DEUXIEME PARTIE

Question de rinfluence-iiid'u.e.

Déclaration de V Archevêque et des Evêques de la Province ecclésiastique de Québec , au sujet de la loi électorale.

La première poursuite qui ait été intentée devant les tribunaux civils contre le clergé pour avoir exercé sur les électeurs une influence-indue en abusant de la chaire ou autrement, est celle qui eut lieu dans le comté de Charlevoix, diocèse de Québec, en 18*76. La population de ce comté est à peu près toute catholique, et toutes les personnes qui ont pris part à cette poursuite, accusateurs, témoins et avocats étaient aussi catholiques. C’est, un fait remarquable que toutes les poursuites ainsi faites jusqu’à ce jour contre le clergé, ont été le fait d’hommes catholiques appartenant au parti libéral. Jamais les catholiques non libéraux ni les protestants n’ont porté de semblables plaintes contre les prêtres.

La plainte des libéraux contre les curés de Charlevoix fut d’abord portée au tribunal de Mgr. l’Archevêque de Québec. C’était régulier; et s’ils eussent continué dans cette direction, ils auraient eu l’avantage d’obtenir justice sans violer les règles de l’Eglise, et sans manquer au respect qu’ils devaient, comme catholiques, au caractère sacré du prêtre et à son saint ministère. Mgr. l’Archevêque reçut sans difficulté cette plainte et fit commencer une enquête régulière sur les faits incriminés, afin de constater iusqu’à quel point les allégués étaient fondés, et de rendre ensuite justice à qui de droit.

Ce fut alors que Sa Grandeur demanda l’opinion de ses sufffagants sur cette épineuse affaire, et que je lui adressai la lettre reproduite aux pièces justificatives N.° V en date du 26 Mars 18*76, et que je prie Vos Eminences de lire.

Les accusateurs craignant sans doute de ne pas atteindre leur but, par cette voie, et redoutant la lumière et l’intégrité de ce tribunal, en retirèrent bientôt après leur cause, sous le prétexte hypocrite de la porter au tribunal supérieur du St. Siège ; mais en réalité pour en saisir le tribunal civil malgré la défense qu’en avaient faite les évêques dans leur dernière Pastorale, et au mépris des Sts. Canons.

J’ai regretté que Mgr. l’Archevêque n’ait pas continué avec fermeté, en cette circonstance, l’enquête qu’il avait commencée; et qu’il n’ait pas défendu strictement aux plaignants, au nom de l’obéissance qu’ils lui devaient comme catholiques et diocésains, d’en agir ainsi. Le tribunal civil fut donc saisi de l’affaire, et il ne fut plus question de leur appel à Rome.

La cour en première instance, présidée par un juge catholique éclairé sur les droits imprescriptibles de l’Eglise, garantis par les Traités et la Constitution, renvoya cette plainte en se déclarant incompétent à juger en matière spirituelle ; et la cause fut portée à la cour Suprême qui donna gain de cause aux libéraux contre les Curés. Cette sentence définitive motivée de la manière la plus contraire aux droits et aux enseignements de l’Eglise, par un juge catholique, Rétablissait clairement la compétence du tribunal civil à juger les actes du ministère sacerdotal. Aussi ce jugement du plus haut tribunal produisit-il une sensation profonde dans tout le pays.

Les Evêques qui plus que tout autre en comprenaient la triste portée, n’hésitèrent pas à élever la voix et à protester contre une telle interprétation de la loi qui constituait une violation des droits les plus sacrés de l’Eglise catholique et portait une grave atteinte à la liberté du culte catholique. Ils firent à cet effet une “ Déclaration ” qui fut publiée dans tous les journaux de la province. (Voir P. J. XIX).

Les libéraux ne tinrent point compte de cette déclaration des évêques? forts de l’appui que leur donnait la sentence de la cour suprême, ils continuèrent leurs poursuites contre le clergé dans plusieurs autres comtés.

