nommer des inspecteurs

8. “ choisir, adopter et prescrire une série uniforme de livres de classe ;

9. “ annuler le certificat de tout instituteur; (pour toute école qui n’est pas désignée comme étant protestante ou catholique.) ”

10. “ Le Conseil de l’Instruction Publique se formera en deux divisions, l’une se composant des membres protestants, l'autre des membres catholiques.” (Il)

“ U sera du devoir de chaque section :

(Catholique aussi bien que Protestante et exclusivement,)

11. “ D'avoir sous son contrôle el sous sa direction les écoles de sa' section ;

12. “ De faire les règlements, nécessaires pour l’administration et la discipline générales ;

13. “ De choisir, adopter et prescrire une série uniforme de livres de classe ;

14. “ De nommer des inspecteurs qui resteront en charge à la volonté de la section qui les aura nommés;