AU SYSTEME

Un noble et ce'lèbre pèlerin, traversant les de'serîs de la Laconie, se met tout-à-coup à crier : Léonidas ! Léonidas ne lui répond pas ; il est enseveli depuis des siècles dans la poussière avec les lois et les libertés de son pays; et moi aussi pèlerin dans la vie, je veux appeler dans mon désert les vieilles lois de ma patrie ; qui me dira où elles sont, et si elles peuvent encore me répondre !

Si je tourne mes reclierches vers nos anciens monumens , Xcsfleaux que je signale ne me paraissent point une nouveauté qui aurait échappé à la prévoyance législative ; dans d^mtres temps la sagesse publique a, à cet égard, pris des précautions. D^anciens arrêts du parlement, et notamment un arrêt de 1760, se rapportant aux conciles et aux^ anciennes

( 3oo ) lois du royaume, ont supprimé les congrégations; en 1763, un autre arrêt du parlement de Paris , suivi de plusieurs arrêts des autres parlemens du royaume , sanctionnés par une ordonnance du roi , a supprimé Tordre et Tinstitution des Jésuites. Un grand nombre d'autres arrêts, édits et ordonnances ont prescrit renseignement des quatre articles de la Déclaration du Clergé de 1682-, une multitude d'autres arrêts , dans la question des mariages, des baptêmes , des sépultures et de l'administration des sacremens, sont consiçcnés de même dans les anciens recueils des lois civiles et canoniques. Il semble dèslors qu'il ne peut plus y avoir rien de douteux , relativement aux infractions que j^accuse, et qu'il n'y a plus qu'à énoncer les lois et dénoncer les infractions. Pas du tout, d'un côté on me dit que toutes ces lois sont périmées ; d'un autre côté , que les cours royales, telles qu'elles sont aujourd'hui composées, sont incompétentes pour les appliquer.

Pielativement aux Iois,elles sont sans doute, ainsi que toutes les institutions des hommes, susceptibles de vicissitudes. Deslois anciennes peuvent être abrogées par des lois nouvelles.

( 3oi ) Elles peuvent aussi tomber en désuétude ; en est-il ainsi des lois que j''ai mentionnées ? ce ne pourrait être que par VefFet des lois révolutionnaires et des décrets ae TAssemblée constituante , ou par Fetfet de quelques lois impériales et des se'natus-consultes organiques ; enfin en vertu de quelques dispositions émanées de la restauration et de la Charte. Je cherche avec soin dans ces divers monumens ; non-seulement je nj trouve aucune dérogation aux lois dont il s^agit; en certaines circonstances jY trouve leur confirmation. D'*un côté j^ai sur ma table un décret impérial du 28 février 1810 qui prescrit renseignement des quatre articles, et qui en ce point se réfère à l'ordonnance de Louis XIV^; d'un autre côté, j'ai le réquisitoire de M. Jacquinot de Pampelune et le jugement du tribunal qui s'est ensuivi. A une pratique constante, sous le gouvernement de Bonaparte , se joint la même observ^mce sous la restauration. Dans aucun temps un ordre monastique nouveau, une congrégation , une corporation nouvelle n'a pu s'établir en France sans le consentement du souverain ; à plus forte raison uu ordre

( 3o. ) monastique ancien frappe de re'probation. Relativement aux cours royales , je n'ai point à contester quelles ne soient dans une position différente de celle des anciens parlemens. Elles n'ont comme ceux-ci ni droit de remontrance , ni la faculté des arrêts de règlement. N'ayant reçu aucun droit de concours à la législation , elles ne peuvent s'immiscer dans des polices nouvelles, mais dans tous les points où la législation est consacrée et où les polices sont établies, peut-on dire qu'elles n'ont aucun droit de les faire observer ? Sous prétexte que leurs vacations s'exercent le plus ordinairement sur des contentions individuelles ou sur des délits privés , peut-on dire qu'elles sont étrangères à tout délit public ? Dans quelques cas qui sont déterminés , elles peuvent n'avoir pas à s'occuper des actes des corps constitués ; mais les aggrégats d'individus qui prennent le nom de jésuites, sont-ils des corps, ont-ils une existence légale? non certes ; les infractions que ces individus commettent contre les anciennes lois rentrent dès-lors dans la catégorie des délits individuels.

Il me semble en ce moment que je puis me

( 3o3 ) dispenser de discuter cette question. La Cour royale de Paris a prononce' dans deux arrêts célèbres , non-seulement quMl y avait en ce genre des lois et des délits, mais encore elle a été sur le point de prendre Tinitiative relativement à Pécrit ultramontain de M. Wurts qui avait été' produit dans les débats. D''après cela , il semble que non-seulement dans cette affaire , mais dans toute affaire semblable, on peut espérer une solution.

Pas du tout. Dans Paffaire dont il s^asfit , les magistrats ont eu beau prononcer ; après Parrét comme auparavant, les lois, les délits, les délinquans , les magistrats restent paisiblement en présence les uns des autres. Si pour tous les autres délits il en était de même , on pourrait dire que c'est Page d'or du crime. Une anarchie scandaleuse est ainsi mise à découvert ; de toutes parts , des intérêts vifs de famille sont excités; tout souffre , tout est en mouvement , à l'exception du gouvernement et des magistrats qui sont immobiles et impassibles.

Veut-on quelques exemples du trouble qui peut s'élever à ce sujet dans les familles?

Je suppose que mon fils se présente à moi pour me demander la permission d''entrer dans ce carbonarisme religieux , qui a autrefois enseigné le régicide , et qu*'on nous présente aujourd'hui comme le meilleur appui des rois : que lui répondrai-je? Et si un autre de mes lils me révèle que dans le séminaire où il fait ses études, on a supprimé renseignement des quatre articles de 1682; s''il me dit que de peur de déplaire au pape, on a résolu de laisser dans le doute, et comme question de controverse, la doctrine des droits du pape sur le trône de Charles X; moi. Français, moi, royaliste, laisserai-je mon fils dans une telle école ? Non , certes. Mais alors que deviendra la vocation ecclésiastique à laquelle Dieu Ta appelé ?

J''ai cité les jésuites, ma pensée est certainement que cVst une institution odieuse , abominable. Je parle à cet égard le langage des lois qui Tout proscrite. Cependant à Fengouement dont cette institution est Tobjet, il peut arriver à la pensée d'un citoyen que c'est une institution recommandable ; et alors il a le droit de demander pourquoi des lois respectables , des lois terribles in-

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