MONSEIGNEUR LE CARDINAL GOUSSET

«rcheiêque be re:ii8. etc., etc..

Adteor vb la théologie MORALE.

ONSEIGNEUR ,

Votre ÉmineDce m'a permis de Tentretenir du procès Pescatore et des questions que ce procès soulève. Dans une affaire de cette nature, je suis trop heureux de pouvoir joindre à ravis des jurisconsultes les plus éclairés, Topinion d*unPrâal jouissant d*une si grande autorité dans toutes les questions qui touchent à la fois au droit civil et au droit canonique.

Je n'ai pas voulu prendre pour base de cet examen un exposé qui, fait par moi, aurait pu ne pas être complet et ne pas reproduire exactement les objections de nos adversaires. J'ai donc attendu leurs propres conclusions qui viennent de nous être remises, et que j'ai l'honneur d'adresser à Votre Éminence , avec toutes les pièces qui se rattachent à l'affaire. C'est d'après ces conclusions que je puis aujourd'hui embrasser l'ensemble de leur système et relever chacune de leurs objections.

La première question soulevée est celle de la validité d'un mariage contracté à l'étranger sans avoir été précédé en France des publications prescrites par l'art« 63 du Code Napoléon.

Cette question de pur droit civil est aujourd'hui trop bien édahrde par la doctrme et la jurisprudence, pour que^ dans l'espèce actudle, elle puisse être un instant douteuse.

En France, et sous aucun régime, jamais les publications ou bans de mariage n'ont été considérés comme une formalité essentielle et irritante du mariage. Sous le droit canon, et notamment sous l'empire du concile de Trente, il est certain que l'absence de

bans n'entraînait pas nullité; tons les docteurs en sont d'accord. Sous Tancienne jurisprudence française^ M. d'Aguesseau enseignait la même doctrine : c Personne > n'ignore, dit-il, que la publication des bans n'est pas considérée comme une céréà monie qui soit de Fessence du contrat ou du sacrement. — Qui pourrait croire » que l'esprit de l'ordonnance eût été de déclarer un mariage nul par la seule omission » de la publication des bans ? » Notre jurisprudence a hérité de cette doctrine, et il est hors de doute que^ sous le Code Napoléon comme sous l'ordonnance de Blois, personne n'oserait demander la nullité d'un mariage contracté en France, sous prétexte qu'il a été célébré sans publications.

En doit-il être autrement, lorsqu'il s'agit d'un mariage contracté en pays étranger? Ce qui n'est en principe qu'une simple formalité eitrinsèque peut*-il devenir, dans ce cas, une formalité substantielle et irritante? On aurait peine à le comprendre. La publication des bans est une précaution pleine de sagesse et de prudence. Elle est prescrite^ au dedans comme au dehors, pour prévenir les fraudes. Si donc elle ne cache aucune fraude, si les parties étaient libres de tout obstacle et ne pouvaient craindre aucune opposition, si l'absence de publication n'a causé aucun dommage, comment l'accomplissement de celte mesure de précaution pourrait-elle entraîner à elle seule la nullité d'un acte aussi important^ et en même temps aussi favorable que le mariage ? Assurément, il faudrait que la loi, qui n'en a jamais fait pour les mariages contractés en France qu'une formalité accessoire, en eût fait, dans les termes les plus exprès, une formalité substantielle pour les mariages contractés à l'étranger. Or, ces termes exprès, absolus, ne se rencontrent pas dans l'art. 170 du Gode Napoléon; et, bien mieux, lorsque le législateur consacre un chapitre spécial aux demandes en nullité de mariage, parmi ces causes de nullité qu'il énumère, il ne fait pas figurer le défaut de publications.

C'est là, au milieu de beaucoup d'autres arguments, la grande raison qui, après quelque hésitation, a fixé enfin la jurisprudence sur ce point, et il demeure aujourd'hui certain, que l'absence de publications ne suflBt pas pour annuler un mariage qui ne comporterait aucun empêchement, et a été contracté de bonne foi en pays étranger. Je ne rappellerai sur ce point que l'arrêt solennel rendu par la Cour de Paris, le 28 juin 18/il, dans l'afiaire de Brancas, l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre IS&ô, afTaire Âugu, et deux arrêts de la Cour Impériale de Paris du ili mai 1853 et du 21 janvier 1854.

Le droit canonique est-il plus favorable que le droit civil à la nullité du mariage dont il s'agit? Je ne le pense pas, et c'est avec confiance que, sur chacune des questions soulevées, je me permets de soumettre quelques observations à la haute sagesse de Totre Émineuce.

Le mariage célébré en Espagne, l'a été sans la publication de bans prescrite par le concile de Trente. Il est vrai qu'il l'a été avec des dispenses de publications délivrées par l'archevêque de Bordeaux, l'archevêque de Paris, l'évêque de Versailles. Mais ces dispenses, dit-on, sont nulles, et notamment celle délivrée au siège de Paris.

Supposons, pour un moment, qu'en efiet ces dispenses sont nulles, leur nullité pourrait-elle entraîner la nullité du mariage 7 Personne, je suppose^ n'oserait le prétendre.

J'ai déjà dit qu'en droit canonique, aussi bien qu'en droit civil, l'absence de toute publication de bans n'a jamais été une cause de nullité du mariage; c'est là un principe tellement certain et tellement élémentaire que personne, ce me semble, ne devrait l'ignorer. Ce n'est pas à vous, Monseigneur, que j'aurai besoin de rappeler l'unanimité des docteurs sur ce point. Permettez-moi seulement de citer ici Sanchez : Tenendum est denuntiationes non esse essentid matrimonii et svbindè^ illis injuste omissis, initum matrimùnium validum esse. Le cardinal de Luca dit également et répète en maint endroit : Ista nm dicitur solemnitas substantialisj cujus omissio causaret matrimonii nullitatem. Le mariage, ditil plus loin, célébré sans aucune publication, est valable, alors même qu'il serait un mariage indigne pouvant, aux yeux de la loi civile, donner lieu à Fexbérédalion et à la privation de dot : Etiam matrimonium positive indignum atque aptvm ad exhcaredationemy vel ad denegationem dotis*

II est donc certain que le mariage dont il s'agit, eût-il été célébré sans aucune publication de bans et sans dispenses, serait néanmoins valable devant la loi canonique, conune devant la loi civile.

