XXVIII. — Mémoire annexé au précédent

XXIX. — Réponse du Sénat de Gracovie à l'office ci-dessus du comte de Nesselrode , en date du 2 juin 1830 170

XXX. — La conférence des résidents au Sénat ,14 juin 1837; destitution du sénateur Mieroszewski 178

XXXI. — Le président du Sénat, 30 mai 1835 , à la conférence, pour lui demander le visa des passeports pour les réfugiés polonais se trouvant à Gracovie 180

XXXII . — Lettre du président du Sénat au prince de Metternicb, en date du 25 février 1836; explication des événements qui ont immédiatement précédé l'occupation militaire de Gracovie. 181

XXXIII. — La conférence , 9 février 1836 , informe le Sénat que le droit de cité obtenu par qui que ce soit à Gracovie , ne libère point de la déportation en tant qu'on aurait pris une^p^rt quelconque à la révolution polonaise 186

N«* d'ordre.

XXXIV. — La conféreuce, 25 février 1836, nomme M. Haller président du Sénat Page 187

XXXV. — La conférence, 13 avril 1836, informe le Sénat qu'elle a institué un comité composé d'employés étrangers pour décider les questions relatives au droit ^e cité à Gracovie , d'après des bases annexées • 188

XXXVI. — Le résident russe , 23 avril 1836, fait part au Sénat que l'Empereur a définitivement refusé de mettre sur le même pied les droits d'entrée perçus sur les vins de Hongrie , arrivant en Pologne par la Gallîcîe , et ceux perçus sur les vins passant par Gracovie 190

XXXVII. — Tableau officiel dressé par l'administration des droits réunis de Gracovie , sur l'importation des vins de Hongrie durant quatre années consécutives 192

XXXVIII. — Extrait du procès-verbal des séances de la Commission organisatrice , relatif à la déclaration de l'Empereur Alexandre au sujet de l'établissement d'un bureau de postes autrichien à Gracovie lèid,

XXXIX. — La conférence, 9 septembre 1837, informe le Sénat comment les Gours protectrices entendent interpréter l'article vi du traité additionnel de Vienne, et le terme « de gens poursuivis par la loi » 193

XL. — rNote de la conférence, du 9 septembre 1837, relative aux modifications introduites par les trois Cours protectrices dans la Constitution et les statuts organiques de Gracovie. « 195

XLI. — • Modifications introduites dans les articles vu et xviii de la Constitution, en vertu desquelles la milice de Gracovie ne doit plus relever delà juridiction des tribunaux de police correctionnelle du pays 198

XLII. *^ La conférence, 31 mars 1836 , informe le Sénat que des

-N*» «l'ordre.

employés seront délégués de sa part pour assister aux procédures judiciaires , dans toutes les affaires politiques Page 198

XL1II. — La conférence , 1*^ juiUet 1836 , exige du Sénat qu'une séance des tribunaux , où ses délégués n'avaient pas assiste , soit déclarée nulle et non avenue 200

XLIV. — La conférence, 9 septembre 1837, informe le Sénat que les Cours protectrices ont décidé d'abolir à Gracovie l'organisation existante des tribunaux correctionnels et des mairies des communes. . . , . » x Tbid,