N' XLIV

La conférence des résidents des trois hautes Cours protec^ trices à S. E. M. le président et au Sénat de la ville libre de Cracovie. — Les hautes Cours protectrices de la ville libre de Cracovie ayant résolu de supprimer l'institution des maires

des communes^ ainsi que celle des juges suppléants , et de faire eieroer à l'avenir les fonctions confiées jusqu'à présent à ces magistrats , dans la ville de Gracovie , par la direction de police, et dans le territoire par les commissaires des districts, les soussignés résidents ont Thonneur de transmettre ci-après à S. E. M. le président et au Sénat les principes qui serviront de base au développement de cette mesure.

Signé HARmxsN , E, baron Stiernbbrg, Liehmann.

Gracovie, le 9 septembre 1837.