemblée tenue en mai. {Voir ci-dessus, n^ 3.)

4494. — Assemblée tenue en mai.

a Tauxacions de véaiges faites et expédiées en icelle assemblée tenue en l'an mil cecc quatre vings quatorze.

c A Jaquel Tavernier, marchant, deraourant à Nevers, la somme de neuf livres tournois, à luy ordonnée, pour ses pêne et sallaire d'estre venu à ladicte assemblée, pour despense par lui faicie durant icelle, et pour soy en retourner. Par mandement et quictance cy renduz, pour ce, ix 1. t..

< A Guillaume Petit jeune, marchant, demeurant à Sully, cent s. t. .

« A Chariot Bec-de-Lièvre, esleu pour le Roy nostre Sire à Chinon, xxxj K t..

<i A Philémon Charbonnier, marchant, demourant à Moulins, xiij 1. X s. t..

« A Jehan Pezon, marchant, demourant en ladicte ville de Moulins, xvij 1. X s. t..

« A Jehan Belot, marchant, demeurant au Ponl-de-Sée, xiij 1. X s. t..

« A Georget le Clerc, marchant, demourant au Pont-de-Sée, xv 1. X s. t..

« A Jehan delà Forest, marchant, demourant à Nevers, xix 1. t..

« A André Bolereau, marchant, demourant à Saumur, xiij 1. X s. t..

« A Jehan Ciquot, marchant, demourant à Angiers, xxxj 1. 1..

<i A Jehan le Faucheux, marchant, demeurant à Angiers, xxiij 1. 1..

c A Jehan Ceron, marchant, demourant à Nantes, xxxj I. t..

« A Guillaume Faubert, demourant à Digoings, viij 1. t..

(d A Guillaume des Potz, marchant, demourant à Tlsle Bouctiart, xj I. x s. t..

« A Colas le Breton, marchant, demourant à Nantes, cent s. t..

« A Roulin Freniyneau et Guillaume Fouquet, demeurants â Tours, xij 1. t..

c( A André Pommereul, marchant, demeurant à Decize, xiij 1. X s. t..

« A Guillemin Mornet, netenier, demourant à Gien, cent s. t..

« A Jehan Barra ult, marchant, demourant à Tours, xxxj 1. t..

a A Mathurin de Lemmeau, marchant, demeurant à Saumur, xxiij 1. t..

« A Claude du Plessis, marchant, demeurant à Conne, xiij 1. t..

a A Loys Cadiou et Roullet Eschart, notoniers, demeurants à Bleis, xl. t..

« A Jehan de Luxenay, marchant, demourant à Nevers, xvj 1. t..

« A Jehan Guilloet, notennier et marchant, demeurant à Chinon, X 1. X s. t..

« A Guillaume le Cenle, marchant, demeurant à Angiers, xv 1. X s. t..

c A Pierre Nouete et Jehan Millerent, demourans à Sancerre, XV I. t..

« A Jehan l'Osle, marchant, demeurant à Marcigny, xj 1. x s. t..

€ A Pierre Arnoul, dit Simonnin, marchant, demourant à Moulins, xij 1. 1..

€ A Philberl de Saint-Vincent, marchant, demourant à Nevers, xiiij 1. t..

c A Jehan de Crey, demourant h Decise, cent s. t..

c A Jehan Guyart, marchant, demourant à Conne, xiij 1. t..

« A Pierre Cassart, notonnier, demourant au Bec-d'Alier, vj 1. 1..

€ A François la Loyau, marchant, demourant à Bloys, xj 1. t..

€ A André le Breton, marchant, demeurant à Saumur, xxvj l.t..

€ A Jehan du Puy, cent s. t..

€ A Pierre Queus, marchant, demourant à Digoings, vj 1. 1..

e A Jacquet Lorens, noIonniJr et marchant, demourant à Tours, viij 1. t..

€ A Huguenier Portier, marchant, demourant à la Charité, xxiij I. t..

« A Berthony Grant, demourant à Vichy, x 1. 1..

« A Corad SpinoUe, marchant, demourant à Nantes, xxxj 1. t..

( A Jehan Goulu, dit Barantin, notonnier et marchant, demourant à la Chaese, xj 1. x s. t..

c A Martin Famé, marchant, demourant à Tours, xj 1. p..

« A Jehan Pommier, marchant, demourant à Chinon, xxiij l. t..

€ A Hector de l'Orme, marchant, demourant à Tours, vij 1. x s. t. .

€ A Micheau Flommère, notonnier et marchant, demourant à Tours, cent s. t..

< A Pierre le Boux, marchant, demourant à Blois, xj l.t..

«: A Guillaume Taroudeau, notonnier et marchand, demourant à Tours, cent s. t..

« A Guillaume Doete, marchant, demourant à Nantes, vj I. t..

« A Chrislofle Tranchant, demeurant à Mcntereul-Belley, xiij l.t..

€ A Jehan Cassart, notonnier et marchant, demourant à Tours, viij 1. t..

tf A Jehan Pourcin, praticien, demourant à Gien, vj 1. t..

« A Jehan Quetier, marchant, demourant à Tours, xxxj I. t..

€ A Jehan d'Orléans, marchant, demourant à Baugency, viij 1. 1..

<r A Jehan Nau, notonnier et marchant, demourant à Tours, xiij I. X s. t..

« A Mico Mareschal, marchant, demourant à Saint-Germain, xvj 1. t..

N^^ 54 et 55. — 13/i —

« A Durant Deullre, demouranl à Vichy, x 1. t.. « A Loys Bourbon, demouranl à la Charité, cent s. t.. c A Guillaume de Saint-Pol, dit Crespinet, vj 1. t.. € A Robin Angevin, demouranl à Ccnne-sur-Loire, cenl s. t.. « A Pierre du Vivier, dit le Beuf, demeurant à la Charité, xiij 1. 1.. € A Jehan Tribert, marchant, demouranl à Jargueau, cent s. t.. € A Thibault Guipon, marchant, demouranl à Gien, Ix s. t.. € A Malhurin Baranlin, marchant, demouranl à Blois, xj 1. t.. € A Pierre Prunier, marchant, demourantàSaumur, xiij l.xs. t.. € A Pierre Thierry, marchant, demouranl à Maringues, xv 1. X s. t..

< A Jacquet- Tari, demouranl à Moulins, viij 1. t.. »

(Compte du Receveur Général rendu en rassemblée de mai 1497, f> 19 et suiv., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1504;. — Assenâblée tenue en mai.

a Tauxacions de véages.

« A Jacques Lorens, marchant, demouranl à Tours, la somme de douze livres tournois, à lui tauxée el ordonnée, pour ses pêne et sallaire d'estre venu el avoir assisté en l'assemblée derrenière faicle en l'an mil cinq cens el quatre, pour sa despense faicle durant icelle, et pour soy en retourner, par mandement el quictance, cy-renduz, pour ce, xij I. t..

t< A Liénard Bere, marchant, demouranl à Decise, xij I. t..

« A Jehan Chozet, de Maringue, el Jehan du Puy, de Rouenne, xxij 1. 1..

« A Clément Berlhomyer, dit Felonal, de Moulins, vij 1. 1..

« A Malhurin Ballut, marchant, demouranl à Nantes, xxx 1. t..

€ A Loys Marchant, demouranl à La Charité, xvj 1. x s. t..

€ A Huguet Jauvy, demouranl à Maringues, x 1. t. .

« A Malhurin Bourges, demouranl à Chinon, vij 1. t..

« A Claude du Plessis, marchant, demeurant à Conne, xiij 1. t..

« A Sire Martin Famé, marchant, demeurant à Tours, xxxiij I. t..

« A Ymberl le Clerc, marchant, demeurant au Pont-de-Sée, cents, j..

c A Guillaume du Plessis, marchant, demeurant à Chinon, xx 1. 1. .

« A Noël Couvet, marchant, demeurant à Selles, xx 1. t..

t A Pierre de Lommeau, de Saumur, vj 1. t..

€ A Guillaume Galoppe, marchant, demeurant à Nevers, xvij 1. 1..

c A Anthoine Maublanc, demeurant à Digoings, ix 1. t..

a A Estienne le Beuf, marchant, demeurant à Saumur, xviij 1. 1..

( A Guiilemin Gaultier, marchant, demeurant à Angiers, xv 1. 1..

« A Jehan Turpin, marchant, demeurant à Sanxerre, xvij 1. x s. t..

« A Guillaume le Conte, marchant, demourant à Angiers, xx 1. 1..

€ A Huguenin Tassin, marchant, demeurante Nevers, xvj 1. t..

€ A Jehan Goulu, dit Barentin, de la Chaese, x 1. t..

« A Sire Jehan Quélier, demourant à Tours, xxxiij 1. t..

c A Nicolas Gouellon, marchant, demourant à Tours, xij 1. t..

<c A Michel Flouvière, marchant, demourant à Nantes, xx 1. 1«. € A Jacques le Roux, marchant, demourant à Blois, xx 1. t.. « A Germain Mareschal, de Sainct-Germain, et Jacques Grant, de Vichy, xxj 1. t..

€ A Jehan de Luxenay, marchant, demourant à Nevers, xvij 1. X s. t..

€ A Guillaume Boullemeau et Estienne le Gras, de Gien, xviij L t.. a: A André le Breton, marchant, demourant à Saumur, xxxvj 1. 1.. « A Pierre Charbonnier, demourant à Moulins, xx 1. t.. « A Jehan Saucier, marchant, demourant à Saumur, xv 1. t.. € A Mathurin Barentin, marchant, demourant à Blois, xx 1. t.. « A Jehan Chevallier, marchant, demourant à Conne-sur-Loire, X 1. t..

« A Jehan d^Orléans, marchant, demourant à Baugency, x 1. t..

c A Jehan Ragot, marchant, demourant à Angiers, xxviij 1. 1..

« A Gilbert Crosier, de la Chaese, vij 1. t..

< A Gilbert Moireau, demourant à Moulins, xvj 1. t..

« A Pierre Thierry, marchant, demourant à Maringues, xx 1. 1..

« A Philbert Grève, marchant, demourant à la Charité, xiij 1. t.. »

(Compte du Hecevear Général, rendu en l'assemblée de mai 1507, fo 15 et suiv., ms.. Arch. de la viUe d'Orléans.)

1537. — Assemblée tenue en mai.

« Taxation des voyages et despens des esleuz des Villes qui ont assisté f^ ladicte assemblée mil cinq cens trente sept.

c A Sires Mathurin le Pelletier et Robin Pillas, déléguez de Nantes, pour leur voyage et despens d'eslre venuz dudict Nantes assister à ladicte assemblée, à quoy ilz ont vacqué chacun vingt neuf journées, tant à aller, sesjourner que retourner, estant chacun deuxyesme et deux chevaulx, la somme de vj" x 1. x s. t..

