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La conférence des résidents des trois hautes Cours protectrices à S. E. M. le président et an Sénat de la ville libre de Cracovie. Depuis la réorganisation de la ville libre de Cracovie en 1833, les Cours protectrices ayant suivi d'un œil attentif le développement des réformes introduites à cette époque dans les lois organiques de ce pays, ont vu avec regret que l'effet de ces réformes n'a pas répondu à leur attente , quant aui améliorations qui devaient en résulter, pour le rétabNssement de l'ordre et dune marche plus r^lière de l'administration. Au milieu des grands désordres qui se sont succédé coup sur coup, le Gouvernement n'a montré ni assez de prévoyance pour les prévenir, ni assez (Fénergie pour les réprimer. Les avis les plus salutaires , comme les plus sérieuses remontrances adressées au Sénat, restaient sans effet. L'audace des artisans de troubles, augmentant avec Kimpunité des crimes, la sÂretë personnelle et la tranquillité publique ont été gravemaftt conq)romises„ et les trois Cours persuadées avec la dernière évidence de l'impuissance du Sénat à remédier à ce mal ton-

jours oroissant, ont enfio été obligées de loi prêter l'assistance de leur force armée, pour rétablir Tordre et la sécurité dans ce malheureux pays ^ dont le bien-être s*est trouvé à la merci de quelques obscurs anarchistes. Le moment étant venu oji, pprès le rétablissement de la tranquillité publique, le Gouvernement de Cracovie doit être de nouveau abandonné à ses propres forces, les trois Cours alliées croiraient manquer aux devoirs que leur impose , vis-à-vis de ce pays , leur position de puissances protectrices, si elles n'avisaient pas aux moyens de prévenir le rçtour d'événements pareils à ceux qui ont motivé Foccupation militaire du territoire cracovien, et dont le renouvellement serait aussi funeste au bien-être de la ville libre , que compromettant pour le maintien de ses bonnes relations avec les États voisins et protecteurs, qui forment la condition essentielle de sa prospérité et de son existence politique. L'expérience ayant plus que suffisanmient démontré que le relâchement des ressorts administratifs ainsi que la faiblesse et l'irrésolution du Gouvernement qui s'est laissé dans toutes les occasions si facilement intimider par l'audace des fomentateurs de troubles , ont été sinon la seule , au moins la principale cause de tous ces désordres , les Cours protectrices ont principalement fixé leur attention sur les moyens de prêter au Sénat la force et l'énergie qui lui manquaient jusqu'à présent, et de remplacer par leur appui moral le secours de la force matérielle qu'elles sont sur le point de lui retirer '. C'est principalement dans ce but qu ont été rédigés les amendements aux statuts organiques du Sénat et des Assemblées politiques , que les soussignés ont l'honneur de communiquer sous ce pli au Sénat|, d'ordre et d'après l'autorisation de leurs augustes Cours, en l'invitant de les mettre à exécution dans le plus bref délai .

possible. Les hautes Cours protectrices , ayant également con-

' Ceci étatt dit en 1837, et pourtant en 1840 Toccupation n'a pas cessé encore.

senti à la modification des articles vii et xi de la Charte constitutionnelle y que le Sénat avait proposée , afin de les mettre en harmonie avec les principes qu'il a adoptés pour la réorganisation de la police , la rédaction de ces articles amendés se trouve jointe ci-après. Elles ont en même temps jugé nécessaire d'ajouter à la Constitution l'article additionnel ci-annexé , portant suppression des maires des communes et des juges suprpléants , dont l'institution n'a fait qu'entraver la marche de l'administration et en compliquer les rouages. Il s'entend de soimême que toutes les dispositions des différents statuts et de la constitution en vigueur depuis 1833 , qui seraient contraires aux amendements spécifiés dans les annexes de la présente Note, doivent être considérées comme abrogées. Les soussignés aiment à se persuader que le Sénat recevra cette communication avec reconnaissance comme une nouvelle preuve des dispositions bienveillantes de leurs augustes Cours , qui ont constanoment à cœur de contribuer autant qu'il est en elles à rétablir à Cracovie un ordre des choses compatible avec le bien-être de cette ville et la sécurité des États voisins. Ce but sera facile à atteindre , si le Sénat , pénétré de l'importance de ses devoirs y saura profiter de l'appui moral que les trois Cours protectrices se sont montrées prêtes à lui accorder et user avec discernement des moyens qui sont mis à sa disposition/ tant pour résister aux factions qui voudraient troubler l'ordre public, que pour comprimer les discordes qui pourraient naître dans son propre sein.

S^;né Hartmann, E. baron Sternwbrg, Liehmanbc.

GracQvie, le 9 septembre 1837.