PREMIÈRE PROPOSITION

Le mariage est conforme aux prescriptions du concile de trente.

Les héritiers contestent cette conformité par deux raisons. La première, que les bans religieux n'avaient pas été préalablement publiés; la seconde, que le mariage n'a pas été béni par le propre curé de l'une des parties, proprio parocchio , mais par un prêtre complètement étranger aux futurs époux et dans la paroisse duquel ils n'avaient acquis ni le domicile conjugal , ni le quasi-domicile , ni même fait une résidence prolongée.

Sur la première de ces infractions prétendues, nous rappellerons que le Concile de Trente, n'attache nulle part la peine de nullité à l'absence des bans de mariage: c Per- » sonne n'ignore , dit d'Aguesseau , que la publication des bans n'est pas consi- 1 dérée comme une cérémonie qui soit de l'essence du Contrat ou du Sacrement. » Tenendum est^ dit Sanchez, denuntiationes non esse essentiâ matrimonii. » Qu'en outre, à la différence de notre Code qui n'autorise, dans aucun cas, la dispense de toutes les publications, le Concile de Trente autorise formellement les évêques à dispenser les parties de tous les bans. Il ne reste donc à examiner que ce seul point , à savoir si, dans l'espèce, les époux Pescatore, qui se sont mariés en Espagne, étaient aux yeux de la loi

espagnole, c'estrà-dire de la loi caBonique, régulièrement dispensés de tonte pubHcatioB préalable des bans de mariage.

Or, dans la caose, nous trouvons non seulement les dispenses nécessaires, mais une yéritable surabondance^ une sorte de luxe de dispenses. Il suffit, pour s*en conyaincre, de se reporter aux pièces que nous avons ci-dessus visées ; on pourrait dire que le scrupule des parties pour se conformer en ce pdnt à la loi canonique a été porté jusqu'à Texcès.

Ainsi, ce n'est pas seulement rarchevêquede Paris, dans la juridiction ecclésiastique duquel était le domicile du futur époux, qui donne les dispenses de ban, ce qui eût été bien suffisant, c'est même l'évéque de Versailles, dans le diocèse duquel les parties contractantes ont leur résidence d'été, qui donne également ces dispenses. Ce n*est pas tont^ rarctievêque de Bordeaux compte aussi, pendant une partie de Tannée, les futurs époux parmi ses paroissiens, il a même instruit la future épouse dans la religion catholique, elle a abjuré dans ses mains, elle est sa brebis au titre le plus sacré. C'est lui qui a reçu sa confession intime, qui, après l'avoir fait entrer dans la voie du salut éternel, a voulu coucou* rir à régulariser, à légitimer sa position dans ce monde. Eb bien! à tous ces titres, lui aussi pouvait avoir des droits comme pasteur de choix et de prédilection de la future épouse, et il accorde Clément des dispenses de bans. Ce n'est pas tout encore : comme toutes ces dispenses, quoique accordées très régulièrement, très compétemment à deux Français par les prélats dont ils relevaient religieusement à un titre quelconque, étaient remises à un curé étranger; le supérieur ecclésiastique de ce curé, l'évêque de Pampelune, vient encore joindre son intervention à celles des prélats français et régulariser dans tous les cas le mariage par sa propre autorité.

Assurément, après de telles justifications, il nous parait impossible de soutenir que les parties n'étaient pas suffisamment et régulièrement dispensées des bans de mariage aux yeux de la loi canonique et que le Concile de Trente aurait été violé par elles de ce chef.

Cependant, trois reproches sont faits par les héritiers à ces dispenses : premièrement, il y est dit qu'elles sont accordées, sous la réserve qu'il y a cause de dispense et pas d^ empêchement. Or, disent les héritiers, on ne justifie pas qu'il y avait réellement des causes de dispense.

Secondement, la dispense accordée par l'archevêque de Paris donne, à la future, le prénom de Julie, qui ne lui appartient pas.

Troisièmement, elle est adressée an curé de Sainre-Marie, paroisse du diocèse de Bordeaux, et non au curé de Renteria, en Espagne.

Ces reproches sont sans valeur. Cette réserve, s'ils sont dans le cas d'une dispense légitime au si vous m connaissez aucun empêchement canonique ou civil, est de style. Elle se retrouve dans les trois dispenses des trois évêques. EUe a pour objet, de réserver le cas où un empêchement nouveau et ignoré du prélat qui a accordé les dispenses viendrait à la connaissance du prêtre officiant et d'autoriser celui-ci, dans ce cas, à sursoir au mariage. Or, ce cas ne s'est pas réalisé, puisque le prêtre a procédé au mariage. Comment les héritiers auraient-ils la prétention de faire discuter, par la justice civile, fat question de savoir s'il y avait réellement, pour les futurs époux, des causes légitimes de dispense, si les dispenses accordées l'ont été justement ou injustement, si le prêtre officiant a en ou non connaissance d'empêchements survenus depuis ces dispenses? Qu'entend-on d'aiUeurs

