GROS

RBSTE A LIQUIDER.

Thomvs.

G nos.

l^ Prétentions de Cracovie contre rAutriche .

2". Contre le duché de Varsovie et la Prusse. •

3**. Contre la Russie.

Total des prétentions de la République • . ■

Si des 13 millions qu'on réclame, le gouvernement russe n'a satisfait, pendant l'espace de vingt-cinq ans , qu'un sixième , et cela encore à l'aide de refus , de renvois ou de mauvais paiements en bons valant 95 pour cent en numéraire, il lui faudrait plus d'un siècle pour s'acquitter, même de cette manière, du reste.

sommes dues à TUniversité en vertu de la convention de Vienne, de 1828 ; et quel serait, enfin, le sort des autres prétentions liquidées par Gracovie. Le délégué réussit à peine à être admis à une explication confidentielle avec le maître de requêtes , directeur de cette section au ministère des finances du royaume de Pologne, et voici les explications textuelles que donna ce fonctionnaire : 1 '^. Il motiva la réduction des sommes versées par FAutriche au taux du papier-monnaie de cette puissance , et quoique cette réduction n'eût pas été faite par elle dans ce paiement, sur ce que « le papier-monnaie autrichien, ayant « été réduit au 7 de sa valeur nominale , par la patente du « 11 février 1811, le gouvernement du royaume de Pologne <( croyait devoir suivre, à l'égard de ces créanciers du chef de « l'Autriche , le système que cette puissance avait adopté chez ce elle, antérieurement à la convention de 1821 . » â°. Il déclara que, sur un grand nombre d'autres réclamations ' de la ville libre, la Commission ne présenterait ses motifs qu après qu elle, aurait examiné la totalité de ces questions. Enfin , 3"". Par rapport au montant des sommes appartenant à l'Université de Gracovie, d'abord incorporées dans le fonds général d'éducation en Autriche, versées par ce gouvernement entre les mains de la Russie, il répondit : c( Que les pièces remises par les autorités a de la Gallicie autrichienne n'éclaircissaient pas suffisamment (( ce point ; et que la négociation , pour la remise des autres <c pièces nécessaires pour l'accomplissement de la convention a de Vienne de 1828, avait été interrompue en 1830, et « n'avait pas été reprise depuis'. »

Ces explications si vagues et marquées de tant de mauvaise

' Parmi ces prétentions se trouvait une somme de â63,?68 florins S2 gros , appartenant à l'Université de Gracovie , hypothéquée sur les fonds des consistoires Israélites de la Gallicie.

* Ces réponses sont textuellement copiées sur le rapport du sénateur délégué Mieroszewski.

foi portèrent le sénateur délégué à conclure son rapport au Sénat de la manière suivante : « D après les communications cona fidentielles précitées , je n'hésite pas à affirmer, que toute dé- « marche sur ce sujet auprès du gouvernement russe , serait i< de nul effet; si donc il existe encore pour les réclamants une a voie de salut , je crois qu elle ne se présente que dans un « appel à la protection du gouvernement autrichien , qui , à « répoque de la convention de Vienne , s est réservé le droit c( d'être informé comment les réclamants seront satisfaits s y>

Le Sénat hésita encore à adopter cette voie ; mais lorsque après maintes réclamations inutiles il reçut par l'entremise du résident russe une réponse du ministère des finances de Varsovie aussi peu satisfaisante que celles qui lavaient précé* dée, il se décida enfin à informer le gouvernement autrichien , par son adre^ du 5 mai 1837, de tout ce qui , depuis dix ans, retardait l'exécution de la convention de 1828, et demanda instamment communication d'un état des créances de l'Université reconnues et soldées par l'Autriche, avec une évaluation exacte de ces sommes en argent ou papier-monnaie.

Dix-huit mois après, c'est-à-dire le 2 novembre 1838, le Gouvernement de Cracovie obtint enfin , par l'entremise du résident autrichien, une réponse qui ne fait pas mention de l'évaluation des sommes versées au compte de l'Université sous le rapport de la nature de la monnaie; mais au moins quant à leur montant , elle présente un tableau dressé par les bureaux de la comptabilité aulique, dont voici les principaux résultats "" :

Sur les 3,104,848 fl. 437 valeur de Vienne du capital payé

' Rapport du sénateur Mieroszewski , en date du 23 mai I8a4.

