‹ Mémoire de M.A. Millotet, avocat général au Parlement, vicomte-mayeur de Dijon, des choses qui se sont passées en Bourgogne depuis 1650 jusqu'à 1688Chapitre 2 sur 24 · A LA COUR · texte numérisé non relu

A LA COUR

«Suplient humblement Marc-Antoine Millotet et Gaspard Quarré, avocats-généraux, et dient qu'ayant plu à la Cour vendredy dernier les mander pou lui rendre compte des conclusions qu'ils ont prises au sujet du procès du nommé Camuset, ils croyoient avoir pleinement justifié leur procédé par Les raisons qui en furent déduites, n'ayant demandé d'être ouis que dans la résolution prise entr'eux de satisfaire entièrement la Cour et purger les soupçons qu'elle pouvoit avoir conçus de

qu'ils présentèrent à la Cour, il fut dit « qu'ils seroient mandés et repris avec douceur, » ce qui eut lieu ; le premier président leur dit même de rester couverts pendant le prononcé.

Le 16 novembre \ 648 avait lieu la rentrée de la Saint- Martin et toute la séance, lit-on aux registres, fut remplie par les deux harangues prononcées par le premier président et par Millotet. L'avocat-général avait pris pour sujet les malversations et les vexations continuelles des partisans. Il les stigmatisa et les menaça dans des termes si éloquents et si convaincus, que ce fut pour lui l'occasion d'un véritable triomphe. Aussi, encouragé par l'opinion publique, s'attaquait-il énergiquement quelques jours plus tard au maître de la poste,

leurs dites conclusions, néantmoins ils ont appris qu'ils avoient encouru son indignation et que leurs discours n'avoient pas eu l'effet qu'ils avoient désiré, à quoy ils ont été si malheureux de lui déplaire par les satisffactions qu'ils avoient résolu de lui rendre, ce qui les oblige d'essayer si leur plume sera plus heureuse que leur langue, et d'employer ce dernier moyen qui leur reste pour lui témoigner qu'ils n'ont jamais eu intention de violer l'obéissance et le respect qu'ils lui doivent; qu'en qualité de membres de cet illustre corps, ils protestent toujours d'honorer les censures qu'ils pourront mériter par leurs déportemens, et que si, pour conserver le reste de leurs charges, ils ont pris des conclusions qui ont été jugées trop promptes et trop hardies, ils la suplient très humblement leur pardonner les sentiments naturels qu'ils ont eus de voir en leur présence leurs offices anéantis, leurs fonctions transférées, leurs personnes suspectées et exposées aux embaras d'un procès dont ils estoient menacés ; en sorte qu'il ne leur restoit qu'un nom vain et dangereux qui les pourroit engager aux dépens et intérests d'un accusé, qui témoignoit les vouloir prendre à parties. Dans ces justes appréhensions, ayant été avertis par le greffier qu'il auroit plu à la Cour ordonner qu'ils seroient mandés derrière le bureau, sçachant que c'étoit pour être blâmés et leurs conclusions lacérées en leur présence, ils auroient été tellement surpris, qu'oubliant dans ce premier sentiment la modération et le respect qu'ils doivent auxdits ordres, ils firent une réponse qu'ils désireroient n'avoir pas été si fidellement raportée, à dessein seulement d'éviter la prompte exécution de l'arrêt qu'ils vouloient, et détourner la rigueur par les satisfactions présentes, qu'ils suplioieut la Cour de recevoir et d'agréer, étant prêts de retirer leurs conclusions, et moyennant ce de modérer l'arrêt.

Signé : Millotet et Quarué. »

signalé au parlement pour les exactions qu'il commettait à la distribution des lettres et paquets , puis à De Machaultqui faisait la charge d'intendant de justice dans la province, sans avoir présenté à la Cour sa commission, et qu'il forçait ainsi à venir s'excuser ; enfin aux communautés à propos de certains arrêts du Conseil que l'on disait avoir été obtenus par le procureur syndic des Etats et qui ce faisait préjudice au public et aux particuliers. »

Le 6 mars 1649 une délibération a lieu sur le refus des avocats-généraux de retourner en la chambre de la Tournelle, où ils avaient été mandés à l'occasion de quelques paroles par eux tenues et offensantes fe pour la probité et religion du conseiller Millière.Il est arrêté qu'on les avertira d'avoir à mieux examiner désormais les procédures, parce qu'en celle dont s'agit, Millière, qu'ils accusaient, avait agi avec jugement et probité, et, sur leur refus, qu'ils n'aient point à récidiver.

