PREMIÈRE PARTIE DU PLAIDOYER

Nullité des dispositions Festamentaires de Mr. Forelier, et en

particulier du Li: d'administration.

Ces dispositions sont le fruit de l'erreur. Si elles n'étoient pas le fruit de l'erreur, elles le seroient d'une injustice, et dés lors également nulles. Elles sont contradictoires et se détruisent réciproquement. Sous quelque rapport qu’on puisse les envisager, clles sont également condarnnées par les luix, comme elles sont contraires aux principes de Péqu'ié,

Elles sont nulles d’abord quant aux biens des héritiers,

Il pourroit paroître extraordinaire, de voir attaquer la vali. dité du legs d'administration des biens des héritiers qui ne se trouve pas dans le testament de Mr, Foretier. I devroit suffire d’en nier l’existence. Mais enfin, le jugement dont est Appel, se trouve appuyé sur la supposition d'un legs, par lequel Mr, Foretier auroit disposé, non seulement de ses biens, mais encore de ceux venans de son épouse, appartenans à ses héritiers. fl est donc juste de démontrer, en raisonnant méme dans cette supposition, que des dispositions de cette espece seroient nulles. En même temps, on fera voir que dans je cas actuel, elles sont nulles mème par rapport à ses propres biens, comme pour ceux de ses héritiers.

Admettant donc pour un instant, que les dispositions de Mr. Foretier pussent être considérées conne étant relatives aux biens, de ses enfans, qui se trouvoient entre ses mains, on doit dire qu’il avoit évidemment perdu de vue, en faisant son testament, les droits de ses héritiers. [1 n’avoit pas songé sans doute, qu’ils étoient les propriétaires de la succession de Madame Legrand, leur mère ou ayeule, qu’ils l'étoient exclusivement de ses propres, comme de la moitié des biens de la communauté, qui étoient restés entre ses mains jusqu'a sa mort;

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et qu'enfin il leur en devoit compte comme il en devoit ut d'une seconde communauté avec la Dame Hubert sa seconde épouse. *

Il faut maintenant observer que, “le less de la chose d'au * trui que Île testateur croyoit sienne, est nul.”

Le legs d’une chose qui appartient a un tiers, n’est ordinai- “rement valable que quand le testateur paroit avoir sû que la “ Chose ne lui appartenoit pas, comme par exemple, si cette chose

“n'étoit pas en sa possession. Mais, lorsqu'il a cru que ir suse

d'autrui qu lésuée étoit à lui, comme dans le cas où il en «6 auroîit ÊLE en ss2on, le legs n'est pas valable, parce qu'on ‘ présume qu : 'auroit pas lévuée, s'il eût sû qu'elle ne lui

‘ nppartenoit pas.” f

L'erreur tombe ici sur le corps de lu chose léruée, et cette erreur, suivant Fursole, attaque la substance de la volonté,” d'où résulte plus particulièrement la nrdlité de la disposition.

Mr. Foretiet étoit en possession des biens, venans de la suc cession de la Dame Legrand, dont on prétend qu'il 8 disposé, S'il l’avoit fait, le legs seroit donc nul.

On a opposé aux Défendeurs qu'on ne pouvoit supposer que Mr, Foretier ignorñt qu'il ne ft pas propriétaire de ces viens. La preuve, e’est, dit-on, que par un codicile subséquent du 6 Août 1815. El ordonne que ceux de ses enfans qui voudront fuire vendre les sergneuries de Pisle Bizard et dt: fief Clausse, dont il leur avoit recommandé de jouir en commur, par son testarnent, soient privés de leur part dans la mois lié qui luè appartient de res deux seignenries, et prive en entier

* Voyez le tabieau des j'aits et les documens invoqués à ve sujet, p. 4 et + Lacombe, V°. Lews, part, 5, sec!, 24, No. 1.

$ Pothier des Donations Testamentaires, p, 845, 834, édit. A9. Fil, aussi Doma!, de, partie, Lis. 4, tit, ©, sect, 5, art, 5, Vide anssi art, & ef p, 4T2.

NW, B.-— Lacombe renvoie à Barthole, Ricard, Duplessis, ’ ; P

ÿ Des T'estumens, tom. Îer, chap. 5, sect. 4, p. 510 et 819, édii, da No,®, 8 et 11, &e, Ge, Vid, les movimre établise mas cé uuteur,

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