La dernière fut celle du comté de Berthier en 1818. Elle fut aussi l’une des plus scandaleuses. Les accusateurs poursuivirent le prêtre jusque dans le confessional en interrogeant les pénitents sur ce qui leur avait été dit en confession, au sujet des élections. Plusieurs avocats émirent les doctrines les plus opposées à l’enseignement et aux droits de l’Eglise, et finalement la cour leur donna encore gain de cause contre les Curés.

La presse libérale en prit occasion pour dénigrer le clergé avec plus d’acharnement que jamais, et pour établir en principe le droit de l’autorité civile à juger les prêtres dans l’exercice de leur St. ministère.

De leur côté, les évêques protestèrent de nouveau dans une lettre pastorale, en date du 1er Juin 18Ÿ9, où ils rappelaient aux fidèles le respect dû au confessional, la protection et l’immunité dont l’Eglise couvre le prêtre dans les fonctions qu’il y exerce.

Pour arrêter un pareil scandale, et dissiper ces erreurs en même temps que pour préparer l’opinion publique à faire droit enfin à la demande si juste des évêques, d’amender une loi qui comportait d’aussi tristes conséquences, j’exposai dans-une brochure anonyme la doctrine de l’Eglise sur les immunités du prêtre. Ce petit travail reçut l’accueil bienveillant des évêques, comme Vos

Eminences peuvent le voir par les lettres d’approbation et d’encouragement qu’ils m’adressèrent en réponse à l’exemplaire que je leur en avais adressé ; (Y. P. J. Lettre des Evêques No. XX.) il fut aussi très bien accueilli du public. .T’en adressai privément quelques exemplaires au premier ministre du gouvernement et à quelques députés en les priant dérégler aussitôt qu’il serait possible cette grave question conformément à la demande des évêques.

.T’avais la conviction qu’en faisant ce travail et en adressant ces demandes, je remplissais le devoir d’un évêque, qui est obligé avant tout de combattre l’erreur en prêchant la vérité et de défendre la liberté de l’Eglise ; de plus j'avais la certitude de l’assentiment de mes collègues dans l’épiscopat de la province, comme le prouvent les lettres en tête de mon opuscule sur VInfl. spir. indue. Or c’est pour avoir rempli ce devoir que j’ai été dénoncé faussement à la S. C. de la Propagande, et censuré à la face du pays comme ayant manqué aux règles de la prudence et commis un acte répréhensible et digne de blâme.

Faux renseignement donné à la S. C. de la, Propagande sur la question de l'influence indue.

Voici comment s’exprime à ce sujet S. Eminence le Gard. Préfet de la Propagande dans sa lettre à Mgr. l’Archevêque de Québec en date du 13 Septembre 1881 :

“ Il est également connu de la susdite Congrégation que certain suffragant “ de Votre Seigneurie cherche actuellement, à recourir au parlement, pour faire “ modifier la loi des élections relativement à l’influence dite indue. ”

Le suffragant en qnestion ne peut-être que l’évêque des Trois-Rivières, car il est le seul qui ait écrit dans ce sens au premier ministre du gouvernement et à quelques députés, en leur adressant un exemplaire de la brochure qu’il venait de publier, sous le voile de l’anonyme, sur l’influence indue. Or ces lettres n’avait rien d 'officiel ni de public, c’était une affaire toute privée et d’une nature confidentielle.

De plus cette demande privée avait été retirée, dès le 6 Mai, alors qu’il vint à sa connaissance que quelques évêques, sur les remontrances de Mgr. l’Archevêque, avaient changé d’opinion. (Voir P. .T. No. XX.)

Après avoir ainsi retiré, le 6 Mai, sa demande au sujet de la loi électorale < le suffragant en question n’a fait aucune autre démarche à ce sujet. C’est, donc à tort et à faux qu’on est venu l’accuser devant la S. C. de la Propagande au mois de Septembre suivant, de chercher actuellement à recourir au parlement pour faire modifier cette loi.

Vous comprendrez facilement, Eininentissimes Seigneurs, que la publicité regrettable donnée à cette accusation, a fait peser sur lui une censure imméritée à la face du pays tout entier, et a causé un préjudice réel et dommageable à son autorité épiscopale. C’est donc avec raison qu’il vient aujourd’hui s’en plaindre devant votre auguste tribunal, et réclamer la protection et la justice à laquelle il croit avoir droit.

