COUR DES AIDES DE CLERMONT

On entendait par le root aides un secours ou subside , que les rois demandaient aux états généraux du royaume ou aux états particuliers des province? dans des nécessités pressantes, pour faire face aux exigences de la guerre ou à d'autres besoins de l'Etat. Ce secours consistait en une imposition qui se levait sur les denrées et marchandises de toute espèce. Elle fut dans le principe essentiellement transitoire et toute circonstancielle ; mais elle ne tarda guère à devenir perpétuelle et obligatoire. Les rois substituèrent même bientôt leur volonté royale à l'initiative constitutionnelle des étals pour l'établir. Charles VII fut le premier qui l'imposa de son autorité privée sans leur concours.

Alors que ces aides ou levées d'impôts n'étaient encore que temporaires, des commissaires, choisis par les trois états en chaque pays, étaient députés pour faire l'assiette et la répartition de cette imposition et pour en établir et nommer les receveurs. Ce furent les élus (édit du roi Jean, du 28 décembre 1355). En outre de ces commissaires ou députés particuliers des pays , le même édit portait qu'il serait établi par les trois états , « neuf personnes bonnes et honnesles cest assavoir de chacun estât lrois t gui seront généraux et superintendants sur tous les autres. » Toutes personnes, de quelque condition qu'elles fussent, de quelque privilège qu'elles pussent jouir, étaient tenues d'obtempérer aux ordres de ces députés généraux et particuliers. Les députés particuliers ajournaient tous ceux qui refusaient de leur obéir par devant les généraux superintendants, qui les ju-

geaient. « Et vauldra, disait le même édit du roi Jean, ce » qui sera faist et ordonné par letdits généraux députés » comme arrest de parlement , sans que Von puisse en » appeler, ou que, sous ombre de quelconque appel, Vexé- » cution de leurs sentences ou ordonnances soisl retardée >» en aulcune manière. »

Voici donc les généraux , députés sur le fait des aides , très-explicitement organisés en cour souveraine par cet édit. On doit donc considérer cet édit du roi Jean comme la véritable institution de la cour des aides, bien que cette juridiction ne fût pas encore dénommée ainsi.

Emanation directe des trois états , cette institution fut absorbée par la prépondérance royale, qui s'attribua la nomination de ses officiers.

Nommés ensuite généraux conseillers , généraux des aides , ces magistrats durent a l'origine qu'ils tiraient de l'assemblée des Etats-Généraux du royaume de former une compagnie composée des personnages les plus considérables soit dans la noblesse, soitdansl'étatecclésiastique. Ils eurent môme à leur téte des princes du sang. Aussi les rois donnèrent-ils aux officiers de cette compagnie les marques de la plus grande considération et de toute leur faveur, leur donnant même souvent l'accès dans leurs conseils.

Quant aux députés particuliers , qui avaient la charge des aides et subsides dans les diocèses et principales villes du royaume, et qui, comme cela a été dit au commencement de cet article, étaient élus par les députés des trois Etats, ils formèrent la juridiction des élus ou de l'élection, qui fut établie dans les provinces pour connaître en première instance de tout ce qui était relatif aux aides et subsides. (Voir à l'article élection pour les détails).

La juridiction des généraux des aides, desquels relevaient

les élections, après avoir porté jusqu'à Henri 11 le titre de cour des généraux de la justice des aides, n'eut désormais plus d'autre titre que celui de cour des aides. Unique pour tout le royaume, elle siégeait à Pans.

Les généraux qui la composaient , furent d'abord sans aucune distinction entr'eux, excepté lorsqu'ils eurent à leur tète des princes du sang. Le premier qui eut parmi eux le titre de président , fut Gérard d'Athies , archevêque de Besançon. Us subirent comme les autres juridictions de finances de nombreuses transformations. Dans chaque règne des édits successifs firent subir à leur institution des modifications multipliées, et la réglementèrent.

Cour souveraine , la cour des aides avait la juridiction non -seulement sur tous les procès civils et criminels qui se rapportaient aux aides, gabelles, tailles, octrois, droits de marque sur les fers et sur les cuivres , en un mot sur tout ce qui constituait une imposition quelconque, entre et contre toutes personnes, de quelques rang, état et qualité qu'elles fussent; mais encore, en sa qualité de cour supérieure, elle recevait les appels interjetés des sentences des élections , greniers à sel, juges des dépôts des sels, juges des traites ou maîtres des ports, juges de la marque des fers, même les appels des décisions, rendues par les juges des villes en matière de droits d'octroi ou autres.