' Etat des sommes appartenant à des établissements publies de la Gallicie occidentale, payées par le gouvernement autrichien, en vertu de la coûvenUon de IS28, au Trésor du royaume de Pologne. Voyez Pièces justificatives, n« LVIII.

a la Russie, la somme de 307,988 fl. 26 se trouve versée à titre de propriété de l'Université de Cracovie ; et la somme de 2,321,144 il. r. 17 7 est de nature à être partagée proportionnellement entre le gouvernement du royaume de Pologne et Cracovie. De même sur les 742,002 fl. Il 7 en monnaie de convention d'intérêts payés. à la Russie, la sonune de 121,223 fl. 56 figure comme propriété de l'Université, et la somme de 495,294 fl. 22 7 doit être partagée proportionnellement entre le royaume de Pologne et la ville libre de Cracovie; ce document officiel démontre donc ainsi que le<jrouvernement de Cracovie avait le droit d'exiger le paiement immédiat des sommes désignées comme siennes, sauf à s'entendre à l'amiable avec le gouvernement russo-polonais quant à celles qui avaient été versées pour être réparties entre les deux pays. Le gouvernement autrichien conseillait dafls sa Note au Sénat de Cracovie d'entrer en arrangement à ce sujet avec le gouvernement du royaume de Pologne , et ajoutait qu'il avait, de son côté , pressé le gouvernement russe de se prêter à une transaction, et de l'informer du résultat. '. Le Sénat communiqua au résident russe l'état dressé par les autorités autrichiennes, réclama ses bons offices auprès du ministère des finances du royaume de Pologne pour le prompt remboursement des sommes dues, et déclara être prêt à entrer en accommodement au sujet 4es sommes dont le chifire n'était pas encore fixé.

La réponse du résident russe et celle du ministère des finances ^ fournissent une nouvelle preuve de la manière dont les autorités russes accueillent les plus justes demandes lors-

' Elirait de la Noie du résident autrichien adressée au Sénat , le 2 noyembre 1838.

' Note du résident russe adressée au Sénat, le 12 avril 183i.>. Pièces justificatives, no LIX. Et la réponse du ministre des finances du royaume de Pologne , adressée au résident russe , le ^ mars 1839. Pièces justificatives^ n° LX..

qa elles n'ont d'autre appui que le bon droit. Elles refusent paiement et le paiement et la transaction : le paiement , sous prétexte que l'article vu de la convention ne permet pas d opérer partiellement ; la transaction , sous celui que , n'étant pas suffisamment informé sur l'origine de toutes les sommes versées par le gouvernement autrichien , le gouvernement russe s'exposerait à blesser les intérêts de l'une ou de l'autre partie. Ainsi le gouvernement russo - polonais regarde comme une moindre injustice de ne rien payer de ce qu'il doit , que d'en payer une partie déjà invariablement reconnue , et d'entrer en arrangement pour l'autre.

Telle est la triste situation de l'Université de Cracovie relativement à ses propriétés y garanties par les traités , par les déclarations impériales, par les conventions diplomatiques, et que, malgré tous ses efforts d'une part, sa patience et ses concessions de l'autre , elle ne peut réaliser au bout de vingt-cinq ans même pour une part quelconque.

Quant à son organisation intérieure, la conférence a continué depuis 1833 à faire son possible pour priver cette Université de tout ce qui constituait sa valeur scientifique ou morale. L'occupation militaire servit sous ce rapport de manteau. Les conspirations inventées par la police trouvaient, sans trop blesser la vraisemblance, leur foyer principal parmi les étudiants. Pour ne pas laisser échapper l'exploitation de cette mine, il fallait d'abord empêcher que le sentiment de leur mis^ sion n'inspirât jamais aux professeurs l'idée de protester contre les abus de la police , et de couvrir de leur protection la jeunesse opprimée. Il fallait chercher à étouffer chez cette jeunesse même tout sentiment d'honneur et d'énergie. A cet effet, la conférence, après s'être fait adresser un rapport conforme à ses vues par le commissaire installé par elle près de l'Université, décréta, le 20 juin 1838, quelques articles additionnels au statut de cet établissement ; nous allons en donner un rapide aperçu :

Le paragraphe ajouté àFarticle lxviu touchant la discipUne^ soumet les étudiants de TUniversité tmx châtiments corpords.

Celui ajouté à Fart, xyiii défend le plus sévèrement d'admettre au nombre des étudiants des sujets des puissances voisines. Ainsi Tarticle xv du traité de Vienne, violé jusque-là de &it, est maintenant rayé du droit même*

Les professeurs sont livrés au bon vouloir du commissaire du Gottvernanent, tant pour la conservation de leurs emplois, que pour leurs droits à la retraite.

Un paragraphe additionnel à l'article m exige pour donner droit à la retraite un certificat du commissaire, témoignant que la conduite du professeur a été irréprodiable pendant ses années d'exercices ; à défaut de quoi la pension de retraite est réduite au quart; les professeurs congédiés perdent tous l^irs droits.

