POUVOIR LÉGISLATIF

Il semble que ce pouvoir se trouvait condamné, dès son origine , à perdre à chaque réforme et de son influence et de sa considération. Aussi, en 1833, toutes les dispositions de la première Commission organisatrice , destinées à paralyser son activité, furent-elles scrupuleusement maintenues, et toutes les étranges définitions de ses droits ne manquèrent point de trouver place dans son nouveau statut. De plus, on vit la

Commission réorganisatrice introduire dans le statut sur la représentation nationale de nombreuses additions , faites pour rendre son action aussi illusoire que possible. Ainsi y en vertu du nouvel art^ liv> le Sédat devint I arbitre suprême de la va^ lidité des élections. Par les art. LVit et xcvi , on supprima la publicité des débats et le vote au scrutin ; enfin , par l'art, eux on réduisit les députés à ne plus pouvoir porter la parole que d'improvisation^ La Commission réorganisati'ice porta de plus atteinte à la loi constitutionnelle , telle quelle l'avait sanctionnée elle-même. L'Assemblée législative de 1833 avait voté un budget triennal , dans les strictes limites des attributions qui lui furent laissées par le nouveau statut. La commission des cultivateurs * avait , de son côté> soumis certaines propositions à la décision de la Conmiission réorganisatrice ; celle-ci rendit une ordonnance» le 28 septembre 1833*, par laquelle, et de sa propre autorité, elle raya des revenus publics du pays une somme annuelle de 104,000 florins polonais, à titre de réduction sur les redevances des fermages et la taie des bénéfices; puis , revenant sur le passé , elle chargea le chapitre des dé-^ penses dune somme de plus d'un million, destinée à indemniser les cultivateurs de ce qu'ils étaient censés avoir payé de trop sur leurs redevances depuis 1815.

Tel est le tableau général des actes de la Commission réorganisatrice de 1833, qui, au lieu d'améliorer le gouvernement local , a seulement désorganisé plus encore les autorités et les

' La commission des caltivateurs était une institution de la première Commission organisatrice chargée de fixer le taux des redevances à payer par les cultivateurs dans les domaines nationaux, à la place des corvées qui avaient été abolies. A Tinstar de l'Université, la commission des cultivateurs constituait un état dans TÉtat , se trouvant indépendante des autorités locales» et correspondant directement avec les trois Cours protectrices.

* Voir le résumé des décisions de la Commission réorganisatrice , sous la date du 98 septembre 1833. Nous n'avons pas placé ces décisions parmi nos pièces justificatives, à cause de leur étendue.

institutioDS du pays. Soas le rapport des intérêts matériels de Cracovie, elle imita sa devancière, c est-à-dire ne toucha pas aax questions d'une importance vitale pour la prospérité du pays; et après avoir nommé une légion de fonctionnaires sans s inquiéter des moyens de les rétribuer, elle crut s être dignement acquittée de sa tâche.

Mais ce n était pas là le dernier malheur que devait essuyer la ville libre de Cracovie. Le régime introduit par la Commission, bien que peu favorable aux libertés et à la prospérité du pays, était du moins un ordre quelconque : c'était un gouvernement mal organisé; mais c était enfin un gouvernement. La nation, condamnée au mutisme, jouissait du moins d'une espèce d'ordre et de tranquillité ; mais bientôt survint une époque où la légalité et la paix firent place à l'arbitraire et à la terreur. Cet avenir se laissa entrevoir, dès les premières démarches des résidents, après le départ de la Commission réorganisatrice. Tout son ouvrage fut remis en question ; ils s'arrogèrent le droit d'interpréter tout à leur gré , substituant à la constitution qu'elle venait de réformer le régime du plus parfait arbitraire. La réforme de 1833 n'était, à leurs yeux, qu'une concession temporaire. La politique des trois Cours avait bien senti le besoin de feindre un respect religieux pour les stipulations du traité de Vienne, aussi longtemps qu'on désirait en obtenir l'accomplissement ailleurs ; mais cette nécessité une fois passée, on crut pouvoir impunément s'abandonner à un système de pure réaction , dictée par les événements de 1830 et 1831. * La forme représentative du Gouvernement de Cracovie était regardée par les trois Cours comme dangereuse, et ne leur paraissait plus qu'une anomalie ridicule et propre à nuire seulement aux effets du système exécuté sur une grande échelle dans tous les pays environnants; elles se décidèrent donc à substituer la force brutale aux droits récemment encore reconnus à Cracovie. .

Pour gouverner arbitraîtetneiit le pays, sans paraître toucher à sa constitution , il fallut d'abord s'emparer du pouvoir exécutif, ou du moins s assurer d'une influence prépondérante sur les personnes qui l'exerçaient. Les résideîits prirent les mesures nécessaires à cet effet. Lart. xxvii de la Constitution de 1833 prescrivait, qu'en cas de dissentiment entre la Diète et le Sénat , sur l'interprétation de la loi fondamentale , les trois résidents des Cours protectrices , à la demande d'un de ces pouvoirs, se réuniraient en conférence pour décider le point en litige, sauf l'approbation des trois hautes Cours. Cette disposition fournit aux résidents le prétexte dont ils avaient besoin pour s'ingérer dans les affaires intérieures. Dès 1834, ils commencèrent à exiger du Sénat des explications sur différents objets d'administration , et lui demandèrent compte de décisions qui, d'après la loi existante, étaient absolument de sa compétence. Le Sénat se vit ainsi subordonné à un contrôle imprévu , dont il ne pouvait prévoir les conséquences. Bientôt le contrôle se changea en exercice du pouvoir suprême. Les résidents des trois Conrs commencèrent par assujettir à leur avis préalable quelques dispositions gouyernementales, comme par exemple celles relatives à l'admission aux droits de citoyen de la République. Ils s'opposèrent à ce que ces droits fussent concédés à quiconque avait pris part à la révolution polonaise, et même à toute personne qui , sans se trouver dans cette catégorie , était considérée comme suspecte d'opinions analogues. Us soumirent entre autres à leur juridiction un débat qui s'était élevé entre le Gouvernement et l'hospice de Saint-Lazare ^ et assignant le Sénat dans cette affaire comme un inculpé, ils finirentpar déclarer qu'ils se chargeraient eux-mêmes de l'organisation de l'institut en question , par l'entremise d'un comité ad hoc nommé par eux. Ces actes et d'autres semblables ne laissaient plus de doute sur le caractère que les résidents entendaient donner a leur pouvoir, qui fut constitué sous le nom

de Conférence des Résidents, et n'est rien moins que souverain. Le Sénat , s armant de coardge ^ o^a observer anx résidents qae larticle xxvii de la Constitution n appliquait qd'à un cas unique l'intervention de la' conférence , et déclara que ce cas n'ayant pas lieu , il ne pouvait comprendre les démarches des résidents, ni entrevoir le droit en vertu duquel la conférence s'attribue le contrôle de ses actes, en présence de la loi fon*damentale , qui ne confie ce contrôle qu'au pouvoir législatif. Les résidents résolus d'étouffer toute opposition dès sa naissance , répondirent sèchement v a qu'ils ne sont nullement tece nus de s'expliquer envers le Sénat sur leur manière d'agir; <c qn ris n'agissent que d'après les ordres de leurs cours y et que « s'étant réunis en conférence permcaiMe poar les affaires de ce a pays > , ils fonctionneront dans ce caractère, que le Sénat « aura désormais à leur reconnaître, i»

