CX

En outre des trois maîtrises royales , il y avait encore en Auvergne deux maîtrises seigneuriales, sises Tune a Montaigut, et appartenant au duc d'Orléans, composée d'un maître particulier, d'un lieutenant, d'un procureur fiscal, d'un garde-marteau, d'un greffier, d'un arpenteur et de gardes-chasse et forestiers; l'autre, sise à Vicie-Comte , appartenant au duc de Bouillon , et composée comme la précédente. Les maîtres particuliers, ou juges de ces juridictions seigneuriales, devaient être assermentés pardevant la table de marbre , mais c'était seulement en qualité àt gruyers qu'ils prêtaient serment. L'appel des gruries seigneuriales ressortissait directement à la table de marbre.

On avait donné dans les différents temps à ces officiers diverses dénominations qui, toutes, signifiaient la même chose. Ainsi ils étaient appelés gardes des gruries ou gruyers , forestiers, verdiers <gruarii custodes, sUvarii ou salluarii, viridariij.

Ils portaient l'une ou l'autre de ces qualifications suivant l'usage des provinces.

Les gruyers étaient des officiers d'un ordre inférieur aux maîtres particuliers. Il y en avait de royaux et de seigneuriaux. Les premiers ne pouvaient juger que les délits, dont l'amende était fixée par les ordonnances a 12 livres et audessous. Les causes, dont l'amende excédait ce chiffre, étaient de la compétence de la maîtrise du ressort.

Les gruyers seigneuriaux connaissaient de tous délits commis dans les eaux et forêts à quelque somme que pût monter l'amende ; ils avaient, par cette raison, une juridiction plus étendue que celle des gruyers royaux.

Comme il a plusieurs fois été question dans cet article de la table de marbre , je dois expliquer ce qu'était cette juridiction et la raison de sa dénomination.

Dès l'origine de leur institution , le connétable , Vomirai et le grand-maître des eaux et forêts de France , tenaient leur juridiction sur une grande table de marbre qui occupait toute la largeur de la grand'salle du palais. Le grandchambrier y tenait aussi ses séances. De là , chacune des juridictions, de la connètablie , de Y amirauté et de la réformation des eaux et forêts , prirent , en outre de leur titre particulier, la dénomination commune de juridictions établies en la table de marbre du palais à Paris.

Cette table de marbre servait aussi pour les banquets royaux. De Tillet dit, dans son Recueil des rangs des grands de France, p. 97, que le soir de l'entrée du roi Henbi II à Paris, le dimanche 16 juin 1849, fut fait en la grand'salle du palais le souper royal , et que ce irionarque y prit sa place au milieu de la table de marbre.

Cette table fut détruite lors de l'incendie de la grande salle du palais , sous le roi Louis XI II , en 1618.

Quand on parle de la table de marbre seulement , cette énonciation nes'appliquequ'à la juridiction deseaux et forêts.

Il y avait aussi des juridictions dites tables de marbre dans les autres cours de parlement, mais pour les eaux et forêts seulement. Créées à l'instar de celles de Paris, elles furent supprimées par un édit de 1704, qui établit à leur place une chambre de ré formation des eaux et forêts dans chaque parlement. Plusieurs de ces tables de marbre furent rétablies par des édits postérieurs. (Voir, pour plus amples détails, le Recueil des eaux et forêts, de St-Yon, Miracljkont ; — les Lois forestières de Pecquet ; — Y Ordonnance des eaux et forêts, titres il et m ; — la Conférence des eaux et forêts.)

Il A RECHAUSSÉE :

PRÉVOTÉ GÉNÉRALE D'AUVERGNE.

La maréchaussée était une institution tout à la fois militaire et judiciaire. C'était une force armée , ayant pour mission de veiller à la sûreté publique , surtout dans les campagnes et chemins publics , et ayant, en outre du droit d'arrestation , celui de jugement et de punition de tous les militaires déserteurs de leurs corps ou coupables de crimes et délits, et de tous les malfaiteurs, vagabonds et gens sans aveu, courant la campagne pour y commettre des méfaits.

Le prévôt des maréchaux était l'officier qui commandait les archers ou cavaliers de la maréchaussée dans les provinces , et qui était en même temps le chef de la juridiction provinciale.