Le 26 du même mois, une autre difficulté se présente les concernant encore. Un paquet adressé à MM. les gens du Roi pour les très expresses affaires de Sa Majesté est remis à la femme du procureur-général, qui, en l'absence de son mari, ne veut pas s'en dessaisir, d'après les conseils d'amis qui lui ont déclaré que les lettres contenues dans ce paquet sont contre le service du Roi. Les avocats-généraux réclament, prétendant que rien n'aurait dû être ouvert qu'au parquet, et, sur leurs réquisitions présentées par Millotet, droit est fait à leur demande et remise est opérée entre leurs mains de ces lettres, dans lesquelles le parlement de Paris donnait avis à celui de Bourgogne de l'état des affaires, de ce qui s'était passé à Paris et lui envoyait copie des arrêts rendus par lui.

Au mois d'août suivant, les partisans étaient de nouveau l'objet des attaques de Millotet et, dans des réquisitions sévères contre l'un d'eux, il maintenait les qua-

lifications qu'il avait, à la Saint-Martin de 1648, appliquées à leurs exactions :

« M. Millotet, avocat général, ayant demandé à parler à la Cour et, entré, dit qu'un tripotier de cette ville nommé Hannequin lui avoit donné ce matin un paquet qu'un paysan de Saint-Seyne auroit apporté en cette ville moyennant deux quarts d'écus ; que dans ce paquet étoit la copie d'un arrêt du conseil obtenu par François Bault, partisan, exécuté à mort par arrêt de ce parlelement donné sur contumace, par lequel arrêt du conseil il étoit dit que celui de ce parlement sursoiroit et que ledit Bault communiqueroit à M. le procureur général le rolle des taxes faites sur les officiers desquels il auroit fait le recouvrement ; requeroit être ordonné que remontrances seroient faites à M. le chancelier sur l'importance et conséquence dudit arrêt du conseil, et attendu que par une telle voye les plus grands crimes demeureroient impunis » .

En tout cela, Millotet étoit toujours dominé par l'intérêt public, et le discours qu'à la rentrée 1649 il fit sur l'amour de la justice suffirait pour prouver à quel haut degré il se préoccupait, comme de son premier devoir, de ne jamais se laisser entraîner par la passion.

Le 7 décembre 1649, il donna une nouvelle preuve du soin qu'il apportait à ne laisser passer aucune occasion de signaler les faits pouvant nuire au bien général. Il avertit la Cour des grandes traites de grains qui se faisaient hors de la province et dont la conséquence probable serait la famine ; il requit sans hésiter la défense absolue de continuer les dites traites, avec prohibition aux maîtres de ports « de rien laisser passer que par permission de la Cour ou du prince gouverneur, » ce qui fut immédiatement accueilli du parlement.

Au commencement de 1650, Lenet fut remplacé comme procureur-général par de Guillon Richebourg, et avant même que le nouvel arrivé eût eu une seule

entrevue « avec ses compagnons, » ceux-ci étaient en différend avec lui, au sujet même de sa réception et de l'information de bonne vie et mœurs qui devait la précéder. Le 17 décembre 1649, sur le refus des avocats généraux d'accepter et de signer la liste des témoins qu'avait présentés Guillon pour être ouïs en l'information « comme étant contraire aux usages et à toutes les lois romaines et françaises que les témoins soient proposés par le récipiendaire lui-même, » l'affaire se termina par l'assignation des personnes désignées par les avocats-généraux. Quelques jours après (3 janvier 1650), réquisition du procureur-général contre ces derniers qui s'opposent à ce qu'il exerce sa charge suivant les lettres de déclaration du Roi, de 1641, et l'arrêt du conseil de 1646, contradictoirement donné avec ses collègues et lui assurant sur eux certains privilèges. Le 5 janvier, longue discussion à cet égard, dans laquelle Millotet attaque énergiquement ces lettres de déclaration obtenues, dit-il, par surprise, sans l'audition de toutes les parties et contraires à la fois au service du Roi, au bien public et à l'honneur de la Cour . A la même audience, autre discussion motivée par la récusation exercée contre le premier président par les avocatsgénéraux dans toutes les questions soulevées entre eux et Guillon, à raison de sa parenté avec Lenet ; reproche de Bouchu contre ceux qu'il appelle ses ennemis capitaux. Le prince de Coudé enfin est forcé de s'en mêler pour concilier tout le monde et terminer au plus vite une délibération à laquelle les débats les plus orageux et les plus envenimés donnent le caractère le plus curieux.