« A Sires René Egron et René Valloys le jeune, déléguez de Saumur.... à quoi faire ont chacun vingt quatre journées vacqué.... chacun deuxyesme et deux chevaulx, à quarente cinq solz tournois par jour, pour ce cy la somme de cviij 1. t..

« A Sire Vincent le Roy, délégué de Chinon.... vingt quatre journées, son homme et deux chevaulx, liv 1. t..

« A Sire Jehan Martin, délégué de Selles.... vingt journées à ung cheval, xxxv 1. t..

« A Sires René Lucas et Laurens Lucas, déléguez de Tours.... chacun vingt deux journées, estant chacun deuxyesme et deux chevaulx, iiij" xix I. t..

« A Sires Gervaise Peloquin et Jehan Courtin, déléguez de Rloys.... chacun vingt journées, chacun deuxyesme et deux chevaulx, iiij" X 1. t..

c A Anthoine Rillault le jeune, délégué de Baugency.... dix huict journées, xviij 1. 1..

« A Sires Guy Roillart, François de Contes, président en ladicle assemblée; Pierre Aubelin, Michel Daniel, Jehan Garrault et Va- Jenlîn Herpin, déléguez à Orléans, pour avoir assisté à lad. assemblée, XXV 1. t..

« A Jehan Pellault, délégué de Sully.... xviij I. t..

« A Sire Jehan Nardot, délégué de Gyen.... xxij I. t..

« A Sire Jehan Chevalier, délégué de Cosne, xxxv 1. t..

a A Sire Jehan Grève, délégué de la Charité.... vingt et une journées, xxxij 1. x s. t..

— Î37 — N'^56,57 etSR,

« A Pierre de Sainct-Vincent et Loys Olyvier, délégué de Nevers, iïïj" xix 1. t..

« A Pierre Thorrot, délégué de Desise.... vingt trois journées, XXXV 1. t..

« A Sires Jeban Regnault et François Tard, déléguez de la ville de Moulins, la somme de soixante livres tournois, c'est assavoir : audict Regnault, trente cinq livres t., et audict Françoys Tard, la somme de vingt cinq livres t., pour leurs voyages, Ix 1. t..

< A François Tricault, délégué de Rouanne, x 1. t..

< A Claude Mareschal, délégué de la Chaize, pour ses voyage et despens d*estre venuz de ladicte Chaize, à cheval, en ladicte assemblée, la somme de xxxv 1. t..

€ A Nicolas Mareschal, délégué de Sainct-Germain et Vichy.... d'estre venuz à cheval, xxxv I. t..

« A Estienne Oudeny, procureur à Maringues.... d'estre venu à cheval, x 1. 1..

e: A Pierre Dayes, délégué du Pont du Chastel.... à ung cheval, xi. t.. 1

(Compte du Receveur Générai rendu en rassemblée de mai 1537, f» i5 et suiv., ms.. Arcb. de la ville d*Orléans )\

4546. — Assemblée tenue en mai. (Yoir ci-dessus j nP i4.)

4549. — Assemblée tenue en mai.

c Mise et despense faicte pour les voiaiges et despens des déléguez des Villes, qui ont assisté à ladicte assemblée mil cinq cens quarente neuf, ayant considération à la cherté des vivres, suyvant l'advis et délibéracion faicte par lesd. marchans en plaine assemblée faicte à Tostel de la Ville, ainsi que s'ensuict :

« A Mathurin Pelletier et Mathurin Vivien, déléguez de Nantes, la somme de deux cens trente sept livres tournoys, assavoir : audict

Pellelier vj" xij L t., et aud. Vivien cv 1. t., pour leurs voiaiges et despens d'estre venuz d»d. Nantes en cesle ville d'Orléans assister à ladicle assemblée. A quoy ilz ont vacqué, savoir est : led. Pelletier quarente quatre journées, et led. Vivien trente cinq journées, tant à venir, sesjourner que retourner, estans chacun deuxiesme et deux chevaulx, à raison de xxx s. t. pour chacun homme et cheval, cy ij« xxxvij 1. t..

« A Denis Fleuriot, délégué d'Angers. . . . avec ung homme et deux chevaulx.... quarente journées, à la raison de xxx s. t. par jour pour homme et cheval, vj" 1. t .

« A René Avril, délégué du Pont de Sée.... avec son homme par XXXV journées, à la raison de xl s. t. par jour.

« A René Vallois et Lois Hervé, déléguez de Saulmur.... chacun trente hujct journées avec chacun ung homme et deux chevaulx, ij^xxviij 1. 1..

<i A Vincent Roy, délégué de Chynon.... trente huict journées avec son homme et deux chevaulx, c xiiij 1. t..

« A Jehan Martin, délégué de Selles.. . trente six journées, à la raison de xl s. t. par jour, Ixxij 1. t..

« A René Lucas et Laurens Lucas, déléguez de Tours.... trente six journées avec chacun son homme et deux chevaulx, ij<^ xvj 1. t..

« A Loys Gourlin le jeune et Jehan Martynet, déléguez de Blois, la somme de cxiij 1. t., savoir est: aud. Courtin iiij" xix I. t., et aud. Martynet xiv 1. t., pour... à quoy faire ont vacqué, assavoir : led. Martynet sept journées et ledit Courtin par trente trois journées, estans ledit Courtin deuxiesme et deux chevaulx, et led. Martynet à son cheval, c xiij 1. t..

« A Anthoine Billault le jeune, délégué de Baugency.... trente trois journées, Ixvj 1. t..

« A Guy Roillart, Pierre Aubelin et Jehan Garrault, déléguez d'Orléans, xij 1. x s. t., pour avoir assisté à lad. assemblée qui est à la raison de iiij 1. iij s. iiij d. t., cy xij 1. x s. t..

« A Jehan Pelault, délégué de Sully.... trentre quatre journées, Ixviij 1. t..

« A Pierre Nardot, délégué de Gien.... trente quatre journées à ung cheval et ung homme à pié, à la raison de xl s. t. par jour

— 139 — N'^ 58 et 59.

pour ledit Nardot et pour son homme, à la raison de v s. t. aussi par jour, iiij" j l. t..

€ A Joachin Guyart, délégué de Cosne.... trente six journées, lixij 1. 1..

« A Jehan Grève, délégué de la Charité.... trente huict journées avec son homme et deux chevaulx, c xiiij I. t..

« A Lois Olyvier et Jehan de Luxenay, déléguez de Nevers.... à quoy ont vacqué, led. Olyvier par vingt neuf journées, et led. de Luxenay par trente huict journées, chacun d'eulx deuxiesme et deux chevaulx, ij** j I. t..

c A Gilbert Jeudy, délégué de Desize... venu à cheval... quarenle journées, iiij"l. t..

€ A Jehan Chartier et Jehan Charbonnier, dit TAbbé, déléguez de la ville de Moulins.... à quoy ont vacqué chacun quareple journées, savoir est : led. Chartier avec son homme et deux chevaulx, et ledit Charbonnier à cheval, ij<^ 1. t..

« A François Tricaud, délégué de Roanne.... quarente quatre journées, iiij" viij 1. 1..

« A Jehan Mareschal, délégué de la Chaize... venu à cheval, par quarente deux journées, iiij" iiij 1. t..

€ A Nicolas le Mareschal, délégué de Sainct-Germain et Vichy. ... venu à cheval, pour quarente journées, iiij»'' 1. t..

« A Estienne Odony, délégué de Maringues,... venu à cheval par quarente quatre journées, iiij" viij 1. t..

« A Pierre Dayes, délégué du Pont-du-ChasIel.... venu à cheval, par quarente cinq journées, iiij" x 1. t.. i>

(Compte du Receveur Général rendu en rassemblée de 1557, fo 15 et suiv., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1583. — Assemblée tenue en mai.

« Mise et despense faicte pour les volages et despences faictes par les delléguez des Villes qui ont assisté à la présente assemblée généralle mil cinq cens quatre vingts trois, suyvant les advis et

N^59. — l/iO —

dellibéracions de lad. communeaulté desdictz marchans, faictes en ladicte assemblée généralle, assavoir :

« A honnorables hommes Guillaume Dubot et Malhurin Gerbault, déléguez de la ville de Nantes, la somme de quatre vingts seize escuzd'or soleil, pour les voiages et despence d^estre venuz exprès dudict Nantes en ceste ville d'Orléans, pour comparoir et assister à la présente assemblée. A quoy faire ilz auroient vacqué, tant à venir, sesjourner, que pour soy en retourner, avec chacun ung homme et deux chevaulx, par vingt quatre journées entières, cy iiij" xvj escus.

« A bon. h^» Jacques Menard et Ymbert Moireau, delléguez de la ville d'Angers.... A quoy faire ilz auroient vacqué et vacqueront avec leurs hommes et chevaulx, par vingt une journées entières, cy iiij" iiij escus.

« A bon. h« Mathurin du Tartre, délégué de la ville du Pont de Sée.... A quoy faire il a vacqué et vacquera avec ung homme et deux chevaulx, par vingt une journées entières, xvlij escus.

« A bon. h« Pierre Bluyneau, dellégué de la ville de Saumur.... A quoy faire il auroit vacqué et vacquera avec ung homme et deux chevaulz, par dix neuf journées entières, xxxviij escus.

« A bon. h** Guillaume Dreux, délégué de la ville de Chinon.... A quoy faire il a vacqué et vacquera par treize journées entières, avec ung homme et deux chevaulx, xxvj escus.

« A bon. h« Foucques de la Salle, dellégué de la ville de Tours... A quoy faire il a vacqué et vacquera par seize journées entières, accompagné d'un homme et deux chevaulx, xxxij escus.

« A bon. h«» Estienne Guyet et Giles Royer, déléguez de la ville deBlois.... A quoy faire ilz ont vacqué et vacqueront par dix neuf journées entières, avec deux chevaulx, assavoir : aud. Guyet six journées, et aud. Royer treize journées avec son homme de pied, XXV escus XXX s. t..

« A bon. b« Eslienne Pommereau, délégué de la ville de Giensur-Loire.... A quoy faire il a vacqué et vacquera par treize journées entières, luy, son cheval et ung homme de pied, xix escus XXX s. t..

« A bon. h® Eslienne Guyon, délégué de la ville de Cosne-sur-

— î/il - N*' 09,60 et 6L

Loire.... A quoy faire il a vacqué et vacquera, luy, son homme etung cheval, par quinze journées entières, cy xxij escus xxx s. t..