Nous avons dépeint plus hatit conmient Faction de la première aussi bien que de la seconde Commission organisatrice avait réussi à convaincre les autorités de Cracovie , que le bon plaisir des hautes Cours était plus fort que leurs droits^ On ne pourra donc pas s'étonner que le Sénat de 1834 pe trouva rien à répliquer à la déclaration des résidents , déclaration qui détermina désormais son asservissement complet à toutesles volontés et caprices de la conférence. Cette victoire des résidents n'eut point lieu cependant sans rencontrer une opposition éner- * giqne, mais isolée. Le sénateur Hiacynthe Mieroszewski proposa au Sénat de s'adresser directement aux Cours protectrices. La motion de M. Mieroszewski n'ayant point été adoptée , il dut nécessairement tomber victime de ses généreuses intentions. La conférence ne pouvant ignorer que la voix indépendante d'un fonctionnaire généralement estimé et connu par sa modération finirait par exercer une juste influence sur l'es-

' Note de la conférence adressée au, Sénat , le 15 février 1834 , n<^ 793.

prit des autres sénateurs, et que la fermeté d uiTSeul suffirait pour détruire cette obéissance passive qu'il lui importait tant d'obtenir en toute occasion , essaya d abord d'étouffer l'opposition de M. Mieroszewski en le gênant dans ses intérêts privés, et lui refusant le visa de passe-port nécessaire pour se rendre dans ses biens placés sous la domination russe ; mais voyant qxie cette mesquine persécution n'atteignait point son but, elle prit une mesure décisive , et notifia au Sénat une décision par laquelle M. Mieroszewski était exclu de son sein , attendu qu'il mettait obstacle , par une opposition passionnée , aux vues bienfaisantes des trois Cours à l'égard de Cracovie *.

Cet acte d'injustice et de violence ne manqua pas son effet sur le Sénat déjà si peu courageux. Il itiontra aux sénateurs à quoi aboutirait toute opposition de leur part, et leur prouva que désormais ils n'avaient qu'à choisir entre une soumission aveugle aux ordres des résidents et une démission volontaire ou une destitution ; dans ce dilemme , leur intérêt parla plus haut que le sentiment de leur devoir. La conférence n'eut donc plus dé- . sormais de difficultés avec le Sénat qui ne conserva du pouvoir exécutif que le nom , ce qui était encore nécessaire pour le dehors, et n'en usa que pour enregistrer les décrets de la conférence.

Cependant les résidents ne possédaient pas encore la même prépondérance et la même sécurité vis-à-vis des deux autres pouvoirs constitutionnels du pays , le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ils n'étaient en relation directe qu'avec le Sénat, qui obéissait aux instructions qu'il recevait. Mais ils pouvaient craindre que les autres pouvoirs ne voulussent résister et faire appel aux lois ou bien seulement aux Cours protectrices elles-mêmes. Il était surtout difficile de réduire à une obéissance passive les tribunaux dont l'indépendance venait

' Note de la conférence du 16 ]uin 1837. Pièces jastifîcatives, n° XXX.*

d*ètre garantie par la Constitution. La conférence n osait point en agir avec les juges comme elle I avait fait avec un sénateur, puisque la nomination des juges dépendait exclusivement de la Chiambre des représentants, et que larticle xviii de la Constitution stipulait que la cour suprême de la Diète pouvait seule statuer sur leur révocation. Quant à la Chambre des représentants , sa forme et la nature de ses fonctions s'opposaient également à lassujettissement de son vote à la volonté des résidents. On craignait que tôt ou tard la Chambre des représentants ne se portât à quelque démarche extérieure, à un appel à TEurope, ou du moins à une adresse aux Cours protectrices pour revendiquer ses droits solennellement garantis et audacieusement violés. La conférence résolut donc de frapper au plus tôt un grand coup décisif pour couper le mal à sa racine , en terrifiant les esprits par sa violence; ce coup prémédité, ce fui l'occupation militaire de la République de Cracovie.

Cette occupation était résolue dès 1834, mais un reste de pudeur engageait la conférence à en retarder l'exécution jusqu'au moment où des prétextes plausibles lui permettraient de la motiver devant lEurope.

Vers la fin de 1834 et au comm^cement de l'année suivante, on vit arriver dans Cracovie de prétendus émissaires de la propagande de Paris et de l'émigration polonaise en France. Ils s'efforçaient de ^ lier avec quelques élèves des écoles , avec des jeunes gens sans aveu , et même avec des repris de justice, pour les engager à tenter une invasion en Pologqe , en Gallicie , ou en Hongrie. La nouvelle de ces menées $e répandit bientôt de bouche en bouche , mais persoime ne connaissait leurs auteurs et encore moins leur venue de France; on savait même que quelques-uns étaient venus du royaume de Pologne , avec des passe-ports du résident de Russie. Leurs trames n'échappèrent point à la police locale, qui dans sa bpnnefoi, et n'étant point initiée aux secrets de la conférence,

se mit à laffût , Jes arrêta et comoienca à informer. Les premières eaquétesy quoique toutes sommaires et superficielles, amenèrent d'étranges révélations. Les prétendus émissaires de la propagande se trouvèrent être des agents soudoyés, et Tun deux ', pressé et intimidé, fit des aveux qui compromirent gravement lun des trois résidents. La conférence , redoutant que la police ne livrât ces gens a leurs juges naturels, se hâta d'intervenir ; le résident de Russie demanda l'extradition des accusés comme sujets du royaume de Pologne , aux autorités de ce pays. En vain le Sénat s'appuyant sur les dispositions du Gode pénal et de la Constitution, représenta que les accusés n étaient point des déserteurs ni des transfuges, et que s'étant rendus coupables sur le territoire de Cracovie , c'était sur les lieux et par les autorités locales qu'ils devaient être jugés, tou* tes ces représentations ne forent point écoutées ; les réclamatiens du résident de Russie devinrent de plus en plus menaçantes; enfin la déclaration péremptoire de la conférence que telle était la volonté expresse des Cours protectrices, mit fin au débat; les prétendus émissaires de la propagande furent délivrés aux autorités russes. La conférence put ainsi se tirer du mauvais pas où elle s'était engagée. Toutefois , elte n'en persista pas moins dans ses projets , et se borna à agir dorénavant avec plus de circonspection , résolue de ne point s'arrêter aux demi- mesures; les circonstances extérieures la déterminaient d'ailleurs à accélérer l'occupation militaire de ce pays.