Il serait dès lors superflu d'examiner si les dispenses ont été valablement accordées: je vais le faire cependant, en relevant chacune des objections soulevées.

La dispense, dit-on, est adressera un prêtre français et non à un prêtre espagnol. Gela est vrai. Il est de principe que la dispense de publication de bans accordée par le propre curé de l'une ou l'autre des parties contractantes, n'a pas besoin d*être adressée spécialement à tel ordinaire ou à tel curé dénommé. Communément, elle est donnée à la partie elle-même ; et si, dans l'espèce, monseigneur l'archevêque de Paris a adressé à monseigneur de Bordeaux sa dispense de publications, c'est uniquement parce que la dispense lui avait été demandée par ce prélat.

Mais, ajoute*t-on, elle a été donnée sur un faux exposé ; car elle est donnée à Julie Weber, de la paroisse de Ste-Marie, diocèse de Bordeaux, et non à Anne-Catherine Weber, de la paroisse de Notre-Dame -de-Lorette, à Paris.

Quant à la question de savoir quel était le véritable domicile canonique de la future, nous l'examinerons tout à l'heure.

Quant à la question de savoir quels sont ses véritables prénoms, il est certain qu'elle s'appelle Ânne-Catherine et non Julie. C'est donc par erreur que, dans les actes de dispense, l'archevêque de Bordeaux l'a appelée Julie-Ânne-Catherine, et que l'archevêque de Paris, ainsi que l'évêque de Versailles l'ont appelée simplement Julie. Il faudrait être bien malheureusement inspiré pour chercher dans une pareille erreur une cause de nullité de mariage. Est -il besoin de rappeler ici que ce n'est là qu'une question de bonne foi, et que, quand on est d'accord sur l'identité de la personne désignée, l'erreur sur les prénoms, sur les noms, sur les qualifications n'ôte rien à l'efficacité de l'acte. Ista enim quœstio perculit casum in quo voluntas sit certa erga unum subjectum qnod tamen^ erroné in verbis explicetur, sub diverso nomine vel sub alid diverse circumstantidf et sic, ubi facitns habebat in animo faciendi eam rem^ sed in verbis ex errore alteram exprimat.

Enfin, on objecte sur cette question de la validité des dispenses, qu'elles ont été données par Tarchevêque de Paris sous ces trois conditions: S*ils sont dans le cas d'une dispense légitime, s'ils sont pourvus du consentement respectif de leurs parents qu'on est

en droit d'exiger, et si d'ailleurs vous ne reconnaissez aiican empêchement canoaiqneott ciyil pouvant faire obstacle, entendant qm laprhente éiepetne smimtUe, n une eeuk de$ eonditiom fait défaut.

Ces danses sont de style et se retrouvent dans t<Mrtes les dispenses de pnblicatiooi» accordées par la métropole de Paris. Qud parti en teut-otn tirer dans Fespèce ? Les fntors, dit on^ n'étaient dans aucun cas de dispense légitime. Ifais, sur ce point, il meMfini de rappeler ce passage de Sanchez, confirmé d'ailleurs par tous les docteurs : après avoir rappelé plusieurs causes de dispenses, il ajoute : Causa €$t^ èam aUqui cmeubinarii exietimati sunt diu canjugati. Me permettez-vous, Monseigneur, d'ajouter à cette citatiM vm passage que j'extrais du beau livre que votre Éminenoe a publié sous le titre de nuoiogie morale : On dispense aussi, mime de toute pubUtatim^ les penonnee qui ne sont mmiies que civilement pour les déterminer plus facilement à se marier en face de Féglise, lorsqtCan sait d'ailleurs quUl rCy a pas d'empêchement canonique a leur mariage : on cmnCHB ▲ les RAMENsa

A DlED PAR TOUS LES MOYENS POSSIBLES II, p. 526.

Ainsi, Tabsence de publications qui^ en tout cas, ne serait pas irritante, se trouve ici couverte par des dispenses régulières.

C'est ici, Monseigneur, que se présente la quesdon de savoir si le mariage^ dont nous examinons la validité, a été célébré en présence du propre curé de Tune ou de l'autre dœ parties contractantes et conformément aux prescriptions du concile de Trente.

C'est lui, en eflel, il ne Tant pas l'oublier, qui devient la loi des parties ; elles se sont mariées dans un pays où le concile de Trente règle seul les formes et la validité dn mariage. Or, suivant la maxime, loeus régit actum^ maxime essentiellement applicable en ces matières, nous n'avons plus à nous préoccuper, quant à la forme, des prescriptions de notre loi civile, mais à rechercher seulement si on a scrupuleusement accompli, dans ce mariage, toutes les formalités prescrites par la loi civile ou rdigieuse, en viguenr dans le lieu où le mariage a été célébré.

Le curéf dont le concile de Trente exige la présence^ est celui de la paroisse où le; parties contractantes ont présentement leur domicile. Cest vous. Monseigneur, qui vous exprimez ainsi dans le traité que j'ai d^à eu occasion de citer*

La question est donc ici de savoir quel était le domicile des parties contractantes ou de l'une d'elles ; car, t( n'importe que ce soit le curé du mari ou celui de la femme, comme Va déclaré plusieurs fois la Congrégation des cardinaux, interprite du concile de Trente (Ibid.).

Mais par combien de temps s'acquiert le domicile?

En droit civil, rien de plus simple. Aujourd'hui, en France, il s'acquiert par six mois de résidence. Autrefois,et sous l'empire de l'ordonnance, il fallait également six mois à ceux qui demeuraient auparavant dans une autre paroisse du môme diocèse, un an pour ceux qui passaient d'un diocèse dans un autre. Ce sont là les prescriptions de la loi civile ; si en Espagne il en existait de pareilles, ces prescriptions devraient être suivies; mais en Espagne, il ne faut pas l'oublier, c'est le concile de Trente qui seul r^le les formalités du mariage, c'est donc au concile de Trente, et non à nos lois civiles, que nous devons recourir pour savoir par combien de temps s'acquiert le domicile <matrimonial. Or, sur ce point, le concile de Trente est muet ; et, dès lors»

c'est à Tusage du pays, et à rinterprélation qu*y reçoit le GoDcile, que nous devons avoir recours.