« A hon. h^Léonnard Chastignier, délégué de la ville delà Charité.... pour ses frais et despens d'eslre par luy venu exprès et à cheval.... A quoy faire il a vacqué et vacquera par seize journées entières, xvj escus.

€ A hon. h« Hugues des Collons, dellégué delà ville de Nevers... pour ses frais et despens d'estre par luy venu exprès et à cheval, luy deuxiesme et deux ehevaulx.... A quoy faire il a vacqué et vacquera par dix neuf journées entières, xxxviij escus.

« A hon. h« Gilbert Arbelat, dellégué de la ville de Dezise.... venu exprès et à cheval avec ung homme de pied.... vingt et une journées entières, xxxj escus xxx s. t..

« A hon. h« Yvonnet de Champraut, dellégué de la ville de Rouanne.... luy, son homme et cheval, dix sept journées, xvij escus.

« A Jehan Troteral, dellégué de la ville de Moulins.... luy, son cheval et ung homme de pied.... dix huict journées, xxvij escus.

e: A hon h« Jehan de Benoisl, dellégué de la ville de Maringues.. .. vingt cinq journées, xxxvij escus xxx s. t..

(Gomple du Receveur Géuéral rendu en l'assemblée de mai 1585, fo 28 et suiv., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1615. — Assemblée tenue en mai. (Voir ci-dessus, n° i9.)

1622. — Assemblée tenue en juin.

« Mise et despence faicle, pour les voiages et despens faictz par les delléguez des Villes, qui ont assisté à la présente assemblée généralle mil six cens vingt-deux, suivant les advis et délibérations de ]a communitlé desd. marchans faicls en lad. assemblée, assavoir :

« A honnoraliie homme Nicolas iMartineau, délégué de la ville de Nantes, pour ses voyages d'estre venu exprès et à cheval avec son

J^* 61. — ihH —

homme en lad. assemblée généralle, et par luy rendu compte en icelle des frais de balizages faiclz au destroit dud. Nantes, depuis la derrenière assemblée jusques à la présente, à quoy faire il auroit vacqué tant à aller, séjourner que retourner, par vingt et une journées entières, à raison de six livres par jour, assavoir : pour led. sieur quatre livres dix sols, et pour son homme trente sols, cy vj" vj 1. 1..

<k A hon. h" de Paye et Nepveu, dellégués de la ville d'Angiers, pour leur voiage d'eslre venus exprès d'Angiers en cesle ville d'Orléans, avec leurs hommes et chevaulx, pour assisier à lad. assemblée généralle, en laquelle ilz auroient compté des frais desd. balizages, à quoy faire ils auroient vacqué par seize journées, ix" xij 1. t..

« A hon. h« Guérin, dellegué du Pont-de-Sée.... accompagné d'un homme.... seize journées, à la raison de quatre livres dix sols par jour, Ixxij 1. t..

€ A hon. h« Bcrnabé Nau, naguères dellegué de la ville de Saumur, pour estre venu exprès en cette ville, à ladicte assemblée, en laquelle il auroit compté des frais desd. balizages à luy deubz, pour les quatre années de ce présent compte, xlv I. t..

« A hon. h« Chesnon l'esnel, délégué de Chinon.... venu à cheval, accompagné de son homme.... quatorze journées, à lad. raison de quatre livres dix sols par jour, Ixiij 1. 1..

« A hon. h" Michel Maldant et le Jeune, dellégués de Tours.... douze journées, v" iiij 1. t..

« A hon. h" Louis Bailly et délégués de la ville de Blois,

avec ung homme et chevaux.... dix journées, à raison de quatre livres dix sols par jour à chacun d'eulx, et trente sols t. pour leur homme, c v 1. t..

« A hon. h« Georges Ballery, dellegué de la ville de Gien, venu à cheval.... dix journées à ladite raison de quatre livres dix sols par jour, XV 1. t..

<L A hon. h« Pierre Boucher, dellegué desd. marchans en la ville de Cosne.... douze journées, liiij 1. t..

« A hon. h« de la Paye, dellegué de la ville de la Cheritté.... quatorze journées, Iiij 1. t..

« A hon. h" Laurens Tonnelier et Jehan Prins, déléguez de la ville de Nevers.... quatorze journées, vj" vj 1. t..

— U3 — N'^ 61 et 62.

c A hon. h* TEstoille, dellégué de la ville de Dezizes.... seize journées, Ixxij 1. l..

( A Philberl Marlinière, délégué de la ville de Rouanne.... vingtquatre journées, cviij 1. t..

« A hon. h® Nicolas Leinaire, dellégué de Moulins.... dix-sept journées, Ixxvj 1. x s. t..

t A hon. h*' Jehan de Luzaines, dellégué de la ville de Vichy.... dix-neuf journées, iiij" v I. x s. t..

€ A bon. h* Anthoine Gauvoing, dellégué de la ville de Maringues.... vingt-deux jours, iiij*» xix I. t.. j>

'Compte-rendu par le Receveur Général en rassemblée de juin 1622, fo 52 et suiv., ms.. Areb. de la vUle (rOrléans.)

1628. — Assemblée tenue en juin.

€ Mise et despence pour les voiages et despences faitcz par les déléguez des villes de la communitté desd. marchans qui ont assisté â la présente assemblée mil six cens vingt-huit....

< A hon. h« Nicolas Martineau, dellégué de la ville de Nantes, "^enu exprès et à cheval avec son homme.... vingt-une journées à **aîson de quatre livres dix sols t. par chascun jour et vingt sols ^ pour son homme, vj" !..

« A hon. h" Jehan Couslard et Pierre Drouet, delléguez d'An- Çiers, avec leur homme et à cheval.... seize journées à la raison de quatre livres dix sols t., et six livres t. pour leur homme, pour ceste fois et sans tirer à conséquence à l'advenir, vij" iiij I. t..

c A hon. h" Julien Bodinet, à présent dellégué, et Gilles Guérin, naguëres délégué du Pont de Cée, accompagnés d'un homme, et ce pour ceste fois, sans tirer à conséquence, iiij" xvj 1. 1..

c A hon. h'' Jacques le Hon, nouveau dellégué de Saumur.... quatorze journées, Ixiij I. t..

c A hon. h« Pierre Léger, nouveau dellégué de Chinon,... quatorze journées, Ixiij I. t..

« A hon. h» Robert Collinet, dellégué de Tours, à cheval avec

iV*»^ 62 et 63. — 1/i/i —

son homme.... douze journées à la raison de quatre livres dix sols

t., et six livres pour son homme, cy, Ix 1. t..

e A hon. h" Nicolas Guillois et Pierre Boyer, delléguez de Blois.... dix journées, Ix 1. t..

« A hon. h« Georges Ballery, délégué de la ville de Gien.... dix jours, xlv 1. 1..

« A hon. h« Claude Boucher, dellégué de la ville de Cosne.... douze journées, liiij 1. t..

« A hon. h« Jehan Fitteau, dellégué de la ville de la Charité.... douze journées, liiij 1. t..

« A hon . h« Jehan Ruet, naguères dellégué de la ville de Nevers. . . . onze journées, xlix 1. x s. t..

« A hon. h^ Philbert Ësmalle, dellégué de la ville de Desize.... seize journées, Ixxij l. t..

^ A hon. h« Jehan Chaigne, dict Colas, nouveau dellégué de la ville de Rouanne.... vingt journées, iiij" x 1. t..

« A hon. h*» Pasquier Breuville, nouveau dellégué, et Nicolas Lemaire, naguères dellégué de Moulins, iiij" 1. t..

(T A hon. h^^ Jehan de Luzaine, nouveau dellégué, et à Jacques Regnault, naguères dellégué de Vichy, c 1. 1..

a A hon . h« Anthoine Gauvoin , dellégué de la ville de Maringues. . . . vingt-deux journées, iiij" xix 1. t.. »

(Compte-rendu par le Receveur Général en l'assemblée de 1628, fo 36 et suiv., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1632. — Assemblée tenue en mai.

« A hon. h«» Estienne de Bourgues.et Jacques le Febvre, delléguez de la ville de Nantes, venuz à cheval avec ung homme.... vingt et une journées à raison de quatre 1. dix sols par jour, et vingt sols par jour pour son homme, ij<^ xl l. t..

« A hon. h« Pierre Dugas, dellégué d'Angers, venu à cheval avec ung homme, iiij" viij 1. t..

« A hon. h« André Tochon, dellégué du Pont-de-Cée.... seize

— l/i5 — N'* 63 et 64.

jours, à raison de quatre livres dix sols t., et vingt sols pour son homme, Ixxij 1. 1..

€ A bon. h« Pierre Léger, naguères dellégué de Chinon.... quatorze journées, Ixiij 1. t..

€ A bon. h« Thomas Tardif, dellégué de Tours.... douze journées ù la raison de quatre livres dix sols par jour et vingt sols pour son hiorome, Ix 1. t..

« A bon. b<> Nicollas Guillois, dellégué de la ville de Bloys.... dix Journées, xlv 1. t..

( A bon. b« Georges Ballery, dellégué au détroit de Gien.... dix journées, xlv 1. t..

€ A bon. b<^ Pierre Boucber, dellégué desd. marcbans en la ville de Cosne.... douze journées, liiij 1. t..

< A bon. h^^ François de Coulions et Chassigné, dellégués de la ^ille de Nevers..., quatorze journées, vj" vj l. t..

€ A bon. b« Pbilbert Esmalle, délégué de la ville de Desize.... ^cize journées.... Ixxij 1. t..

€ A honnorable Jehan Collas, dellégué de la ville de Rouanne.... ^^^ingt journées, iiij" x 1. t..

< A bon. b« Pasquier-Binville, dellégué de Houllins.... dix-sept J «urnées, Ixxvj 1. t..

€ A bon. b'' Jehan Luzène, dellégué de la ville de Vichy.... dix- *^euf journées, iiij" v 1. x s. t..

« A bon. h« Denis Yrabert, délégué de la ville de Maringues.... ^v-ingt-deux journées, iiij" xix 1. t.. »

(Compte- rendu par le Receveur Général en l'assemblée de mai 1652, ms.« Ârch. de la ville d'Orléans.)

164!0. — Assemblée tenue en mai.