Ce fut à cette époque, c'est-à-dire vers la fin de 1835, que les journaux anglais commencèrent à s'occuper de la ville libre de Cracovie. En attirant l'attention du gouvernement britannique sur la situation commercialement importante de cette ville, ils émirent le vœu que i'industrie anglaise pût se fixer

' Ctémcnl Hulanicki.

sur ce point central de l'Europe pour en faire un entrepât général de ses produits manufacturés. Cette question eut du re tentissenient » et les journaux ministériels ayant appuyé la proposition dont il s agit y la conférence de Cracovie commença à redouter que , l'attention du gouvernement anglais une fois portée sur ce coin de l'Europe si longtemps oublié, l'envoi d-un agent consulaire de ce gouvernement n-en devint la conséquence. La communauté d'intérêts de la Firance et de l'Angleterre, et leur émulation en fait de commerce et d'industrie, faisaient présumer que la France suivrait cet exemple. Dans ce cas le système gouvernant à Cracovie n'aurait plus eu qu'à opter entre une manifestation ouverte de ses desseins, ou Fabandon total de ses vues d'envahissement. Ne voulant prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, les trois Cours résolurent d empêcher à tout prix que la France et l'Angleterre ne fissent la démarche qu'on leur conseillait , et, dans ce but , elles se mirent en mesure de déclarer conjointement à ces deux puissances , que l'envoi de leurs agents officiels deviendrait un encouragement et tin signal de révolte pour les démagogues ^e Cracovie. Voici les moyens dont on se servit pour produire un simulacre de preuves à cet efifet.

L'article vni du traité additionnel de Vienne interdit à la ville libre de Cracovie de tenir ses frontières fermées par un service de douanes ou de gardes^frontières , et l'accès de son territoire dépend du bon plaisir des autoriti^s autrichiennes, russes et prussiennes. Ces trois puissances avaient ainsi en leur pouvoir d'accumuler à Cracovie autant d'émigrés qu'elles le voulaient, comme aussi de leur refuser la sortie: de leurs propres états sur les points qui communiquaient avec Cracovie. La Silésie prussienne et la Gallicie regorgeaient a cette époque de Polonais, sujets de h Russie, qui ne pouvant rentrer dans leurs foyers et ne voulant pas trop s'éloigner de leur patrie, végétaient dans ces pays en proie à une cruelle misère.

Aussitôt qu on eut besoin Senx, ordre fut donné aux autorités de ces provinces de viser leurs passe-ports pour Cracovie et de leur laisser croire qu une fois sur le territoire de cette ville, ils n'y seraient plus inquiétés. En très-peu de temps Cracovie se vit inondé de réfugiés polonais de tout rang et de toute con* dition. Une agglomération semblable de gens sans occupation et pour la plupart sans moyens assurés d'existence, ne put écliapper à l'attention du gouvernement local. Prévoyant les graves inconvénients qu'elle pouvait amener, et prenant en considération les souffrances et les plaintes de ces réfugiés , le Sénat de Cracovie représenta à la conférence combien il était urgent de mettre un terme à cette affluence d'étrangers ', soit en leur permettant de rentrer dans leurs foyers ou de s'abriter dans les provinces polonaises de T Autriche et de la Prusse , soit en leur donnant les moyens de se rendre en France^ ce qu'un grand nombre désirait. Cette représentation n'eut aucun résultat ; la conférence garda le silence , et les résidents continuèrent à refuser leurs visas aux individus auxquels une commission spéciale, n(Hnmée à cet effet par le Sénat, avait déjà délivré des passe-ports.

On aurait peine à' croire à tant de mauvaise foi, si le récit n'en était certifié par des documents authentiques , et nommément par la lettre, que le président du Sénat, M. Wieloglowski, écrivit à ce sujet au prince de Metternich. Les détails qu'elle contient frapperont les lecteurs les plus incrédules *.

Le système dont nous venons de retracer les menées infâmes ne négligea point de représenter simultanément devant l'Europe l'urgence de mesures extrêmes à l'égard de Cracovie. La Gazette dÀugsbourg , devenue son organe, inséra dans ses

' Note de M. Wieloglawski, président da Sénat, à U conférence, du 30 mat i^B, Prèccs Justificatives , n** XXXI.

* Lettre de M. 'Wieloglowski, président da Sénat, au prince de Metternich, fl0 35 février 1836. Piëces]astificaUves,n° XXXII.

numéros de la fin de 1835, uoe suite de nouvelles mensongères sur cette ville ; on la représentait comme un repaire de brigands , on s apitoyait sur le sort de ses habitants tremblant sous le poignard des jacobins, on plaignait un gouvernement forcé de siéger au milieu de cette démagogie effrénée. L'Europe ajoutait foi à ces mensonges, la vérité ne pouvait se faire jour, et les rectifications adressées à la Gazelle dAiigsbourg, source de ces faussetés , sur Fétat réel des choses, obtenaient de cette feuille pour toute réponse , ce qu'il ne lui était permis de publier quoi que ce fiit sur cette ville , qui ne lui fût pas adressé de source officielle, d

Malgré ces préparatifs, Toccupation n eût peut-être point été consommée encore au commencement de 1836, si une vraie bonne fortune n avait fourni à la conférence un éclatant prétexte pour justifier en apparence son coup d*Ëtat. Ui\ certain Pawlovski, agent russe, résidant temporairement à Cracovie, y fut assassiné en janvier 1836. On ignore jusqua ca jour l'auteur de ce crime. L'opinion publique l'attribua universellement au système qui opprimait la ville libre ; la conférence en accusa les réfugiés polonais, sans que de part et d'autre on ait pu prouver ces affirmations. Quoi qu'il en soit, la conférence sut exploiter cet événement si favorable à ses vues. L'assassinat de Pawlowski fut donc représenté comme un crime politique, précurseur de tous les maux révolutionnaires qui allaient fondre sur Cracovie; un remède violent fut déclaré indispensable, et un mois plus tard , les troupes des trois Cours protectrices envahissaient le territoire de la ville libre, dans le but avoué d'en expidser les réfugiés polonais et tous ceux qui avaient pris part à la révolution de 1830.

On connaît les diverses notes que la conférence adressa à cette époque au Sénat de Cracovie; nous nous bornerons donc à reproduire ici un passage important de lune de ces notes, parce qu'il démontre qu'il s'agissait pour les puissances d'occu-

pér militairement le pays, et non simplement d'expulser des réfugiés, et que son importance fut d'ailleurs indiquée doublement par le soin que Y Obserçaleur avUrichien prit de l'omet* tre. Voici ce passage :

« Les individus, sujets d'autres puissances, qui demeurent « à Cracovie et qui seront désignés par les Coars protectrices ce comme dangereux, devront également dans le terme de huit « jours être renvoyés du territoire de cette ville ; à cet effet , « celui des gouvernements protecteurs, par le territoire duce quel ces étrangers devront passer, les fera munir des passem ports nécessaires par son résident à Cracovie ' . »

Ou voit qu'il ne s'agissait point ici de réfugiés polonais seulement, dont le nombre et le signalement étaient parfaitement connus des autorités: la conférence exigeait de plus l'expulsion de toutes les personnes qu'elle désignerait un jour au Gouver* nement sous le nom « d'étrangers dangereux, » comprenant toute personne née ailleurs qu'à Cracovie ; Français, Polonais , Allemands, Anglais , ou autres , quand même ces personnes auraient acquis déjà le droit de cité dans la ville libre, ce qui est dit dans une autre note adressée au sénat % également omise par YObserçateur aatriciden. Le Gouvernement fut mis ainsi dans l'impossibilité de remplir cette partie de l'injonction de la conférence; ne pouvant savoir sur qui tomberait la qualification de dangereux, il fit tout ce qui dépendait de lui en pa« reille occurrence. Il fit appel aux réfugiés polonais, les som-» mant de quitter Cracovie dans le délai fixé, et de se rendre à Podgorze^; il demanda à la conférence de lui fournir la liste des personnes reconnues dangereuses^ et assura, quune fois

• Passage de U Note de la cooférenee du 9 février 1836, omis par VOb^ scrvaleur autrichien,

* Deuxième Note de Ja conférence au Sénat, du 9 février iSdC, omise dans VObservaleur autrichien. Pièces justificatives , n» XXXIII.

