N^ XXIV

N° 584 et 3244. du Journal général. — Au Sénat gouvernant. Le curateur des établissements d'éducation. Ayant reçu au siège de Varna lofBce de l'illustre Sénat , en date du 25 juillet: 1828, n*" 2834, à Teflet de solliciter auprès de S. M. FEmpereur et Roi la restitution des propriétés de rUniversité de Cracovie, je n'ai pu m'acquitter de ce devoir pendant la campagne, surtout à cause du prompt départ de l'Empereur; mais depuis qu'il s'est présenté une nouvelle occasion par le séjour de Sa Majesté à Varsovie je me suis empressé de présenter cette affaire à S. E. le sénateur de Nowossiltzoff , conservateur de notre Université. Par suite de cette démarche , une correspondance s'ensuivit entre M. de No^i^ossiltzoff^ et le vice-chancelièr comte de Nesselrode , qui , ayant demandé des éclaircissements au ministre secrétaire d'État du royaume de Pologne ^ en a reçu un exposé entièrement 'défavorabl^ aux intérêts de l'Université, et notamment ((que le gouvernement autrichien ayant incorporé les propriétés dé l'Université dans les siennes , et les gouvernements se succédant dans leprs droits , l'Université n'a plus rien à réclama aujourd'hui du gouvernement polonais; cpie les articles xiii et xv du traité de Vienne ne s'appliquaient qu'aux biens de l'Université, situés sur le territoire de Gracovie ; qu'enfin , si feu l'Empereur Alexandre avait promis , par pure générosité , de restituer les biens en question, quand les deux autres Cours auraient adopté la même mesure , cette dernière condition ne s'était pas réalisée depuis , puisque, au contraire, le gouvernement prussien a nettement refusé de restituera l'Université de Cracovie les sommes qu'elle avait possédées à Dantzick. » Le curateur n'ayant pas reçu communication des pièces de cette correspondance , ne peut qu'en informer sommairement le Sénat, en attirant surtout son atten-

tioD sur ta nécessité de réfuter les raisonnements erronés du gouvernement polonais. Se trouvant engagé , et par M. de Nowossiltzoff et par le comte de Nesselrode, à présenter des éclaircissements à ce sujet, le curateur prie l'illustre Sénat de lui fournir les^ documents nécessaires ainsi qu'une instruction pour combattre les arguments opposés. Â son avis > la mesure qui promettrait le plus de succès , serait que le Sénat voulût s'adresser à S. M. le Roi de Prusse , pour lui représenter que son refus de reconnaître les sommes de TUniversité de Gracovie à Dantzicky menace cet institut de pertes beaucoup plus gravés dans le royaume de Pologne ; qu il demandât donc au gouvernement prussien d'expliquer au Cabinet russe la différence qui existe entre les réclamations que l'Université avait élevéeis contre Dantzick , et celles qu elle élève contre le gouvernement polonais; que Dantzick appartient à la Prusse depuis 1772, tandis que la Gallicie occidentale n a passé sons la domination autrichienne qu'en 1795 ; que, de plus, Dantzick n a depuis jamais cessé de faire partie de la Prusse, tandis que la Gallicie s'est trouvée incorporée au duché de Varsovie, dont le royaume de Polc^ne actuel n'est que la continuation ; que par tous ces motifs, le refus de la Prusse de restituer les sonames de Dantzick ne devrait aucunement réagir sur la question des bieos que cet établissement a possédés sous la domination autri-> chienne, et qu'il réclame en vertu de l'article xv du traité de

Vienne.

Sign^ Zaujsri.

Le secrétaire du curatoriat , Signé Brzuchalski.

Gracovie, le H juillet 1829..