Position de l'Eglise catholique dans la province de Québec, en droit et en fad .

La grande raison de Mgr. l’Archevêque de Québec pour 11e pas faire amender la loi de l’influence indue, est surtout la crainte des protestants qui 11e voudront point consentir à un tel amendement. C’est aussi la même raison qui a été alléguée en 1876, contre l’ingérence du clergé dans les élections politiques. Or c’est un fait bien connu de tout le monde en Canada et surtout dans la province de Québec, que les protestants ont toujours vécu dans les meilleurs termes avec les catholiques, et que jamais jls ne se sont plaints de l’intervention des prêtres dans la politique.

C’est aussi un fait que l’amendement à la loi électorale en question n’a rien de blessant pour eux puisqu’ils en bénéficieront comme les catholiques, ainsi que le dit Mgr. de Rimouski dans sa lettre du 5 Février à Mgr. l’Archevêque :

“ Au reste comment les protestants pourraient-ils être jaloux, puisque “ l’amendement s’appliquerait à leurs ministres comme aux prêtres catholiques?”

Cette crainte chimérique est une tactique déloyale des libéraux qui, de fait ont cherché bien des fois à soulever la fanatisme protestant contre leurs frères catholiques quand ceux-ci combattaient leurs tendances libérales et leurs projets hostiles à la liberté de l’Eglise et de ses ministres. Alors ils jetaient hypocritement le cri d’alarme, et ils disaient aux protestants que les Ultramontains, en voulaient à leur liberté religieuse. Or la vérité était que ces Ultramontains, qui n’étaient que les catholiques non infatués des fausses idées modernes, c’est-àdire, des erreurs libérales et gallicanes, n’en voulaient nullement à la liberté religieuse des protestants ; mais qu’ils ne faisaient que réclamer pour l’Eglise catholique la liberté de se régir et de se gouverner d’après ses propres lois, et conformément aux rites de l’Eglise de Rome, selon le droit et la garantie que leur en donnaient les traités.

En effet lorsque le Canada eût été définitivement cédé à l’Angleterre par le traité de Paris le 10 Février P763, le libre exercice de la religion catholique y fut solennellement stipulé et garanti par les capitulations de Québec et de Montréal, et par le traité lui-même dans lequel on lit cette clause à l’article 4 :

Sa Majesté Britannique, de son côté, consent à accorder la liberté de la “ religion catholique aux habitants du Canada. Elle donnera en conséquence les ordres les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains “ puissent professer le culte de leur religion, selon les rites de l’Eglise de Rome, u autant que les lois de l’Angleterre le permettent, ”

Par cette restriction l’Eglise catholique cessa d’être religion d’état dans la colonie, mais elle ne fut point sujette aux lois pénales de l’Angleterre. Elle fut mise sur un pied d’égalité avec les autres dénominations religieuses reconnues par l’Etat, et dont l’Etat reconnaît à chacune le droit de se régir et gouverner d'après ses propres /ois.

Quelques uns des anglais qui s’établirent ensuite dans le pays travaillèrent à faire introduire dans le Canada les lois anglaises, et â éliminer au nom de la loi, tous les droits et privilèges de l’Eglise catholique. Mais leurs efforts échouèrent devant la vigilance et la fermeté des évêques et du clergé, et devant le principe fondamental de notre constitution politique qui fut de nouveau solennellement proclamé dans les termes suivants par la législature Canadienne en 1851 :