^ Voyez la lettre du président du Sénat au prince de Metternicb, pièces justificatives, n" XXXII ^ qui contient des détails curieux à cet égard.

m possession de cette liste » il ferait accomplir les ordres qui lui étaient donnés. Mais la conférence n'eut garde de répondre à cette demande du Sénat; elle saisit au contraire, comme prétexte de l'occupation » la continuation de présence à Gracovie de personnes prétendues dangereuses , et que le Sénat n avait pas le pouvoir d'expulser, et décida définitivement l'entrée des troupes alliées , qui eut lieu , en effet , le 1 7 février 1836.

En occupant Gracovie, la conférence des résidents avait annoncé à l'Europe que son but était de purger son territoire dune multitude d'agitateurs et d'ennemis de l'ordre public et de la tranquillité. Il lui importait donc de prouver la nécessité de la mesure en comptant les déportés non par dizaines , mais par centaines et milliers. Pour remplir ce but, on sacrifia toute considération d'humanité, on n'hésita pas à fouler aux pieds les liens de famille et les droits les plus sacrés. Le citoyen paisible, l'industriel, le commerçant, le cultivateur, se virent également proscrits pour grossir le chiffre des révolutionnaires qu'on rassemblait à Podgorze. Dès que quelqu'un ne possédait pas le titre précis constatant sa naissance à Gracovie , lors même qu'il y était domicilié , m^rié ou établi depuis nombre d'années, on l'obligeait à partir dans le délai de huit jours pour un exil éternel , l'Amérique étant sa première destina^ tion. Dans la recherche des victimes, on alla jusqu'à fouiller les lieux de sépulture ' , et les fréquents transports de malheureux promenés sous les yeux des habitants terrifiés, prouvaient l'activité et VudUté de l'armée d'occupation. LOhserçcAmr autmUm annonçait avec emphase les heureuses suites de l'expédition , et comptait avec triomphe le nombre toujours croissant des révolutionnaires déportés ; il se gardait de dire combien d'infortunés habitants durent souffrir du zèle qui fpt déployé,^

' Dans le cauvent de Nogila et dans l'église des Dominicains.

en subissant des détentions provisoires plus ou moins prolongées avant de pouvoir rontrer chez eux.

La conférence songea dès lors à écarter tout ce qui gênait encore le développement de ses vues ultérieures. Le président du Sénat 9 abreuvé d'hum^iations , s'étant démis de sa charge , la conférence le remplaça par un président provisoire. Par cet actes les Cours protectrices violèrent de nouveau » non-seulement les stipulations du traité de Vienne , mais encore leurs propres et récentes conventions ; car d'après larticle vni de la Constitution de 1833» c'était à la Chambre des représentants à choisir le président du Sénat, et larticle ix: prescrivait même en pareille occasion la convocation d une diète extraordinaire.

Pour motiver le séjour prolongé des troupes étrangères » la conférence fit licencier la milice urbaine , organisée à neuf en 1833*9 sous prétexte qu'elle se composait de transfuges des pays voisins , de gens remuants et peu sûrs. Elle nomma , de plus, un comité composé d'employés des trois missions chargé de statuer définitivement sur le droit de cité et de séjour à Cracovie de toutes les personnes qui n'y étaient point nées ; nouvelle et flagrante violation de la Constitution de 1833^. Pendant les quatre années qui se sont écoolées depuis l'occupation militaire, chaque jour a été marqué par une infraction nouvelle aux lois existantes, et par un nouvel empiétement de là part de la conférence.

Parvenus à cette période où la conférence, libre de toute entrave, put donner un plein essor à ses goûts despotiques , nous nous jjornerons désormais à citer ses actes les plus illé-

' Note de la conférence an Sénat, du SS février 1836. Pièces Justificatives.n'» XXXIV.

* Lettre du président du Sénat au prince de Hetternich. Pièces jastificatives, n'XXXII.

' Note de la conférence au Sénat, dn 13 avril 1836« avec une annexe contenant les bases qui devaient diriger le comité chargé de statuer sur le droit de cité à Cracovie. Pièces justificatives, n^ XXXV.

gaux, non par ordre chfonologiqne, ce qui serait beaucoup trop long , mais par catégories générales , et en nous restreignant aux matières les plus importantes*

Ainsi ^ quant aux rapports açee les pays limitrophes, onze jours avant l'occupation de Cracovii, c^st-à-dire le ,6 février i8S6 , leà frontières de la République furent cernées d'un cordon militaire rigoureux. Ce cordon interrompit non-seulement tous les rapports commerciaux du pays, mais même les communications ordinaires et quotidiennes de voisinage. Retiré au bout de six mois , ce blocus n en existe pas moins encore en réalité avec ses rigueurs principales.

L'abord de Cracovie est devenu si difficile et entouré de tant de formalités, que les habitants des pays circonvoisins renoncent à leurs relations avec ce territoire pour ainsi dire maudit. Quant aux habitants de la République en général , et surtout ceux qui ont pris ou spnt accusés d avoir pris aucune part à la révolution de 1830, ils doivent renoncer à Tidée de jamaî$ s'éloigner de Cracovie. Des passe-ports leur sont invariablement refusés ; et l'on voit même fréquemment des visas donnés par un des trois résidents méconnus par la puissance même qu'il représente *•

Il est facile de comprendre que dans un pareil état de choses, les relations commerciales de Cracovie ont dû se réduire journellement ; mais la conférence jalouse du moindre reste de prospérité laissé à cet état, tend encore à enlever à ses malheureux habitants quelques-unes des ressources que leur procurait la situation géographique de leur pays. De temps immémorial, Cracovie servait de point intermédiaire entre le royaume de Pologne, la Gallicie et la Silésie pour le com-

' MM. Glogicr et Lipczynski, citoyens de Cracovie , arrîTés à Tarnopol en Gallicie, avec des passe-ports réguiièrement visés, farent arrêtés, détenus pendant deux mois , puis ramenés sons escorte à Cracovie , sans aucune explication.