€ Mise et despense faicte pour les voyages et despences des deliéguez des Villes qui ont assisté à la présente assemblée généralle mil six cens quarente, suivant les advis et dellibérations de la cornuiuneaulté desdicts marchâns, faicte en ladicte assemblée généralle, scavoir : ^

MÉM. vm. 10

iV«» 64, — i/i6 —

A A hontwraWe homme Jacques !e Fenvre, l'ung des delléguez de la ville de Nantes, la somme de cent livres tournois, à luy ordomiée pour son voyage d'eslre venu exprès et à cheval, avec ung homme, pour assister à ladicte assemblée généralle et par luy rendu son compte en icelle des frais des ballizages faicts au dcstroict dudict Nantes, depuis la dernière assemblée jusques à la présente, à quoy il a vacqué, tant à venir, séjourner que retourner, par vingt journées entières, à raison de cent solz tournois par jour, pour luy et son homme, cy cl. t..

« A hon. h«« Jacques Piolin, antien délégué, et Gay Huet, nouveau dellégué de la ville d*Angers, pour leur voyage d'estre venuz exprès et à tîheval pour assister à lad. assemblée, où led. PioUn a rendu compte des frais des ballizages faicts au destroict dud. Angers. A quoy ilz ont vacqué par seize journées entières à raison de dix livres tournois par jour, et pour ung homme qui les a assistez, clxl. t..

« A hon. h« Gilles T Angevin, dellégué du Pont de Sée, pour son voyage d'eslre venu exprès et à cheval.... seize journées entières, à raison de quatre livres dix solz t. par jour, Ixxij 1. t..

K A hon. h<> Guillaume Bigot, dellégué de la viHe de Sauhniir... venu à cheval..,, quatorze journées à raison ^e quatre Jivres dix wh t. par jour, et pour son homme àix solz t. aussy par jour, Ixx 1, t..

€ A bon. h' Jean Daguîndeau, dellégué à Chinon.... venu à cheval.... quatorze journées, Ixiij I. t..

< A bon. h® Georges Péan, ung des delléguez de la ville de Tours.... venu à cheval.... douze journées à raison de quatre livres dix solz par jour, et ponr son homme dix solz par jour, Ix 1. 1..

c A hon. h« Jacques Chéron, ('un des delléguez de la ville de Blois.... venu à cheval.... dix journées, xlv 1. 1..

a A hon. h® Jacques fioiron, dellégué de la ville deGien.... venu à cheval.... dix journées, xlv 1. t..

« A hon. h* Jacques Vaillant, dellégué à Cosne... venu à che- 1^1.... douze journées, ♦iiij 1. t..

€ A hon. h*' Jacques Petibon, dellégué delà ChariMié.... venu à cheval... treize journées, Iviij 1. x s. t..

— 167 — iV 64 et 65.

< A hon. h^ Pierre (ialol, Tung des deiléguez de la ville de Nevers.... venu à cheval.... quatorze journées, Ixiij 1 1..

€ A hon. b<> Philbert Esraalle, dellégué de la ville de Dezise.... seize journées, Ixxij 1. t..

€ A bon. h« Jean Collas, dellégué de la ville de Roanne... venu à cheval.... vingt journées, iiij" x 1. t..

c A hon. h** Claude Bourgeois, dellégué de la ville de Moulins... venu à cheval... dix sept journées, Ixxvj 1. x s. t..

< A hon. h^ Jean de Luzenne, dellégué à Vichy.... venu à cheval.... dix neuf journées, iiij"' v I. x s. t..

< A bon. h* François Gauvoing, dellégué de la ville de Maringués.... venu à cheval.... vingt deux journées, iiij" xix 1. 1.

€ A hon. b* Pierre Callot, nouveau délégué audict Nevers, la somme de trente livres t., pour son voyage d*estre venu exprès dudict Nevers en cesle ville d'Orléans pour assister à ladicle assemblée généralle, à laquelle il a esté présent, xxx I. t.. >

(Compte du Receveur Général, rendu en rassemblée de 1640, fo 61 et suiv., ms.. Arch. de la yille d'Orléans.)

1674. — Assemblée tenue en mai.

c Mise et despence faicte pour les volages et despences des sieurs deiléguez des ailles de ladicle communeaulté qui ont assisté en la présente assemblée générale mil six cens soixante quatorze, suivant Tadvis et dellibéralion d'icelle communeaulté des Marchands, faicte en ladicte assemblée générale.

c A honnorables hommes René de Bourgues et René François de la Simonnaye, deiléguez de la ville de Nantes, la somme de deux cens quarente livres à eux ordonnée pour leur voyage d*estre venuz exprès et à cheval, et y avoir séjourné pour assister à ladicte assemblée générale, à y rendre compte des frais de ballizages faicts au destroict de Nantes, depuis la derrenière assemblée jusques à la présente*, à quoy il a vacqué, compris le séjour et retour, vingt quatre journées, cy ij<^ xl 1..

iVô5. — l/i8 —

« A hon. h® Pierre Hameau, sieur du HauU-Plessis, délégué de la ville d'Angers... dix huict journées, iiij" 1,.

e A hon. h«» Guérinier el Hamon, déléguez du Pont de Ce.... seize journées, c xliiij !..

« A bon. h** Guy Drugeon, délégué de Saulmur, seize journées,

et A hon. h"^ Jacques Robin, délégué de la ville de Chinon.... quatorze journées, Ixiiij 1..

« A hon. h" François Taffu et Sébastien Chabert, déléguez de la ville de Tours.... treize jours, c xx !..

€ A hon. h*<* Denis Mangon et Martin Chéron, déléguez de la ville de Bloys.... dix jours, xiiij" x 1..

« A hon. h* Jacques Pommereau, délégué de la ville de Gien.... dix journées, xlv 1..

<( A hon. h«» Boucher et Piault, déléguez de la ville de Cosne.... douze journées, c viij 1..

« A hon. h" Marquis et Clouclier, déléguez de la ville de la Charité.... treize journées, cxiij I..

«: A hon. h» Claude Gascoing, sieur de la Blouze, délégué de la ville de Nevers.... quatorze journées, Iiij I..

« A hon. h« Guillaume Coppin, délégué de la ville de Dezize.... seize journées, Ixxij 1..

« A hon. h«» Faubert et Chesnaz, déléguez de la ville de Moulins.... dix sept journées, c Iv !..

« A hon. h« Jacques Choisy, délégué de la ville de Vichy.... dix-neuf journées, iiij" v 1. x s..

« A hon. h« Anlhoine Canques d'Ourion, délégué de la ville de Maringues.... vingt deux journées, iiij"xixl. t.. »

(Compte du Receveur Général rendu en rassemblée de mai 1674, f» 29 et suiv., ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

1678. — Assemblée tenue en mai.

€ Mise et despence faits pour les voyages et despens des sieurs delléguez des villes de ladite communeaullé qui ont assisté

« A honnorable homme Simonnais François, dellégué de la ville de Nantes, pour son voyage d'eslre venu exprès et à cheval de laclicte ville de Nantes en ceste ville d'Orléans, pour assister à lad. assemblée généralle, et y rendre compte des frais et ballizages faits au destroit dud. Nantes, à quoy il a vacqué, compris le céjour et ï'etour, vingt-quatre journées, vj"l. t..

^ A bon. h«* Pierre Hameau, René Coustard et Simon Corbin, ancien et nouveaux delléguez de la ville d'Angers dix-huit journées, ij« xlij 1..

< A bon. h'' Pierre Hamon et Estienne de Vaux, ancien et nou- 'veciu delléguez du Pont-de-Cé.... seize journées, c liiij 1..

< A hon. h« Guy Drugeon, sieur de Tirrefort, dellégué de SauïM^ur.... seize journées, Ixx 1..

< A hon. h^ René Benoist, dellégué de la ville de Chinon

quatorze journées, Ixiij !..

< A bon. b« François Tassu, dellégué de la ville de Tours

*feize iours, Ix I..

« A hon. h" Gentien Marché, René Girault et Berthellemy Colli- ^eau, antien et nouveaux delléguez de la ville de Blois.... dix jours ^ >xxvl..

€ A bon. h« Jacques Pommereau, dellégué de la ville de Gien

^ïîx jours c xlv !..

€ A bon. h« François Piot, dellégué de la ville de Cosne

douze jours, hiij !..

€ Ahon.h<» Jacques Foultier, dellégué de la ville de la Charité

treize jours, Ivj 1. x s..

< A hon. h» Claude Gascoin, sieur de la Blouze, dellégué de la ville de Nevers:.... quatorze jours, Ixiij 1..

f A hon. h« Guillaume Coppin, dellégué de la ville de Dezize

seize jours, Ixxij !..

« Â hon. h^* Jacques Chesne et Anthoine Aumaistre, antien et

nouveau dellegué de la ville dç Moulins dix-sept journées,

cliijl..

« A hon. h« Denis Choisy, dellegué de la ville de Vichy dixneuf journées, iiij" v 1. X s..

e A bon. h' Anthoine Canques, sieur d'Ourion, dellegué de la ville de Maringues vingt-deux jours, iiij»» xix 1.. »

{Compte rendu par le Receveur Général en rassemblée de 1678^ fo 24 et suiv., ms.. Ârch. de la ville d'Orléans.)

EXTRAITS DR REGISTRES DE CORRESPONDANCE, DANS LESQUELS SONT DÉSIGNÉS PLUSIEURS DES DÉLÉGUÉS ÉLUS DES MARCHANDS DONT SE COMPOSAIT LA COMPAGNIE DES MARCHANDS FRÉQUENTANT LA RIVIÈRE DE LOIRE ET AUTRES Y AFFLUENTES AU COURS DU XVIII« SIÈCLE.

De 4735 à 1739.

Messieurs les délégués élus pour exercer à commencer au premier juHIel mil sept cent trente-cinq :

€ Orléans. M' Germon de la Rouceliière, président ; M' de Cougniou-Gaudeffroy, président; H' Charles Maupassant, W Massuau- Fontaine, M' Miron-Huraery, M. Hudault, élu receveur de la Compagnie. — Roanne. M' Antoine Jars. — Maringues. M' Chapelle. — Vichy. M' Arnaud. — Moulins. M' Ripond. — Nevers. M' Portepain Taisné, H' Hautran. — Dezize. M' Jacques Mariguyer. — La Charité. M' Jean Joly. — Cosne. M" Palteau. — Gien. M' Martinon. — Blois. M' Marcoux-Bergevin, M' Henry Pajon. — Tours. M' Leblanc, M' Nicolleau. — Chinon. M' Bizanceau. — Saumur. M' Agnan MaupMsant. — Pont-de-Cée. M' Saillant. — Angers. M' Crosnier, M' Jacques Legris. »

(Reg. de correspondance de 1755 à 1740, f^ 90, ms.. Arcb. de la Tille d'Orléans.)

N^' 68 et 69. — 152 ~

De 1739 à 1743.