En vertu d'une addition à l'article xxxvi , le commissaire est investi du droit d'admonition et d'interdiction envers les professeurs , et ceux-ci ne peuvent appeler de sa décision qu'au président du Sénat '. Si celui-ci désapprouvait l'arrêt du commissaire , les résidents des trois Cours prononcent en dernière instance. Le même article contient pour les professeurs bien méritants des promesses d avancement > des récompenses pécuniaires, etc., etc.

L'article i*' prescrit formellement au conunissaire du Gouvernement de ne pas exécuter les ordres des autorités supérieures, s'il les juge dictés dans un esprit contraire aux règles qui lui ont été tracées par la conférence; dans ce cas il doit déclarer son opinion à l'autorité dont ces ordres émanent , et s'en référer à la décision des résidents , si ses observations ont été infructueuses. On voit ainsi l'intervention des

' Cette clause même se trouve inapplicable pour le moment , le commissaire du Gouvernement ayant été nommé sénateur par les résidents , et eierçant anjourd'hat les fonctions de président du Sénat.

résidento devenae nécessaire et obligatoire dans toate» les affaires de rUoiversité. Ils décident de Vadmission des étudiants, se font délivrer des copies de tous les documents scolaires , vérifient les listes de conduite des professeurs , etc., etc. ; enfin » pour couronner Toeuvre et mettre l'Université au niveau de toutes les autres autorités du pays, l'article c des nouvelles modifications donne aux résidents le droit exclusif d'expliquer et de commenter tous les points douteux qui pourraient se rencontrer d^ns l'application de ce règlement '.

Pour terminer le tableau de la situation actuelle du pays» nous sommes obligé de dire encore un mot sur Toccupatioii militaire de Cracovie par la garnison. autrichienne.

Cette occupation est le fléau suprême du pays. Elle ne relève d'aucune juridiction ; personne ne connatt les bornes de ses attributifs ; personne n'a le droit d'appeler de ses décisions et ne sait ou il serait possible d'en appeler. Sa mission présumée est de faire respecter les autorités locales, mais pour apprécier comment elle les respecte, nous citerons le» deux faits suivants :

En 1836, la police s'était onparée d'un homtne ivre, qui dans cet état avait insulté un factionnaire autrichien. Ce délit, prévu par les lois existantes , est du ressort de la pdice correctionnelle ; mais le général commandant , jaloux de se faire justice lui-même y exigea que le coupaUe, mis en prison pat les autorités , lui fi&t livré ; sur l'observation du directeur de hk prison qu'il ne pouvait livrer l'inculpé que sur un ordre du Sénat, le général , pour toute réponse, fit enfoncer les portea de la prison , saisir le délinquant et le punir à sa fiiçon. Toute la ville a été témoin de ce fait.

En 1838, des hussards autrichiens, accusés de vol par uii

' Modifications du statut de l'Université de Cracovie insérées dans le Bulletin des lois de Cracovie, en vertu d'un rescrlt du Sénat en date du 19 Juillet 1839.

habitant du village de Koscielnitza ( propriété da comte Wodzicki}/ tuèrent un autre habitant de ce village, Tayant pris pour leur accusateur. Le crime était patent, le délit constaté; cependant les tribunaux du pays n eurent pas même la faculté de se saisir du procès , et l'autorité militaire , pour toute punition des coupables , se contenta de transférer leur cantonnement à Tarnow en Gallicie.

Quant aux charges matérielles de l'occupatioa militaire, le général qui la commande avait bien publié à son entrée à Cracovie que ses troupes y resteraient aux frais des trois puissances protectrices; mais cette déclaration ne voulait parler sans doute que de la solde , puisque toutes les autres fournitui;es faites à la garnison pèsent sur le trésor de la ville libre. Indépendamment de la brutalité avec laquelle elles sont exigées, elles occasionnent une dépense de plus de 200,000 florins par an y somme énorme pour un état dont le budget des recettes ne s'élève qu à un million et demi.

Telle est, en résumé, la situation de la République de Cracovie; les preuves authentiques en font foi. Ni notre qualité de citoyen de cette République, ni l'émotion naturelle au témoin oculaire de la plupart des faits que nous rapportons, ne nous ont fait dévier du devoir de narrateur impartial. Guidé par l'amour de la vérité , nous n'avons pas plus dissimulé les fautes commises par nos concitoyens , que l'iniquité et les violences de leurs oppresseurs. Partout oii règne l'oppression, les fautes , que l'injustice arrache au désespoir où à la faiblesse des opprimés , rembrunissent d'ordinaire le triste spectacle qui s'offre à l'observateur.

