CORPS DC DÉLIT ET CARACTERES DU DELIT

Dans une cause aussi grave que celle qui est 1 objet de cet écrit , j'avais à établir avant tout les points de fait , d"'où sortent comme d"* autant de sources les dangers que je signale. On a vu ainsi, 1° Texistence d'une congrégation dont le système tantôt religieux , tantôt politique , tantôt mélange' de ces deux caractères , quelquefois rayste'rieux , quel-

quefois à découvert, quelquefois s'enfonçanl dans les te'nèbres , quelquefois se montrant au grand jour, a fini par embrasser la France entière , ou au moins s"*est étendu comme un réseau sur tous les corps , sur toutes les combinaisons, sur tous les mouvemens qu''elle cherche à envelopper.

On a vu, 2° Fexistence d'aune socie'te monastique instituée , selon les uns, pour prévenir ou pour abattre le protestantisme qu^elle n^a ni prévenu, ni abattu; selon les autres, pour prévenir ou pour abattre , par Téducation, un système philosophique irréligieux qui , au contraire , est sorti de ses écoles et de son sein ; société réprouvée à sa naissance par la Sorbonne qui , après avoir examiné ses statuts , Ta déclarée plus faite pour la destruction que pour V édification ( magis ad destructionem quàni ad œdificationeTa)\ société fléau de la France et de TEurope pendant plusieurs siècles, par sa doctrine, par ses intrigues, par ses attentats; et que tous les souverains et tous les magistrats à la fois se sont réunis pour exclure des Etats policés.

On a vu, 3*' Texistence d'une secte ou ver-

( 29' ) tement séditieuse et félonne, occupée de transporter, par tous les moyens de doctrine qui sont en son pouvoir, à un souverain étranger établi par-delà les monts , d'où elle a ëte' appele'e idtramontaine ^ tout ou partie des droits de souveraineté acquis à Sa Majesté Charles X notre bon roi, ainsi qu'à ses successeurs.

On a vu , 4o Texistence d'un système fortement ourdi et opiniâtrement poursuivi par une partie considérable du clergé , à l'effet de revendiquer tantôt contre l'autorité royale , tantôt contre nos libertés sociales , une domination qui ne lui appartient en aucune manière. Médiateur entre Dieu et nous , lorsque notre amour vient lui apporter dans le temple notre culte et nos respects, médiateur encore entre Dieu et nous, lorsque notre douleur vient lui apporter notre repentir et nos misères, le prêtre s'attriste de ce double ministère qui lui parait petit et insuffisant ; il prétend au domaine de la jeunesse par l'éducation , et à celui du reste de la société par toutes les règles qu'il lui conviendra d'établir : il ne lui suffit pas d'être appelé comme ange de bénédiction aux baptêmes ,

( ^'9'^' ) aux mariages, aux sépultures, il pre'tend en être Tordonnateur et Tarbitre.

Le système qui paraît épouvantable considéré dans chacune de ses parties prises à part , et qui , considéré dans son ensemble , devient plus épouvantable encore , on le défend avec habileté par plusieurs considérations religieuses -, on le défend aussi par diverses considérations politiques. Il a fallu examiner attentivement et impartialement les unes et les autres ; à la fin il a été impossible de ne pas voir que le plan de défense est aussi faux que le plan de conduite ; que ce plan adapté à IVtat particulier social qui s''esi formé par la révolution , et qui s''esi conservé jusqu'à nos jours , aggrave les vices de cet état , au lieu de les adoucir; que Tinvasion actuelle des prêtres dans le vide actuel de notre constitution civile , présentée comme un bienfait, est un fléau qui dénature tout à la fois et Tordre social et Tordre religieux; Tordre social , en ce qu'il doit être régi par des lois sociales ; Tordre religieux, en ce qu'il périt au moment ou s'attachant à la terre il se sépare du ciel auquel il est destiné.

Par ces considérations, j'ai dû entrer plus que je n'aurais voulu dans Fexamen du caractère du christianismeet de celui de son sacerdoce; j'ai pu, avec plus de liberté', traiter les rapports de la religion avec la morale , de la morale avec la société» Alors j'ai été amené à montrer comment par son alliance forcée avec une puissance d'une nature supérieure, l'autorité royale se trouvait d'un côté ternie et abaissée; d'un autre côté comment l'obéissance, altérée dans ses principes, pouvait se trouver affaiblie. J'ai montré comment les peuples qui supportent un jougdur et glorieux peuvent s'impatienter d'un joug- qui aurait de la douceur, lorsque ce joug présente quelque chose de honteux.

Ce que j'ai établi à cet égard par la théorie, je l'ai justifié par les faits. J'ai cité l'exemple actuel du meilleur des rois , de celui qui d'un côté a donné aux Français le plus dégages de sa bonté et de sa loyauté, qui d'un autre côté a donné le plus de preuves d'un caractère élevé, résistant et ferme, et qui cependant, en cela seul qu'on le voit circonvenu de tous côtés par des moines, par des prêtres , ainsi que par les hommes

( 294 ) de la vie dévote, attriste toute la France chrétienne, qui ne veut être que chre'tienne , attriste aussi la France politique, qui veut conserver son régime constitutionnel, et qui , avec une garde de jésuites, de congréoanistes et d'*ultramontanistes , s''obstine à croire sa Charte et sa liberté en danger.