En droit canonique, on distingue : l"" le domicile proprement dit ; T le quasi-domicile; S"" enfin, la simple habitation, laquelle s'établit, sans intention de se fixer^ par un mois de résidence.

Le savant abbé Carrière, dans son traité de Matrimonio, s'exprime ainsi : Domicilium dintur locus in quo quis versatur cum intentione pet^petud manendi. Igitur domicilium non acquiritur ullo tempore ab eo qui hahet intentionem discedendi : dum e contra, statim^ absque ullo temporis intervallo^ acquiritur ab eo qui vult perpétua permanere : illud omninà

dicendum esse seeundum leges et canones 'expresse docet Fagnanus n° 44 Est quasi

domicilium, quando adest intentio commorandi saltem per majorem anni partem, facto extemo sufficienter manifestato : tunCy quemadmodum diximus domicilium stattm velàprimâ die acquiri^ ita pariter dicerdum est de quasi domicilio ; statim acquiritur et fit parochianus. Ita SanoheZf d. xxm. Billuart Diss. vu, art. >I2, g 2, etc. Est autem simplex habitatio quando non adest quidem intentio commorandi etiam per majorem anni partem, sed de facto quis commoratur per tempus salis notahile, id est^ per spatium saltem unius mensis : nec sufficiet intmtio sola, nisi reipsd adfuerit habitatio.

Cette simple habitation , prolongée pendant un mois , suffit-elle pour établir la compétence du curé?

On trouve des docteurs qui tiennent pour la négative. Ce sont ceux qui ont écrit sous Tempire des idées françaises et des prescriptions de notre droit civil. Ils ont raison en ce sens, que le domicile matrimonial en France ne peut s'établir que par six mois de résidence ; mais, encore une fois ce n'est pas la loi Trançaise, ce ne sont pas les usages consacrés en France qu'il faut consulter ici pour ce mariage célébré en Espagne, ce sont les lois et les usages espagnols, c'est-à-dire, c'est le concile de Trente comme il est entendu et appliqué en Espagne qu'il faut suivre.

Or, en Espagne comme en Italie, comme dans tous les pays de la chrétienté « la simple habitation par un mois de résidence suffit pour constater le domicile matrimonial. Cest un point sur lequel je crois superflu de multiplier les autorités, je me contente de dire ici, qu'à l'appui de cetle opinion, adoptée par lui, l'abbé Carrière cite des décisions émanées de la Sacrée Congrégation des Cardinaux, et qui ne peuvent laisser aucun doute sur la question. Colligipotest ex decisione S. Congregationis quam refert Fagnanus : cum vir et mulier Trajectenses^ timentes impedimentum aparocho^ ad vicinam urbem Aquisgranensem se contulissent et ibi aliquandiu morati matrimonium contraxissent^ S. Congregatio consulta super validitate, eensuit exprimendum tempus quo contrahentes Aquisgranœ manserunt : quod si fuerit saltem unius mensis, dandam esse decisionem pro validitate, aliàs de novo référendum in congregatione. Idem feri a Sacra Congregatione declaratum videmuSj anno 1572. Acta Sacrœ Congregationis, de matrim. Rolland. , p. lOS et 104. Et anno 1769 apud Zamboni inter conclusiones v^ matrimonimm. § v. t. vu, p. 212, ubi legimus « ad matrimonium valide ineundum satis essey ut conjuges unius saltem mensis spatio habitaverinl^ in loeo ubi fuit eekbratum » .

Ainsi, aux yeux des Pères du concile de Trente, aux yeux de ceux qui sont ses interiM'ètes les plus autorisés, la faveur du mariage est telle, que le domicile matrimo* Bial peut s'acquérir par un seul mois d'habitation.

Ceci entendu en droit, voyons en fait ce qui s'est passé dans Tespèce.

Le domaine de Giscours, situé sur la paroisse de Sainte-Marie, au diocèse de Bordeaux, est une grande terre qui a été achetée par M. Pescatore, en iHlil. Depuis ce temps, Mme Weber l'iiabitait avec lui pendant quelques mois cliaque année. En 1851, notamment, ils y passèrent ensemble les mois d'avril et de mai, puis les mois de septembre et d'octobre, et les premiers jours de novembre. La future était donc dans les conditions d'habitation que nous venons d'établir. Elle pouvait se marier devant le curé de la paroisse Sainte-Marie, ou devant monseigneur l'archevêque de Bordeaux, ou partout ailleurs , devant tout autre prêtre, avec une permission expresse soit de son propre curé, soit de son ordinaire.

Il y a d'ailleurs une considération dont il faut toujours tenir compte en appréciant ces questions : même sous notre ancienne jurisprudence, où la question de domicile était réglée non par le concile de Trente, mais par les édits rigoureux de nos rois, on tenait grand compte, avant d* annuler un mariage, de la question de bonne foi. « Observons sur le défaut de domicile, dit M. Merlin, qu'il est infiniment plus décisif entre les mineurs qu'entre les majeurs. » Et il serait important de voir au Répertoire, vo mariage, sect. IV. § 2, n*" 7, dans quels termes se trouvent cités trois arrêts du Parlement de Paris, qui ont cejeté des demandes en nullité de mariages contractés par des majeurs devant des prêtres qui n'étaient pas autorisés par six mois de résidence.

Ainsi, non seulement sous la loi canonique, mais même sous l'empire des dispositions rigoureuses de l'ordonnance, le mariage dont il s'agit aujourd'hui, contracté de bonne foi par des majeurs, aurait été validé.

Il l'aurait été encore par d'autres motifs que je crois décisifs.