“ Attendu que l’admission de l’égalité, aux yeux de la loi, de toutes les “ dénominations religieuses est un principe reconnu de la législature coloniale ; “ attendu que dans l’état de la conduite de cette province, à la quelle il est “ particulièrement applicable, il est à désirer que ce principe reçoive la sanc- “ tion directe de l’assemblée législative qui reconnait et déclare qu’il est le “ principe fondamental de notre politique civile ; à ces causes, qu’il soit déclaré, “ et statué par la Très Excellente Majesté de la Reine, par et de l’avis et con- “ seulement du Conseil législatif et de l’Assemblée législative de la province 41 du Canada constituée et assemblée en vertu et sous l’autorité d’un acte passé “ dans le parlement du royaume uni de la Grande Bretagne et de l’Irlande 44 intitulé : — Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour 44 le gouvernement du Canada ; — et il est par le présent déclaré et statué par 44 l’autorité susdite que le libre exercice et la jouissance de la profession et du 41 culte religieux, sans distinction ni préférence, mais de manière à ne pas servir 44 d’excuse à des actes d’une licence outrée, ni de justificatien de pratiques 44 incompatibles avec la paix et la sécurité de cette province, sont permis par la 44 constitution et les lois de cette province, à tous les sujets de Sa Majesté en 41 icelles. ” (14 Vict. chap. 11).

Cette déclaration énonce trois principes qui ressortent d’ailleurs de toute notre législation : l.° Que la Constitution et les lois de cette province garantissent à tous les sujets de sa majesté le droit d’exercer librement leur religion. 2.° Que la seule restriction qu’elles y apportent, résulterait “ d'une licence outrée > ou de pratiques incompatibles avec la paix et ’a sécurité de la province. ” 3.° Que la loi accorde une protection égale, sans distinctions ni préférence , à toutes les dénominations religieuses.

Or dit Portalis, qui n était /mis un Ultramontain, “ quand une religion est ad- “ mise, on admet par raison de conséquence, les principes et les règles d’après “ les quelles elle se gouverne. ”

Il est donc hors de doute que les traités et la Constitution de notre pays accordent et garantissent à l'Eglise catholique la pleine et entière liberté de son culte, et qu’il ne tient véritablement qu’aux catholiques de la province de Québec qui forment l’immense majorité de la population, de conserver ce précieux trésor des libertés de l’Eglise que nous ont léguées nos Pères et d’en faire disparaitre les quelques entraves qu’y ont fait pénétrer les erreurs gallicanes.

En fait, nous avons toujours joui de ces libertés à peu d’exceptions près, et les tentatives des protestants pour y porter atteinte dans les premiers temps de la colonie, ont toujours été repoussées victorieusement et efficacement; depuis longtemps ils ont renoncé à ces idées d’opprimer les catholiques, et nous vivons avec eux paisiblement et dans les meilleurs termes. D’ailleurs que pourraientils faire dans une population où ils ne comptent que pour un dixième, et dans une législature où ils ne peuvent envoyer que 8 ou 9 députés sur 65. Il est donc évident qu’en fait comme en droit l’Eglise catholique, dans la province de Québec, n’a rien à craindre des protestants. Toutes les craintes que les libéraux cherchent à soulever de ce côté, n’ont rien de-réel : ce n’est qu’une tactique déloyale de leur part, à laquelle ils ont recours pour grossir leurs rangs, en trompant nos compatriotes de croyance différente. Ainsi, le véritable danger pour nous ne vient nullement de la part des protestants ; mais il vient réellement de la part des libéraux qui ont jeté la division dans les rangs catholiques, en cherchant à répandre parmi eux des doctrines opposées à l’enseignement de l’Eglise et à sa liberté. Ce danger est devenu formidable surtout depuis qu’ils ont réussi à pénétrer jusque dans les rangs du Sanctuaire, et à se déguiser si bien, comme dit l’illustre Pie IX. “ que par une apparence extérieure de “ piété ils trompent beaucoup d’hommes honnêtes, et que, les portant à s’éloigner de la saine doctrine, nommément dans les questions qui, à première vue, “ semblent plutôt concerner le pouvoir civil que l’ecclésiastique, elles affaiblis- “ sent la foi, rompent l’unité, divisent les forces catholiques, et fournissent un aide très efficace aux ennemis de 1 Eg'lise, qui enseignent les mêmes erreurs, “ quoique avec plus de développement et d’impudence, et amènent insensible- “ ment les esprits à partager leurs desseins pervers. ” (P. ,T. No. IX)

Il était impossible d’exprimer avec plus d’exactitude ce qui se passe dans notre pays depuis une douzaine d’années, c’est-à-dire depuis l’évolution du parti libéral et l’apparition des libéraux catholiques modérés !