‹ Mémoire au soutien de l'appel de la fabrique de N.D. de Montréal, Canada [microforme]Chapitre 5 sur 6 · LEE · texte numérisé non relu

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nauté ; les nouvelles paroisses ne pourront plus être desservies par ces prêtres devenus trop peu nombreux pour suffire à la desserte, et cette mesure aura le même effet que si on empêchait le Séminaire de se recruter au besoin. Ajoutons que le Séminaire ne peut légalement employer ses revenus hors de la paroisse de Montréal, (1) c’est-à-dire en dehors du territoire qui constitue canoniquement et civilement cette paroisse, et comme on l’a déjà dit plus haut, la loi ne reconnaît pas de paroisse civile, pas plus qu’un curé seulement civil ; il s'ensuit que les nouvelles paroisses sont exposées à être privées des libéralités du Séminaire et des œuvres de bienfaisance et de charité dont parle Mg' l’Evêque de Montréal, ainsi que de leurs soins qui ont fait de la paroïsse de Montréal ce qu'elle est, ce dont les paroïissiens garderont un éternel souvenir et ce pour lequel leur reconnaissance sera sans borne, quelque soit la solution des présentes difficultés.

Mais ce n’est pas tout, les paroissiens des nouvelles paroisses à qui le Décret épiscopal permet d'assister aux offices et de se confesser à Notre Dame où ailleurs, en voulant profiter de cette faculté, seront tenus de payer à chacune des églises, ou bien ils devront se munir constamment de billets de confession, et enfin s’il s’agit d’avoir des édifices pour le culte, ou la desserte de la cure, dans le cas où le Séminaire la refuserait, ou autrement, il leur faudra s'imposer pour des sommes considérables, sans avoir le bénéfice que la loi accorde aux paroisses légalement érigées, de régir les biens de

(1) Statuts Refondus pour le Bas Canada, p. 447.

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leur église au moyen d’une Fabrique qui leur soit propre. Il est bien vrai, comme le dit l’Evêque, qu’ils ne peuvent être tenus à ces contributions, que de leur consentement, mais s'ils s’y refusent, on leur retirera leur curé et la paroisse canonique cessera de fait d’exister.

C’est sous l'impression de toutes ces difficultés, de ces inconvénients et de ces désavantages et de bien d’autres, que les Paroissiens de Montréal en général et ceux des nouvelles paroisses en particulier, se sont opposés aux démembrements en question, et qu’ils en ont exposé la substance dans les observations présentées lors des enquêtes de commodo et incommodo, observations que Mg’ l’'Evêque de Montréal a déclarées dénuées de fondement, mal renseigné, sans aucun doute, sur les questions de droit civil et même sur les faits; et ce sentiment des Paroissiens est tellement général que dans l'impossibilité d’avoir la majorité requise par la loicivile pour procéder au démembrement et à la formation de paroisses véritablement distinctes et absolues, l'Evêque a eu recours à une procédure en dehors de tout ce qui s'était jusqu'ici pratiqué dans le Bas Canada, et qui l’entraîne dans un conflit regrettable avec l’autorité civile.

Les paroissiens de Montréal représentent respectueusement qu’il ne s’agit pas ici d’une simple question de discipline entre l’Evêque et le Séminaire de St. Sulpice ; mais, à leurs yeux, c’est une question qui touche à la prospérité et au maintien du catholicisme dans le Bas Canada; car on ne doit pas perdre de vue que si le catholicisme s’est maintenu tel qu'il est, cela

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est dû en grande partie au support donné à l'Eglise par le pouvoir civil, surtout dans la perception des dixmes et le prélevement des contributions pour la construction des églises, et sans cela la population catholique, moins riche que la population protestante, n'aurait pu donner au culte la pompe et la solemnité qu'on lui voit déployer, elle serait tombée dans l’ombre et aurait peut-être perdu un grand nombre de ses membres. Par la procédure de l’Evêque de Montréal le droit à la dixme se trouve mis en péril. En effet le curé canonique ne peut recouvrer cette dixme, même dans la paroisse St. Louis dernièrement érigée ou en cours d’érection, et qui contient un certain nombre de paroissiens décimables. Le Curé de Notre Dame seul pourrait en faire la demande devant les tribunaux, mais ne saurait la demander, ni la recevoir suivant les règles canoniques. Il s’en suivra que la dixme non réclamée dans l’année sera prescrite (1). Cet état de choses dans les parties rurales où la dixme à lieu, et l'absence de dixme dans les paroisses de la ville, seront un danger par l'exemple aw’ils fourniront aux autres paroisses du diocèse. Les catholiques, en minorité maintenant, qui sont opposés à la dixme, s’appuyant sur les procédures de l’Evêque, viendront en demander l'abolition qu'il sera difficile alors d'éviter, et l'on peut juger de la perte que subira par là le clergé du Bas Canada, quand l’on considère que cette contrée contient enviren 500 paroisses et en contiendra probablement le double dans vingt ans; que chaque

(1) Code Civil, art, 2219,

curé, outre la valeur de son logement évalué à environ 200 écus romains, reçoit des dixmes au montant de 800 écus, en moyenne, ce qui forme aujourd’hui un revenu de 400000 écus romains, somme égale à celle que le royaume d'Italie offre en échange de tous les biens de l'Eglise qu’il veut s'approprier. Dans quel état se trouvera alors le clergé privé de ce revenu, et de quelle tnanière pourvoiera-t-il à sa subsistance ? On en sera réduit au système volontaire auquel Mg l’Evêque de Montréal, involontairement sans doute, nous amène par sa manière de procéder à l’égard de la paroisse de Montréal.

Les paroissiens et les Marguilliers de la paroisse de Montréal, représentent encore que par la séparation des pouvoirs provoqués par Mg l’Ev. de M. en voulant se soustraire à leur union, les paroisses perdront leurs droits de corporation, de même que l’Evêque lui-même, qui ne pourra plus transmettre à ses successeurs dans l’Episcopat, en vertu de la loi et à perpétuité, les biens de son Eglise ; mais qui, réduit à la condition de simple citoyen, n’exercera son auturité que sur les consciences.

Il est un autre point qui surgit de la partie du décret concernant la nomination du Curé actuel, et dont les Marguilliers de la paroisse de Notre Dame osent demander une solution au Souverain Pontife ; c’est celle de la présidence des assemblées de la Fabrique, Jusqu'ici ces assemblées avaient été présidées par le Supérieur du Séminaire qui a toujours été reconnu comme le président des assemblées des Marguilliers. Cette présidence lui était acquise à plusieurs titres, comme

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