La question de domicile est une question complexe. Suivant la loi civile, le domicile d'un citoyen, s'il a plusieurs résidences, est le lieu oii il a son principal établissement ; suivant la loi canonique, c*est la résidence que le fidèle a choisie pour y remplir ses devoirs religieux; licet in unoforsan loco frequentius persomliter resideat, quant in altero. C'est là une question de fait et d'intention qui n'est pas soumise à une règle inflexible de droit, mais qui se décide par l'appréciation des circonstances. Ex vulgari œstimatiane et loquendi modo multum dependet ut defininiatur , ubinam quis domicilium dicendus sit habere^ ut coram parocho loci matrimonium valide contrahere queat et quidem in pat^ticularibus casibus ex eircumstantiis concurrentibus facilius et securius id determinari potest^ quam per generalem aliquam regulam definiri aut de$cribi.

Or, ici, quel était, au 8 novembre 1851, le propre curé, ou plutôt quel était l'ordinaire de la future? l'archevêque de Paris, dira-t-on, dans le diocèse duquel était sa principale habitation. Mais on oublie qu'elle était née dans le sein du protestantisme, qu'elle l'avait toujours pratiqué, et que, par conséquent, pour elle, étrangère à l'église jusqu'au jour de son départ pour Bordeaux, en septembre 1851, il n'y avait, à Paris, ni propre curé, ni ordinaire. Celui qui, pendant deux mois, allait lui prodiguer ses instructions, la ramener dans le giron de l'église, et, après avoir reçu son abjuration, la préparait au sacrement du mariage, celui 4à était évidemment son premier et son seul pasteur. Qu*on lise

ce que dit sur cette question du propre curé, le cardinal de Luca dans son traité rfe Matrimonio : Verius tamen est ut tanquam in qucestione quœ facti et voluntatis potius est quant juris, nulla desnper statui valeat régula certa et generalis^ cuicunque casuiapplicabilis. Cum totum pendeat ex facti qualitate ac particularibus circumstantiis eam prohantibus voluntalem quod illa ovi$^ discendendo ab alterius pastoris ovili, alteri avili se addixerit ejusque pastoris subdita sit effecta^ adeo ut illa novum pastorem agnoscat ut suum^ isteque agnoscat ut suam ovem....

Si le savant prélat s'exprime ainsi quand il s'agit de la position d'un fidèle passant des mains d'un pasteur ancien enlre les mains d'un pasteur nouveau, que n'aurait-il pas dit aujourd'hui qu'il s'agit d'une brebis égarée et sans pasteur, entrant pour la première fois au sein du troupeau ! celui qui l'y fait entrer n'est-il pas son premier, son seul pasteur? JNe devient-elle pas immédiatement sa brebis?

Si d'ailleurs nous voulions, pour un moment^ nous placer au point de vue des collatéraux et supposer avec eux que le domicile canonique de la future n'était qu'à Paris, et que l'archevêque de Paris pouvait seul donner la licence dont parle le Concile, nous dirions qu'il Ta réellement et surabondamment donnée.

Quels sont, en eifet, les termes de la dispense délivrée à Paris, le 21 octobre ^851 ? Nous vous DONNONS LA PËAMissioN DE CÉLÉBRER LEUR MARIAGE et nous dispensons ledit Peseatore et ladite Wiber des trois publications de bans. Ainsi se trouve pleinement satisraite la prescription du concile de Trente : Non aliter quam prœsente parocho, vel alio sacerdote^ de ipsius parochi seu ordinarii licentiâ.

Il faut, d'ailleurs, ajouter ici une observation : Alors même que l'acte émané du diocèse de Paris ne contiendrait pas la permission expresse et formelle de marier, et ne serait qu'une simple dispense de bans, comme l'acte émané du diocèse de Versailles, il serait encore sufQsant pour la validité du mariage. Il est de principe, en effet, dans la plupart des diocèses de France, et à plus forte raison, il est de principe en Espagne, que la simple dispense des bans équivaut à la permission de marier. On pense avec raison que le propre curé qui délivre soit la dispense, soit le certificat de publications, consent, par cela même, à la célébration du mariage.

Vous savez, Monseigneur, combien il serait facile de multiplier les citations pour justifier ce point de jurisprudence canonique : je me borne à citer les Instructions tirées du Rituel de Blois, celles d'Evreux... a Le certificat de publications des bans, suivant » l'usage présent de la plupart des diocèses, tiendra lieu au nouveau curé qui fait le

> mariage, de la permission par écrit que demande l'édit. >

Collet , dans son traité des dispenses , s'exprime en ces termes : c On de-

> mande comment doit être conçue la permission qu'il faut avoir de son premier

> curé, lorsqu'on n'a pas encore un domicile suflisant dans la paroisse du second.

> L'auteur des Conférences de Paris soutient que, selon l'usage et la pratique presque gé-

> nérale du royaume, un certificat de publication de bans est regardé comme un acte par

> lequel Fancien curé permet au nouveau de marier les parties qui n'ont pas encore assez 9 demeuré sur sa paroisse. M. Gibert prétendait qu'outre ce certificat, il fallait une per-

> mission spéciale et par écrit. ■ Je souscris volontiers à la décision de l'auteur des Conférences de Paris, parce qu'elle est fondée sur l'usage, qui est l'interprète ordinaire des lois et qui peut même y déroger. >

EnGn, M. ravocat-général portant la parole, en 17&5^ devant le Parlementât

Paris^ dans Talhire de Labédoyère, disait : t Gomme le mariage est on établissement • que Ton doit Tavoriser dans Tordre politique, on n'a pas tonla le charger de for- « maUtés trop difficiles à remplir. Ainsi, par an nsage nnitersel établi dans la plupart 9 des diocèses de France et surfont dans celui de Paris, le concours des deux curés » sMnduit par la remise du certiGcat de publication des bans, t

On le yoit cependant, sous Tempire des édits qui exigeaient uneperminim spiàaieetpar écrit, que n'a jamais exigée le concile de Trente, le doute était né dans quelques esprits sur cette question. On pouvait craindre qu'il n'y eût surprise et qu'en délifrant ia dispense ou le certificat de publications, le propre curé de l*uiie des parties n'eût été trompé et n'eût pensé que le mariage devait être célébré, non pas par un curé étranger, mais par le propre curé de l'autre partie contractante. Mais, outre que la fraude ne se présume pas, il est démontré ici que monseigneur rarchevèque de Paris n'a agi qu'en grande connaissance de cause. C'est pour cela, sans doute, qu'au lieu de délivrer, comme monseigneur de Versailles, une simple dispense, il donne une permission formelle de marier, enlevant ainsi tout prétexte à l'équivoque.