par ces mots : dam Utmde dispense légitime? esUce que la loi canonique spécifie ces cas, et si elle les spécifie^ ses dispositions seraient-elles limitatives ou simplement énonclatiTes ? N*€st-ce pas à rautorité compétente, en pareille matière, à décider des causes de dispense, tf le fait seul de la dispence ne fait-il pas supposer qa^elle a été accordée? Ceynitâ causé et approbatd. Qui ne voit que ce sont là autant de questions de conscience rel^ieuse, dans lesquelles on ne peut penser à faire interfenir la justice ci?ile avec ses règles rigoureuses et absolues.

D'ailleurs, en fait, serait*il bien diflBcile de trouver dans la situation des parties^ cette justifik^tion^ cette cause légitime de dispense qu'on nous demande, c Causa est» dum » aliqui eonetétnarii existimati diùcoigugàti. d Ce passage de Sancbez, qui fait autorité en cette manière, ne semble-t-il pas fait pour la cause?

Le second reproche ne nous parait pas plus sérieux; qu'importe, en effet, que^ dans la transcription des dispenses, il se soit glissé une erreur sur les prénoms de la Consultante^ qu'on loi ait donné celui de Julie, qui ne lui appartient pas^ quMmporte I s'il ne peut s'élever aucun doute sur l'identité de la personne à laquelle les dispenses ont été accordées. Et comment pourrait-il s'en élever, dans l'espèce, à regard de la Consultante, alors qu'on voit que les dispenses qui ont été accordées par l'archevêque de Paris, Font été sur te témoignage de l'archevêque de Bordeaux, et après une correspondance, dans laquelle le dernier de ces prélats avait instruit la première de la situation spéciale des parties.

Le troisiëne reproche, rdatif à l'adresse des dispenses, n'est pas mieux fondé. Qu'importe en effet à qui les diq[)ettses aient été adressées, au moins en ce qui concerne la publication des bans ; c'est aux parties qu'elles sont délivrées et dans leur intérêt. Il su£Bt qu'elles en justifient au prêtre qui célèbre le mariage avant cette célébration. Il n'est nullement indispensable qu'elles lui soient adressées directemenf.

D'ailleurs les dispenses de l'archevêque de Bordeaux ont été adressées directement au curé de Rentma, et cela suffisait pour sa responsabilité morale et religieuse. Enfin, ce prêtre était autorisé par son évêqne, et, en cette matière, la décision de Pévéque diocésain est souveraine.

Il n'y a donc rien de sérieux dans les objections élevées contre les dispenses des bans religieux. La loi canonique, sous ce rapport, avait reçu une entière satisfaction.

En est-il de même sous le rapport de la compétence du prêtre qui a béni le mariage? Le prêtre qui a marié M. et Mme Pescatore n'était pas leur prêtre paroissial ; les futurs époux n'avaient pas acquis dans sa paroisse le domicile mêmerel^ux^ il n'y ont séjourné que le traips nécessaire pour se marier; est-ce là un cas d'abus, une cause de nuffité aux yeux de la loi canon^ue, c'est-à-dire du Concile de Trente ?

Il ne faut pas examiner cette question avec les préoccupations du Code civil français. Ancune assimilation ne peut être établie entre le maire d'une commune et un prêtre. L'un n'a qu'un caractère accidentel, l'autre a un caractère indélébile ; l'un n'a qu'une fonction concédée, temporaire, essentiellement limitée ; l'autre a une mission sainte qui le suit partout. Le maire, hors de sa commune, n'est plus rien ; le curé, hors de sa paroisse, est toi^ours prêtre.

Aussi un maire ne peut-il^ sobs fenpire de notre Code civil, déléguer ses pouvoirs à un autre maire; tandis que le Concile de Trente autorise formellement le prêtre

paroissial à délégaer oa plutôt à autoriser un autre prêtre. Présente paroechio ve de eju$ licmtid.

Notre ancien droit français, bien plus rigoureux que le droit espagnol et italien^ dans ses applications du Concile de Trente, admettait ce même droit de délégation, ou plutôt d'autorisation donnée à un prêtre étranger. UEdit rendu précisément pour renforcer par des défenses très séyères et par des pénalités rigoureuses , la nécessité de faire bénir le mariage par le propre curé des parties , contient la disposition suiyante :

c Défendons à tous curés et prêtres , de conjoindre au mariage autres personnes » que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens.. .. lî ce n'est qu'ils aient une » permission spiciàU et par écrit du cwri des parties qui contractent ou de TarcheTêque ou » évêque diocésains. >

