‹ Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son epouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, a la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827 [microforme]Chapitre 24 sur 39 · DITES · texte numérisé non relu

DITES

ñ que tion, ré Use

on le

Suivant Mr. Levesque, le papier, B, produit par Mr

act de l'écriture de Mr. Viocr.

Mr. Peltier étoit estimateur à Finventaire fait par les héri-

tiers. Les personnes les plus intéressées fut on! paru ètre Mr.

Viger et Mr. [lene M. Hlencev lui L paril €) possession

des effets de la succession de Mr. l'orctier.

Les autres lui ont paru intéressés, ct Mr. Ieney pressé de

: + é Drendrs Dé Ie IMVCNTUTE pOur PDrONUEC POSSCSsION Ve ( £tanit nn d ‘1 , PAR ; 1° Vi. U ote étoit un des estimateurs, prié par Nr, Peltior.—

pr uit COMINE ÉCHION, ie Fi Novembre

MICTe ostion otlfon Jui propose: % La nréfendue copie di MIETC QUESTION Q {NO IUT } DOSC 1, 7 t&ue Copie du

prétendu tnventurre., fe en cette Cour par le dit Hu:

& Henev, et autres, Défendeurs, étant le No, 34 de leurs ex-

6 hibits, et dit avoir été commencé ie 22 Janvier 1816, ct

terminé le 9 Féviier en suivant, étant exhibé au déposant,

6 et Jui étant demandé quand et par qui 27 à le employé pour

*proceder 4 [a CONICCUON du dit juventure ?”

Outre que tout cela soit étranger à le contestation, ce qu'il

; : LATE PE D : Sc 1 PET 7 RAS x :

aVOIf CEiFrC OIL ({41) 1e question ue cettk espece, a un

Notaire SUr Un £HCEC Pi l OUSSC, SU) de ÿs ODJETS par venus à Sa

connoissance à l'occa rom de son ministcre, sur les motifs cet

+ . 19 »'1 « ñ les raisons de {a duite des parsies. & l'acte qu’il avoit dressé,

surtout en l'absence de [a Darie Henev, dont on avoit notifié

le MArTIAage an Demandeur fe 10 du méme Vio]s, enœavea les Defendeurs a s'opposer à cette question. Mais leur objection fut rejcitoe par les Po

Le témoin. bio le reNnOIUre, (US e que, l’ uventaire

“ contient La vérité, « 1 1 répond à toutes les questions, EX-

lu le uvre

LE cépie quant au t(eéMPS OÙ I 4 © tent, Ce 1H etoit}

jours avant Pinventasre, par Mi uch imer, Henév, et

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