III. ÉLECTION

L'élection 2 fut établie par le roi Louis XI, au mois

1. [d En août 1572, un édit créait deux offices de sergents royaux au siège des exempts et des cas royaux du comté de Laval et portait règlement pour leurs fonctions ; il est conservé à la p. 303 du tome vu des Ordonnances de Charles IX.]

2. [d L'élection était un tribunal chargé de répartir certains impôts et de trancher les difficultés résultant de leur perception. On trouvera dans Jean Chenu, Livre des offices de France, (Paris, 1620, in-4°, p. 576-682), de nombreux renseignements sur les élus et les élections.

[d Aux archives de la Mayenne, les dossiers C 12 à C 145 bis

d'avril de l'an 1482 ^ Ce prince, en ce commencement, y commit un élu seulement, un procureur du roi, un greffier, un receveur des tailles et aides de la dite élection avec gages ; desquels il donna la nomination perpétuelle aux comtes de Laval.

Depuis ce temps-là ce siège a été sujet à de grandes mutations. Les besoins de l'état y ont introduit diverses charges et offices, moyennant certaines finances faites es coffres du roi, dont il paie l'intérêt aux pourvus des dits offices, ce qui s'appelle gages et augmentation de gages.

Ce siège est à présent composé de deux présidents, qui roulent suivant l'antiquité de leur réception, d'un lieutenant, de sept élus. M. Jérôme Gaultier, l'un cl'iceux, est pourvu en outre de l'office de conseiller-secrétaire du roi, déféré aux gens de cette élection avec le même privilège attribué aux secrétaires du roi, de l'état et couronne de France ; d'un avocat et d'un procureur du roi ; de deux greffiers, l'un ancien et l'autre alternatif, et deux huissiers audienciers.

Il y a deux receveurs alternatifs des tailles, ustensile et capitation de cette élection ; ils sont encore nommés par le roi dans son édit et déclaration du 14 octobre 1710, pour faire la recette du dixième denier ;

Un receveur particulier, mais commissionnaire pour recevoir les droits des aides de la vente des vins et des cidres en gros et en détail et des autres liqueurs.

Le roi a créé, au mois d'avril 1704 2, en la ville et

contiennent ce qui subsiste encore des archives de l'élection. Il ne s'y trouve plus rien d'antérieur au xvne siècle.

[d Voir les détails sur l'élection, donnés par Le Clerc de Flécheray, p. 35 ; et dans le Maine sous l'ancien régime, p. 53.]