LES CONSEILS SOUSSIGNÉS

Qui ont lu avec une sérieuse attention :

i^ L*acte de célébration de mariage contracté entre M, et Mme Pescatore, en Espagne, le 8 novembre de Tannée 1851, dans la paroisse de Sainte-Marie, de la ville de Renteria, province de Pampelune, devant le vicaire de cette paroisse, acte dûment transcrit sur les registres de Téglise paroissiale, et dont un extrait régulier, compris dans rinventaire des papiers du défunt, est sous les yeux de la justice. Il est dit dans cet acte que le Prêtre^ avec les paroles d^usage et selon les rites de notre sainte mère r Église catholique romainsy a procédé audit mariage et Ta béni en présence de deux témoins y dénommés, en foi de quoi il a signé ;

S"" Les dispenses de publications accordées par les trois prélats des trois résidences des futurs époux ; à savoir : par l'Archevêque de Paris, pour la résidence de Paris; par rÉvêque de Versailles, pour celle de laCelle-Saint-aoud, et enfin par Tarchevêque de Bordeaux, pour celle de Giscourt, près de Bordeaux, où le futur époux possédait dMmportants vignobles, et où ils résidaient habituellement pendant la saison des vendanges. Il estàremar quer que les dispenses données par Mgr Tarchevêque de Paris, et par celui de Bordeaux, accordent, outre la dispense des bans, r autorisation de procéder au mariage hors de leur ressort. Les deux dispenses des deux archevêques de Bordeaux et de Paris sont datées du même jour, 21 octobre 1851 ; mais la dernière énonce qu'elle a été accordée sur le témoignage de monseigneur de Bordeaux ^ et suppose une correspondance antérieure entre les deux prélats à Foccasion de ce mariage, et, en effet, dans une déclaration émanée de l'archevêque de Paris, et qui est produite au procès, il est rappelé que monseigneur de Bordeaux avait antérieurement écrit à monseigneur de Parisy pour lui exposer les circonstances spéciales où se trouvaient les époux ;

Vu de plus l'autorisation de procéder au mariage de deux Français, donnée au curé de Renteria par son supérieur ecclésiastique, monseigneur l'évêque de Pampelune, et datée

da k novembre 1851^ autorisation dans laquelle il est énoncé que la femme qui était protestante a abjuré et s'est faite catholique^ après avoir été instruite par monseigneur Varehe-véque de Bordeaux, et que c^est le futur époux qui désire que Fon célèbre id son mariage.

Toutes ces dispenses et autorisations sont rappelées dans Tacte de célébration, et le Curé déclare que les originaux sont restés en sa possession ;

Yu les nombreuses lettres des frères, sœurs, neveux et nièces du sieur Pescatore^ écrites avant ou depuis son mariage^ même après sa mort, spécialement celles qui lui ont été adressées en réponse à la notification qu*il venait de faire à sa famille de ce mariage^ et dans lesquelles tous et chacun de ses parents s'empressent de le féliciter de cette union.

c Je suis heureuse de voir, lui écrivait sa sœur Thérèse, que, par cette union, vous vous êtes assuré pour toujours un dévouement qu'une circonstance ou l'autre pouvait vous enlever ; indépendanmient de cela, cette dame, ayant tout fait pour vous rendre la vie heureuse, méritait une position plus franche dans votre maison. Tout cœur bien placé ne peut donc que vous approuver. Il ne me reste plus qu'à désirer de faire la connaissance de ma belle-sœur, que je ne connais que par les éloges que tous les miens m'ont faits d'elle, etc.

> Vous êtes de ces hommes qui savent toujours où ils vont, écrivait le neveu M« Mennechen, avocat, et qui achèvent ce qu'ils entreprenneut» l^a décision prise par vous doit contribuer k votre bonheur^ et« à ce titre» je la salue avec joie. Je dois même dire que je l'ai pressentie, il y a un an, comme étant le résultat auquel la née* cessité de votre bonheur domestique vous conduirait^ Vous avez bien fait. Il faui^ do reste, et en définitivci une récompense k chaque dévouement. Pour moi, qui ai toujours entouré Mme Weber des égards et de l'attachement dus k la femme qui était l'objet de vos sympathies, de votre confiance, de vos propres ^ards, j'offre les s^timents d'affection et de respect à la tante Pescatore. >

« Nous aimons tout ce qui peat contribuer à votre boakeiir, disait la dame Yictorine Guerick, femme Goillaume Pescatore, et dans cette circonstance particulière, je prie Dieu avec plus- de ferveur de vous rendre heureux tous les deux autant que vous méritez de l'être.