< Compagnie de Messieurs les Marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y aflQuantes, à commencer au premier juillet 1739:

« Orléans. La compagnie précédente continuée es personnes de Mons' Charles Maupassant, Mons' Jérosme-Âugiistin Massuau, Mons' Anlhoine Miron-Humery, Mons' Pierre Hudaull, receveur. — Roanne. M' Antoine Jars. — Maringues. M. Chapelle. — Vichy. M' Desruisseaux, mort en 17/iO; M' Louis Forestier, éleu à sa place.

— Nevers. M*" Portepain Taisné, M' Mautran. — La Charité. M' Chastignier Taisné. — Cosne. M' — Gien. M' Martinon.

— Bloys. tiV Bergevin, M' Pajon. — Tours. M** Leblanc, M. Nicoleau. — Chinon. M' Pierre Renoisl. — Saumur. M' Cahouel. — Pont de Cée. M' de la Iloussaye. — Angers. M' Jean-Jacques Crosnier, M** Jacques Legris. »

(Reg. de correspondance de 1755 à 1740, fo 89, ms.. Arcli. de la viUe d'Orléans.)

De 1743 à 1747.

« Orléans. Messieurs Claude Boillève, Noyau, Gabriel Baguenault, présidents; Vandebergue l'aîné, Aignan Ysamber, Charles Tassin, Jousse et Colas des Francs, conseillers ; M' Colas des Francs, receveur. — Roanne. M' Jars l'aîné. — D(>zize. M*" Blondas l'aîné. — Nevers. M' Marlrand, M' Villardin. — Maringues. M' Chapelle, continué. — Vichy. W Duranlon. — Moulins. M' Louis Pierre Baruelle. — La Charité. M' Jacques Chastignier, continué. —

Cosne. M' — Gien. M"" Marlinon, continué. — Blois.

M' Bouffay, M^ Baignaux. — Tours. M^ Nicoleau fils. M' Lefèvre Vigué. — Chinon. M' Pierre Benoist, continué. — Saumur.

-- 153 — iVeS, 70,71 et 72.

M' Pierre Cahouet, continué. — Pont de Cée. M' Germon Moireau.

— Angers. M' Legris le jeune, M' Olivier Macé. »

(Registre de correspoDdance de 1741 à 1666, f» 18 et 19, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

De 1747 à 1754.

Orléans. Compagnie continuée pour qualre ans. — Roanne.

M' Jean Marie Jars, continué. — Maringues. M' — Vichy.

M'^Gaillard-Duranton, continué. — Moulins. M' Gabriel Golliaud.

— Nevers. M'' Pierre Vilhardin, M" Charles Philippe Mautrand, continués. — La Charité. M. Jacques Chastignier, continué. ^ Gien. M' Hartinon, continué. — Blois. M' Bouffay, M' Baignoux, continués. — Tours. M' Pierre Thoisnier, M' Louis Goislard de la Droitière. — Chinon. M. Mollandin. — Saumur. M' Delanau de la Garde. — Ponts de Cée. Le S' Jean Bonvalet. — Angers, M' Cordier, M' Sartre. >

(Registre de correspondance de 1741 à 1766, f^ 43, ms.. Arch. de la ville d'Orléans.)

De 1766 à 1768.

€ Orléans. Messieurs Paris la Bergère, Brasseux, le Roy, présidents; Jogues l'aîné, Germon-Seurat, Guinebault-Poullin et Hudault, conseillers; M. Jogues, receveur. »

(Reg. de copies de lettres de 1766 à 1774, f»» 1 et suiv., ms . Arch. de la ville d'Orléans )

De 1768 à 1769.

« Orléans. Messieurs Brasseux, Jogues Taîné, présidents ; Guinebault, Hudault, Miron Fabien, Vandebergue de Villebouré, conseillers; M' Miron Fabien, receveur.

N^* 72 et 73. — 154 —

€ Maringues jnsqu'à la Daure. M'* Guillaume Forest. « Vichy jusqu'à la Chaise. H' Cornil père.

< Moulins jusqu'au Bec d* Allier. M' Antoine Faye«

€ Roanne, depuis Saint-Rambert jusqu'à Roanne. M. Antoine Jars.

(S Dezize, depuis Roanne jusqu'à Frappon.éf. Biondat.

« Nevers, depuis Frappon jusqu'au Bec d'Allier. M'» Gilbert Gauteron et Claude Quinquet.

€ La Charité, depuis le Bec d'Allier jusqu'à Pouilly. M' Jean Etienne Jolly.

€ Gosne, depuis Pouilly jusqu'à Briare. M' François Quillier.

€ Gien, depuis Briare jusqu'à Châteauneuf. M' Jean Seguin.

< Orléans, depuis Châteauneuf jusqu'à Saint-Dié. Messieurs les Présidents et Conseillers du Bureau.

c Blois, depuis Saint-Dié jusqu'à Amboise. H'* Jean Roger et Salomé.

^ Tours, depuis Amboise jusqu'à Planchegoury et le Cher, depuis Saint-Àignan jusqu'aux Trois- Volets. M" rHopitau,le Bodineau et Aubin.

<c Sàumur, depuis Planchegoury jusqu'aux Roziers, et le Thouet jusqu'à Montreuil. M"^ René l'Évèque.

e: Pont de Ce, depuis les Roziers jusqu'aux confins de la Bretagne. M' François Vallée.

« Angers, la Mayenne, la Sarlhe, le Loir et l'Oudon. 8f^ André Guérin et Toutin de Beaulieu.

€ Chinon, la Vienne et la Creuse. M' Claude-René Clément. »

(Reg. de copies de lettres de 1766 à 1774, f» i et saiv., ms.. Arch. de la ville d*Or!éans.]

De 1770 à 1772.

€ Orléans. Le 24 juillet 1770, M'* Thibault le jeune et Joseph Tassin ont été nommés conseillers du bureau des Marchands Fréquentans; MM*"* Brasseux et Jogues, présidents, sont sortis de

— 155 - iV" 7S et 74.

charge. — Maringues. M' François Giroud, — Vichy. M' Cornil père. — Moulins. M' Antoine Faye, remplacé par M"" Pierre Roux, remplacé par M' Esmèlin. — Roanne. M. Jars. — Decize. M. Biondal. — Nevers. Messieurs Gautheron, Quinquet. — La Charité. M'Jolly. — Cosne. M' François le Grand de Maniche. — Gien. .M' Seguin. — Blois. M" Baignoux, Salomé. — Tours M" Louis

Jacques Poitevîn-Niollel, Georges Chicoine. — Chinon. M'

— Saumur. M' Jacques Bineau. — Ponts de Cée. M' Mathurin Beauchesne. — Angers. W* Pierre Couillon de la Donne, Sarlhe Taîné. >

(Reg. de copies de lettres de «766 à 1774, f» 77, ras.. Arch. de la \ille d'Orléans.)

€ Messieurs Guinebaud Miron et Seurrat de Guilleville ont été nommés conseillers du bureau des Marchands Fréquentans. M'* Guinebaud Tainé et Uudault, présidents, sont sortis de charge. >

(Reg. de copies de lettres de 1766 à 1774, f» 109, rasT.. Arch. de la Tille d'Orléaos.)

DEPECHES DU BUREAU DE LA COMPAGNIE DES MARCHANDS FREQUEN- TANT LA RIVIÈRE DE LOIRE ET AUTRES Y AFFLU ENTES , ÉCRITES AU COURS DU XVin« SIÈCLE.

4735, 34 juillet.

€ A M. Palleau, ancien délégué de Cosne.

€ Monsieur, sous prétexte qu'il en coûleroit à la commaneauté de la Ville pour convoquer une assemblée de marchands. Messieurs les Eschevins s'en sont dispensez, de manière que les négociants de vosire ville abandonnent le droit quMls ont d'avoir un délégué de nostre compagnie pour les y maintenir. Nous avons l'honneur de vous demander si vous souhaitiez continuer pendant quatre ans, auquel cas nous vous enverrons nostre procuration.... >

(Reg. de correspondaDce de 1755 à 1741, P» 2, ms.. Arch. de la Yille d'Orléans.)

4735, 23 août.

« Au même.

« Monsieur, il paroîl bien par l'honneur de vostre lettre du 5 de ce mois, que les marchands qui travaiiloient cy-devant avec honneur et désintéressement au soutien du commerce et de la navigation, ne se trouvent plus dans Cosne; la douceur que vous marquez, dont Messieurs les Délégués jouissoient autrefois, nous est inconnue. Nos

— 157 — N'^ 76 et 77,

fonctions sont honorables et non point lucratives; ce sont des charges publiques que les plus notables marchands sont obligez d'exercer chacun à leur raj^g, pour le bien commun, mais sans autre veue que d'y perdre son. temps particulier, d'ailleurs très-satisffaits et bien dédommagés d'eslre choisis par distinction d'entre tous les négotians, pour régir et gouverner leurs affaires, qui demeurent en même temps les nôtres. C'est dans cet esprit que tous Messieurs les Délégués des Villes, nos confrères, agissent, et si les marchands de Cosne sont dans d'autres sentiments, la Compagnie ne perdra rien en se passant de délégué dans vostre détroit. Puisque vous aviez bien voulu en accepter les fonctions pendant les quatre années prochaines, nous avons l'honneur de vous envoyer nostre procuration avec un imprimé du bail des balisages dans lequel vous connoislrez les obligations de l'entrepreneur. Nous vous prions de ne luy point donner de certifficats qu'il n'ait travaillé dans vostre destroit à vostre satisffaction. Quant au remboursement de vos frais, nous serons toujours prest de le faire à vostre première lettre. »

1735, 40 septembre.

« A Monsieur Chapelle, délégué de Maringues.

f Monsieur, permettez-nous de vous témoigner la satisffaction que nous avons de vostre nomination pour délégué de nostre compagnie. Ce choix, qui remplit nostre attente, nous fait espérer que vous voudrez bien concourir avec nous au bien du commerce et de la navigation. Vous êtes bien fondé. Monsieur, à vous plaindre que le balisage ne se fait pas depuis le Pont-du-Chasteau jusques à Brassac ; l'entrepreneur y est obligé, vous le connoistrez par l'afûche que nous avons l'honneur de vous envoyer ; nous vous pryons d'y tenir la main.

« Quand à l'assemblée généralle de tous Messeigneurs les Déléguez ausquelsoii payoit les frais de leurs voyages, apparemment que Tordre du Roy, qui Ta supprimée, n'est pas venu jusqu'à vous.

