‹ Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son epouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, a la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827 [microforme]Chapitre 20 sur 39 · PEARL LE · texte numérisé non relu

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que ie Juge ne peut avoir aucun égard dans son jugement à ce cui d'est pas expressément compris dans les conclusions, quand aien-mene la demande se trouveroit comprise dans l'exposé qui en est fait ; à plas forte raison le Juge ne pourroit-il rien accorder sur cét exposé s'il n'était accompagné d'aucune demande quelconque dans l'exposé méme:

Voyons d'abord quels sont les principes des loix, et la doctrine des jurisconsultes sur cette matière. Cet auteur, en parlant des conclusioris, s'exprüune en ces termes: “ c’est ici, à $ proprement parler, que commence la demande., Cette par- “tie de exploit s'appelle aussi conclusions, parceque la de- ‘ mande termine l'exploit, (concludere, terminer.) out ce ‘ qui précéde ne sert qu'a y amener,”

“ Celui qui dresse une demande doit bien examiner les rai- “ sons sur lesquelles il vent la fonder, c’est d'aprés elles qu'il

“ doit se régler. Cet examen est de la dernière importance,

“ Ja demande étant la base de toute procédure, de manière que si lle n’est pas Lien dirigée on ne peut parvenir au but qu'on se ‘ propose.”

Les auteurs du Répertoire de Jurisprudence, s'expriment encore avec plus de force, à ce sujet.

‘# C’est communément dès conclusions bien ou mal prises, Se plus où moins étendues, que dépend le succès d’une affaire; * aussi sont elles regardées avec raison, comme une partie es- “ sentielle de la procédure, à laquelle on ne sauroit apporter ‘ ue attention trop sérieuse. C’est même une connoissance “ bien importante que de savoir bien libeller des conclusions, “ surtout dans des matières abstraites et-compliquées qui e:n- ‘ brassent différents chefs de contestation. Ce ne peut ètre “ que le fruit d’une grande pénétration dans la manière de # saisir les objets du procès, et d’une expérience consommée ‘ dans les affaires.”

“€ Il est important surtout de n'omeftre dans Les conclusions ‘aucun des objects litigieux, sur lesquels on a intérêt de faire

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