» Tout ce qui est dans Toitlre des idées qui ne contrarient en rien un nom sans tache, lui écrivait son frère Antoine Pescatore^ en même que cela ajoute à la sonuoe de bien-être, me convient aussi, etc.

> Que de fois^ s'écrie la nièce Lilia Dutueux, étant auprès de vous, mon cher oncle, j'ai eu le désir de vous parler de ce mariage, mais ma position de nièce ne me permettait pas de vous donner un conseil que vous ne me demandiez pas et qui aurait pu vous sembler un blâme pour le passé. Je faisais des vœux intérieuremenl qui sont exaucés en ce moment, je Tespère.

» Je partage avec Lilla, dit le neveu Dutueux, le plaisir que nous a fait Tannonceque renferme votre lettre du 8 écoulé (8 octobre 1851) et vous prie d'agréer mes félicitations les plus sincères pour votre résolution. Vous trouverez dans votre conscience une satisfaction sans pareille qui ira en augmentant de jour en jour, (Cette lettre est

du S novembre 1851), également antérieure an mariage dont ta résolution avait) on le voit par ces lettres, été communiquée à la fkmille avant la célébration.

» D'abord que j'ai reçu la nouvelle de ton mariage comme une chose à laquelle je m'attendais et qui était devenue une nU^mtipovar toi et um thoêe désirable pour tous tes pa^ rents qui ont véritablement k éisir de voir leur famille honorée et aimée^ etc. , lui écrit son frère Guillaume, je t'envoie avec une confiance fraternelle l'expression simple et toute naturelle que je donne en ma qualité de frère à un acte qui identifie encore plus à ta I»ropre existence celle d'une personne dont tu as ainsi reconnu dignement les soins et on dévouement incontestable.

> Veuillez^ mon cher oncle, lui écrivait M. Notbomb, le remerciant d'un service qu'il venait de lui rendre^ présenter mes respects les plus afifectueux à ma tante* En écrivant ce titre pour la première foisj il me semble ravoir toujours fait, car elle m'a constamment témoigné les sentiments d'affection qu'il comporte.

Dans une lettre du 19 décembre 1851, le même M. Nothomb écrivait : « Étant allé vdr dimanche ma famille, ma belle-mère m'a annoncé de la part de l'oncle Antoine, votre mariage avec madame Weber. Je suis, sans doute, le dernier à vous exprimer des félicitations au sujet de cet événement, c'est que j'ai été le dernier, probablement aussi, à le connaître.

» Elles n'en sont pas moins vives et sincères, car j'ai reçu et je reçois encore de vous trop de marques de bonté pour que je puisse rester indiflérent à tout ce qui touche votre bonheur. L'acte que vous venez de faire doit le consolider d'une manière durable et digne de votre grande position^ en liant par un nœud sacré à votre destinée une personne dont vous avez dû apprécier le profond attachement.

» Pour ma part, je témoigne à madame Weber, aussi cordialement que je le puis^ par une lettre^ la satisfaction que son union avec vous m'inspire. Elle aussi a toujours été pour moi bonne et affectueuse; mes sentiments d'afiTection lui étaient depuis longtemps acquis et la position nouvelle qu'elle occupe dans votre vie ne fera que les augmenter*

> Veuillez, mon cher oncle, les exprimer à madame Weber en lui présentant mes respects. Ma femme s'associe à ma pensée et me charge de vous présenter ses devoirs. >

Le même M. Nothomb , faisant part de sa nomination de Ministre de la Justice en Belgique, à M. Pescatore, Im dit^ c veuillet faire part de cette nouvelle à ma tante, i»

On le voit, depuis le mariage^ la Consultante était initiée aux événements grands et petits de la famille.

Ces lettres dont nous ne citons qu'une partie, ofilreM toutes, dans les termes les plus expressifs, non seulement la reconnaissance, mats l'apjH^batiott et même l'explication du mariage attaqué. Les uns l'approuvaient au nom de la reconnaissance comme prix mérité par un long dévouement ; les autres, comme devenu nécessaire au bonheur du sieur Pescatore ; les autres comme on acte de conscience que l'honneur du nom et de la famille réclamaient ; le» autres comme une satisfaction donnée à la morale et à la religion. Tons le pressentaient, le déiriralent, et le regardaient non seulement conune un événanent heureux, mais comme une nécessité.