N^'^ 77, 78 et 79. — 158 —

Nous aivons fait tous dos efforts depuis 1718 pour en obtenir le rétablissement ; mais le Conseil a répondu à nos demandes qu'il étoit plus convenable d'employer près de /j,000 livres, que cette assemblée coûloit, à faire des réparations pour Futilité de la navigation. Nous serions d'autant plus charmés que cette assemblée fût rétablie, qu'elle nous procureroil l'honneur de voir Messieurs nos confrères de toutes les villes de la rivière de Loire et autres y affluants, et de conférer avec eux sur l'état de chacun de leur détroit, ce que nous pouvons faire que par lettres. >

(Même reg., f» 8.)

1736, 18 février.

€ A Messieurs les Maire et Eschevins de Tours.

€ Messieurs, permettez -nous de vous faire une très-humble remontrance en vous observant que depuis quatre siècles notre compagnie est établie, de laquelle vous avez la nomination d'une partie des membres; que Messieurs les Maire et Eschevins des villes scituées sur la rivière de Loire et de celles qui y affluent ont des égards pour les délégués de leurs détroits en les exemptant de logement de gens de guerre pendant leur exercice, en considération des peines et soins qu'ils se donnent pour le bien du commerce et de ht navigation. Cette distinction les anime dans leurs fonctions, et comme depuis longtemps Messieurs les Délégués de notre ville ont jouy de ce privilège, ayant passé par l'eschevinal, l'occasion de l'élection de xMonsieur Nicoleau, qui ne se trouve pas dans le cas de ses prédécesseurs, nous oblige. Messieurs, d'avoir l'honneur de vous écrire en sa faveur, et de vous supplier de luy accorder celle exemption. »

(Même reg., f» 10.)

1736, 29 mars.

« A Messieurs Crosnier et Legris, délégués d'Angers.

c Messieurs, loin que le Roy soit dans la disposition d'accorder

— 159 — N^ 79 et 80.

de nouveaux droits de péage, Sa Majesté, par arrôst du Conseil du 29 août 173à, a étably un tribunal pour régler les droits légitimes des péages, et réduire la quotité des droits et leur juste valeur pour le soilagement du commerce et de la navigation. >

(Même reg., 1^ 12.)

1736, 8 avril.

« A Monsieur de Maupassant, délégué de Saumur.

« Monsieur, il est bien juste de vous donner les éclaircissements nécessaires concernant les fonctions de vostre délégation, et pour vous en informer, nous sniverons le contenu en Thonneurde vostre lettre du 1^ du mois dernier.

r Nostre procuration. Monsieur, a pour objet Tharmonie qui doit régner entre nous sur les affaires de la Compagnie, par les avis que vous aurez agréable de nous donner, de tout ce qui se passera dans vostre détroit, au préjudice du commerce et de la navigation.

€ Sur le deffatrlt du balisement de la rivière, par Fenlrepreneur auquel vous êtes en droit de faire faire les ouvrages que vous estimerez nécessaire pour le netoyement de la rivière, il vous sera aisé de luy faire observer les conditions de son bail, puisque sans votre certifficat son payement luy est retenu, et pour luy délivrer en connoissance de cause, vous ne pouvez vous dispenser de visiter la rhrière.

« L'exécution de la déclaration du Roy du 1k avril 1703, cy-jointe, vous est commise. Nous n'avons point d'autres fonctions que de nous opposer aux entreprises et poursuivre ceux qui y contreviennent ; le Roy en attribue la connoissance en première instance à la grande chambre du Parlement, et non à d'autres juges, et c'est sur nos poursuites que le Parlement statue.

c En suivant les usages de la Compagnie et la procédure qu'elle suit, lorsque vous trouverez. Monsieur, des contraventions à lad. déclaration, soit sur vos ports, pont, ou cours de rivière, d'en dresser votre procès-verbal, de le faire signifier aux contrevenans

Nos 80 et 8i. ^ 160 —

avec sommalion de satisfaire dans les 24 heures, à faute déclarer les peines portées par les réglemens. Au cas que les particuliers ne se mettent pas en devoir de les exécuter, vous auriez agréable de nous envoyer la pièce controllée; nous en ferons les poursuitles au Parlement contre eux.

fL Lorsqu'un empêchement à la liberté de la navigation requiert . scélerilé, après les sommations comme cy-dessus, vous pouvez, Monsieur, faire déplacer les choses nuisibles, requérir main forte au Juge Royal pour cet effet, mettre du monde en ouvrage pour rendre la liberté à la navigation, en avancer les frais, pour le remboursement desquels nous faisons les poursuites. , € En second lieu, veillez s'il vous plaît à ce que les péages et commis à la levée des droits n'exigent rien au-dessus de ce qui est porté dans les tarifs et pancartes ; retirez les quittances pour nous mettre en état de faire ordonner de la restitution et des peines portées par les règlements.

<( Nostre procuration, Monsieur, est vostre sûreté, pour le remboursement de vos dépenses que nous faisons à tous Messieurs les délégués, avec beaucoup d'exactitude. j>

(Même reg., fo 15.)

1736, 12 juillet.

« A Messieurs Crosnier et Legris, délégués d'Angers.

€ Messieurs, nous n'avons- aucuns titres ni pièces qui portent l'exemption de logement de gens de guerre en faveur de Messieurs les Délégués. Si dans plusieurs villes ils sont exempts, c'est de la pure grâce de Messieurs les Maire et Eschevins, qui le font par une considération particulière, fondée sur les soins et mouvemens que Messieurs les Délégués se donnent pour l'avantage du commerce et de la navigation où le bien public est attaché. »

(Même reg., fo 20.)

— 161 — iV- 82.

1736, 26 août.

« A Messieurs Crosnier et Legris, délégués d'Angers.

€ Messieurs, le temps que nous avons différé à Thonneur de vous faire réponse sur vostre mémoire de frais a esté employé en partie à rechercher dans nos archives quelque exemple, comment autrefois il eut esté passé en dépense des honoraires ou vaccacions à aucuns de Messieurs les Délégués des Villes, depuis Roanne jusqu'à Nantes. Dans Texamen que nous avons fait des états, depuis rétablissement de la Compagnie qui court le quatrième siècle, nous aurions été charmés de trouver pièce qui nous eut autorisez à passer ce que vous souhaitez; mais n'ayant rien reconnu qui puisse nous servir de fondement, permellez-nous, Messieurs, de vous dire qu'il ne vous est pas permis d'établir des nouveautés, et que cela est réservé au conseil du Hoy, d'ailleurs, n'étant pas possible d'employer dans les comptes que les charges ordinaires de la Compagnie.

€ Trouvés bons. Messieurs, que nous ayons l'honneur de vous observer qu'il ne résulte de nos employs que le bien du commerce et de la navigation. Nous sommes éleus par le général des marchands de chaque détroit dont nous faisons nombre. Nos fonctions, quoiqu'honnorables, sont des charges publiques qui s'exercent entre nous tour à tour, pour gérer les affaires communes de la Compagnie dans l'esprit de son établissement, dont le. principal objet est de conserver les deniers que nous prenons sur nous-mêmes pour estre employez à nous soutenir contre les entreprises de ceux qui oppriment le commerce par des vexations et qui troublent la navigation.au préjudice de noire liberté, le néloyement des rivières, et faire les ouvrages nécessaires pour l'utilité publique. Ce même esprit a toujours été de donner son temps gratis, chacun en droy soy, pour nostre bien commun. Considérez, xMessieurs, que nous sommes obligez de tenir bureau deux fois la semaine et quelquefois plus, d'abandonner DOS affaires pour faire celles de la Compagnie, sans que nos prédécesseurs ny nous ayons jamais eu la pensée de nous attribuer de MÉM. vin. 11

N'^ 82, 83 et 84. — 162 —

vaccations. Il est triste pour nous d'estre obligés de nous expliquer de cette manière avec nos confrères. »

(Même reg., f* 22.)

1736, 20 septembre.

« A Messieurs Crosnier et Legris, délégués d'Angers.

< Messieurs, vous désirez établir des archives à Angers, et par conséquent un bureau séparé du nostre. En ce cas il faut que vous fassiez changer de face rétablissement de la Compagnie, parce que toutes les affaires concernant la navigation, de quelque nature qu'elle puisse être, doivent être raportées en nostre bureau qui est étably général, par des titres et privilèges authentiques ausquels on a jamais donné d'atteintes ; vous sentez bien quelle division si chaque ville avoit un bureau et des archives, i»

1736, W novembre.

< A Monseigneur Ary, controlleur général des finances, nommé par le Roy directeur général des ponts et chaussées de France, à la place de M. Dubois.

^ Monseigneur, nous avons appris avec beaucoup de joye que le Roy vous avoit nommé directeur général des ponts et chaussées de France. Permettez-nous, Monseigneur, de vous demander avec toutes les instances dont nous sommes capables votre puissante protection. Nous espérons cette grâce de vos bontés et la faveur de nous croire avec un très profond respect... . ]>

(Même reg., f» 27.)

163 — N^* 85 et 86.

1737, 10 mai.

€ Les présidents, délégués et conseillers de la compagnie des Marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves y affluants, assemblez en leur bureau général sciz en Thôlel de ville d'Orléans, sur le rapport qui leur a esté fait des bonnes qualités de M. Barthélémy Dagan, procureur en parlement, de son zèle pour le bien des affaires de la Compagnie, ont lesdits sieurs Marchands Fréquentans nommé et éleu led. S*" Dagan pour procureur de lad. compagnie, auquel ils donnent pouvoir par les présentes de se constituer pour eux et en leur nom dans les afl'aires, les poursuivre, tant en defiendant que demandant, à la charge par led. S** Dagan de leur donner avis de Télat d'icelles et de suivre la délibération de la Compagnie dans les matières et différens procès qui se présenteront, ainsy qu'il est accoutumé. Fait et délibéré audit bureau, le dix may mil sept cent trente sept. — Signé : Maupassant, Massuau, Fontaine, Hudault et Higault, secrétaires. >

(Même reg., P 33.)

4738, l«r janvier.

c A M. Massuau, député à Paris.

« Monsieur, permetlôz-nous de joindre à nos reracrciemens de vos gracieux complimens de nouvelle année ceux que nous avons l'honneur de vous faire. Nous vous souhaitions non seulement Tannée qui commence très-heureuse, mais encore toutes celles qui la suivront en joye, prospérité et santé.

« Vous pensez juste. Monsieur, de proposer de faire un présent à M. Girodal (1) ; cela est à sa place. Nous laissons à vostre disposition de luy envoyer ce qu'il vous plaira. Si une caisse d'oranges

(1) Avocat au Conseil.

A*» SO, 87 et 88. — I6à —

de Portagal, cinquante livres de sucre el dix liires de caffé ne sont pas suffisantes, tous t adjoaterez ce que vous jugerez à propos. »

iJlèiiie r^., 1^ 44.)

