N° LVI

N° 23 du journal présidial du Sénat. La conférence des résidents au Sénat. — La marche irrégulière des débats de la Diète de Gracovie et les nombreuses déviations de Tordre légal et exemplaire , dont toutes les assemblées législatives précédentes se sont rendues coupables , n'ont pas pu échapper à l'attention des Gours protectrices. Elles ont eu fréquemment l'occasion de se convaincre, que le temps destiné à l'examen des objets d'utilité publique était absorbé dans la Ghambre par des discussions oiseuses sur des questions irritantes , soulevées par

les organes du parti anarchiqae, dans le but évident de paralyser l'action du Gouvernement et de placer ladministration dans rembarras. Les attaques de la dernière Diète contre les droits et les attributions du Sénat , et rillégalijté de plusieurs de ses décisions, ont prouvé que les modifications partielles introduites dans ses statuts sont insuffisantes pour empêcher à l'avenir le renouvellement de pareils abus , et justifient pleinement les représentations faites par le Sénat dans sa Note du 2 mai 1838, à Teffet de demander des nouveaux changements dans cette loi organique. Cette affaire ayant été mûrement examinée y les résidents ont reçu Tordre d'informer le Sénat, qu'en vertu des pouvoirs donnés aux Cours protectrices de décider de toutes les modifications à introduire dans les lois Organiques de la ville libre de Cracovie , selon les besoins que 1 expérience aura indiqués , ces Cours autorisent le Sénat à s'en occuper de concert ayec les résidents soussignés, et de soumettre à leur approbation un nouveau projet de statut sur les assemblées politiques. En abandonnant cette tâche avec confiance au zèle éclairé du Sénat, les hautes Cours se sont bornées à prononcer sur quelques points principaux , sur lesquels doit s'appuyer particulièrement la réponse du statut en question. Ces points se trouvent spécifiés dans l'acte ci-joint. En le communiquant au Sénat , les soussignés se plaisent à croire qii'il saura apprécier les intentions bienveillantes des hautes Cours à son égard , ayant pour but d'éteùdre son autorité et de la placer au-dessus de l'influence pernicieuse des partis^ qui ont toujours exploité les franchises politiques accordées à l'État libre de Cracovie , au profit de leurs vues anarchiques.

Signé DB Hartmann , baron Unoern Sternberg ,

LiEHMANN.

Cracovie, ce 19 juin 1839.