On pejit faire remonter aux Romains l'institution de cette force chevauchante et protectrice ; car ils avaient des milices, spécialement affectées à battre la campagne et à arrêter les malfaiteurs de toute natureet les livrer à la justice. Les chefs de ces troupes étaient appelés Latrunculalores (ClpicnJ.

Les comtes, qui succédèrent à la domination romaine, sous les rois wisigoths et les rois des deux premières races, eurent aussi des gardes pour veiller à la sécurité des provinces.

Les baillis et sénéchaux , qui vinrent après eux, curent dans le même but des compagnies d'hommes d'armes, à la tête desquelles ils marchaient eux-mêmes dans les grandes circonstances.

Les maréchaux de France n'avaient été que deux jusqu'au règne de François I er , qui en porta le nombre à quatre. Les règnes, qui suivirent et y ajoutèrent des créations successives, augmentèrent beaucoup ce nombre, qui s'éleva jusqu'à vingt, sous Louis XIV. Ils commandaient les armées sous le connétable auquel ils étaient subordonnés, en qualité de ses lieutenants lorsqu'il était présent, et avaient le commandement en chef en son absence. A leur pouvoir était jointe la juridiction militaire, qu'ils faisaient exercer par un prévôt, qui devait être de noble race et avoir commandé ; il était à la suite des armées et cessait ses (onctions en temps de paii. Fixé à la suite de la cour, à partir du règne de Charles VI, le prévôt des maréchaux devint l'un des grands officiers de la couronne sous le titre de grand prévôt de France. Il eut dès lors des lieutenants, qu'il envoyait auprès des corps d'armées et troupes détachées pour informer des excès des gens de guerre.

En 1494, Louis XI autorisa le prévôt des maréchaux h commettre en chaque province un gentilhomme pour le représenter, avec pouvoir d'assembler, selon les occasions, les nobles et autres gens du pays pour s'opposer aux gens de guerre , aventuriers et vagabonds débandés des armées, qui allaient par les campagnes, pillant, assassinant et opprimant le peuple , et de les poursuivre et appréhender pour les livrer à la justice des baillis et sénéchaux. Simples mandataires d'abord, ces officiers furent ensuite institués en titre d'office, et vers la fin du règne de ce roi , il n'y eut presque plus de provinces dans le royaume où ne fut installé un prévôt des maréchaux.

Chacun de ces prévôts eut la liberté de se choisir des lieutenants et de former un corps d'archers pour servir sous ses ordres. Etablis à poste fixe pour veiller à la sûreté des

provinces , il ) eut dès lors lieu d'en créer d'autres pour être à la suite des troupes. On appela ces derniers prévôts de l'armée.

Les prévôts des maréchaux furent distingués d'abord en prévôts généraux , titre que prirent ceux établis dans les grandes provinces, et en prévôts provinciaux , titre de ceux des moindres provinces; ils furent dans certains pays, comme en Guienne, appelés vice-sénéchaux , et dans quelques bailliages, à Saint-Flour entr'autres, vice baillis, mais pendant quelque temps seulement. A partir du xvi e siècle ils reçurent une organisation conforme à celle des généralités. Il y eut ainsi trente-une prévôtés, toutes appelées sans distinction prévôtés générales.

La compétence et les fonctions des prévôts des maréchaux ont été , comme toutes les juridictions précédentes, l'objet de nombreux édits , lettres-patentes , règlements et ordonnances, édit de janvier 1514; — lettres-patentes de 1530 et de 1537 ; — édits du 3 octobre 1544: — lettres-patentes du 5 février 1549, 14 octobre 1563, août 1564; — ordonnance donnée à Moulins en 1566; — l'ordonnance criminelle de 1 670; — déclaration du 5 février 1 73 1 .

Ils avaient tous le titre d'écuyeret de conseiller du roi, avec voix délibérative dans les affaires de leur compétence aux prèsidiaux, où ils avaient rang et séance après le lieutenant-criminel du siège.

Leur office était incompatible avec tout autre.

Pour les actes de leurs fonctions, ils n'étaient justiciables que du parlement.

Leur juridiction décidait toujours en dernier ressort.