1738, 8 janner.

« Au même.

€ 31onsieur, si M. Maboul (i) ou M. le Conlrolleur Général désirent voir de plus anciennes lettres patentes deroclroy de la Boelte que celles que vous avez produites sous le contrescel de la Chancellerie, nous aurons Fhonneur de vous en envoyer de tous les temps.

« Vous scavez, Monsieur, que M" les iSégolians de Nantes se sont séparés de la Compagnie; par arrest du Conseil, ils sont obligez de faire le balisage dans le droit de la Bretagne. Les péages suprimez dans les confins de celte province nous sont inutiles. »

(Même r^., t> 44.)

1738,«^26 mars.

<s. A Messieurs marchands à Chinon.

« Messieurs, nous avons Thonneur de répondre à vostre lettre du 22, au sujet du poids le Roy, auquel le fermier du Domaine prétend vous assujettir. Lorsque le fermier des aydes d'Orléans a voulu assujettir les marchands à ce même droit, ils y ont formé opposition. La contestation a été portée au Conseil, et par le crédit de Monseigneur le Duc d'Orléans Taffaire est demeurée indécise, et les marchands de cette ville sont restés jusqu'à présent dans la liberté du commerce comme par le passé, sans payer aucun droit. >

(Même reg., P 5d.) (1) Procureur général de la commission des péages.

— 165 — N'^ 89, 90 et 91.

1738, 20 novembre.

« A Messieurs les Délégués de Nevers.

€ Messieurs, nous avons reçu voslre lettre du 9 de ce mois; nous aurons l'honneur de répondre sur les observations qu'elle contient que les quatre années de votre exercice ne finiront qu'à la fin du mois de mai prochain ; que Tusage de nostre compagnie est que dans le cours dud. mois, Messieurs les Déléguez nous envolent un état circonstancié des déboursez qu'ils ont faits dans leurs visites du balisage, par datte de jour et mois de chacune desd. années, état qui ne doit comprendre aucuns honnoraires, puisque depuis nostre établissement les fonctions des déléguez se sont toujours faites avec désintéressement. >

(Même reg., f» 62.)

1739, 42 mai.

« A Monsieur Massuau, de présent à Paris.

« Monsieur, nous sommes charmés d'à prendre vostre arrivée à Paris en bonne santé. Permettez-nous de vous prier de nous accorder quelques heures de vostre loysir, pour faire une visille au secrétaire de M. Maboul, procureur général de la commission des péages, pour luy demander si les seigneurs de la commission ont réglé et confirmé les péages qui restent à réformer sur la rivière de Loire. Vous nous feriez un extrême plaisir, Monsieur, d'en aporter des exemplaires pour si conformer et les faire exécuter. j>

(Même reg., P 67.)

4739, 10 juin.

Circulaire à Messieurs les Maire et Eschevins des villes de

iV" 91 et 92. — 166 —

Roanne, Dezize, Moulins, Vichy, Nevers, La Charité, Cosne, Gien, Blois, Tours, Saumur, Pont-de-Cée, Angers, Maringues, Chinon.

< Messieurs,

« Conformémenl aux letlres-patenles et réglemens rendus sur le fait de la navigation, nous avons l'honneur de vous prier de faire assenribler les notables marchands de votre ville, pour procéder en votre présence à Téleclion et nomination d'un (ou deux) délégué de nostre compagnie, pour exercer pendant quatre ans, suivant les usages ordinaires.

€ Nous vous prions. Messieurs, de faire choix d'une personne (ou deux) portée pour le bien du commerce, afin qu'il puisse faire ses fonctions avec les qualités requises. »

(Même reg., f» 70.)

1739, 43 juillet.

« Au sindic des Ponls-de-Cée.

« Monsieur, nous avons receu deux procès-verbaux, l'un de la paroisse de Saint-xMaurice et l'aulre de la paroisse de Saint- Aubin, portant que les marchands ont nommé un délégué de chacune de ces paroisses. Comme les marchands des Ponls-de-Cée ne sont pas en droit d'en nommer deux, nous avons pris le parti de vous écrire et de vous observer que cette division tend à leur faire perdre leur droit. La raison en est évidente : il y a quatre ans que Messieurs les Maire et Eschevins d'Angers ont prétendu nommer un délégué pour les Ponts-de-Cée ; ils nous en envoyèrent même l'acte de nomination, à laquelle nous n'avons eu aucun égard pour conserver le droit des marchands des Ponls-de-Cée. C'est une occasion pour eux de renouveller leurs prétentions. Pour y remédier, il est nécessaire, Monsieur, que vous vous donniez la peine de faire entendre aux marchands de ces deux paroisses de se réunir ensemble dans une assemblée, et sans avoir égard aux deux actes de nomination faites, de procéder de nouveau au choix de celuy qu'ils jugeront le plus capable pour remplir cette place, surtout que ce soit un marchand

— 167 — iV" 9ê et 93.

et non point les balleliers, qui n'ont pas même voix aux assemblées des Marchands. 2^

(Même reg., fo7!.)

1739, 20 août.

« A Messieurs Crosnier et Legris, délégués d'Angers.

« Messieurs, nous aurions été charmez si vous aviez voulu vous «conformer à nos lettres des 26 août et 20 septembre 1636, auquelles :k-ious nous réferons en les expliquant. Nous aurons l'honneur de "v-ous dire que vos fonctions ne sont point de dresser des procès- ^Verbaux contenant le détail des réparations à faire aux portes mariminières sur vos rivières; l'arrêt du Conseil du 29 octobre 1728, duquel vous aviez copie, y pourvoit. Toutes vos attentions s'étendent â obliger le baliseur de faire des sommations aux fermiers des seigneurs qui occupent les portes et moulins, de faire les réparations qu'il trouve nécessaire à la navigation, et de vous en raporter les cjriginaux en forme. De tous les temps, lorsque le défaut de répa- :»*alion a causé quelque retard ou dérangement aux mariniers, c'est à eux de donner la demande contre les seigneurs desd. portes ou 1 eurs fermiers, en dommages et inlérest fondez sur led. arrêt du Oonseil, et sur la sommation que le baliseur aura faite de faire i^éparer.

« Ainsy, Messieurs, vos procès-verbaux dressés par vacation de c^ommissaire ne nous sont d'aucune utilité; autrement il seroit censé c]ue la Compagnie seroit obligée d'entreprendre et de traduire au Oonseil tous les ans ceux qui se trouveroient en défault de réparations. Jugez, Messieurs, quelle confusion de procès desquels nous ne sommes point tenus. >

(Même reg., f« 75 )

N'» 94 et 95. — 168 —

1739, 9 septembre.

« A Messieurs les Maire et Eschevins de Cosne.

« Messieurs, les marchands de vostre ville abandonnent un droil dont ils ne connoissenl pas l'importance (dans certains cas) pour le bien du commerce et de la navigation.

<L Nostre compagnie est le bouclier contre ceux qui exigent des droits sur les marchandises; c'est le frain des exacteurs; elle fait exécuter les édits et déclarations à la lettre, en ne souffrant qu'il ne soit perçu aucun droit que légitimement. Elle a soin d'entretenir les rivières libres et sans obstacle à la navigation. Elle entretient une parfaite harmonie entre les autres villes sur ce point ; tous les déléguez qui la composent sont pris d'entre les plus notables négotiants. Leurs fonctions sont honnorables, mais sans intérest. Si Messieurs de Cosne se désunissent d'avec nous, cela retombera sur eux peutêtre que trop tost. Au reste, Messieurs, nous nous consolerons par les mesures que nous prendrons convenables au bien du commerce et de la navigation. Nous sommes, Messieurs, très-redevables de l'avis que vous aviez bien voulu nous donner; nous avons l'honneur de vous en témoigner nostçe reconnoissance. j&

(Même reg., fo 74.)

1739, 26 octobre.

€ A Messieurs Porlepain et Mautrand, délégués de Nevers.

« Messieurs, nous avons l'honneur de vous dire que le baliseur n'est point tenu par son bail à ester tout ce qui est adhérant dans les rivières, comme les anciens pieux et pierres des chevrettes abandonnées, sont des ouvrages royaux qui ne regardent que M. de Régemorte, ingénieur, qui peut dresser un mémoire pour obtenir la destruction desd. ouvrages aux dépens du Roy. Quand à ce qu'elles nuisent à la navigation, ayez agréable, Messieurs, de fajre un mémoire

— 169 — N'^95, 96 et 97.

de la scituatîon desd. anciennes chevrettes, de leur incommodité à la navigation, par rapport au changement du lit de la rivière, et de vous l'envoyer; nous en solliciterons Tarrachis. >

(Même reg., f» 76.)

1739, 15 décembre.

€ A Monsieur Dagan (l).

€ Monsieur, nous ne douions pas que M. le Procureur Général ne parvienne à faire rendre une déclaration du Roy ou un arrest du Conseil qui deffende à M" de la Chambre des Comptes de Blois de connoître à l'avenir de nos affaires. Cette roule nous paroist bien plus courte et moins coûteuse que celle du Parlement. ^

(Même reg., fo 78.)

1739, 30 décembre.

« A Messieurs les Maire et Eschevins de Chinon.

€ Messieurs, quoyque nous ayons eu l'honneur de vous écrire deux fois pour vous prier de faire convoquer une assemblée des principaux marchands de votre ville pour élire un délégué de notre compagnie, vous n'avez pas jugé à propos de nous faire part des raisons qui ont retardé jusqu'à présent cette nomination. Nous serions très-morlifiés que M" vos négocians perdissent le droit de choisir l'un d'entre eux pour nostre délégué, et nous avons trop à cœur leurs intérests pour rien entreprendre à leur préjudice, avant d'estre pleinement informés de leurs résolutions. Alors nous prendrons les mesures convenables pour maintenir l'ordre et l'harmonie qui doit régner dans une compagnie aussy ancienne qu'elle est utile au commerce. Nous espérons, Messieurs, que vous ferez vos efforts pour engager vos négocians à terminer cette affaire et à se conserver

ce droit. »

(Même reg., fo 78.)

(l)Procurçur en la cour de Parlement, à Paris.

