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Que les habitants soient conservés dans la possession de leurs maisons, biens, effets et priviléges, -— ‘ Accordé, en mettant bas les armes,”

Que les habitants ne pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la défense de la ville, attendu qu'ils y ont été forcés, et que les habitants des colonies, des deux couronnes, y servent également comme miliciens. — “ Accordé.”

Qu'il ne sera point touché aux cffets des officiers et habitants absents. — ‘ Accordé.”

ur le V.

e de Que les habitants ne scront point transférés, ni tenus de quitter

is, à leurs maisons, jusqu’à ce qu’un traité définitif entre sa Majesté Ma- très Chrétienne et sa Majesté Britannique aye réglé leur état. —

| ‘“ Accordé.”

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néral Que l’exercise de la Religion Catholique, Apostolique et Ro-

ondi- maine sera conservée; que l’on donnera des sauves gardes aux

maisons ecclésiastiques, religieux et religieuses, particulièrement à Monseigneur l'Evêque de Québec, qui, repli de zèle pour la religion, et de charité pour les peuples de son diocèse, désire y rester constamment, exercer, librement et avec la décence que son état et les sacrés ministères de la religion Romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu’à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre sa Majesté très Chrétienne et sa Majesté Britannique. — ‘ Libre exercise de la Religion Romaine, sauves gardes à ‘ toutes les personnes religieuses, ainsi qu'à Monseigneur l'Evêque, “ qui pourra venir exercer, librement et avec décence, les fonctions ‘ de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession , du Canada ait été décidée entre sa Majesté Britannique ct sa 4 Majesté très Chrétienne.”

Que l'artillerie et munitions de guerre seront remises de bonne foi, et qu’il en sera dressé un inventaire. — ‘ Accordé."”

leurs t bas

Qu'il en sera usé envers les blessés, malades, Commissaires, Aumsaiers, Médecins, Chirurgiens, Apothicaires, et autres personnes employées aux service des hôpitaux, conformément au traité d'échange du 6e Février, 1759, convenus entre leur Majestés très Chrétienne et Britannique. — “ Accordé.”

Qu’avant de livrer la porte et l’entréc de la ville aux troupes Angloises, leur Général voudra bien remettre quelques soldats pour être mis en sauve garde aux églises, couvents et principales habitations, — ‘ Accordé.”

Qu'il sera permis au Lieutenant du Roy, commandant dans la ville de Québec, d'envoyer informer M. le Marquis de Vaudreuil, Gouverneur-Général, de la réduction de la place, comme aussi que le Général pourra l'écrire au Ministre de France pour l’infor-

mer, — ‘ Accordé.”

Que la présente Capitulation sera exécutée suivant la forme et teneur, sans qu’elle puisse être sujette à inexécution sous prétexte de représailles, ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes. — ‘“ Accordé.”

Arrêté double entre nous au camp devant Québec, ce 18me de Septembre, 1759.