Si, pourtant, je ne sais quels esprits chagrins pouvaient encore conserver quelques doutes, ces doutes seraient levés par la déclaration même de l'éminent prélat. Yoiei, en effet, la note envoyée à Madame Pescatore :

AECHEvÊCHé DE PARIS. — c La quostion de validité du mariage de M. Pescatore et de Mlle Anne-Catherine de Weber a été soumise à monseigneur l'Archevêque de Paris en son Conseil. Cette question, évidemment, ne pouvait être envisagée que relativement aux lois ecclésiastiques. Or, sous ce rapport, il ne peut pas y avoir de doute sérieux, et on nepeot attaquer la validité de cet acte. La condition essentielle était que le mariage fût célélnré devant un prêtre qui fût autorisé par le propre évéque des contractants. Rien ne s'oppose à ce que plusieurs évêques puissent accorder cette autorisation, lorsque les contractants ont un domicile, ou un quasi-domicile, ou une habitation prolongée dans différents diocèses. Mais toute difficulté est levée lorsque l'évêque du domicile principal de l'un des époux accorde la délégation nécessaire. C'est ce qui a eu lieu dans l'espèce présente. Quoique l'acte de mariage ne parle que de la dispense de toute publication de bans, accordée par monseigneur l'ArcbeYêque de Paris, il est certain que ce prélat a donné son plein consentement à ce que le mariage fût célébré hors de son diocèse. Monseigneur l'Archevêque de Bordeaux lui avait écrit pour lui exposer les circonstances spéciales oii se trouvaient les futurs époux, et il avait répondu qu'il s'en rapportait à la sagesse de cet éminent et vénérable collègue, b

N'aije pas, Monseigneur, abusé de la bonté de Votre Eminence en insistant ainsi dans une question qui, pour Elle sans doute, ne comporte pas tant de difficultés ?

A ces arguments, tirés tout à la fois du droit civil et du droit canonique, les collatéraux essaient d'ajouter an argument tiré de notre droit constitutionnel. Ils voudraient faire croire que l'intérêt public est mis en péril si le mariage de M. Pescatore est valable.

Essayons, sur ce point, de préciser et de suivre leur raisonnement :

Qui a fait, disent-ils, le mariage de Renteria? Quel en a été le ministre, suivant rexpression plus ou moins correcte vulgairement employée ? Ce n'est pas le curé de Renteria. Étranger aux parties contractantes, il ne trouvait pas en lui le pouvoir de les marier. Il le trouvait, uniquement, dans la délégation que lui avait faite Tarcbevêque de Bordeaux. Cest donc au nom de Farcbevêque, en vertu de ses pouvoirs, par son représentant que le mariage s*estfait. S'il en est ainsi, c'est Tarchevèque lui-même qui a fait le mariage. Or^ il n'avait pas le droit de le faire, notre droit public lui interdisant aussi bien que nos lois pénales la célébration du mariage religieux avant celle du mariage civil. — D'ailleurs ce mariage, ainsi célébré en réalité par un prélat français^ n'est plus un mariage espagnol protégé par Fart. 170 du Code Napoléon, C'est un mariage français soumis à toutes les prescriptions de la loi française.

Yoilà, si je l'ai bien compris, la suite de ce raisonnement ; ne contient-il pas autant d'erreurs que de mots? C'est la question que je me permets de soumettre à la haute appré* dation de Votre Éminence.

Dire qu'en réalité ce n'est pas le curé de Renteria, mais l'archevêque de Bordeaux qui a fait le mariage, c'est commettre une bien étrange confusion : on ne peut se marier suivant les prescriptions du Concile^ aliter quant prœsente parocho, vel alio sacerdote^ de ipsius Parochi seu ordinarii licbntia ? c'est-à-dire, suivant la version de tous les traducteurs, avec la permission du curé ou de l'ordinaire. Voilà le texte. Se fonder sur ce texte pour prétendre que le curé de Renteria n'a rien fait par lui-même, puisqu'il n'a agi qu'en vertu de la permission de l'ordinaire, c'est bouleverser à la fois toutes les habitudes du langage et tous les principes du droit. Alors même qu'on voudrait substituer au mot Iicenfia, employé par le Concile^ le mot delegatioy souvent mais improprement employé dans la pratique, on ne parviendrait jamais à faire croire que celui qui agit par délégation n'agit pas personnellement et qu'il n'est qu'un être passif. Ce rôle d'annihilation n'existe, pour le délégué, ni dans l'ordre moral, ni dans l'ordre civil, ni dans l'ordre religieux; partout, soit qu*il agisse en vertu d'une simple permission, soit qu'il agisse en vertu d'une délégation proprement dite, il agit ; et, par exempte, dans l'administration des sacrements, c'est le célébrant, fût-il simple délégué^ qui seul les confère ; c'est lui seul qui confesse, qui ordonne, qui marie. Ce n'est donc pas monseigneur de Bordeaux, c'est le curé de Renteria qui a consacré ce mariage, qui a donné aux époux la bénédiction nuptiale, qui, enfin, suivant l'expression usitée, a été ie ministre du sacrement.

Quand il faudrait admettre, d'ailleurs, l'étrange confusion qui sert de base au raisonnement des collatéraux, où donc pourrait-elle conduire? Supposons que ce soit, en eûèt, l'archevêque de Bordeaux qui fictivement ait été le ministre du sacrement ; allons plus loin : supposons que ce prélat ait fait le voyage de Renteria et que là il ait lui-même, en personne, célébré le mariage et qu'il en ait dressé l'acte; le mariage cesserait-il pour cela d'être régi par l'article 170 du Code Napoléon ? Cesserait- il d'être un mariage contracté en pays étranger? Ce n'est pas la nationalité de celui qui dresse l'acte, c'est le lieu où l'acte est dressé qui régit sa forme. Il est impossible de s'exprimer plus clairement et plus énei^quement que par ces mots : locus régit actum.

