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M. de Nowossiltzoff » après avoir reçu la Noie que S. E. H. le YÎceH^hancelier de l'empire lai a fait Thonneur de lui adresser en date du 77 juin , et après connaissance de l'office de M. le comte de Grabowski, ministre secrétaire d*État, qui y était joint y a cru devoir réunir MM. les députés de Gracovie qui se trouvent ici, savoir Mieroszewski ^ secrétaire général du Sénat y et Lentowski^ chanoine et sénateur^ conjointanent avec M. le comte Zaluski, curateur de TUniversité de Gracovie, afin de leur donner communication de cet office, et d'entendre ce qu'ils avaient à alléguer en réponse aux assertions qui y sont contenues. M. de Nowossiltzoff s'empresse de transmettre le résultat de cette conférence à M. le vice-chancelier, afin d'éclaircir cet objet aux yeux de Son Excellence. Selon que Son Excellence l'aura vu par la dernière lettre de M. de Nowossiltzoff en date du 77 juin, le Sénat de Gracovie réclame l'effet de la promesse de feu S. M. l'Empereur Alexàn* dre de glorieuse mémoire, portant que, dans le cas où l'Âca^ demie de Gracovie obtiendrait des Gours de Vienne et de Berlin la restitution de ses anciennes propriétés, Sa Majesté s'empressera de lui restituer également toutes celles qui se trouveraient enclavées dans le royaume de Pologne. M. le ministre secrétaire d*Ëtat, dans son office à S. E. M. le vicechancelier, oppose à cette réclamation principalement les raisons suivantes. £n premier lieu, M. le ministre secrétaire d'État allègue que les fonds de l'Université de Gracovie passèrent, en vertu de la convention de SeinfrPétersbourg , de 1797, entre les mains des gouvernements sous lesquels ils se trouvaient situés ; et que ceux placés dans la ci-devant Gallicie occidentale furent réunis au domaine public sous le régime autrichien , et que le gouvernement du duché de Varsovie , ayant

succédé aux droits de celui d'Autriche^ en prit possession comme d'une propriété qui lui était échue. MM. les députés de Cracovie répondent à cette assertion que les fonds de l'Université de Cracovie n'ont jamais été réunis au domaine autrichien, mais qu'ils ont été administrés séparément sous le nom de sUftangsfonds, et que les droits dé l'Université ont été tellement reconnus , qu'à chaque affermage ou bail d un bien-fonds qui lui appartenait, il assistait un membre de cette Université, afin d'en constater la propriété. Et quant à ce que dit M. le ministre, de la convention de 1797, celle-ci ne se rapporte qu'à la Gallicie orientale , où le Sénat de Cracovie n'a jamais formé de réclamations , il n'en a formé qu'à la partie occidentale dont la ptîse de possession est postérieure à cette convention. M. le ministre secrétaire d'État allègue, de plus, que le traité de 1815 relatif à Cracovie, par les articles xiii et xv, ne réserve à la cité libre que ce qui se trouve, dans la ville et le territoire libre de Cracovie , avoir été propriété nationale du duché. MM. les députés disent, en réponse, que M. le ministre a parfaitement raison en ce qui concerne la ville de Cracovie, et que tel est, en effet, le contenu de l'article xni. Mais Son Excellence ne parle pas de l'article xv qui est uniquement relatif à l'Université, et qui s'exprime ainsi : a L'Académie de Cracovie est confirmée a dans ses privilèges et dans la propriété des bâtiments et de la « bibliothèque.qui en dépendent , ainsi que des sommes qu'elle (c possède en terres et en capitaux hypothéqués. » Ce texte est formel, disent MM. les députés, et assure à l'Université de Cracovie les biens de toute nature quelle possédait ci-devant, et quelle qu'en soit la situation ; de la même manière que le texte de l'article xiii garantit les biens de la République, et Tarticle XVI ceux de l'évèché du chapitre et de tout le clergé de Cracovie. Pour ce qui est de la restitution des fonds situés dans le royaume , dit M. le ministre secrétaire d'État , il importerait avant tout que le Séiiat de Cracovie prouvât invinciUement que

la coDditioD à laquelle cette restitation a été subordonnée y se trouve accomplie; qu'il eût démontré que le gouvernement autrichien a restitué tous les biens immeubles qui lui appartenaient avant le premier partage de la Pologne , et tous les capitaux qui étaient placés à cette époque sur des biens-fonds situés dans la Gallicie autrichienue ; que, d'autre part, la Prusse a réintégré l'Université de Cracovie dans la jouissance du capital de 3,333 ducats placé à Dantzick ; et il ajoute, par ces raisons, que la décision royale est loin d'être réalisée. MM. les députés de Cracovie défendant les intérêts de l'Université, n'ont pas hésité d'affirmer que les deux conditions auxquelles feu S. M. l'Empereur Alexandre subordonnait la restitution des biens de l'Université de Cracovie situés dans le royaume de Pologne ont été rigoureusement remplies ; car quant au premier point, l'Autriche, par la convention du 29 avril 1828, a non-seulement restitué les fonds appartenant à l'Université de Cracovie qu'elle avait fait administrer sous le nom de sdfbmgsfonds, mais encore elle en a acquitté les intérêts jusqu'au dernier moment avec la plus religieuse exactitude, insistant pour que ces fonds continuassent d'être appliqués à leur pr^nière destination. Et quant au second point, en ce qui regarde la Prusse, les 3,333 ducats que l'Université croyait avoir à réclamer d'elle , se sont trouvés être compris dans la convention de Pétersbourg, de 1797, avec la ville de Dantzick, où ces fonds se trouvaient placés, et le Sénat de Cracovie s'est en conséquence désisté de sa prétention. Ainsi , disent MM. les députés, l'Autriche a restitué, la Prusse n'a rien à restituer; il reste en conséquence au gouvernement du royaume, qui a des restitutions à faire , à opérer celles auxquelles feu S. M. l'Empereur Alexandre a daigné s'engager soiis des conditions qui sont actuellement remplies. Quant à ce que S. E. M. le ministre secrétaire d'État allègue relativement à la réponse de M. le baron de Sturmer du 12 septembre 1826, et à celle de la

Goar de Berlin dû 28 mai 1819, HM. les députés de Cmcovie soutiennent que ces actes diplomatiques se trouvent sans aucune application aujourd'hui que la convention du 29 avril 1828 a été conclue avec rAutriche, convention qui opère la restitution en entier de tous les fonds réclamés par le Sénat de Cracovie, et que le même Sénat s est désisté de sa prétention à la charge de la Prusse , et a reconnu qu'elle n avait rîeti à restituer. Ces deux circonstances , ajoutent MM. les députés, postérieures à tout ce qui s'était négocié jusqu'^à présent rdativement à ces restitutions , ne paraissent pas avoir fixé l'attention de S. E. M. le ministre secrétaire d'État; elles sont cependant seules décisives, et indiquent que les conditions voulues par feu Sa Majesté ont été remplies. M. de Nowossiltzoff a l'honneur de renvoyer ci-joint à S. E. M. le vice-cbanoelier les deux pièces qu'il a bien voulu lui communiquer.

Pour copie conforme ,

Le secrétaire du comité uni^ersitcdre.

Signé Brzuchalski.

Eipédié le H Juillet 18S9.