Elle connaissait aussi des appels des ordonnances et jugements des intendants au sujet des cotes par eux faites d'office et de toutes espèces en matière de taille.

Elle seule était compétente pour juger des titres de noblesse. Son procureur-général était en possession du droit d'évoquer la production par-devant lui de tous les titres, sur lesquels était fondée lu qualité de noble. Après vérification des titres elle cotisait les faux nobles et dispensait les nobles

réels des impositions , dont ils étaient indûment frappés. Elle vérifiait et enregistrait les lettres d'anoblissement, de surannation et de réhabilitation. Elle connaissait des exemptions et privilèges en matière de tailles , gabelle , et autres impositions quelconques.

Elle exerçait seule toute juridiction sur les trésoriers, receveurs, collecteurs, etc., etc., pour tout ce qui était relatif aux affaires de leurs charges, offices et commissions.

Les officiers ou magistrats de la cour des aides étaient commensaux de la maison du roi. Ils jouissaient à ce titre de nombreux privilèges. Les présidents, conseillers, procureurs et avocats du roi, greffier en chef, secrétaires du roi et premier huissier jouissaient du titre de noblesse au premier degré. La noblesse fut accordée plus tard aux substituts du procureur-général.

Considérée dès son origine comme cour souveraine , elle fut toujours assimilée par les rois à la cour du parlement , parce que sa juridiction n'était point un démembrement de celle des autres cours souveraines. Elle avait été établie et fut continuellement reconnue pour seule cour, souveraine et universelle pour le fait des aides, subsides et impositions.

Unique d'abord , la cour des aides de Paris étendait sa juridiction sur tout le royaume. Les rois en créèrent ensuite plusieurs, lesquelles furent ou démembrées de celle de Paris ou créées à l'instar de celle-ci dans les provinces réunies au royaume par la conquête.

Les deux premières , qui furent formées , furent celle de Montpellier, établie par ordonnance de Charles VII du 20 avril H37; celle de Bordeaux, fixée d'abord à Périgueux sous le titre de cour des aides de Guienne , Auvergne et Poitou, par éditd'HEKBi II du mois de mars 1550, promenée ensuite en diverses villes de cette partie du royaume par

différents édils, puis enfiii défmithcment fixée à Bordeauv

Sept ans après la création de la cour des aides de Guienne, Auvergne et Poitou, à Périgueux, par Henri II, un nouvel édit de ce monarque, du mois de mai 1557, en attribuant au parlement de Bordeaux le ressort des «-/écrions qui étaient dans l'étendue de ce parlement, avait rattaché les deux dernières provinces à la cour des aides de Paris.

Par un autre édit du mois d'août de la même année , ce prince détacha de nouveau de Paris la province d'Auvergne pour en former le ressort d'une cour des aides, spéciale pour la généralité de Riom, qu'il établit à Montferrand, et qui fut transférée ensuite à Clermont par l'édil de réunion des deux villes, du mois d'avril 1630.

Une autre , créée d'abord à Cahors en 1642 , fut transférée en 1661 à Montauban.

En outre de ces cours des ai des , il y en avait encore huit autres dans le royaume, qui étaient unies soit aux parlements, suit aux chambres des comptes, et qui av aient le même ressort que ces parlements de provinces.

Quelques autres apparurent encore à la suite de différents édits, mais elles ne tardèrent guère à ùirc supprimées et réunies à celles existantes.

Voir pour plus amples détails les ordonnances de la 3° race; ~- Miraulmont ; — Pasqcier, Recherches de la France, livre u, ch. 7 ; — Pafon , livre iv , titre 7 ; — Pierre Bonfons, Antiquités de Paris, ch. 33; — Bibliothèque du droit français, au mot trésor; — Fontanon ; — Joly ; — Chenu; — Corrin , Recueil de la cour des aides; — le Dictionnaire des arrêts aux mots aides et cour.

Une carte publiée, en 1747, par l'abbé df. i a Grive, indique le ressort de la cour des aides de Paris.

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