DECRET

PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA FAMILLE D'ORLÉANS SONT TENCS DE VENDRE TOCS LES BIENS QUI LEUR APPARTIENNENT ■N FRANCE.

Du 22 Janvier 1852.

Le Président de la République,

Considérant que tous les gouvernements qui se sont succédé ont jugé indispensable d'obliger la famille qui cessait de régner à vendre les biens meubles et immeubles qu'elle possédait en France;

Qu'ainsi, le 1 2 janvier 1 81 6, Louis XVIII contraignitles membres de la famille de l'Empereur Napoléonde vendre leurs biens personnels dans le délai de six mois, et que, le 10 avril 1832, Louis-Philippe en agit de même à l'égard des princes de la famille aînée des Boiirbom;

Considérant que de pareilles mesures sont toujours d'ordre et d'intérêt public ;

Qu'aujourd'hui plus que jamais de hautes considérations politiques commandent impérieusement de diminuer l'influence que donne à la famille d'Orléans la possession de près de trois cents millions d'immeubles en France ;

Décrète :

Article premier. — Les membres de la famille d'Orléans, leurs époux, épouses et leurs descendants, ne pourront posséder aucuns meubles et immeubles en France : ils seront tenus de vendre, d'une manière définitive, tous les biens qui leur appartiennent dans l'étendue du territoire de la République.

2. — Cette vente sera effectuée dans le délai d'un an, à partir, pour les biens libres, du jour de la promulgation du présent décret, et, pour les biens susceptibles de liquidation ou discussion, à partir de l'époque à laquelle la propriété en aura été irrévocablement fixée sur leur tête.

3. — Faute d'avoir effectué la vente dans les délais ci-dessus, il y sera procédé à la diligence de l'administration des domaines, dans la forme prescrite par la loi du 1 8 avril i 832.

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Le prix des ventes sera remis aux propriétaires ou à tous autres ayants droit.

Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier

Signé : LoDis Napoléon.

Par le Président de la République :

Le Ministre d'État, Signé : X. de Casabianca.