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A S. E. le comte de Zaln^i ^ etc. — M. le comte. Votre Excellence se rappelle davoîr assisté à la séance qui a eu lieu chez moi. Tété dernier ^ à laquelle étaient présents MM. Mieroszewski et Lentowski, députés de Gracovie^ et dans laquelle il s'agissait de discuter les réclamations que forme l'Université de cette ville» à la charge du royaume de Pologne. Plus tard , c'est-A-dbe le ^ avril , j'ai eu l'honneur, M. le comte, de vous envoyer la copie du procès* verbal de cette séance , tel que je l'avais adressé à S. E. M. le vic^Kshancdier de l'empire , tant pour votre information , que pour celle du
Sénat qui avait réclatilé mon intervention pour appuyer ses dentande». te fe^^ois aujourd'hui ta réponse de M. le vic&-chaneelier, accompagnée d'un AiéUioire dont la conclusion est peu favorable à la cause du Sénat, iUais qui, quoique rédigé avec beaucoup de tnodération et même de bienveillance, peut néanmoins donner lieu à quelques nouvelles obsertations. Je vous fois passer des copies ck la lettre et dû Mémoire, et vous engage à recueillir toutes les données qui peuvent tendre à éclaircir cette matière y en ayant soin surtout de distinguer les dates et léÈ époques de Tétat de possession où se trouvait lUniversité de Gracovie , relativenorent aux propriétés contestées, circonstance sur laquelle me paraît roulet (principalement toute cette cliscussion< Je vous serai obligé de me communiquer, dans le temps, le résultat de vos recherches à cet égard , afin de me mettre à même de répondre è M. le vice-chancelier. Agréez les assurances de Éna haute considération. ^
Signé NowossiLTZOFF.
Varsovie, le ^ février 1830.
N^ XXVIL
Copie de l'office de S. E. M. le comte de Nesseirode , vice-^ chancelier de Tempire, en date du 29 janvier 1830 , de Saint- Pétersbourg. — Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'envoyer, avec sa lettre datée du f^ juillet de l'année passée, une Note sur les réclamations de TUniversité de Gracovie^ à la charge du royaume de Pologne* Les renseignements qu'elle contenait, et que je n'ai pu recevoir qu'avec tine bien vive reconnaissance, m'ont 6)U#ni les moyens dé soumettre A un etamen approfondi la queiHion qu'il »'agii de décider. Ce travail, retardé par des circonstances étrangèrea A l'objet , vient d'être achevé. Mais , comme il offre un résultat qUi ne répcmd guère
aax vœux exprimés par les dépatésde Cracovie, j ai cni qu avant de le présenter à Sa Majesté Impériale ', il serait important de recueillir lavis , aussi éclairé qu impartial , de Votre Excellence. — L'Université de Cracovie ayant réclamé son ancienne dotation , non de la généreuse munificence de S. M. l'Empereur, mais comme un acte de justice^ et comme une conséquence rigoureuse des engagements contractés par feu l'Empereur Alexandre de glorieuse mémoire , il fallait nécessairement discuter sa demande sous le point de vue du droit, afin de s'assurer si les ti%iités nous imposent en effet l'obligation qu'elle en fait dériver. Je regrette que la question, telle que le Sénat de l'Université l'a posée , n'ait pu rencontrer une solution plus favorable. Toutefois, en transmettant à Votre Excellence le Mémoire qui a été rédigé à cet égard, sous mes yeux, je vous prie, monsieur, de le regarder moins comme une opinion du ministère , que comme un exposé des doutes sur lesquels je désirerais obtenir des éclaircissements ; car, reconnaissant, en mon particulier, combien l'Université de Cracovie mérite d'être encouragée et protégée , je saisirais , avec un véritable plaisir, l'occasion d'appeler sur elle l'attention bienveillante de notre auguste Souverain. Agréez, monsieur, l'assurance de ma haute considération.
Signé Nesselrqde.