meree des céréales. Jasqa'en IS36, les propriétaires limitrophes du royaume jouissaient du droit de venir à Gracovie avec des passe-ports délivrés par les maires des communes. Aussitôt l'occupation consommée, le gouvernement russe décréta qu'à l'avenir ces voyages ne s'effectueraient plus qu'avec des passe-ports délivrés à Varsovie. 11 s'eB|^uîvit que les transports de grains à Gracovie cessèrent entièrement, l'affaire des passe-ports exigeant de trop grands frais et des délais de plusieurs mois. Sur les représentatiofis faites à cet effet par les fMTopriétaires limitrophes, le gouvernement palatiiial de Gra* covie décider que les marchés au blé se tiendraient désormais sur la lisière du territoire de Gracovie dans un village du royaume de Pologne. Le gouvernement russe ne s'en tint pas à cette mesure déjà si hostile ; une autre mesure de ce genre porta au commerce de Gracovie un coup plus funeste encore. Gette ville avait joui de tout temps de la réputation de posséder les meilleurs vins de Hongrie, grftce à sa situation, à son climat et peut-être à la bonne construction de ses caves ; la Russie et le royaume de Pologne s'y approvisionnaient (kmc de cette denrée, et une partie de ses maisons de commerce en tirait un profit notable. Jusqu'en 1836, le tonneau de vin de Hongrie payait 8 ducats (96 francs) de droit d'entrée en Pologne. Le gouvernement russe , par son arrêté du 1 6 octobre 1835 ' réduisit ce droit à 4 ducats par tonneau pour tous les vins qui , venant d*Autriche en Pologne , ne passeraient point par Gracovie, et conserva, à l'égard de cette ville et de son territoire, les droits anciens. Ge n'est pas tout, pour ruiner Gracovie plus complètement encore , le gouvernement russe a fait construire un pont sur la Yistule, au point où s'arrête le territoire de Gracovie. Un grand nombre d'habitants furent ruinés par ces mesures; ils réclamèrent en s'appuyant sur

' Voir le Bulletin des lois du Royaume de Pologne d« l'année ]S3i».

l'article x du traité additionnel de Vienne , les articles xxviii et XXIX du traité séparé entre T Autriche et la Russie , les articles XXVIII et XXIX du traité entre la Russie et la Prusse ^ l'article xiv du traité de Vienne du 9 juin 1815, mais surtout sur les dispositions précises d une convention spéciale conclue le 29 juillet 1834 entre la Russie et la ville libre de Gracovie^ dont l'article i""' porte expressément que le droit d'entrée des marchandises étrangères qui passeraient par le territoire de Gracovie, serait le même que celui sur toutes les antres frontières du royaume de Pologne. Malgré toutes ces raisons , Gracovie n'a obtenu jusqu'ici qu'une seule réponse à ses justes plaintes^ et cette réponse est négative^ Noos la joignons à nos documents justificatifs % et nous y ajoutons un tableau officiel émanant du bureau des contributions indirectes de Gracovie *, d'où il résulte que 9 depuis les mesures en question du gouvernement russe ^ le mouvement du commerce des vins de Gracovie a baissé d'un tiers» et ne saurait que diminuer à l'avenir.

Nous mentionnerons encore ici la mesure qui enlève à la ville libre le privilège des postes que lui avait garanti l'article XII du traité additionnel de Vienne , et l'interprétation qu'on fit subir à l'article vi du même traité sur l'extradition des déserteurs , transfuges et gens poursuivis par la loi.

Quant aux postes y l'Autriche avait été la première à établir, dès 1816, un bureau de poste séparé pour l'expédition des lettres et paquets destinés pour ses états. Un an après, la Prusse suivit son exemple > et établit aussi ses postes sur la route qui mène de Gracovie à la Silésie prussienne. Le Sénat ayant réclamé auprès des deux Gours , et ayant invoqué l'appui de l'empereur Alexandre , celui-ci protesta contre la conduite de l'Autriche et de la Prusse , et l'interprétation donnée par

' Note da résident russe au Sénat, du 93 mai 1836. Pièces justificatives ^ n» XXXVI. • •^

' Pièces Justificatives , n^" XXXVII.

ces deux puissances dux termes des traités , d^arant que pour lui il n'agirait jamais de la sorte '4 Néanmoins le gouvernement russe 6nit aussi par ordonner, en 1836, l'établissement à Gracovie 4'un bureau de poste à lui. ,

Quant à V article vi du troué additioanel sur les déserteurs, transfuges et gens poursuwis par la Un, le besoin de l'interpréter surgit à l'occasion de l'affaire de l'extradition des émissaires réclamés en 18S5. Le Sénat soutint, dans sa Note à la con-

férence, que daprès les dispositions de l'article yi du traité additionnel de Vienne, et l'article 11 de la Constitution de 1833, la qualification de gens pmrsawis par la loi ne pouvait s'étendre qu'aux personnes qui ayant commis un crime ou délit, dans les pays limitrophes, auraient subi un jugement, ou du moins été l'objet d'une instruction judiciaire , et se seraient dérobées par la fuite aux conséquences de ces procédures lé^ gales. La conférence répondit qu'au contraire la simple réclamation d'une des puissances protectrices suffisait pour placer tout individu dans la catégorie de gens pouo'sams par la loi et entraîner l'extradition voulue par les traités. Elle refusait ainsi au Gouvernement de Cracovie tout droit d'examiner la légalité des réclamations qu'on lui adresserait à ce sujet. Cette décision de la conférence, communiquée au Sénat en 1837, contient la définition la plus étrange de ce qu'est, aux yeux des trois Cours, h poursuite légale. D'après cette définition, il n'y a pas jusqu'aux citoyens même de Cracovie qui ne puissent être réclamés^, déportés, et livrés aux puissances étrangères; nous recommandons à nos lecteurs le texte même de ce document placé parmi nos pièces justificatives *. Il montre com-

' Déelaration de H« Mfonczynski, commissaire russe , iosérée dans la procèa-yerbal des séances de la Commission organisatrice du 16 Juin 1818. Pièces jttsliflcatiYes , n<> XXXYIII. ,,

* Note de la conférence du 9 septembre 1837, adressée au Sénat. Pièces justiOcaUves , n" XXXIX.

ment on se joa|^ à L'égard de Gracovie, des principes les plus ineontestaUes et les plos sacrés de tant droit international.

Port ee qui concerne radmkdstration iniériearê de la ville Vbre^ nous n'aurons, hélas I qu'à constater un seul fait y savoir, que TautOTité de ce gouTernement est passée définitivenient entre les mains d'une autorité inconnue à la loi fondamentale et irresponsable* Cette révolution s est opérée , non par on amendement à la Constitution, mais par une suite de prétendus développements introduits par la conférence dans le statut organique du Sénat, et qui, en contradiction directe avec la loi fondamentale, ont conféré à ce corps un pouvoir illimité, afin de le livrer ensuite à la coEtférence déclarée permanenie, et consommer ainsi une véritable usurpation étrangère.

