Aucune juridiction même conjointe ment

20. “ 11 sera enseigné dans toutes les Ecoles dans la langue anglaise, les matières suivantes, savoir : La lecture, etc.”

21. “ Il sera permis aux Syndics d’aucune Ecole de faire donner un cours primaire dans la langue Française.”

22. “ Toute Ecole conduite en contravention des dispositions de la présente Ordonnance, ou contrairement aux règlements du Conseil de l'instruction Publique ou du surintendant perdra le droit qu’elle avait de recevoir les allocations.” (84)

23. “ Aucune Instruction Religieuse ne sera permise dans aucune Ecole avant la fermeture de telle école.” (85)