1741, 2 juin.

c A Mousieiir Forestier, âèlé^è de Moulins.

c HoDsiear, qoojqoe M. Totre Inteodant ait été informé des i firafcs occasionnés par 1^ dois on roallis des meoniers de Totre fille et qu'il ait promis de Toas rendre jnslioe, nous ne pourons consentir que tous tous adressiez à Iqt, ny le reconnoître pour juge dans cette aflaire ; ce serait déroger au plus beau prifflé^ de b Gimpagnie, qui a ses causes commise en la grande chambre du Parlement, où elles se poarsuÎTent â la requête de Monseigneur le Procureur Général. Cest pourquoj. Monsieur, si malgré les poursuittes que tous arez iiaittes contre tos meusnio^, ils s'obstinent à (ermer la Toye naTÎgable, ayez agréable de faire dresser par deux notaires procés-Terbal de la situation de leurs moulins, duis ei ronllis, de la largeur de la Toye qu'ils ont laissée, pour constater leur contravention ; ensuite tous ferez donner à chacun d'eux assignations à la requête de M"* le P' G^ poursuilte et diligence des présidents déliés des marchands fréquentants la riTière de Loire, Allier, et autres y affluantes, à comparoir dans les délais de l'ordonnance par devant nos Seigneurs de Parlement, en la grande chambre, pour estre condamnés à oster leurs moulins, duis, roullis, et à laisser la voye libre dans l'espace de dix toises du droit fil de l'eau. I»

(Reg. de corresp. da l mai 1731 ao 16 septembre 17S0, ^ 3, ms.. Arcb. de h ville d'Orléans.]

1742, 19 juin.

€ A Messieurs Crosnier et Legris, délégués à Angers.

€ Messieurs, nous sentons combien il est intéressant pour le commerce que les ports soient toujours libres pour le chargement et déchargement des marchandises, et il nous paroit nécessaire de réprimer ceux qui par des déchets de pavés, tuffeaux et autres ma-

— 171 — N'»99eti00,

tières ont encombré les ports de votre ville; cela est expressément deffendu par les réglemens, en particulier par Tart. 10 de la déclaration du 24 août 1703. En conséquence, nous estimons que vous devez faire assigner au mois, en la grand chambre du Parlement, à la requête de M. le P'G^ et suivant le style ordinaire, les paveurs, maçons et autres particuliers qui sont en contraventions à cet égard, s

(Même reg., f> 13.)

1743, 15 août.

€ A Messieurs les Maire et Eschevins à Saumur.

€ Messieurs, nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire au sujet de l'élection d'un délégué de notre compagnie qui a été proposée dans une assemblée généralle des habitans de voire ville, tenue le 26 du mois dernier. M" vos négocians nous ont informé de quelle manière on a voulu procéder à cette élection et nous marquent qu'après qu'on eut délibéré sur différentes affaires qui regardoient la ville. M' le Président de l'assemblée proposa de nommer M' Fermé pour délégué ; que M" les magistrats et officiers voulant donner leurs voix lesd. négocians s'y opposèrent et remontrèrent à M' le Président que M" les Officiers ne dévoient point concourir à l'élection du délégué des Marchands, et qu'ils avoient seuls le droit de le nommer, ce qui occasionna quelques débats entre les officiers et les marchands, et même des protestations de la part de ces derniers, auxquelles on n'eut aucun égard. Voilà, Messieurs, ce qu'ils nous ont écrit au sujet de celle élection, contre laquelle ils nous paraissent déterminés à se pourvoir si l'on persiste à en vouloir soutenir la validité.

« Nous ne vous dissimulons pas, Messieurs, qu'elle ne nous paroît pas tout à fait régulière, et que si l'on consulte les usages des villes les plus considérables de la Loire, et en particulieur ceux de la ville d'Orléans, il y a tout lieu de croire que vos négocians obtiendront à leurs fins. Dans ces circonstances, nous croyons devoir vous engager. Messieurs, à vous presler à leur demande, en convo-

iV"» 100, iOi, iOi et 103, — 172 —

quant une assemblée particulière du Commerce pour Télection du délégué des Marchands. >

(Mêmereg., f>2l.)

4743, 25 août.

€ Messieurs BoufiFay et Baignoux Chartier, délégués à Blois.

« Messieurs, il est vray que la Compagnie a des privilèges et que nos Roys l'ont toujours favorisée et protégée. Mais ces privilèges ne regardent que le corps entier, et il n'y en a jamais eu d'accordés aux députés de chaque ville qui représentent la Compagnie et agissent en son nom. %

(Même reg., f» 22.]

1744?, 14 janvier.

c( A Monsieur Dagan.

€ Monsieur, Nous avons, suivant votre avis, délibéré de faire chaque année un présent de bougies au substitut qui sera chargé du rapport de nos affaires, et nous avons en conséquence adressé ces jours cy une petite caisse à M. Pierron. Nous vous en envoyons aussy une, Monsieur, que vous aurez la bonté de faire retirer du

bureau de la messagerie. »

(Même reg., fo 55.)

1744, 11 janvier.

« A. Monsieur Piarron, substitut de M. le P' G^ e: Monsieur, nous avons appris par M. Dagan, notre procureur, que Mb' le Procureur Général vous avoit nommé pour examiner et luy rapporter nos affaires. Ce choix nous fait beaucoup de plaisir et nous est une nouvelle marque de la protection de ce grand magistrat et de son attention pour notre compagnie. 11 semble. Monsieur,

— 173 - N^^IOSetlOi.

que nous devrions vous solliciter à vous intéresser en noire faveur; mais votre intégrité et votre amour pour la justice et le bien public nous en dispensent et parlent assez pour nous. 11 suffit que nous vous présentions et vous chargions des intérêts publics pour fixer toute votre attention, mériter votre protection et obtenir la plus prompte expédition.

€ Souffrez, Monsieur, que nous rétablissions un usage qui, pour des raisons que nous ignorons, a été interrompu pendant plusieurs années; en conséquence, nous prenons la liberté de vous adresser par le messager une petite caisse de bougies que nous vous prions de vouloir bien .agréer. >

(Môme re«., fo 25.)

1748, 9 février.

€ Monsieur Beaumont, délégué de Decise.

€ Monsieur, vous trouverez cy joint le cerliffîcat que vous nous avez demandé, concernant la résidence de M" les Délégués et la liberté qu'ils ont de demeurer dans tel endroit de leur détroit qu'ils jugeront à propos de choisir, pour y fixer leur domicile; nous ne doutons pas qu'il ne contribue à vous faire obtenir de M. l'intendant la décharge de votre taxe.

« Certifficat :

< Nous, Présidents et Conseillers de la compagnie des marchands fréquentant la rivière de Loire et autres y affluentes, certiffions à tous qu'il appartiendra que les marchands qui, en qualité de dolé- ^uez de la Compagnie, sont chargés de veiller dans leurs destroits aux ouvrages du balisage, à la perception des droits de péages, et à tout ce qui peut être fait ou entrepris contre la liberté du commerce et la sûreté de la navigation, ne sont point obligez par aucune loy ny règlement qui soit à notre connoissance à résider dans les villes et qu'il suffit pour l'exercice de leurs fonctions qu'ils demeurent dans l'étendue de leur délégation. En foy de quoy, etc. »

(Môme reg., f» 34.)

N'» 105, 106 et 107. 174 —

4748, 49 juin.

€ Monsieur de Barentin, intendant, a fait en THôlel de Ville Fadjudication du balisage à Jean-Baptiste Labèche, pour trois années, moyennant 8,'200 1. pour chacun an. >

(Même reg., ^ Si6.)

1748, 4 septembre.

« A iMonsicur Golliaud, délégué de Moulins.

« Monsieur, indépendamment de la visite que M. de Régemorte fait tous les ans sur les rivières pour reconnoilre si le balisage est bien fait, M" les délègues en font une chacun dans leur détroit. Ces visites des délégués sont jugées très nécessaires, et elles ont toujours été faites, parce qu'une seule personne ne peut pas tout voir, de sorte que ce qui échappe à l'un n'échappe pas à l'autre. Ainsy, après que l'ingénieur et le délégué ont examiné les lieux séparément, s'ils n'ont rien trouvé de nuisible, il est à présumer que le baliseur a fait tout ce qu'on puisse exiger de luy. it

4749, 29 janvier.

« A Monsieur Fougeron.

« Monsieur, le Roy nomme et commet un jngénieur qui a inspection sur les ouvrages du balisage et fait tous les ans une visitte sur les rivières. 11 y a à Angers, ainsy que dans les autres villes considérables, deux délégués ou députés des marchands desd. villes, lesquels sont choisis et nommez par les négocians présence des maire et eschevins; ces déléguez sont établis pour veiller à tout ce qui inté-

— 175 — iV«» 107, 108 et m.

resse le commerce et la navigation dans leur détroit ; l'inspection du balisage est la plus considérable de leurs fonctions. L'entrepreneur des balisages ne doit être et n'est réellement payé à la fin de chaque année sur les ordonnances de M. l'Yn tendant d'Orléans, qu'après avoir justifié par un certifficat de l'ingénieur et par ceux des délégués qu'il a exactement reniply et exécuté toutes les clauses

et conditions de son bail. >

(Môme reg., f^63]

1749, 40 décembre.

c A Messieurs Thoinier et la Droitière, délégués à Tours.

« Messieurs, quant à la notle par laquelle vous demandez s'il y a une attribution particulière à M. l'Intendant pour le balisage, nous n'en avons aucune connoissance. Nous savons seulement que parles lettres-patentes qui nous accordent la perception de nos droits, M. l'Intendant est étably et nommé commissaire pour faire l'adjudication des droits et des ouvrages du balisage, dont les entrepreneurs sont payées sur les ordonnances, et que vos comptes se rendent pardevant luy. Nous savons aussy que ledit sieur Intendant connoît des contestations qui s'élèvent entre le baliseur et les propriétaires riverains à l'occasion des hausserées, et qu'aucun n'a jusqu'à présent déclinés a juridiction ; mais lorsqu'il s'agit d'affaires sérieuses et intéressantes dans lesquelles la Compagnie est partie principale ou intervenante, elles ne peuvent être portées qu'au Parlement en la grande chambre, conformément aux anciens règlements renouvelles et confirmés par la déclaration du Roi du 26 avril 1703. ]>

(Môme reg., fo 70.)

4750, 42 août.

€ A Monsieur Mallard.

c Monsieur, il n'y a point à Nantes de bureau étably pour la perception des droits de boite, et les Maire et Eschevins font faire le

N'^ 109,110 et m. — 176 —

balisage de la Loire dans toute retendue de la Bretagne, conformément à l'arresl du 23 novembre 1700 et autres précédens. 11 est vray que la ville de Nantes est nommément comprise dans toutes les lettres-patentes; mais c'est une ancienne erreur qui provient de l'inattention de ceux qui, après les premiers arrests, ont fait expédier les lettres de prorogation de la boîte, lesquelles paroissent avoir été copiées sur les précédentes. >

(Mêmereg., f® 77.)