Outre les cas dans lesquels ils avaient juridiction , et qui pour cette raison étaient appelés prévôtaux , soit à cause de la qualité des coupables , soit à cause de la nature du crime,

comme méfaits commis par les militaires , vagabonds , vols sur les grands chemins, bris de clôture, effractions déportes ou fenêtres extérieures, sacrilège avec circonstances d'effractions extérieures, séditions populaires, rassemblements, ottroupements , levées de gens de guerre sans commission du roi, fabrication ou émission de fausse monnaie , ils avaient encore droit d'arrestation sur tous criminels en cas de flagrant délit ; ils arrêtaient et jugeaient aussi les mendiants, valides et pain-quérants au mépris des ordonnances et arrêtés de police.

Ilsdevaient prêter main forte à l'exécution des jugements. A la juridiction près , c'était le même service que celui de la gendarmerie actuelle. C'est par suite de cette analogie que les habitants de nos campagnes n'appellent encore aujourd'hui les gendarmes que les cavaliers.

Les captures, faites hors des cas de leur compétence, ne leur attribuaient aucune juridiction ; de même, tous les cas cités plus haut n'étaient plus de leur juridiction, lorsque les crimes étaient commis dans l'enceinte des villes et faubourgs, même de leur résidence.

Les ecclésiastiques , les nobles, à moins que déchus par une condamnation à peine corporelle, bannissement et amende honorable, les secrétaires du roi et officiers criminels, dont les procès criminels étaient portés par-devant la grande chambre du parlement, n'étaient en aucuns cas justiciables du prévôt des maréchaux.

Sa juridiction se composait ordinairement d'un assesseur et quelquefois aussi d'un lieutenant. En certains lieux il y avait encore un procureur du roi; dans d'autres cette dernière charge était exercée par le procureur du roi au présidial.

La maréchaussée d'Auvergne était composée au xvii*

siècle, d'un prévôt général et provincial pour l'Auvergne , le pays de Gombraille et la Marche. Sa résidence était à Riora ; il avait sous ses ordres cinq lieutenants , dont un servant à Riom sous son ordre immédiat, un à Clermont, et trois autres , a Montaigut pour le pays de Combraille , à Cusset et à Evaux pour la Marche. — La Haute- Auvergne avait à Saint-Flour un lieutenant qui avait le titre de vicebailli, et n'en était pas moins, comme le simple lieutenant qui résidait k Aurillac, sous les ordres du prévôt général. — Des exempts , archers et greffiers de la maréchaussée résidaient en différents lieux.

Au xvm e siècle elle était composée ainsi : — un prévôt, résidant à Clermont, un lieutenant, un assesseur, un procureur du roi et un greffier , résidants à Riom ; — cinq exempts : un k Riom , un à Thiers , un k Issoire et un à Rrioude ; — deux sous-brigadiers : un à Clermont , un autre à Montaigut ; — douze brigades de quatre cavaliers chacune, deux à Clermont arec un trompette, une à Riom, une à tesoire, une à Ambert, une k Thiers, une k Montaigut, une k Pontauraur, une à Bcsse, une à Tauves, une k Brioude, et une h Langeae. — Dans la Haute-Auvergne, un lieutenant , un assesseur , un procureur du roi et un greffier, en résidence à Saint-Flour; — trois exempts : à Saint-Flour, Aurillac , Mauriac; — deux sous-brigadiers , à Murât et k Chaudesaigucs ; — cinq brigades de quatre cavaliers : une k Saint-Flour, une k Murât, une k Chaudesaigues, une k Mauriac et une à Aurillac. — Un trésorier pour toute la maréchaussée de la province, qui avait sa résidence à Clermont.

La charge de prévôt fut remplie avec beaucoup d'honneur par un des membres de la famille Dauphin de Leyval ; César Dauphin en fut pourvu en 1720 après une carrière

militaire remplie d'honorables services, qui lui valurent des lettres d'anoblissement en 1732. Son père, Claude Dauphin, avait exercé pendant soixante ans la charge de président en V élection de Clermont; deux de ses oncles étaient l'un procureur général, l'autre conseiller à la cour des aides de la même ville. Deux autres avaient embrassé la carrière des armes, et étaient morts au service de S. M.