PIÈCES JUSTIFICATIVES

Louis Xyill aune Français.

Le moment est enfin arrivé ^ où la divine Providence? semble prête a briser l'instrument de sa eolère ; Tusurpatem' du trône de S. Louis , le dévastateur de TEurope éprouve à son tour des revers ; ne feront-ils qu'aggraver les maux de la France , et n'osera-t-elle renverser uu pouvoir odieux que ne protègent plus les prestiges de la victoire ? Quelles préventions ou quelles craintes pourraient ^ aujourd'hui^ l'empêcher de se jeter dans les bras do son Roi ^ et de reconnaître dans le rétablissement de sa légitime autorité^ le seul gage de l'union , de la paix et du bonheur que ses promesses ont tant de fois garantis à ses sujets opprimés.

Ne voulant 5 ne pouvant tenir que de leurs efforts le trône que ses droits et leur amour seul peuvent affermir, quels vœux seraient contraires à ceux qu'il ne cesse de former ? Quel doute pourrait— on élever sur ses intentions paternelles ?

Le Roi a dit dans ses déclarations précéiLlentes , et il réitère l'assurance que les corps administratifs et judiciaires seront maintenus dans la plénitUvîe de leurs attributions ^ qu'il cojiscrvcra les places à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront le serment de fidélité j que

les tribunaux ^ dépositaires des lois ^ s'inLercUront toute* jjoursuites relatives h ces teins malheureux, dont son retour aura scellé pour j imais l'oubli.

P roclamation de Jilonsieur , ^frère du Roi.

Nous , Charles-Philippe de France, fils de France, Monsieur , comte d'Artois, Lieutenant-^général du Royaume 5 etc. , etc. , etc. , a tous les Français ^ salut ;

Français, le jour de votre délivrance approche, le frère de votre Roi arrive parmi vous ; c'est au milieu de la France qu'il veut relever Tanlique bannière des lis , et vous annoncer le retovir du bonheur et de la paix , sous un règne ]>rotecleur des lois et de la liberté publique.

Plus de tyran , plus de guerre; plus de conscription , plus de droits-réunis ; qu'à la voix de votre Souverain , de votre père , vos malheurs soient effacés par Tespérance ; vos erreurs par l'oubli; vos discussions par l'union dont il veut êïre le gage.

Les promesses qu'il vous renouvelle solennellement nujourd'Jiui , il brûle de les accomplir, et de signaler par Sun amour et ses bienfaits, le moment fortuné , qui , en lui ramenant ses sujets , va le rendre à ses enfans.

Réponse du Roi , #27/ Prince régent d' Angleterre*

Je prie Votre Altesse Royale d'agréer les plus vives et les ]>lus sincères actions de grâces pour les félicitations qu'elle vient de m'adresser; je lui en rends de particidlères pour les attentions soutenues dont j'ai été l'objet , tant de la part de Votre Altesse Royale, que de celle de chacun des

membres de voire illustre maison» C'est aux conseils tle Votre Altesse Royale, a ce glorieux pays^ et à la confiance de ses liabilans^ que j'atti iLuerai toujours , après la divine Providence, le rétablissement de notre maison sur le t rône de ses ancêtres , et cet heureux état de choses qui promet de fermer les plaies , de calmer les passions , et de rendre le repos et le bonheur h tous les peuples*

fiéponse de Monsieur ^ frère du JRoi ^ au Sénat»

Je remercie le Sénat de ce qu'il a fait pour le bonheur de la France , en rappelant son Souverain légitime. Le Roi et sa famille sacrifieront leurs jours au bonheur des Français ; il ne peut y avoir parmi nous qu'un sentiment : tout le passé est oublié ; nous ne sommes plus qu'un peuple de frères. Pendant le tems que je serai à la tête du Gouvernement, tems qui sera j'espère très-court, j'eml^loierai tous mes moyens au bonheur public.

Réponse de Monsieur ^ frère du Roi y au Corps-

Législatif

Nous sommes tous Français , nous sommes tous frères. Le Roi va arriver parmi nous ; son seul bonheur sera d'assurer la prospérité de la France , et de faire oublier les maux passés. Ne songeons plus qu'a l'avenir. Le Roi et moi 5 nous avons vivement senti le mérite de votre courageuse résistance à la tyrannie , dans un moment où il y avait un grand danger à réclamer contre la cruelle oppression qui pesait sur la France 3 enfin , nous voilà tous Français,

ji râtelés 8 j Q eâ 11 de la cJiarte constitutionnelle .

Art. VIII. Les Français ont le droit de faire publier et de faire imprimer leurs opinions^ en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Art. IX. Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales ^ la loi ne mettant aucune différence entre elles.

Art. XI« Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites ; le même oubli est recommandé aux tribunaux et aux citoyens.