Mais ce qui explique la soumission coupable du Sénat luimême à tous ces actes , c'est que la conférence avait dès longtemps pris soin d'influer sur les choix des sénateurs. Nous^ avons vu qu'elle avait fait expulser du sein de ce corps le seul homme qui avait essayé de résister. Elle voulut encore , tout en avilissant la charge , se donner le pouvoir de la conférer, pour s'en faire un moyen de récompenser le zèle et l'obéissance de quelques créatures. Ainsi , en présence de farttele viii de la Constitution de 1^33, qui porte ce que tous les sénateurs, ainsi que le président, seront élus par la Chambre des repré-sentants , )» tous les sénateurs actuels se trouvent nommés par la conférence. On peut croire aisément que la conférence s'étudia à ne p<Hrter ses choix que sur des personnes qui, par la position de leurs fortunes enclavées dans le» territoires des puissances protectrices, se trouvent dan» la dépendance directe des trois Cours. L'article xxi de la Constitution de 1833 prescrit au nombre des conditions d'éligibilité pour la place de sénateur, la qualité de propriétaire, dans le rayon de la République, d'un immeuble payant au moins 100 florins d'impôt.. Eh bien , parmi les sénateurs nommés par la conférence il ne

S en trottve pas un ievà tpn remplisse oetle ocmditiof) de Fârlicle XXI, el qnet^^uiis iiiéiiie, an mamcDl de leur itomination, n'étaient poini citoyens de la viite libre, tmifi siniplement sujets russes ou aùtrichieois, et comme tels dépendant plus particttlii^remeiit do boà plmir dés représentants de leors souverains* Cette eemposttiod 4u Sénat a eu pour conséquence naturelle que les résidents n'ont plus même la peine de lui adresser par écrit Texpression de leurs désirs , mais se conteu» tent souvent d'ordres verbaux, qui sont obéis sans hésitation.

Les choses en sont venues au point que^ sans l'autorisation préalable de la conférence, le Sénat ne se permet pas la démarche la plus insignifiante , et que les moindres décisions économiques, les mesures d'administralion ks plus détaillées , le choix du plus mince employé , l'assignation d'une dépense quelconque , tout enfin est pcHté à la connaissance et soumis à la décision de la conférence. Souvent, cela va jusqu'à dépasser ses désirs mêmes, taât est devenue abjecte l'attitude humUe et empressée de ce corps qtii n'a plus du Sénat que le nom et dont la composition est telle aujourd'hui que l'on en vient à se demander si tes affaire courantes ne gagneraient pas à être conduites par la eonfà«nce elle-même. Car, ainsi que Ta dit un grand publieiste , « ttrieul vaut une illégalité qu'une mauvaise institution.»

Mais k tAche de la conférence n'est point de donner à la ville libre de Cracovie du bon ordre ni de la prospérité. Son objet «Bt àj faire disparattre tout vestigis d'indépendance. A cet effet, elle sut se fiiire remettre pat le Sénat une demande de chïmgements à introduire datis la Constitution de 1833. Cette denauide^ adressée aux trois Cours, ne manqua pas d'être aceoeîBie comme M elle était l'expression du vœu des habitants. La .réponse, commuMpiée an Sénat par la conféreoce le 9 septeodbre 1 897 ', contient les modifications législatives suivantes :

' NMe 4e la conférence du 9 septembre 1837. Pièces jniUflcaUvcs, n» XL.

Les articles vu et xi de la Constitution se trouvent amendés de manière à leur ôter toute clarté et à tes livrer désormais à tous les commentaires des résidents. L'ancieol article vu portait:

«c Le Sénat exerce le pouvoir exécutif dans toute sapléidtade, a toute autorité executive ou administrative ne peut émaner « que de lui. i»

On lit dans le nouveau :

c( Le Sénat et son Président exercent le pouvoir exécutif con- « formément aux lois et règlements en vigueur. )»

Dans Tarticle xi» à la place des mots :

« Le Sénat nomme à toutes les places administratives hors (c celles excepté«i3 par la Constitution ,r>

On a mis :

« Le Sénat nomme à toutes les places administratives, hors (( celles exceptées par la Constitution ou à V égard desquelles U a aurait été statué autrement. »

La comparaison de ces textes pourrait d^abord faire croire leurs modifications assez inoffensives, si 1 on ne voyait que ces. définitions nouvelles et vagues des attributions du Sénat ,. sont destinées à servir d'instrument à la mauvaise foi chargée de présider à leur application. Ainsi , ces mots : conformément aux lois et règlements en vigueur ^ ( avons-nous encore besoin de l'expliquer? ) signifient-ils ici ce quils semblent indiquer? Indiquent-ils les limites tracées par la loi fondamentale? Ou bien> dans un pays habitué dès longtemps à voir fouler aux pieds toutes ses franchises par des décisions qualifiées « de règlements en vigueur, » ne sont-ils pas le coup de grâce porté à son ordre légal , dépouillé successivement de toutes ses garanties?

La même Note, du 9 septembre 1837, renferme les dispo-

sitions suivantes que nous continuons à mettre en parallèle avec celles qui cessaient d'être en vigueur :

Selon l'article vii de la Constitution , le Sénat gouverne le pays ; l'article xn prescrit le mode de voter pour les sénateurs et fix« le nombre des votants nécessaire pour que la décision soit obligatoire. La Note du 9 septembre 1837 ordonne que, «dans des circonstances grâces , » que l'^n se garde de préciser, une décision prise par le Sénat au complet, pourra être suspendue dans son exécution par le président , qui est tenu , dans ce cas, de faire son rapport à la conférence des résidents. Ceux-ci auront plein pouvoir de statuer définitivement sur la matière.

Selon l'article xi de la Constitution , le Sénat nomme a tous les emplois, ceux de maires, juges et sénateurs seuls exceptés, qui sont laissés au choix de ia Chambre des représentants. La Note du 9 septembre 1837 ordonne que le commandant de ia onlice et le directeur de la police ne pourront être ni nommés, ni suspendus , ni révoqués de leurs fonctions par le Sénat, sans que le président ne se soit préalablement concerté à cet effet avec les résidents.

D'après l'article xv de la Constitution , le Sénat a le drçit de déléguer deux de ses membres pour faire partie de la Chambre des représentants , et son droit à cet égard n'est soumis à aucune restriction. L'article xii du statut organique amendé par la conférence en 1 837, prescrit an contraire , que le Sénat sera tenu , avant de procéder à ce choix , de demander l'avis des trois résidents, qui peuvent s'opposer à la délégation de tel bu telsénateur.

L'article vu de la Constitution potte^ que le Sénat gouverne le pays ; il est donc nécessairement chargé des attributions in-* séparables de tout gouvernement ^ et doit avoir la haute main sur la police qui, sans cela, cesse d'être un instrument d'ordre et de protection pour les gouvernants comme pour les gouvernés. L'article XVI du statut modifié en 1837, met la policé en

dehors des attribution^ du Sénat et es eofifie la diredioii eidusivement an président, ce qui, dans Fétat actuel des ^oses à Cracovie , vent dire qu'il la soumet aui résidents. Cette assertion est même directement justifiée par l'article xm du nouveau statut f qui prévoit le cas où le président da Sénat otéottnerait au directeur de la police quelque chose de contradictoire avec les ordomumce» en vigaeur, ou qui pourrait iiaiffe au serr vice dont il est chargé ; ce fonctionnaire est dès lors tenu de suspendre l'exécution de cet ord^e et de s'en référer à la déci^ sion des résidents.

Selon l'artide xxvi de la Constitution , le nuiintien de l'ordre public 9 et par conséquent la direction et l'emploi de la milice du pays, sont confiés ali président du Sénat Ls statut amendé autorise le commandant de cette milice è ne pas obéir ani ordres du président , s'il les trouve en contradiction avec « Us règlwioiUs en vigoear^ >» on pr^udiciaUes au bien du service. Dans l'un et l'autre cas , les r^idents se sont réservé la déci* sion suprême.

