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La Gommission organisatrice instituée par les trois hautes Cours, — En réponse à la Note de l'illustre Sénat du !•' du mois et de l'année courante , sur la question soulevée par plusieurs membres de la Chambre des représentants , à l'occasion

du serment à prêter par leur président , déclare que la Chambre des représentants ri a pas à discuter son statut, mais à s'y conformer; et que si, plus tard, les circonstances exigeaient qu'il fût modifié, ces modifications ne seraient faites quepar la Commission organisatrice, ou par ceux qui tiendraient sa place comme gardiens de la constitution.

Signé Swebrts-Spork.

Fait à la séance du 2 décembre 1817.