‹ Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R. [microforme]Chapitre 3 sur 22 · CS CN · texte numérisé non relu

CS CN

La compagnie s’étant mise en possession du pays, y fit un grand nombre de concessions dont suit un sommaire qui contient aussi deux concessions faites antérieurement à la eréation de la compagnie. Quoique le recueil des concessions soumis à la chambre en 1852, ne soit pas complêt, nous considérons que, renfermant une série de concessions de tous genres et conditions, il est inutile de puiser ailleurs des informations qui ne serviraient qu’à répandre de la confusion sur le sujet au lieu de l’éclaircir.

Sommaire des Concessions faites en Canada depuis le 28 février 1663, et qui sont publiées dans le volume 1er. des imprimés soumis au corps législatif en 1852.

Nombre total : 49.

Deux concessions furent faites avant le 29 avril 1627, date de la création de la compagnie des cent associés. . . .

Le]

Ces deux concessions furent faites par le duc de Ventadour, pair de France et vice-roi du Canada : l’une est en date du 28 février 1626, et fut donnée au nommé Louis Hébert ; l’autre, en date du 10 mars de la même année, fut donnée aux Jésuites. La pre-

mière en fief, la seconde en franche aumône.

Les 4 autres furent données par la compagnie des cent associés, sous les tenures suivantes :

TS CO NP PT NE PE En franche aumône.....,...................., 6 Fin: COHSVR, és etadrennesd nes séedesedesset ]

En franc aleu noble, . . os ssesoososooue ne En franc aleu roturier...,,.......,,.,...,....,...

Total.,., 49

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