Le 18 janvier 1650, les princes étaient arrêtés : c'est le point de départ du mémoire de Millotet. De ce moment donc, il faut se reporter à son récit et notre tâche se réduit à une simple vérification jusqu'au mois de janvier 1651, époque où le journal de Malteste devien-

dra lui-même le meilleur contrôle des assertions de Millotet. Les premières délibérations dont parle ce dernier sont relatives aux mouvements qui se faisaient au château. Demandant lui-même, toutes les fois qu'il le jugeait nécessaire, l'assemblée des chambres, il prend part à toutes leurs réunions et s'y montre sans cesse et sans réserve franchement et loyalement dévoué au service du Roi. Dès cet instant, on peut juger qu'en promettant au prince de Coudé d'être son serviteur, à la condition qu'il n'exigerait jamais rien de contraire à la cause royale, condition qui avait été prise par ses amis pour « une trop grande circonspection, » il prévoyait déjà ce qui arriverait et courageusement traçait sa ligne de conduite: il ne s'en écarta pas.. Il conclut sévèrement contre Saint-Micault qui, à Bellegarde, cherchait à exciter à la révolte et s'était emparé des deniers de la gabelle ; contre les auteurs, à Verdun, de cris séditieux; et surveillant avec une activité prodigieuse tout ce qui se passait soit à Dijon, soit au dehors, il ne négligea aucune occasion d'attirer l'attention et la rigueur du parlement surtout ce qui causait ou pouvait causer des troubles clans la province. C'est ainsi qu'il arriva à surprendre les lettres adressées par Turenne au premier président et au comte de Tavannes, et à en opérer la saisie, qui eut tant de retentissement, dans la séance tumultueuse du 4 février 1650 , où Bouchu « s'exclamant contre la fureur et l'animosité qu'avaient contre lui les avocats-généraux, les accusa hautement de faire profession ouverte et publique d'inimitié jurée et capitale envers lui , » et dans celle du lendemain où, sur la demande du premier président dont la récusation avaient été requise par les avocats-généraux, la réprimande suivante leur fut adressée au nom de la Compagnie par le président Robelin :

ce Avocats généraux, la Cour a ordonné qu'il vous sera « dit qu'elle approuve le zèle etlc soin qu'avez apportés

« à la recherche des lettres que vous mîtes hier sur le « bureau, mais au lieu de donner votre requête par * écrit, vous avez requis verballement que M. le prési- « dent eût à sortir de sa place et messieurs ses parens, « par la considération des choses que vous aviez à dire, « qui le concernoient; en quoi la compagnie s'est trouée vée offensée, puisque ce n'étoit la forme d'en user « ainsi, et que M. le premier président a donné tant de « preuves de ses devoirs, de sa fidélité et de son zèle « au service du roi, et si bien que personne n'en peut « douter. La Cour a ordonné que vous en seriez bla- « méz et aigrement repris, et vous seroit dit que n'avez « pu ni dû faire telles réquisitions et que seriez aver- « tis de n'y plus retourner. »

Le 7 février 1650, Millotet présentait au Parlement pour être enregistrées, les lettres de nomination du duc de Vendôme comme gouverneur de la province. Le duc arriva le 16, mais non pas lorsqu'on l'attendait le moins, car par une lettre datée du 11 à Auxerre et lue le 14, il avait annoncé sa venue « pour le plus tôt possible; » dès l'abord, il fit, comme ledit Millotet, tout ce qu'il put pour bien vivre avec le parlement. D'avance, il l'avait dans deux lettres assuré de son dévoûment, et le premier président avait été lui-même personnellement l'objet de pareilles promesses ; il renouvela ces témoignages de sympathie solennellement tout à son arrivée. De plus, les registres mentionnent maintes circonstances où il vint donner à la Cour des marques d'affection (1); ils mentionnent, en outre, la

(1) Ainsi, le 5 mars 1650, le Roi avait annoncé sa venue pour le siège de Bellegarde. On ordonnait tous les préparatifs pour le recevoir dignement ; le duc de Vendôme vit dans cette circonstance une nouvelle occasion de témoigner sa sympathie au parlement ; il s'empressa d'en profiter en lui faisant connaître « le déplaisir qu'il avait d'un bruit qui courait qu'il aurait dit qu'il n'y avait que quatorze de Messieurs qui fussent serviteurs de Sa Majesté, ce qui était une imposture qu'il démentait. »

reconnaissance de la Cour pour cette incessante bienveillance, et c'est précisément cette réciprocité de sentiment qui envenima la haine que lui voua Bouchu et qui ne tarda pas à se manifester; sourde d'abord, elle s'accrut en proportion de l'autorité ou de l'attachement que gagnait le gouverneur et finit un jour par éclater de la façon la plus complète, comme on le verra à l'occasion de l'élection de Millotet à la mairie.

