VAUDREUIL
18 Septembre, 1759.
ArrTiCLEes de Capitulation demandés LA Capitulation demandée d’autre part
par M. de Ramezay, Lieutenant pour le Roy, Commandant la haute et basse ville de Québec, Chevalier de l’ordre royal et militaire de St. Louis, à $. Ex. M. le Général des troupes de Sa Majesté Britannique.
ART. 1er.
M. de Ramezay demande les
a été accordée par $S. Ex. Général Townshend, brigadier des armées de Sa Majesté Britannique, de la manière et aux conditions exprimées ci-dessous.
1, La garnison de la ville com-
honneurs de la guerre pour sa posée des troupes de terre, de garnison, et qu’elle soit ramenée marine et matelots sortiront de à l’armée en sureté par le chemin la ville avec armes et bagages, le plus court, avec armes, baga- tambours battans, mèche alluges, six pièces de canon de mée, avec deux pièces de canon fonte, deux mortiers ou obusiers de France, et douze coups à tirer et douze coups à tirer par pièce. pour chaque pièce, et sera embarquée le plus commodément qu'il sera possible pour être mise en France au premier port.
Que les habitants soient con- Accordé en mettant bas les servés dans la possession de leurs armes.
maisons, biens, effets et privilèges.
Que les dits habitans ne pour- Accordé.
ront être recherchés pour avoir
porté les armes à la défense de la ville, attendu qu'ils y ont été forcés, et que les habitans des Colonies des deux Couronnes y servent également comme milices.
Qu'il ne sera point touché aux effets des officiers et habitans absens.
Que les dits habitans ne seront point transférés ni tenus de quitter leurs maisons jusqu’à ce qu'un traité définitif entre S. M.
T. C. et S. M. B. ait réglé leur état.
Que l'exercice de la Religion
durant les années 1759 et 1760.
\ 4, Accordé.
Accordé.
Libre exercice de la Religion
Catholique, Apostolique et Ro- romaine; sauve-garde accordée maine sera conservé. Que l’on à toute personne religieuse ainsi donnera des sauvesgardes aux qu'à M. l’Evêque, qui pourra maisons des ecclésiastiques, re- venir exercer librement et avec ligieux et religieuses, particuliè- décence les fonctions de son état rement à M. l'Evêque de Qué- lorsqu'il le jugera à propos, jusbec qui, rempli de zèle pour la qu’à ce que la possession du religion et de charité pour le Canada ait été décidée entre S. peuple de son diocèse, désire y M. B. et S. M. T. C.
rester constamment, exercer librement et avec la décence que son état et les sacrés mystères de la religion romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu’à ce que la possession du Canada ait été décidée entre S. M. T. C. et S. M. B.
24 Evénements de la guerre en Canada ART. 7. 7.
Que l'artillerie et les muni- Accordé.
tions de guerre seront remises de bonne foi, et qu’il en sera dressé inventaire.
Qu'il en sera usé envers les blessés, malades, commissaires, aumoniers, médecins, chirurgiens, apothicaires et autres personnes employées au service des hôpitaux, conformément au traité d'échange du 6 Février 1759, convenu entre LL. MM. Très- Chrétienne et Britannique,
Qu'’avant de livrer la porte et Accordé.
l'entrée de la ville aux troupes angloises, leur général voudra bien remettre quelques soldats pour être mis en sauve-garde aux Eglises, Couvents et principales habitations.
Qu'il sera permis au Lieute- Accordé.
nant de Roy, commandant dans la ville de Québec, d'envoyer informer M. le Marquis de Vaudreuil, Gouverneur Général, de la reddition de la place, comme aussi que ce Général pourra écrire au Ministre de France pour l’en informer.
Que la présente Capitulation Accordé.
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durant les années 1759 et 1760.
sera exécutée suivant sa forme et
teneur, sans qu’elle puisse être | sujette à inexécution, sous pré- | texte de réprésailles, ou d’une L inexécution de quelque capitu- pu lation précédente. 124
Le présent Traité a été fait et arrêté double entre nous au camp devant Québec, le 18 Septembre 1759. Signé et scellé.
Signé à la minute, Cus. SAUNDERS, Gzo. TOWNSHEND, De RAMEZAY.
Lerrre de M. le Chevalier de Montreuil au Ministre. — Au camp de la Pointe aux Trembles, 22 7bre 1759. |
MONSEIGNEUR
L'échec que nous avons eu le malheur d’essuyer le 13 de ce mois, sur les hauteurs de Québec, a été occasionné par la surprise d'un poste entre l’Anse des Mères et celle du Foulon, à la distance fi d’un demi quart de lieue au Nord audessus de Québec. Un corps FE d'environ 4,500 Anglois eut le tems de se former dans la plaine avant l’arrivée de notre petite armée campée sous Beauport, d’où on avoit détaché, dès que les ennemis eurent fait passer plusieurs vaisseaux audessus de Québec, cinq compagnies de Grenadiers, cinq piquets des troupes de terre de cinquante hommes chacun, cent soldats volontaires, pris sur les cinq bataillons, 500 Canadiens choisis et environ six cents pris au hasard, pour être aux ordres de M. de Bougainville qui devoit observer les mouvemens des enne- | mis audessus de Québec, où ils avoient fait passer 22 bâtimens, | dont un vaisseau de 50 canons et plusieurs frégates. Ce corps d'élite, dont la plus grande partie étoit au Cap Rouge, à deux lieues et demie de l'endroit où les ennemis débarquèrent, fut averti
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