Mais, dira-t-on, le prêtre qui^ dans de pareilles circonstances, aurait procédé au

mariage religieux se serait rendu coupable de coutraventiou aux lois de son pays. Cette considération serait Traie, qu'elle serait sans influence sur le sort de Tacte* Mais» d'ailleurs» on se trompe évidemment : la loi française n'a pas d'autorité hors du territoire de la France, et le prêtre français qui, dans un pays où le mariage religieux est seul pratiqué» procède à un mariage religieux» qui suit ainsi la pratique et la loi du pays où il se trouye» ce prêtre, assurément, ne commet aucune contravention, pas plus que les citoyens français qui auraient servi de témoins à ce mariage. Monseigneur l'archevêque de Bordeaux aurait donc procédé régulièrement en consacrant luinnème, en Espagne, l'union dont il s'agit. Il n'aurait pas violé, en agissant ainsi, la loi qui règle, en France, lu forme des mariages et dont l'autorité expire à la frontière*

Nos adversaires^ cependant, s'émeuvent et déclarent que si de pareilles doctrines prévalent, s'il suffit de passer la frontière pour s'affranchir du mariage civil et des obligations qu'il exige, c'en est fait de ces formes que notre droit public et nos lois pénales ont également voulu protéger.

Ce sont là des terreurs imaginaires, car la sagesse des magistrats saura toujours atteindre la fraude et punir une clandestinité coupable. Cela suffit à nous rassurer. La législation française n'a pas été ébranlée, parce que tant de mariages improvisés en Angleterre ont été validés en France, Elle ne l'est pas, parce que le foi^eron de Gretna-Green» avec ses formes encore plus rapides, continue son commerce de mariages et tient sa boutique ouverte à tous venants. Ce sont là les formes usitées dans le pays, et la faveur du mariage est si grande, la force du principe si absolue, qu'à moins d'une fraude manifeste, notre jurisprudence les respecte. Le prêtre catholique est-il» pour nos adversaires, moins digne de confiance que le forgeron, et le danger sera-t-il plus grand parce que le mariage, cet acte essentiellement religieux, sera accompli, suivant la loi du pays, avec toutes les solennités et toutes les garanties réglées par le concile !

Serait-il vrai cependant, comme le veulent faire croire les collatéraux, qu'en agis* sant ainsi» et en allant se marier en Espagne» M. Pescatore n'ait voulu faire qu'un mariage religieux» capable de rassurer sa conscience» mais incapable de produire, en France, aucun effet civil.

Eq fait» il faut en convenir, c'eût été là de sa part, une bien étrange combinaison. Et pourquoi ce quasi-mariage? Était-ce pour tromper, à la fois. Dieu qu'il prenait à témoin» la emme à laquelle il s'est toij^ours déclaré uni par un lien indissoluble, le monde, enfin, au milieu duquel il la produisait avec tant d'éclat, sous son nom et conmie sa femme légitime? Pourquoi cette indigne profanation? pour que le mariage ne produisit un jour aucun effet civil? Mais il était bien simple d'y mettre ordre, et le moindre praticien lui aurait dit qu'il était bien plus moral et bien plus facile d'aller chez un notaire» d*y faire dresser un contrat et de régler ainsi^ comme il l'aurait entendu, les effets civils de son mariage. Ainsi, les collatéraux de M. Pescatore essaieraient de lui faire jouer là une comédie aussi ridicule qu'elle serait odieuse.

En droit, d*ailleurs, quel serait l'effet de ce calcul, de cette arrière-pensée qu'on

prête à M. Pescatore ? La validité d'an mariage, c'est-à-dire de l'acte le plus important de la vie civile, dépend de Tobservation des formes substantielles prescrites par la loi. Elle ne saurait être subordonnée au caprice des interprétations rétrospectives et des restrictions mentales. Je ne sais pas» et je ne veux pas rechercher dans quelle intention, dans quel esprit vous vous êtes marié; je veux savoir seulement si vous vous êtes régulièrement marié. Je ne sais pas, et je ne veux pas savoir, si vous n'avez entendu contracter qu'un demi-mariage valable en Espagne, mais nul partout ailleurs, valable aux yeux de l'église, mais nul aux yeux de la loi civile. Je laisse ces questions à celui qui sonde les reins et les consciences. Je veux savoir seulement si ce mariage est valable en France suivant la loi qui nous régit; car, c'est là toute la question du procès : le mariage est valable quand il est conforme aux lois (i).

J'ai terminé , Mcmseigneur, la réfutation des conclusions qui nous ont été signifiées , et je crois que je pourrais terminer ici ce travail; mais il m'est impossible cependant de ne pas indiquer en finissant d'autres moyens qui viendraient au besoin repousser les prétentions des adversaires,

La cause des collatéraux venant, dans un intérêt d'argent, demander la nullité d'un mariage est une cause toujours défavorable et souvent odieuse ; c'est ce qu'enseigne la doctrine et ce qui résulte de tous les monuments de la Jurisprudence.

Dans l'ancien droit, on admettait, quoique avec peine, l'appel comme d'abus formé par des collatéraux pour des nullités absolues, jamais pour des nullités relatives. Pothier s'en expliquait ainsi: « Ils ne peuvent attaquer le mariage que pour des vices absolus

• et non pour des vices respectifs, tels que la séduction, le défaut de consentement des « père et mère, etc., etc. Si même à l'égard des vices absolus qui pourraient se rencon- » trer dans le mariage, quoique, absolument parlant, les parents collatéraux de l'une des

• parties 'décédées aient le droit de les opposer en interjetant appel comme d'abus de son » mariage, et qu'il y ait plusieurs exemples où ills y ont été reçus, néanmoins ils n'y sont

• reçus que difficilement. »

Cependant cette distinction entre les nullités radicales et les nullités relatives était vague et subtile. C'était une règle qui laissait place à l'incertitude et avait jeté quelque confusion dans l'ancienne jurisprudence. C'est ce qu'explique nettement Portails dans ce magnifique exposé dont il a fait précéder le titre du mariage, €t qui en est resté le plus noble commentaire. « Les différentes nullités d'un ma* « riage, dit-il, ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles; dans l'école on les a

• distinguées en nullités absolues et en nollités relatives* On a attribué aux unes et

• aux autres des effets différents. Mais l'embarras était de suivre dans la pratique une » distinction qu'il était si facile d'énoncer dans la théorie. De nouveaux doutes provo-

• quaient à chaque instant de nouvelles décisions ; les difficultés étaient interminables. On 9 a compris que le langage de la loi ne pouvait être celui de l'école. En conséquence, dans

11) Poitalis. Exposé des motiiis.