Ce droit de délégation ou de permission dérivait , en efiTet , tout naturellement du caractère du prêtre, qui est essentiellement universel. L'Eglise catholique est universelle et ses ministres ont le même caractère d'universalité. Un prêtre peut administrer en tous lieux et à tous, les sacrements : Que si Texercice de son ministère est circonscrit dans certaines limites , cela ne tient pas à FinsufiSsance de ses pouvoirs , mais à la déli-* mitation purement disciplinaire des paroisses et des diocèses. Lors donc que le prêtre d'une paroisse autorise un autre prêtre à marier un de ses paroissiens , il ne fait que lever, à T^ard de ce dernier, l'obstacle disciplinaire qui s'opposait à ce qu'il procédât vis-à-vis de personnes qui ne font pas partie de la paroisse ; il n'ajoute rien aux pouvoirs inhérents à son caractère de prêtre. Il le met seulement en règle^ vis-à-vis de la discipline et de la hiérarchie. Aussi le mot délégation est-il impropre^ ce n'est pas celui dont se servent le Concile et l'Edit. Ucentia, dit le Concile, permission dit l'Edit

On ne pourrait pas s'expliquer, après ces observations, l'objection tirée de l'incom* pétence prétendue de l'archevêque de Bordeaux , relativement au curé espagnol. Il ne s'agit pas^ nous le répétons, de juridiction; sous ce rapport le curé de Renteria était parfaitement en règle , puisqu'il avait l'autorisation de son évêque diocésain , de son supérieur ecclésiastique : il s'agit de permission de prêtre à prêtre appartenant tous deux à une religion universelle, qui ne connaît ni limite, ni nationalité difiërentes, et dont les ministres portent partout leur caractère et leur sainte mission. Il s'agit non de pouvoirs proprement dits transférés de l'un à l'autre, mais d'un simple renoncement à un droit de circonscription.

Nous comprendrions encore moins cette prétention d'identifier l'archevêque de Bordeaux et le curé de Renetria, de manière à faire des deux prêtres , pour ainsi dire, une seule et même personne, afin d'en tirer cette conséquence^ que ce serait l'archevêque de Bordeaux qui serait censé avoir fait le mariage lui-même, d'où résulterait qu'il n'y aurait dans la cause, selon les héritiers, qu'un mariage religieux fait par un prêtre français, par infraction ouverte à la loi française, qui veut que le mariage civil précède le mariage rel^eux. Cette identité prétendue ne saurait se justifier à aucun titre, le prêtre autorisé ne devient pas le prêtre autorisant, il conserve son individualité et son indépendance de prêtre oflSciant, et cela est si vrai que, dans l'espèce, le curé de Renteria n'a pas cru pouvoir procéder au mariage avant d'y être autorisé par son propre évêque. D'ailleurs, l'identité prétendue entre les deux prêtres autorisants et officiants, fût-elle réelle, et elle ne l'est pas, em-

porterait-elle Tidentité des choses et des lieux. Par quelle fiction ferait-on qu'un mariage célébré en Espagne^ serait réputé célébré en France? Ne voit-on pas que même un prêlre français qui irait célébrer un mariage en Espagne, s'il y était surtout autorisé par Tévéque diocésain, n'en ferait pas moins un mariage régi, quant à la forme, par la loi espagnole ; car pour régler cette forme, il n'y a pas à s'occuper de la qualité des personnes contractantes ou'oflSciantes, mais de la situation des lieux. Par quel abus de raisonnement d'une question essentiellement régie par les statuts réels, en ferait-on une question de capacité et de statuts personnels , et d'un mariage matériellement fait en Espagne, un mariage matériellement fait en France? Fonder une nullité sur de pareils abus de raisonnement, sur une fiction aussi contre nature et aussi forcée, ce serait une étrange nouveauté en jurisprudence.

Ainsi, au double point de vue de la publication des bans dont les parties étaient dûment dispensées^ et de la juridiction paroissiale régulièrement transférée au prêtre qui les a mariés, nous pouvons aflSrmer que, religieusement, le mariage est parfaitement conforme aux r^les de la loi canonique qui régit les mariages faits en Espagne, et que sa validité ne pourrait être sérieusement contestée dans ce pays ; cette première condition de l'art. 170 du Gode ciril, si le mariage a été eilibré dans les formes usitées danslepays, est donc remplie.

Mais cela ne suflSt pas, cet art. i 70 ajoute : pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par Vart. 65, au titre des actes de VEtat civil et que le Français n'ait pas contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent. L'art. 171, qui suit, exige en outre que, dans les trois moisy aprïs le retour du Français dans sa patrie^ l'acte de célébration du mariage contracté en pays étranger^ soit transcrit sur les registres de VEtat civil du lieu de son domicile.

Nous ne faisons aucune difficulté de reconnaître que ces publications voulues par l'art. 170 doivent avoir lieu en France et que la dispense des bancs religieux ne saurait y suppléer.