Cependant, la déclaration du Roi portant « injonction aux duc de Bouillon, maréchaux de Turenne et de Brézé et prince de Marillac qui s'étaient absentés de la Cour, de se rendre auprès de S. M. dans quinze jours, à peine d'être déclarés désobéissants, rebelles, perturbateurs du repos public et criminels de lèse-majesté, était arrivée ; ce fut le premier acte dont Millotet demanda l'enregistrement (23 février) après la prise de possession du gouvernement par le duc de Vendôme.

Après la reddition de Bellegarde, Ce fut encore lui qui présenta à la Cour la lettre de cachet relative à la vérification des articles accordés « aux sieurs de Tavannes et Saint-Micault , ensemble aux officiers volontaires, cavaliers, soldats et bourgeois étant de ladite ville »; ce fut lui qui, le procureur-général ayant, sans les communiquer aux avocats-généraux, présenté à l'entérinement de la Cour, les lettres d'abolition mentionnées dans ladite lettre de cachet, protesta en leur nom contre cet excès, reprochant une fois de plus àGuillonde porter atteinte à leurs privilèges, et attirant ainsi sur des difficultés qui se renouvelaieut sans cesse, l'attention de la Reine elle-même. On en peut juger par les recommandations , qu'à la veille de quitter Dijon, elle eut soin de faire au parlement après avoir reçu les différentes députations et entendu les réclamations des habitants :

« Le dimanche 24 avril 1650 à quatre heures après

midi, tous les seigneurs de la Cour sont sortis en corps et robbes noires, allés au Logis du Roi voir Sa Majesté sur son départ de cette ville de Dijon, et la Reine sa mère estant en la cour dudit logis, au pied du grand degré ils ont pris leurs bonnets quarré, et sont monté en la grand salle, depuis laquelle ils ont été introduits par deux seigneurs en la chambre de Sa Majesté.

« Le Roi estant assis et découvert, laReine assise après le Roi, et Monsieur d'Anjou, frère unique du Roi, après laReine, ledit sieur d'Anjou, pareillement découvert ;

« Lesdits seigneurs de la Cour s'estants approchés à trois ou quatre pas de leurs Majestés, avec de profondes révérences, Monsieur le premier président a tenu un propos à leurs dites Majestés, lequel fini, la Reine a dit : « Messieurs, je vous remercie et vous prie que le Parlement vive en bonne intelligence avec Monsieur le duc de Vandosme, qui commande dans le pays ; il m'a promis qu'il le feroit de sa part; j'estime que c'est chose très utile au service du Roi et soulagement de ses sujets.

« Je prie aussi le parlement de faire, en faveur des habitants de cette ville, que les grains soient vendus et livrés comme du passé ; ils m'ont fait de grandes prières pour cela.

« Et encore vous prie-je de vouloir rendre justice sur les différends de Messieurs les avocats et procureurs-généraux que l'on dit avoir des contestations perpétuelles en l'exercice de leurs charges.

« A quoi a esté dit par M. le premier président que le Parlement seroit toujours de bonne intelligence avec ledit sieur de Vandosme en tout ce qui concernefoit le service du Roi et repos de ses sujets.

« Que le parlement fera arrests pour la vente des grains ainsi que du passé, puisque Sa Majesté le commande et le veut ainsi, et tachera de terminer les

différends desdits sieurs avocats et procureurs généraux par la plus équitable justice qui se pourra.

« Lesdits seigneurs du parlement retournés au Palais exceptés deux de Messieurs les présidens et dix de messieurs les conseillers lesquels sont demeurés audit logis pour voir aussi de la part de la Cour Monsieur d'Anjou, frère unique du Roi, et sont demeurés avec eux six huissiers (1). »

Le départ du duc de Vendosme suivit de près celui de la Cour; avant de quitter Dijon, il prit soin d'aller au parlement (16 mai 1650), faire ses adieux, et son discours mérite vraiment d'être reproduit ; sa confiance en Millotet y est assez marquée pour que l'on puisse douter de la sincérité des sentiments exprimés dans la réponse que lui adressa le 'premier président :