> le projet que nous présentons^ nous avons appliqué à chaque nullité les rigles qui lui sont » propres. »

Ainsi, les auteurs du Code civil oui voulu substituer une r^le nette et inflexible aux principes vagues et incertains de Tancienne législation. Sur ce point important de la recevabilité des actions en nullité, ont-ils réellement fait une innovation ? oui, sans doute; il suffit, pour s'en convaincre, de lire les articles 184 et 191 du Code Napoléon. La doctrine a justement posé le principe que ces articles sont restrictifs et limitatifs, et s'opposent, par suite, à ce que des collatéraux soient admis à demander la nullité du mariage de leur parent, après le décès de celui-ci^ en dehors des cas spécialement prévus par le Code.

C'est ce qui a été jugé plusieurs fois contre des collatéraux qui prétendaient faire annuler le mariage de leur parent pour démence, notamment par un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, du 9 janvier 1821, rendu in terminisy ainsi que Ta dit M. le premier président Troplong.

Par conséquent, les collatéraux ne peuvent attaquer le mariage de leur parent que pour défaut d'âge, existence d'un précédent mariage, parenté à un degré prohibé entre les conjoints, et encore, s'il n'a point été contracté publiquement, ou s'il a été célébré devant un officier de l'état civil incompétent; mais ils ne peuvent invoquer les articles 170 et 171 du Code Napoléon, auxquels ne renvoient pas les articles 184 et 191.

Ce serait une erreur de croire que les prescriptions des articles 170 et 171, ayant pour but de faire connaître le mariage, leur inobservation entraîne la clandestinité. La cour de (.aen, dans un arrêt du 22 mai 1850, a parfaitement formulé la différence qu'il y avait entre les publications du mariage et la publicité, qui est une condition nécessaire de la validité : c Considérant qu'il ne faut pas confondre les publications de mariage avec la publicité qui est de l'essence de ce contrat ; Que l'absence des publications, qui ont pour objet spécial d'avertir les personnes ayant intérêt et droit pour s'opposer au mariage, ne constitue pas une nullité absolue, tandis que la publicité, qui consiste dans la solennité même dont cet acte est entouré , est toujours une iormalité essentielle pour sa validité. >

Par application directe de ce principe, la cour de Bordeaux, par arrêt du 14 mars 1850, a jugé expressément que les collatéraux ne pouvaient invoquer Tarticle 170 du Code Napoléon. Sans doute, cette décision ne retire pas aux collatéraux le droit de prouver directement la clandestinité du mariage ou sa célébration par une autorité incompétente ; mais, du moins, elle écarlë et repousse de plein droit tous les autres moyens de nullité qu'ils voudraient invoquer, quelle qu'en fût la valeur.

Mais si l'action des collatéraux est odieuse, c'est, surtout, lorsqu'ils ont jusqu'au jour du procès, prodigué à l'épouse qu'ils veulent maintenant dépouiller de ce titre honorable, les protestations d'affection, les témoignages de respect^ et ces noms qu'autorisent seuls les liens étroits de la famille.

Si on voulait réunir toutes les marques des sentiments qui animaient naguère, et bien récemment encore, ceux qui sont aujourd'hui les adversaires de madame Pescatore, il faudrait citer ici un grand nombre de faits et de volumineuses correspondances. Que

là —

d'égards, d'attentioDS, de respects! Que de réceptions brillantes et affectueuses! Que de félicitations ardentes adressées à M. Pescatore sur ce mariage qui devait faire son bonheur^ qui récompensait enfin une femme digne de tant d'éloges et réglait leur situation CIVILEMENT ET RELIGIEUSEMENT. Pas uu uc manquo à cc couccrt d'éloges et de félicitations, pas un de ceux qui aujourd'hui attaquent et insultent ce mariage I

Si la doctrine hésite à attacher une sanction formelle à ces reconnaissances libres et spontanées des collatéraux parce qu'elles sont antérieures à l'ouverture de leurs droits, si les signataires de ces lettres ne sentent pas dans leurs consciences qu'ils ont pris avec eux-mêmes l'engagement de ne point attaquer un mariage auquel ils ont applaudi maintes fois, faudra-t-il 9e résigner à confesser qu'on peut impunément changer ses sentiments au gré de ses intérêts et se tourner au jour du deuil et de l'isolement contre ceux qu'on flattait dans leur prospérité? Non. Notre loi a été faite sous des inspi* rations trop élevées et trop généreuses pour qu'il en soit ainsi.

Mais, il y a plus. Dans les premiers jours qui ont suivi le décès de M. Pescatore, quelques-uns de ses parents ont adressé à sa veuve des lettres empreintes des meilleurs sentiments de famille.

Par exemple, à la date date du 10 décembre dernier. Madame Poulmaire écrivait les lignes suivantes :

« Ma chère tante, je reçois à l'instant la triste nouvelle du malheur qui vient de

> vous frapper ; je sais trop quelle perte irréparable vous faites en perdant un aussi bon 1 époux Je suis heureuse de penser que vous êtes entourée de votre famille dans

> ces tristes moments, et que les bons soins ne vous feront pa^ défaut. i>

Quelques jours après, le 17 du même mois, M. Mttnchen s'exprimait ainsi : « Ma » chère tante, la perte que vous venez de faire a posé malheureusement un terme aux » soins assidus dont vous entouriez notre brave oncle, je comprends l'étendue des re- » grets que vous devez éprouver et je les partage. •• C'est dans cette circonstance que

> l'on recueille toujours ce que l'on a semé, en d'autres temps, d'affection autour de » soi. »

Il est inutile d'ajouter un commentaire à de pareilles lettres.

Allons plus loin.