L'article xv de la Constitution confie au Sénat l'initiative , tant pour les lois nouvelles que pour les amendements à introduire dans cdles qui restent en vigueur. L'article xxyi du nouveau statut prescrit , qu'avant d'user de cette prérogative , le Sénat aura A communiquer à la conférence les projets de loi pour qu'ils puissent vérifier s'ils ne renferment rien de contraire à la loi fondamentale et aux bons rapports de la ville libre avec les puissances limitrophes.

Outre tous ces amendements , d'autres encore , paiement incompatibles avec l'indépendance d'un gouvernement, furent imposés : c'est ainsi que l'artide iv du statut introduit dans les délibérations du Sénat le vote à haute voix , pour que la conférence puisse connaître l'opinion individuelle de chaque sénateur ; l'article vni prescrit que les opinions de chacun seront cdnsignées au procès-verbal. L'article xvi autorise le président

jk établir un buieau de eorrei|M)Ddaiice diplomatâque et de haute police, dont le Sénat n aura rien i connaître ; le même article lui acoorde le droit d'arrêter tout individa , l'obligeant seulement à en informer le Sénat dans Tespaee de trois jours. L'article x vu établit un fonds spécial à la disposition du président , pour servir 4 récompenser les fonctionnaires zélés» sans aucune participa* tion du Sénat y et un .fonds séparé pour rétablissement d'une police secrète* Enfin l'article xxvi soumet à la censure du président du Sénat les procès-verbaux de la Chambre des repré* sentants ^ s'ils doivent être imprimés , et soumet cette censure ^le^B^ne au contrêle des trois résidents* Il serait superflu de .nous étendre davantage sur un pareil ordre de choses.

Mais pour reconnaître toute la portée de l'anarchie que ta viUe libije de Cracovie est condamnée à subir, il nous faut jeter encore un coup d'œil sur l'organisation nouvelle de la milice et 4e la police. On se souvient qu'au moment d^ l'occupation du pays en 1836, la confi&rence prévint le Sénat que la garnison étrangère ne smit retirée qu'après que les résidents des trois Cours auraient acc(Mnpli la réo^anisation de la police de U yiUe libre et de sa milice*

Cette Note de la conférence renfermait de plus les biases de ^oelte réorganisation'. Avant d'en venir à l'application de ces principes, la conférence voulut s'assurer du concours dune personne capable de s'acquitter de la direction de la future police de Cracovie. Pour l'honneur de cette vi}le , il fout dire que la conférence n'y trouva pas d'individu capable jde la satisfaire. SUe insinua donc au Sénat de réclamer l'apppi de la conférence pour remédier à cette inhabileté àe^ Cracoviens. Les négociations qui s'ensuivirent , valurent à M. Gut , commissaire de

'La Note de la conférence du 2 juin 1836, ainsi que les bases d|||^ réorganisation de la milice et de la police de Cracovie , se trouvent publiées dans la traduction française du Port Folio de Londres, t. IV, p. 85 et .suivantes.

police autrichienne à Podgorze , là permission d'échanger sa place contre celle de directeur et oi^anisateur de la police de Cracovie. II est bon de remarquer» que la nomination de ce personnage » d une si funeste célébrité depuis, a été due entièrement à la conférence, qui n'a pas même jugé à propos de la faire revêtir de la signature du président du Sénat. Conséquent ment , M. Gut ne prêta pas le serment prescrit pour tous les fonctionnaires publics ; il ne fut pas rétribué sur le budget de Craco vie ; aussi ne se reconnaissait-il ni obligation . ni responsabilité envers^4'État, dont il était censé fonctionnaire.

Pendant les vingt-cinq ans d'existence politique de Graoovîe ^ on n'y avait jamais entendu parler de complots , de conspira^ tiens, ni de menées secrètes contre la sàreié .àe& trois grandes puissances limitrophes. Toute idée pareille semblait inadmissible , ne fût-ce que comme parfaitement ridicule. Deux mois suffirent au nouveau directeur de la police pour découvrir et constater à Cracovie toutes ces énormités. Chaque jour était marqué par une nouvelle visite domiciliaire, ou par des arrestations politiques ; et bientôt Cracovie vit non-seuleniènt ses priions regorger de prisonniers, mais ses principaux hôtels garnis même occupés par ce nouveau genre de locataires. La police traita la ville comme si elle eût été en état de siège ; le Gouvernement nominal du pays n eut même pas la faculté de demander la cause des arrestations, ni de connai),re le nombre des prisonniers. Les noms des victimes lui demeuraient inconnus, et pourtant un grand nombre appartenaient à des familles respectables et domiciliées à Cracovie ; c'étaient pour la plupart des étudiants de l'Université ou des collèges, âgés généraler ment de onze à dix^^huit ans.

^^nfi preuves pour charger ses victimes , la police résolut de vSn procurer à tout prix. On employa donc contre les jeunes prisonniers les moyens les plus cruels et les plus vils pour leur arracher des aveux. D'une part les menaces , la faim , les coups ;

de Tautre les promesses , l'emploi de boissons spiritueases et des offres d'argent , amenèrent plusieurs d'entre les détenus à convenir de tout ce qu'on voulut d'eux >. Enfin, lorsque la police crut avoir complété son œuvre , il fallait encore la porter devant les tribunaux. La procédure judiciaire fit bientôt justice de ces faussetés. Délivrés du système de terreur qui avait pesé sur eux , les accusés dévoilèrent unanimement les moyens dont on s'était servi pour leur arracher des aveux , et l'instruction démontra que tant de persécutions , de violences et de cruautés , n'aboutissaient pas même à prouver l'existence dinierOions condamnables. L'acquittement des prévenus ne pouvait donc être douteux. Le tribunal criminel de première instance déclara tous les accusés innocents , ordonna leur mise en liberté , et faisant fonction de ministère public , formula une accusation contre le directeur de la police par devant les tribunaux supérieurs , pour abus d'autorité.

Pour jeter encore plus de jour sur l'impartialité de ce jugement, il n'est P4S inutile de faire la remarque que la législation pénale autrichienne est obligatoire à Gracovie.

Toutefois , si l'indépendance des tribunaux fut mise au jour dans cette affaire, le sort des accusés ne changea point pour cela. Selon la procédure criminelle en vigueur à Gracovie , le droit d^appel appartient à l'accusé seul; la cotiférence ordonna , néanmoins , au Sénat d'interjeter appel contre le décret du tribunal de première instance, et à la police de ressaisir et remettre en prison les malheureux accusés. Depuis, et jusqu'au moment où nous écrivons , ces infortunés attendent leur sort , qui , comme nous l'expliquerons plus loin, va désormais dépendre d'une Commission spéciale, composée d'étrangers et convo-

' Voir les Pièces da procès des étadiants accasés d'appartenir à des sociétés secrètes; entre autres les dépositions de Bylicki et (l'autres prisonniers. Les détails dépassent toute idée et constatent un état de choses qui fi«rait incroyable s'il n'était aussi bien constaté.