Yq les tentaments da sieur Pescatore, et spécialement le legs par lequel il témoigoe sa reconnaissance à Farchevéque de Bordeaux, pour le concours de ce prélat dans son mariage;

Yu la note consultative adressée par notre confrère, Me Chaix-d*Est-Ânge, à monseigneur Tarcbevèque de Reims, sur les questions canoniques de la cause ;

Yu, enfin, les conclusions des héritiers Fescatore, qui consentent à l'exécution des legs particuliers laissés à la Consultante dans les deux testaments de son mari^ mais lui dénient ses droits comme femme commune en biens, et pour cela, lui contestent la yalidité de son mariage, se fondant sur ce que ce mariage n'aurait pas, selon eux, satisfait aux conditions prescrites par les art. 170 et 171 du Code civil, en ce que, premièrement, il n'aurait pas été contracté selon les dispositions du Concile de Trente, qui régit les mariages faits en Espagne ; deuxièmement, il n'aurait été ni précédé des publications, ni suivi de la transcription en France, voulues par la loi française ; que ce mariage aurait donc, selon les héritiers, tous les caractères d'un mariage clond^^tm essentiellement nul. Ils ajoutent qu'il y a même lieu de présumer que dans la pensée des parties, cette célébration, faite en Espagne, d'un mariage entre personnes majeures et en pleine possession de leurs droits, n'aurait eu d'autre but que de faire taire les scrupules pieux de quelques amis ou d'autre cause , que F impossibilité où aurait iti la Consultante d'établir la mort de son premier mari, pire de F enfant qu^elk a avec elle.

La dame Fescatore repousse ces conclusions, comme outrageant tout à la fois son honneur de femme et méconnaissant ses droits d'épouse légitime et reconnue de M. Fescatore. Elle demande si son mariage n'a pas été contracté selon les formes usitées en Espagne : s'il n'est pas irréprochable aux yeux de la loi canonique qui régit les mariages faits en ce pays ; si le défaut de publication et de tianscription en France , de ce mariage, le rend nul et d'une nullité absolue; si les circonstances de la cause ne doivent pas, dans tous les cas, couvrir cette irr^ularité et faire repousser la demande en nullité des collatéraux.

Avant de nous expliquer sur les différents points de droit qui nous sont soumis, il importe de dégager la cause de cette insinuation par laquelle se terminent les conclusions des adversaires de la Consultante. Cela est nécessaire, non seulement pour la moralité de la cause, mais encore pour la solution des questions de droit que nous avons à résoudre. S'il était vrai, en effet, que, lors du mariage célébré entre M. et Mme Fescatore, le 8 novembre 1851, en Espagne, il existât un précédent mariage, dans les liens duquel se serait trouvée la future épouse, et que l'impossibilité pour elle de prouver la dissolution de ce premier mariage eût été le motif pour lequel les parties contractantes se seraient adressées à un prêtre étranger et auraient supprimé toute publicité préalable en France; alors, il faudrait reconnaître qu'en fait la Consultante aurait étrangement abusé des choses saintes^ et qu'en droit son mariage serait nul, non parce qu'il n'aurait pas satbfait à la formalité intrinsèque des publications préalables en France, mais parce que ce défaut de publication n'aurait été, pour elle, qu'un moyen de frauder la loi et d'échapper à ses justes sévérités. Dans un tel cas, ce ne serait pas seulement les héritiers collatéraux qui pourraient dénoncer cette fraude à la justice, ce serait le ministère

public qui devrait se déclarer partie jointe, et même faire ses réserves au nom de la vindicte publique.

Que si^au contraire^comme Fafflrme la dame Pescatore, avec la juste indignation de Fbonneur outragé, Tinsinuation des collatéraux est une calomnie, si elle n*a jamais été mariée, si, par conséquent^ elle était parfaitement libre le jour où M. Pescatore lui a solennellement donné, sous la sanction de la religion, le titre d'épouse légitime, on ne peut que s*étonner et s'alHiger de rencontrer dans un document judiciaire, aussi sérieux que le sont des conclusions signifiées, une assertion aussi téméraire;

Ce point étant écarté de la cause^ les soussignés n'hésitent pas à adopter les solutions suivantes :

i"" Le mariage contracté le 8 novembre 1851, par M. et Mme Pescatore, devant le vicaire de la paroisse de Renteria, est conforme aux dispositions du Concile de Trente, qui régit les mariages contractés en Espagne ; sa validité, en Espagne, n'y serait pas sérieusement contestée ;

2o Le défaut de publications et de la transcription prescrites par les articles 170 et 171 du Code civil, ne suffit pas pour produire la nullité du mariage ;

3* Cette nullité ne serait dans aucun cas absolue ; et elle laisserait aux juges le droit d'apprécier les circonstances de la cause ; or, ces circonstances sont de nature à écarter toute demande en annulation du mariage contracté de fonne foi et sans fraude par les parties en Espagne,