Aucun pouvoir
IG. Aucun, droit de nomination.
être nommée par une section du bureau et l'autre moitié»devant être nommée par l’autre section du bureau,” (12)
17. “ Chacune des sections du bureau aura le choix des auteurs pour l’examen des instituteurs, sur l’histoire et les sciences,” (13)
18. “ Elle aura le pouvoir de prescrire tous autres sujets additionnels pour l'examen des instituteurs des. écoles de sa section. (L'instruction Religieuse, par exemple.)
19. “ Et dans tous les examens, sur ces matières, les examinateurs de charpie section auront respectivement juridiction absolue.”
20. “ Il sera enseigné dans toutes les écoles les matières suivantes, savoir : “ La lecture, etc.” (82) Dans les Districts . Français, toutes les matières pouvaient être enseignées en français.
21. “ Il sera du devoir des Syndics de toutes les Ecoles d’y faire enseigner un cours élémentaire d’Anglais.
22. l< Toute école conduite et dirigée, en j contravention des dispositions de la présente Ordonnance, ou contrairement aux règlements du Bureau d' Education ou des j sections d®v-,ce Bureau, perdra le droit qu’elle avait de recevoir les allocations.” (83).
23. L'Instruction Religieuse était permise dans les Ecoles Séparées dans aucun temps pendant les heures de classe “ dé-, fendues dans les Ecoles Publiques avant 3 heures.” (84)
24. “ Une prière pourra être dite chaque matin à l’ouverture de l’école.” (85)
: 25. ‘‘ Au désir des Syndics de toute école, l’Inspecteur (Catholique ou Protestant) devra examiner un instituteur ne possédant pas de certificat et employé ou devant être employé par tels syndics.” (89)
26. “ Voir à ce qu'il n’y* ait d'employés dans les écoles que les auteurs pris d'après la liste autorisée par le Bureau de l’Instruction ou ses sections .”
27. Accorder des certificats provisoires aux candidats compétents recommandés par les syndics scolaires.”
28. Par les clauses 177 à, 179, on pouvait établir des “ Ecoies-ljnies ” dans les Institutions Catholiques et avoir une branche d'Ecoles Supérieures, comme Catholiques."’