Lorsqu'en 1815, l'Europe, réunie au congrès de Vienne, nous arrachait à notre mère patrie , nous espérions qu au moins nous pourrions jouir en paix du bonheur intérieur, que tout semblait nous promettre. La protection de trois grandes puissances devait être notre sauvegarde ; nous devions jouir des

institutions libérales qui avaient coûté aiilears tant de sang ; nous devions jouir de lois égales pour tous , de carrières lar-* gement ouvertes à l'industrie et au travail '.

Vingt-cinq ans a peine ont passé sur ces espérances de prospérité , et il nous en reste à peine le souvenir! La terrible réalité nous a réduits à envier le sort de ceux qui naguère étaient lobjet de notre compassion. Tout ce qui constitue la dignité d un être pensant , tout ce qui contribue à son agrément /ou remplit le but de son existence, tout cela , chez noas, est foulé aux pieds. Ordre social , garanties publiques , protection de la loi , honnête émulation dans lexercice des droits du citoyen, tout nous est refusé, défendu. Toutes les conditions de la prospérité publique et privée sont anéanties; tout droit est révoqué, et soumis à une interprétation de mauvaise foi ; de telle sorte que la jouissance des droits même les plus imprescriptibles, de ceux que la nature nous donne, ne nous est concédée que sous forme de grâce I Tel est le résultat de loccupation militaire, et de l'occupation diplomatique, bien plus redoutable encore, que nous subissons. Nous n'avons plus ni gouvernement ni opinion publique pour nous protéger. Notre sûreté personnelle, notre honneur, nos fortunes, nos vies mêmes, sont à la merci d'un caprice qui ne connaît ni frein ni contrôle. Tout moyen, d'industrie nous est ôté. Les maux que nous endurons ne sont nés ni de torts que nous ayons à nous reprocher, ni de nécessités dictées par aucun intérêt majeur. L'équilibre des Etats , la politique européenne, la paix générale, n'exigent pas de nous ces sacrifices.

En dénonçant aux gouvernements anglais et français, et à

' Nous croyons devoir compléter nos pièces jastiûcatives en y ajoutant, sous les n<» LXI , LXII et LXIII , le traité additionnel de Vienne , la Constitution de 181 ô et la Constitution de 1833 , relatifs à Cracovie , quoique ces pièces se trouvent déjà imprimées, les deux premières en français, la troisième en polonais et en allemand.

Topinion publique , les griefs des opprimés , certes notre but principal est d'obtenir, par le seul moyen qui nous reste, le redressement de ces griefs , d'approcher le terme de l'occupation militaire et diplomatique sous laquelle ils gémissent; mais nous croyons en même temps servir tous les autres États , en signalant ainsi le danger qu'ils courraient, chacun à leur tour, si l'indifférence pour les traités et le bon droit faisait désormais prévaloir irrévocablement le droit du plus fort dans les rapports internationaux. Sous ce rapport , si petit que soit le pays dont il est question , grande est la leçon que présentent ses malheurs. Les habitants de Cracovie ont-ils eu raison de faire appel , dan^ leur détresse, aux gouvernements de France et d'Angleterre? Ces gouvernements se seatiront-ib l'obligation et la faculté de faire droit à ces demandes?... • Il nous parait que la premi^e de ces questions trouve sa réponse dans la déclaration de Chaumont et dans les traités de 181 5 : la postérité jugera ceux qui sont appelés à résoudre la seconde.

A rillustre Sénat gouvernant. D'après une communication du gouvernement du cercle de Myslenice , il parattrait que les fils de quelques bourgeois de Skawina , et nommément Nicolas Kotalski ou Molkow, Paul Zylinski , Yalentin et Thomas Szklarski , se trouvent à Gracovie , y font leurs études , ou y résident y sans vouloir retourner dans leur pays , malgré qu'on ait déjà condamné leurs parents à V amende (fe 100 dacaU prescrite par Us règlements. Avant toutefois que cette amende ne soit appliquée 9 le gouvernement du cercle de Mislenice désirerait être informé si tous ces individus ou quelques-uns d'entre eux se trouvent réellement à Gracovie , leurs parents euxmêmes ne pouvant suffisamment répondre de ce point, f ai donc l'honneur d'inviter l'illustre Sénat à vouloir bien me donner connaissance si les individus en question se trouvent en effet à Gracovie, et, dans ce dernier cas» à leur faire intimer que, faute à eux de retourner dans leur pays, ils auront à encourir l'application des peines prescrites contre V émigration.

Signé Joseph comte de Sweert&-Spork.

Cracovie, le 25 juin 1818.