,quée à Gracovie pour joger les causes politkpias* Nous n'avons pas besoin d'ajouter que l'accusation contre le directeur do ja police n'a pu avoir aucune suite. Il refusa de répondce 4 l'instruction judiciaire » se fondant sur ce qu'il était indépendant des autorités du pays, en sa qualité de fonctionnaire nooimé directement par les trois Cours. On 6t plus; on refusa d'entendre les témoins invoqués par les accusés pour constater les tortures qu'ils avaient subies lors de leur première déten? tion ; le préteite de ce refus fut que les témoins appdés jhîr m&A partie de la garnison autricbieone, ei comme tels ne pouvaient relever d'aucune manière des autorités de la République, Ce scandaleux déni de justice ne rendit l'action du directeur de la police que plus arbitraire encore ; s1| est pos* siUe* C'était chaque jour une conspiration nouvelle que l'on découvrait, et chaque fil de ces prétendues conspirations dever nait aussitôt un nouveau champ d'exploitation pour la confé* rence , et une justification dés tortures qu elle imposait à ce malheureux pays. Du reste, depuis TécbBO qudle a éprouvé par suite d'un ireste d'indépendance de l'ordre judiciaire , If conférence n'a plus jamais eu recours à l'action régulière de la justice dans les questions politiques. Elle ne se lasse pas de peuplar les prisons de suspects, elle les soumet sans restriction à son action occulte , en prétextant que l'ordre judiciaire est ^ la veille de subir une réorganisation fondamentale; enfin la terreur est devenue si grande et si générale, que, sans parler des autorités de la ville libre, les parents nouâmes des pauvre^ jeunes gens incarcérés n'osent prononcer une parole de dou^ leur, de peur d'empirer la position de ces infortunés. Un seul fait suffira pour peindre cette situation :

En septembre' 1838, un certain Celak, qui avait été employé par la police secrète russe , fut trouvé mort, assassiné , dans un des faubourgs de la ville. Dès 1 836, un assassinat pareil avait été attribué au zèle de la police, intéressée à faire naître des griefs

contre la EépuUique; il y aura donc d'autant moins Itea de s'étonner ^e lopinioD puMique, exaspérée contre ce pouvoir occulte 9 n'a pas manqué de l'accuser pareillement en 1638. Il était du devoir, autant que de l'intérêt direct de la police, de retire cette accusation à néant. Une instruction jndidaire impartiale eût pu peut'-ètre découvrir l'auteur du crime; mais Gracovie était» comme nous l'avons vu, privée du bienfait d'une pareille procédure. Au lieu de cela , la poKoe arrêta un étudiant du Gymnase, contre lequel s'élevaient quelques indices accusatws. Cet étudiant protesta de son innocence, et une famille f^spectaUe, chez laquelle il avait passé la soirée, se présentait çn vain pour donner la preuve de son aiibi ; le directeur de la police avait décidé que le prévenu était le coupable , sa qualité d'étudiant se prêtait d'ailleurs parfaitement k la couleur politique qu'il s'agissait de donner A cet assassinat ; il fut donc l^ciu d'arracber à l'accusé l'aveu du crime qu'on lui imputait.

Les détails qui suivent sont tels que le témoignage de tout un pays est en quelque sorte nécessaire pour qu'ils obtiennent eroyaoçe d^n^ notre siède. La torture est abolie dans toute l'Europe; fiaillait-il que les représe^ntants de trois grandes puis<* sauces sa trouvassent d'accord pour en souffrir l'application , au milieu d'unç République soî-dtsant libre et indépendante?

Dans les premières vingt-quatre heures de son arrestation , on fit subir an prisonnier jusqu'à cent coups de fouet appliqués à travers des linges mouillés. Vaincu par la souffrance, le. malbeureux jeune bomme avoua tout ce qu'on voulut. Comme pour se jouer de l'indignation générale, l'exécution çut lieu presque en public , dans une des cours de l'hôtel de ville , d'où l'on entendait les cris déchirants du malheureux. Sa vie se trouvant en danger, la pcdice crut bon de feire crier dans les rues au sou de trompe, que l'accusé s'était empoisonné, mais que, pendant son agonie , il avait révélé ses complices.

Ces actes horribles saisirent tous les habitants d'une terreur

profonde. Sous un pareil régime , tont devenait possible. Les tribananx du pays et le GoaYernement , ne possédant plus ni poovmr ni énergie ponr protéger les citoyens , ceux-ci se virent rédaits an désespoir. Les plas notables chargèrent spontanément douze d entre eux de se rendre auprès du président du Sénat y et de réclamer qu'il fôt mis un terme à ces atrocités. Le président répondit qu'il était navré de douleur de ce qui était arrivé , mais hors dëtat d'y remédier; que le directeur de la police était nommé et rétribué par les trois Cours y et se trouvait en dehors de sa juridiction ; il s'empressa cependant d'assurer la députation qu'il en conférerait avec le Sénat. La conférence, informée de cette manifestation, dénonça aux Cours protectrices cette sorte de révolte des habitants, contre laquelle elle jugea nécessaire de demander un prompt renfort de troupes. Peu de jours après, le 8 octobre 1838, quinze cents hommes d'infanterie et de cavalerie autrichienne augmentaient la garnison de Cracovie , et le Sénat, sans doute obéissant aux ordres qui lui étaient donnés , logea ou cantonna ces militaires de préférence chez les propriétaires, mendires de la députation qui avait osé protester contre le bon-plaisir du directeur de la police. On avait donné ordre aux soldats de foire sentir à ces propriétaires lé poids du ressentiment qu'ils s'étaient attirés. L'un d'entre ces citoyens se vit forcé par les excès qu'on se permit dans sa maison , de s'en éloigner avec femme et enfants. Ces violences , malgré les plaintes portées à diverses autorités , ne devinrent jamais l'obj^ d'une enquête, ni l'occasion d'une punition quelconque

Quant à l'instruction du procès de l'accusé d'assassinat, elle se continue secrètement jusqu'à ce jour par devant une commission judiciaire composée déjuges étrangers, dont nous parlerons plus bas ; et de ce qui est parvenu depuis à la connaissance du public , il paraîtrait que Vaccusé , revenu à la santé ,

n'a plas été torturé , et qu'il a été admis à rétracter ses dépo-^ sitious précédentes faites devant la police. Il est impossible de prévoir ce qu'amèneront ces nouvelles enquêtes ; car les témoins à décharge, qui offraient de certifier l'alUri de l'accusé, se trouvent eux-mêmes en prison depuis huit mois; et, d'autre part> la nouvelle organisation des tribunaux criminels ne présente aucune garantie sérieuse. Pour en finir ici avec la police , il nous reste à ajouter, qu'en juillet 1839, l'Autriche ellemême a enfin cru devoir rappeler de Cracovie son commissaire, M. Gut, non comme punition ou MAme de sa conduite, mais sous prétexte qu'il avait terminé la mission qui lui avait été confiée, celle de réoi^aniser la police. Son successeur est aussi un fonctionnaire étranger ' et indépendant du corps qui représente le pouvoir exécutif; il serait donc difficile de voir dans ce changemer^ d'individus soit un symptême d'abandon du systènie adopté par les trois Cours à l'égard de Cracovie , soit même une chance réelle d'adoucissement de ce système.