DES DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

»•■ d'ordre.

I. •— ' Note du comte de Sweerts-Spork , commissaire plénipotentiaire autrichien, au Sénat de Gracovie , eh date du 25 juin 1818, à l'effet de réclamer contre le séjour à Gracovie de jeunes gens de la Gallicie, censés vouloir y faire leurs études. . . . Page 113

II. — Décision de la Gommission organisatrice du 2 décembre 1817 , défendant à la Ghambre des représentants de s'occuper de l'examen du statut sur les assemblées politiques Ibid.

III. ---Extrait du procès-verbal delà séance de la Gommission organisatrice du 21 mai 1817 , contenant la déclaration de l'Empereur Alexandre, à laquelle se sont réunies les Gours d'Autriche et de Prusse, touchant le droit de la Ghambre des représentants d'opérer des réductions dans le budget institué par la Gommission organisatrice , , 114

ly. — Décision de la Gommission organisatrice du 10 juillet 1818, en vertu de laquelle il est défendu à la Ghambre des représentants d'introduire aucune modification dans le budget présenté par le Sénat, excepté sur l'initiative de ce dernier 120

V. -—Décision de la Gommission organisatrice du 31 juillet 1818, déclarant le premier budget par elle institué loi fixe I6id.

VI. — Note collective des résidents des trois Gours, en date du 25 février 1828', adressée au Sénat à l'efiet de déclarer les décisions de la Diète de 1 827 nulles et non avenues 121

VII. — Note collective des résidents , du 19 mars 1827, adressée au président du Sénat , afin qu'il institue un comité composé de

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sénateurs attachés à la Constitution pour opérer une épuration du Sénat et du corps judiciaire , et pour rédiger un projet de cliangements à introduire dans les statuts politiques^^. * . . Page 122

VIII. — Le résident russe, par sa Note du 12 novembre 1818, communique au Sénat la volonté de l'Empereur, portant que désormais nul propriétaire foncier du royaume de Pologne ne pourra remplir des fonctions publiques à Cracovie sans son assentiment 123

IX. — Note du résident autrichien, du 4 février 1829, informant le Sénat que l'Empereur d'Autriche ne partage point la manière d'interpréter les traités , exprimée dans la Note du résident russe ci-dessus, n» VIII 124

X. •— < Note du résident prussien, en date du 20 mars 1829, sur le même sujet et avec une déclaration semblable de la part de la Cour de Prusse 126

XI. — Note du résident russe , du i6 mars 1832 , adressée au Senat pour l'informer que l'Empereur de Russie refuse d'indemniser la République des frais et pertes occasionnés par l'occupation militaire , en 1831 128

XII . — La Commission réorganisatrice, par son office du 30 juillet 1833, informe le Sénat que les Cours protectrices ont ôté à la ville de. Podgorze sa qualité de mile libre de commerce, résultant des traités de Vienne Ibid.

XIII. — Office du ministre secrétaire d'État du royaume de Pologne au prince lieutenant de ce royaume , en date du 3 juin 1819 , contenant la déclaration de l'Empereur Alexandre au sujet de la restitution des propriétés de l'Université de Cracovie , situées en Pologne 129

XIV. — Rescrit du prince lieutenant du royaume de Pologne au résident russe à Cracovie, en date du 28 mars 1824, contenant une demande de fonds au Sénat de Cracovie , pour frais de pro-

«•» (l'ordre.

cédares à l'occasion du Roaveau règlement des hypothèques dans le royaume Page 130

XV. — Le bar^de Sturmer, ministre de conférence autrichien , informe, sous la date du 12 septembre 1826, le chevalier de Blumenburg , agent du Sénat de Gracovie à Vienne , que la G>ur d'Autriche a résolu de restituer à l'Université de Gracovie ses biens • ,...•.,. 131

XVI. — Adresse du Sénat de Gracovie à l'Empereur de Russie, en date du 13 mars 1827, pour réclamer la restitution des biens de l'Université , situés dans le royaume de Pologne 134

XVII. — Extraits delà convention de Vienne , du 29 «vril 1828 , ainsi que du protocole explicatif concernant la restitution des biens de l'Université de Gracovie , dans la possession de l'Autriche 139

XVIII. — Note du baron d'Oechsner, résident autrichien, en date du 10 juillet 1828 , informant le Sénat de la conclusion d« la convention de Vienne et des intentions bienveillantes de sa Goût à l'égard de Gracovie - . 141

XIX. — Note du résident russe, du l4 octobre 1829, présentant | au Sénat de Gracovie des explications sur les difficultés d'exé- I cution de la convention de Vienne 144

XX. — Ordonnance du conseil d'administration du royaume de Pologne , du 9 octobre 1827 , décrétant la confiscation des propriétés de l'Université de Gracovie sur le territoire du royaume au profit du trésor 146

XXI. — Note du résident prussien, du 13 juillet 1827, informant le Sénat de la réponse du Roi de Prusse à son adresse qui demandait son intercession auprès de la Russie , dans l'afiâire de la restitution des biens de l'Université 148

XXII. — Note du Sénat au comte de Nesselrode , vice-chancelier de Russie, en date du l*' décembre 1827 , dans l'affaire ci-dessus 149

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XXIII, -« 4^res9e du Sénat à TEmpereut d'AutiÎGhe ; même affaire Page 155

XXIY. — Réponse du comte Zlaluski , curateur de TUniversité de Cracovie, au Sénat de cette République , en date du 14 juillet 1829 , au sujet delà correspondance diplomatique entamée entre le comte de Nowosiltzoff, conservateur de l'Université , et le ministère russe, sur la question de la restitution des biens de l'Univfersité 157

XXV. — Procès-verbal de la conférence tenue à Varsovie entre les délégués du Sénat et le comte de r^owosiltzoff , sur la même matière 159

XXVI. — Le comte de Nowosiltzoff au comte Zaluski, 9 février 1830 ; même affaire 162

XXVII. — - Le comte de Nesselrode au comte de Nowosiltzoff, 29 janvier 1830 ; motifs du refus de restituer les biens de l'Université de Cracovîe 163