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devances ordinaires ; du conserver et l'aire conserver les bois de chêne propres pour la construction des vaisseaux du roi ; de donner avis à Sa Majesté ou aux gouverneurs et intendants du dit pays, des mines, minières ct minéraux, si aucuns se trouvent dans l'étendue des dites concessions ; d'y tenir feu et lieu et le faire tenir par leurs tenanciers, à faute de quoi elles seront réunies au domaine de Sa Majesté ; de déserter et faire déserter incessamment les dits terres ; laisser les chemins nécessaires pour Putilité publique ; laisser les grèves libres à tous pêcheurs, à l’exception de celles dont ils auront besoin pour leur pêche ; et en cas que dans la suite Sa Majesté eût besoin d'aucune partie des dits terrains pour y faire construire des forts, bateries, place-d’armes, magasins et autres ouvrages publics, Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres qui seront nécessaires pour les dits ouvrages publics, sans être tenue d'aucun dédommagement ; voulant Sa Majesté que toutes les concessions contenues au présent brevet, soient sujettes aux conditions ci-dessus énoncées, sans aucune exception, sous prétexte qu'elles nauraient pas été stipulées dans les dites concessions, et qu'il soit emégistré au greffe du ccnseil supérieur de Québec, pour y avoir tel recours qu'il appaitiendra; et pour témoignage de sa volonté, Sa Majert5 m'a commandé d’expédier le dit brevet qu’elle a voulu signer de sa main, et Ctre contresigné par mot conseiller, secrétaire d'état et de ses commandemens et redevances,

CH Signe F LOU li, & [ét prus bas, PITELYPEAUX.

“ Le brevet ci-dessus et de l’autre part, a été régistré au grefle du conseil supérieur de Québec, suivant et conformément à l’arrêt de ce

jour et aux clauses, charges et conditions portées au dit brevet par moi conseiller, secrétaire du 1oi, greffier en chef du dit ccnseil soussi-

gn6, à Québec, Le sixième novembre, mil sept cent onze.

“ Signé : DE MONSETGN AT,"

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