ENQUÊTE

La cause appointée à l’enquète subséquemment, le onze, pour la vacance, le Demandeur a seul produit des témoins. Les actes sous seing-privé, notifications de Mr, Pothier pour faire inventaire, lettres de Mr. Flenev, dont il a été parlé plus haut, &c., ont été admis réciproquement. Les Défendeurs n'ont point produit de témoins, et n’ont transquestionné que Mr. Guy, le premier témoin. Les faits qu'ils alléguoient n'étoient pas déniés, ils étoient avoués par les plaidoyers, ou consiatés par des actes authentiques; quant aux sous seing-privés par enx produits ils ont été admis.

Il est juste d'observer, que l'enquête a commencé le 7 Dé- &embre 1816, et s’est terminée le 24 Mars 1818.

Mademoiselle Foucher, réprésentée par Mr. Foucher, son tuteur, s’est mariée le 14 Octobre 1817.--Notification de ce mariage a été donnée au Demandeur ke 10 Novembre, jour auquel les Déferdeurs en ont demandé acte, Ils ont produit Pacte de mariage le ler. Février suivant.

Nonobstant cette notification, le Demandeur x continué de procéder à son enquête, pendant l’absence de cette Dame, comme il le faisoit en Pabsence de Mr. et Mme. Mayrand.

Le premier témoin est Mr. Guy, Notaire, retenu comme tei de son propre aveu en sa déposition, dés Le neuf Décembre 1815, pour des affaires de la succession, par Mr. Heney, tanf en son nom gen celui du Demandeur, et aussi par Mr. Barron.— Mr. Guy avoit aussi, comme on a vu, passé plusieurs actes entre les parties, et notamment le dépôt et la reconnoissancer

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des testaments en question: il ne pouvoit déposer datis la cause, sur aucun des objets qui avoient rapport à ces actes, où aux choses qui étoient venues à sa connoissance à l’occasion de son ministère, ce qui a donné lieu d’objecter à son témoignage, outre plusieurs autres chefs de reproches qui lui ont été aps posés.

Les douze premiers interrogatoires roulent sur l'écriture et signature de Mr. F'orctier aux testament et codiciles en ques+ tion; singularité, d'autant plus remarquable, qu’outre que Mr. Guy étoit inadmissible pour fournir la preuve d'un fait que l'acte qu'il avoit dressé seul devoit constater, ectte preuve étoit en contradiction aveé fa nature de l'action portée aux termes de la déclaration, sur des actes passés devant Notaires, dont lé Demandeur produisoi! des copies authentiques, qui, suivant ses réponses aux exceptions des Défendeurs, ne pouroent être attaquées que par inscriplion de jaux.

Il est vrai que la preuve du testament a, depuis, été rejettée par le jugement dont est Appel, quoiqu’elle eut été admise lors de l’enquête, nonobstant les objections des Défendeurs.

Suivent plusieurs autres réponses sur les lettres et ñotificas tions dont on a parlé, des héritiers et du Demandeur, dont la preuve étoit inutile, d'autant qu’il n’y en avoit aucune dénéga tion, et que le tout est admis. En outre, il produit trois papiers marqués, À, B, €, aux termes de deux desquels, le premier et le troisième, préparés par fe déposant, le Demandeur renonce à l'exécution et administration, dont il est question, à certaines conditions, dit-il; le second, B, donné comme des remarques de l'écriture de D. B. Viger, l'un des Défendeurss sur lequel lui déposant a dressé le troisième, €. Aucun de ges écrits n’est signé.

Il dépose ensuite, que le papier B—-ne lui a pas été inis en dépôt entre ses mains, qu'il lui avoit été remis par le Deman- ‘eur, seulement pour faire le second projet C, 42 et 102, ré-

ponses,

{i a remis an Demandeur le 9 Janvier 1816, le projet, À, dressé par son ordre, 38e. réponse. Il a rémis au Demandeur le projet €, le 19 Janvier 1816. Réponse 43.

Ü produit aussi un papier, D, étant une note de Mr. Ffeney, a lui adressce.

Tout le reste, comme ec qui précède, de la déposition, ne roule que sur des conversations, et faits qui sont venus à sa connoissance comme Notaire, et dans le temps ou il agissoit pour les parties en cette qualité.

Il n'y a rien cependant dans toute cette déposition qui mérite qu’on s’y arrete, eXcepté quant à cette circonstance, qu'elle est d'un temoin qui ne pouvoit pas plus déposer que Mr. Dou: cet, Notaire, autre témoin, 4 la déposition duquel il a été ob jecté avec succès, comme on va le voir dans l'instant; sur le principe qu'en effet, comme Notaire, employé par les parties, il ne pouvoit être examiné connne témoin sur des faits venus à sa connoissance à l'occasion de son ministère comme Notaire.

D'ailleurs, comme on voit par la déposition de Mr. Gay, que Mr. Pothier paroissoit disposé à renoncer à cette exécution,

cette déposition seroit plutôt favorable que désavantageuse

aux Défendeurs, si le témoin weétoit reprochable comme on le

verra en son lieu, et quoique, d'après l'intimité dans laquelle il étoit avec le Demandeur, de son aveu, il ne dût pas être disposé à interpréter ses actions d’une manière défavorable. Mr. Gabriel l'ranchère dépose de l'écriture et signature au testament.

. Mr. Dupré prouve la signature à des lettres du Demandeur: dont :l a été parlé dans l'exposé des faits, et qui, loin de pou voir être niés par les Défendeurs, étoient produits par eux. Mr. Beiubien dépose, que le papier, B, produit par Mr. Guy, est de l'écritu.e de Mr. Viger. Les chiffres au papieï marqué, À, de la main de Mr. Viger, et des notes en crayoh sont pour la plupart de la main de Mr. Foucher,

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