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 S. E. M. le président du Sénat de la République de Cracovie.

Je n'ai pas manqué de présenter à S. E. le président du conseil d'administration du royaume de Pologne les demandes du Sénat, contenues dans sa Note du 10 juillet de l'année courante , concernant les explications sur le règlement de ses prétentions envers l'Autriche, reconnues par la convention de

Vienne du 77 avril de Tannée passée. S. E. le président du conseil d administration mmforme y pot sa réponse en date du 15 courant, que le gouvernement du royaume de Pologne ne possède point encore de tableau de classification des créances que le Sénat suppose avoir été fait en même temps que la convention; que cependant (et ce sont les propres termes du rescrtt de S. E. M. le président du conseil) les notions dont il s'agit se laissent déduire du texte de la susdite convention et de son protocole explicatif de la manière suivante :

« Quant aux capitaux des instituts empruntés par T Autriche, l'article m de la convention de Vienne laisse au gouvernement et aux instituts de Gracovie leur libre disposition , et pour les mettre à même d'eu user, les titres de ces capitaux, en tant qu'ils avaient été déposés entre les mains du conseiller d'Etat Grabovi^ski, commissaire polonais, ont été restitués au Sénat.

«Quant aux titres des cautionnements, l'article xxiv de la convention stipule qu'ils seront échangés contre des titres nouveaux ; à cet effet on a envoyé ceux appartenant à la ville libre de Gracovie, ainsi que ceux du royaume de Pologne au commissaire polonais , autorisé par le conseil d'administration, le 16 septembre de l'année passée, à opérer cet échange qui, une fois accompli , les nouveaux titres seront remis à qui de droit.

ce Quant aux cautionnements qui n'avaient pas de titrés , l'article xiii de la convention oblige le gouvernement autrichien à leur en donner entre lés mains du commissaire délégué à cet effet par le gouvernement polonais , qui se trouve chargé de les retenir également pour les habitants de la république de Gracovie. Aussitôt cette opération terminée, le Sénat de ^ Gracovie sera informé de son résultat.

(c Enfin quant au stiftungs fonds comme par l'article vu de la convention , le gouvernement du royaume de Pol(^ne s'est

engagé à satisfaire les prétentions de la ville libre de Cracotie à une partie de ce fonds de la Gallicie occidentale, restitué par rAotriche en vertn de l'article y de la convention ; le ministère des finances se trouve chargé en ce moment de préparer un projet poor lexécution de cet engag^nent. »

Ces explications y powant tenir Uea du tableau classificatif des créances, demandé par le Sénat, j ai Fhonneur de les lui communiquer par ordre de S. E. le président du conseil d'administration du royaume de Pologne.

Le résident de Russie,

Signé Zabzeckt.

GracoYie, 1^ octobre ]8!?9.