‹ Mémoire de Denis Benjamin Viger, écuyer, et de Marie Amable Foretier, son epouse, appellans, contre Toussaint Pothier, écuyer, et autres, intimés, a la Cour provinciale d'appel, d'un jugement de la Cour du banc du roi de Montréal, pour les causes civiles, du 20 février, 1827 [microforme]Chapitre 25 sur 39 · ES · texte numérisé non relu

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#if croit par les autres héritiers nommés à l'inventaire, mais “ ne s’en rappelle pas bien.”

Suivent trois questions; premicrement: Si le jour pour commencer le prétendw inventaire a été Bxé le jour mème où le prétendu inventaire a été commencé, ou avant, ou quand? Secondement: S'il a vu certains exlubits, filés par Mr. Heney en la cause, le 22 Janvier 1816, ou aucun autre jour avant, ou quel jour? Troisièmment: Si avant de commencer le prétendu inventaire il g Été informé par aucuns des héritiers nommés dans le préambule du prétendu inventaire, de l'avis donné à certains des dits héritiers par le contenu des exhibits? (énumérés dans Pune de ces dernières questions, lettres d'avis di Demandeur quand il avoit notifié qu’il vouloir fure inventaire.}

Les Défendeurs ne furent pas plus heureux en objectant à ces questions, pour les mêmes raisons, qu'a la précédente. Les réponses ne méritent pas qu'on s’y arrête; d'autant qu’en supposant qu’il y eùt dans ces faits quelque chose de pertinent à la cause, ie témoin répond, qu'il n’a jamais vu ces.exhibits et a seulement entendu dire, à quel'jues-uns des héritiers, mais ne sait par qui, que Mr. Pothier avoit notifié qu'il vouloit faire inventaire, ni si c’est avant ou après avoir commencé l’inventaire,

Viens enfin ne question: %# Si les héritiers où quelques-uns é d'eux nommés au préambule du dit prétendu inventaire, le # dit jour 22 Jauvier 1816, ont mentionné pour quelles raisons é ils faisoient couimencer le dit prétendu inventaire le dit jour 4:99 Janvier 1816.”

Sur quoi Mr. Doucet dis: % qu'il re peut répondre à cette & question, saus divulguer les conversations qui ont eu lieu devant lui, sous la confiance du secret qu'il doit aux parties &% comme Notaire.”

Les Défendeurs objectoient aussi à la question, pour les mêmes raisons et autres qu'on a déjà déduites. Les Juges

enfin rejettèrent cette question.

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