« Le sieur duc de Vendôme, entré l'épée au côté et assis en la place ordinaire des gouverneurs, a dit : « Messieurs , comme je me suis donné l'honneur de saluer cette compagnie à mon arrivée en cette ville de Dijon, où je me suis acheminé par. le commandement du Roi , m' ayant commis le gouvernement de ce pays, j'ai cru aussi qu'en sortant, j'étois obligé à lui rendre mes respects et l'assurer que je tiendrai à grand honneur et faveur de la servir étant en Cour, si je m'y achemine comme je crois, la priant en mon absence, qui sera en peu de jours, de vouloir prendre les resnes et les soins dudit gouvernement et faire, tout comme si j'y étois , reprimer quelques séditieux qui étoient dans Seurre, qui parlent et font imprimer à Lycn des libeles contre la Reine et M. le cardinal, et que l'on lui a dit être les nommés de Brielle et de Passage. Je laisse ici mes gardes et quelques troupes, affin que s'il y avoit quelque chose à exécuter pour le service du Roi,

(1) Registres du Parlement.

cela se put faire. Monsieur l' avocat-général Millotet, qui s'est trouvé à Bletteran avec moi, a quelques mémoires desdits libeles et encore d'autres affaires, dont il pourra informer la Cour pour y faire ce qu'elle trouvera à propos.»

« Monsieur le premier président a dit audit sieur de Yendosme que la Compagnie n'a pas été avertie de son départ, que si elle l'eut seu, elle lui auroit rendu les honneurs et respect accoutumés, qu'ellele remercioit de tant de témoignages de bonne volonté, le priant de lui vouloir continuer sa bienveillance , et croire que ladite Compagnie s'employera de cœur et d'affection pour le bien du service du Roi, et procédera avec rigueur contre ceux qui se trouveront manquer à l'obéissance due à Sa Majesté. »

Jusqu'au 20 juin 1650, jour de son élection à la mairie, Millotet s'adonna principalement au parlement à la réforme des abus financiers, à la poursuite des désordres des gens de guerre et des injures proférées contre le Roi, la Reine et la Cour; enfin, à la solution des différends qui existaient entre son confrère et lui et le procureur-général. Le 20 juin, treize cent quatrevingts suffrages l'appelèrent aux fonctions de vicomte mayeur dont la candidature lui avait été plutôt imposée qu'offerte par le duc de Vendôme, et dont l'exercice se trouva désormais confondu avec celui de sa charge au Palais. La popularité qu'il s'était acquise, autant que le patronage qui le couvrait, devaient, il semble, garantir l'élection. Ce ne fut pas toutefois sans avoir recours aux moyens les moins libéraux et les moins honnêtes, que le succès fut obtenu ; Millotet lui-même raconte que rien ne fut négligé et, notamment, ce qui prouve le peu de moralité des procédés, que le gouverneur, pour donnera la corruption des suffrages toute la latitude désirable, mit la recette générale de la province à la merci des nécessités de la circonstance, a II

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écrivit au sieur Bossuet, homme de condition et très intelligent, qu'il prît dans la recette générale autant d'argeut qu'il en seroit nécessaire, parce qu'il vaudroit mieux que le Roy eût perdu cent mille écus, que j'eusse manqué d'estre maire » . Le candidat, de son côté, faisait force dépenses ; ce n'était chez lui que jeux et festins auxquels assistait le duc de Yendosme.

C'était ouvrir la porte aux critiques que d'user de pareils moyens ; aussi l'élection donna-t-elle lieu à une série de luttes, soit concernant le Maire, soit concernant la nomination qui s'en suivit de nouveaux échevins. Voici , jusqu'au moment où commence le journal de Malteste, qui donnera la suite de ces luttes, ce qui se passa au parlement. Le 25 juin, le procureur-général interjette appel de l'élection de Millotet, la charge de maire étant, selon lui, incompatible avec celle d'avocat-général. Le même jour, Millotet apporte au parlement , pour être enregistrées , les lettres de cachet du Roi, ordonnant la nomination pour échevins des personnes y désignées. Pareilles lettres de cachet étaient inusitées, et cette innovation, qui transforme en une nomination directe l'élection ordinaire, soulève une tempête. Une enquête est ordonnée à ce sujet. Quant à l'appel interjeté par le procureur-général, Millotet, dans un discours plein de fermeté , résiste et s'efforce d'établir que Guillon doit être récusé en raison des inimitiés qui les séparent; il veut encore prendre à partie le conseiller Millière qui a été député pour l'enquête relative aux échevins. La discussion s'anime ; il présente une requête contre ce conseiller ; et alors le premier président irrité déclare, « qu'il ne le craint ni comme maire, ni comme avocat-général », mais , qu'il le renie comme juge , en tout ce qui pourrait le concerner et qu'il le prie de son côté de ne prendre également aucune connaissance des affaires qui pourraient le regarder. En présence de cette querelle, Millière de-

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