En point de raisonnement comme en point de fait , si j'ai réussi à mettre en évidence Tensemble de cette situation , j"'espère avoir fait partager aux jurisconsultes que j'invoque, une partie de mon effroi; et alors je pourrais leur paraître excusable de chercher dans leurs lumières , ainsi que dans les lois et auprès des magistrats de mon pays, quelques secours en faveur de la religion qui va périr , de la société qui va être bouleversée , de la monarchie qui va crouler. Les artisans de ces calamités auront beau se prévaloir contre moi de leurs vertus, de leurs lumières, de leurs intentions; par eux, le roi, la religion et la société vont périr. C'est assez pour que je m'oppose à leurs trames.

Je me sers du mot trame; je puis employer de même Qe\u\ Ae conspiration, laquelle n'est autre chose qu'une aspiration

( ^95 ) concertée de la part d'un certain nombre d'individus pour arriver à un but.

Ces trames ou cette conspiration, en cehi seul qu'elles tendent à un objet final pernicieux, doivent attirer l'attention des maaistrats et exciter leur répression , quand même elles emploieraient pour parvenir à leur fin des moyens licites. C'est ici un des premiers points de l'accusation. Si on croit que les congrégations, l'institution des jésuites, la doctrine de l'ultramontanisme, les prétentions des prêtres , sont des choses admises par les lois, elles n'en seraient pas moins accusables , comme devant avoir des conséquences funestes. 11 est défendu d'aller au mal par quelque route que ce soit.

Dans ce cas , cependant , tout dépend de la manifestation plus ou moins évidente , plus ou moins établie de l'objet final que présentent des de'marches licites; ce qui peut occasioner des de'négations et des contestations. Dans l'espèce pre'sente, on ne peut avoir recours à ce subterfuge, et c'est ici le second point de l'accusation. Les moyens qu emploie le système ne sont pas moins illicites que leur objet. L'accusation a alors

( ^9^ ) à frapper dans les moyens comme dans le but.

A ce mot de trame et de conspiration , imputations faites aux personnes les plus respectables, les plus religieuses, les plus fidèles, on s'e'tonne, et on ni droit de sVtonner; c^est faute de faire attention aux caractères divers qui appartiennent aux choses de ce aenre.

Quelquefois les conspirations sont tramées dans un esprit de haine ouverte ; c'est le prince que les conspirateurs veulent franchement détrôner ou assassiner : le sénat se remplit alors de poignards cachés sous les toges. Quelquefois les conspirations sont prises dans un esprit de haine prudente et dissimulée; enfin, elles peuvent Fétre dans un esprit de zèle et d^aveuglement. Certes , pendant trois ans , ni TAssemblée constituante , ni les jacobins de la rue Saint-Ho— noré, ni leurs nombreux affiliés, n^t dit qu'ails voulaient détrôner ou assassiner Louis XVI. Au contraire, ils n'ont cessé de publier (et le plus grand nombre Fa pensé) que par leurs œuvres , le trône serait de plus en plus consolidé. Des hommes respectables

( -^9- ) de ce temps auraient pu me dire alors : « Monsieur raccusateur, à qui en voulez- ^» vous ? Dans votre liste des conjures , nous » trouvons un prince du sang poussé par » tous les sentimens de son éducation et de » sa naissance, à être le soutien du trône; » nous trouvons deux archevêques , dont » Tun , occupé toute sa vie à combattre » Tincredulité , n'a. cessé d^être un mo- » dèle de piété et de vertu , dont Fautre , )> d'un esprit élevé, n'a cessé de se rendre )) recommandable par son honnêteté et par » sa fidélité ; nous trouvons de grands per- » sonnages qui appartiennent au service du » prince et qui sont habituellement dans sa » familiarité ; nous trouvons Favocat le plus » célèbre du clergé qui , pendant toute sa )' vie , a été occupé de ses intérêts , et qui » tout récemment encore a pris solennelle- )) ment sa défense; enfin, nous y voyons » l'illustre , le bon , le vertueux Bailly. Al- » Ions, Monsieur l'accusateur, faites-nous » grâce de votre accusation. »

Je n'ai sûrement pas besoin aujourd'hui de répondre à ces alJégations. Il me suffit d'en tirer la conséquence suivante : c'est

(^98) que des conspirations , qui , dans peu , vont se trouver régicides dans leurs effets, ont pu originairement être innocentes : que sais-je? peut-être même vertueuses dans Tintention de leurs auteurs.

Aujourd'hui , comme en 1789 , la trame qui existe présente une perspective funeste; aujourd'hui comme alors elle tient des voies détournées et prohibées par les lois. Aujourd'hui comme alors il faut Tattaquer.

Cependant comment l'attaquer?