Supposons que la prétention des adversaires de Madame Pescatore soit fondée, que les moyens qu'ils invoquent soient triomphants ; alors il faudra se souvenu* que le législateur a entendu protéger la bonne foi contre toutes les attaques et lui assurer une part égale dans ses faveurs.

Les articles 201 et 202 ne laissent aucun doute à cet égard. Ils attribuent au mariage putatif tous les effets civils attachés à un mariage parfaitement régulier.

Une seule preuve est à faire, celle de la bonne foi, mais qui pourrait hésiter à reconnattre l'entière bonne foi de madame Pescatore? Les parents de M. Pescatore? mais ne l'ont-ils pas toujours accueillie depuis son mariage, comme la femme légitime de M. Pescatore ; et s'ils n'étaient pas de bonne foi eux-mêmes, leurs discours, leurs lettres et leurs procédés ne devaient-ils pas entretenir l'erreur de madame Pescatore. Est-ce le monde qui aurait pu la détromper l Mais elle y a été accueillie avec toute la considération qui accompagne une épouse légitime. Elle y a reçu toutes les marques de sympathie et

d'estime dont elle s'était rendue digne. Et quel doute a jamais pu s'éleyer en elle sur la Talenr du Hen qiU Punissait à M. Pescatore !

Dans rimpossibilité de nier une bonne foi qoi est é? idente, vondra-t-on en écart» les conséquences par une distinction subtile entre Terreur de fait et Terreur de droit Y Youdra^t-on tirer de la maxime nemo eensetur ignorare kgem une présmnption indiscutable de mauraise foi ? Sans insister sur ce qu*un tel argument a d'odieux , dans la cause, rappelons que la loi n'a établi aucune distinction, et qu'il n'y a aucun motif raisonnable d'accorder moins de faveur à la bonne foi qui repose sur une erreur de droit qu'à celle qui se fonde sur une erreur de fait. C'est ce qui a été décidé un grand nombre de fois, notamment par arrêt de la Cour de Paris, du ^8 décembre 1837, de la Cour de Limo* ges, du 25 août i8&l, et du 5 janvier 18&2, de la Cour de Bastia, du S avril 18&9, et de la Cour de Bordeaux, du !& mars 1850.

Comme Ta dit la Cour de Paris : « les tribunaux sont les appréciateurs équitables

• des limites que la raison doit apporter dans Tapplication de cette fiction, respectable, » il est vrai, mais rarement équivalente à la vérité, qui nul n'est censé ignorer » la loi. >

Or, n'est-ce pas à une femme qu'il faut accorder le bénéfice de Tignorance des lois? et d'ailleurs, il faut se rappeler que madame Pescatore n'est pas française d'origine» et c'est bien le cas de répéter, avec Tarrèt rendu par la cour de Bordeaux dans une espèce analogue, c qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir ignoré les lois d'un pays auquel elle

* était étrangère. » Je ne m'étendrai pas davantage, Monseigneur, sur ces différents arguments qui empruntent encore plus de gravité et d'importance aux faits de la cause qu'aux principes du droit. Toutefois, ce que j'en ai dit suflSra, je Tespère, à vous montrer que cette affaire n'est pas indigne de la faveur que Ton a toujours accordée au mariage. Sur ce point toutes les législations sont d'accord.

La loi canonique, qu'on prétend retourner contre notre cause» n'a-t-elle pas souvent manifesté sa sollicitude pour le maintien des mariages contre lesquels des passions cupides dirigeaient leurs attaques? Entre beaucoup d'autres, quelle preuve éclatante n'en offre-telle pas dans Tinstitution du defensar matrimoniiyde cette espèce de ministère public spécial, qui, au nom de la société, dont un des plus chers intérêts est menacé, prend en main la défense de Tunion conjugale, la relève et la porte de juridiction en juridiction, ne Tabandonnant que quand il n'est plus permis d'espérer?

Le même esprit anime notre l^islation civile. Il se révèle dans un grand nombre des dispositions du Code Napoléon, et un de nos jurisconsultes a indiqué dans quel sens il fallait en chercher Tinterprétation, en disant : c II vaut mieux supposer qm Us lois ont été observées dans la dWrt'ation du tnariage, que de croire à ceux qui Vatiaquent par intirêtf anet des siq^posiiions négatives. »

Permettex-moi , Monseigneur, de vous rappder combien je suis, de Votre Eainence , le très dévoué et très respectueux serviteur,

GHAIX D'EST-ANGE.

RÉPONSE DE lONSEIGNEUR LE GABDINAL ARGHEVÈQUE DE REUS

i I. €HiUX DTSTANGE. AtomL

ONSIEUR,

J'ai reçu la letre que vous m*avez fait ThoDoeur de m'écrire pour me demander mon avis sur une question de droit canonique. A la lecture de cette lettre et des conclusions pour M. Guillaume Bonaventure Pescatore^ etc.^ que vous avez bien voulu me communiquer, j'ai compris qu'il s'agissait de savoir'si le mariage de M. J.-B. Pescatore avec la dame Anne-Catherine Weber^ était canoniquemment valable ou sans valeur. Or, après avoir examiné les faits tels qu'ils sont rapportés dans votre lettre et les pièces justificatives qui l'accompagnent, je suis demeuré convaincu qu'on ne peut soulever aucune difficulté grave, aucun doute sérieux contre la validité et même la licite dudit mariage ; car il a été contracté suivant les règles et les formes prescrites par le concile de Trente, qui seul régit la matière dans toutes les paroisses et communes d'Espagne.

Je me dispense de prouver ici ce que j'avance, parce que je n'aurais qu'à répéter ce que vous avez dit dans votre lettre, où les preuves m'ont paru surabondantes. Les objections qui ont été ou qui pourraient être faites^ contre vos conclusions, seraient sans valeur aucune aux yeux même de ceux qui ne connaissent que les éléments du droit canon : on ne pourrait attaquer le susdit mariage qu'en détruisant les faits rapportés dans votre lettre et consignés dans les lettres de monseigneur l'archevêque de Paris et de M. le cardinal Donnet^ arcbevêqne de Bordeaux, faits qui seraient, au besoin, confirmés parla correspondance entre M. Pescatore et ses parents.

Agréez, Monsieur^ Tassurance de ma parfaite considération.