DU TEXTE DU MÉMOIRE

Introduction, page 1, — Causes qui ont amené, en 1815, la création de l'État de Gracovie comme ville libre , indépendante et strictement neutre, 3. — Négociations à ce sujet au congrès de Vienne , 5. — Causes des stipulations libérales à l'égard de Gracovie, 7. — Les trois puissances protectrices ,9. -—La pre^ mière Commission organisatrice qu'elles envoient , ibid. ^— Caractère de son action , ibid ; — par rapport^ aux relations commerciales du nouvel État , 10 ; — par rapport à son Université , 13 ; -—par rapport à l'organisation et à la pondération de ses pouvoirs constitutionnels , 20 ; — par rapport à ses efiFets moraux sur la population et les autorités , 25.

Premier eonâit entre le Sénat ou Gouvernement de la Ville libre et le recteur de l'Université , -28. — Appel aux piussances protectrices de la part du premier, 29, Elles nomment pour curateur à l'Université un aide-de-camp de l'Empereur de Russie , ibid, ^—^ Diète de 1827 et réélection manquée de l'ancien président du Sénat , 30. — Second appel aux puissances protectrices , ibid, — Leur décision , 31 . — La Constitution destinée à éjtre révisée , ibid, — Épuration des autorités, ibid, ^—Suspension des Assemblées législatives , ibid. — Révolution de Pologne , 33. — La République de Gracovie n'y prend aucune part , ibid. — Elle est occupée par le corps russe du général Riidiger, 34. — Ce qu'elle souffre, ibid. — Elle est évacuée après deux mois d'occupation , 35.

La révision de la Constitution opérée par une commission réorganisatrice nommée par les trois Cours, i^ié/. — Modifications faites à la Constitution, en 1833. Nature de l'action de la Commis-

sîon des trois Cours , 37. — A V égard de rUniversité , ihid, — Exposé détaillé de Taffaire des propriétés de cet institut , situées sur le territoire des trois puissances protectrices, 38.— < A V égard du pouvoir judiciaire et législatif, 48. *— La Gommission réor^nisatrice quitte Gracorie , 50.

Les résidents des trois Gours constitués en Conférence , 51 . — Ils s'emparent de l'administration intérieure du pays, ihid, — Ils des* ti tuent le sénateur Mieroszewski ,53. — Le Sénat plie devant leur autorité , ibid» — Les résid«its commencent à méditer une occupation militaire , 54. — Menée» du résident russe dans ce

. but, ihid* •— * Leur insuccès, 55. *— La presse, en France et en Angleterre , ainsi que les gouvernements de ces pays , commencent à s'occuper de Gracovie , ïbià. — De là pour les résidents motif urgent de hâter l'o^îcupation militaire , 56. •*— Accumulation artificielle d'émigrés polonais sur le territoire de Gracovie, 57. — ^ Calomnies répandues par l'organe de la Gazette é^Augsbourg sur l'état de ce pays , 58. — Assassinat de l'agent russe Pawlowski , îhid. — La conférence décrète l'occupation. Elle a lieu en février 1836, 60.

Mauvaise 'foi et toute-puistonce des résidents, 61. -— Situation de U République , ibid; ~ par rapport à ses relations avec les pays limitrophes , 62 ; — par rapport à son administration intérieure, 66. ^-^ La conférence se déclare permanente, ièid. — Le Sénat devient son instrument aveugle, ibid. -*- On le contraint de demander aux Gours protectrices de nouveaux changements à la Constitution , 67. — « Ces changements ont lieu , 68. -^ Leur nature , ihid. — * Nouvelle organisation de la police sous la direction d'un employé autrichien (M. Gut), 71. -—Son action, 72. —Elle croit découvrir une conspiration, ibid. *— Extorque des aveux , ibid, •— Les tribunaux reconnaissent l'innocence des accusés , 73. ^^ < Assassinat de l'agent russe Gelak , 74. — Horrible conduite de la police à l'égard d'un prévenu de cet assassinat , 75. — ^ Une députation de citoyens réclame auprès du président du Sénat, 76. —«Pour toute réponse, la garnison autrichienne est renforcée , ibid.

Nouvelle organisation de la milice, 77. —Nouveau code pénal militaire, 78. — La milice, quoîqae organisée, reste inactive, et l'occupation continue , 80. — Conséquences de cette occupation , ibid. — Ruine successive et définitive des garanties constitutionnelles du pays. Marche suivie à ce sujet par les résidents. — Modifications faîtes au statut organique du Sénat ,

81. — Attaques de la conférence contre le pouvoir judiciaire,

82. — Sa résistance , 83. — On décide sa réforme fondamentale ,84. — Institution d'un tribunal spécial et composé de juges étrangers pour juger les cas de sociétés secrètes et l'assassinat de Celak , 86. — Nouveau statut sur l'organisation judiciaire , en juillet 1839 , ibid. — Monstruosité de cette œuvre de la conférence promulguée parle Sénat , 88.

Modifications introduites dans le statut de la Chambre des représentants, 89. *— Ce qui reste de ces attributions est annulé de fait, 92. — L'Assemblée se réunît cependant dans le seul but de présenter ses réclamations par une adresse aux trois Cours , 03. — Cette adresse est votée , 94. — - Le Sénat consulte les résidents pour savoir s'il doit la transmettre , ibid» — Ils la déclarent nulle et non avenue, 95. •— La conférence suspend dans l'exerciee de ses fonctions la cour des comptes , la dernière magistrature constitutionnelle demeurée sur pied, 97. — La conférence communique au Sénat de nouvelles bases pour servir aux changements à introduire dans le statut des assemblées politiques , ibid» — * Eéflexious sur quelques parties de cette communication , 98. •**^ Derniers détails sur la situation actuelle de l'Université , 99 ; «-« par rapport à l'affaire de &t% biens situés sur le territoire des trois puissances , 100 ; ^- par rapport à son statut, 105. —Quelques mots sur l'occupation militaire et les maux qu'elle fait peser sur le pays , 107. — Appel aux puissances et à l'opinion publique de l'Europe, 108. — Conclusion, 109.