‹ Mémoire pour les États-Unis d'Amérique, demandeurs, Me E. Caron, avoué. Contre MM. Arman, Erlanger, Voruz, Dubigeon, Jollet et Babin, Mazeline, et la Société des chantiers et ateliers de l'océan, défendeurs. MMes Vivet, Dromery, étude Oscar Moreau, avouésChapitre 32 sur 39 · A M. WOOD · texte numérisé non relu

A M. WOOD

Copenhague, 8 mars 1865.

Dans la note que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 4 du mois passé, vous avez appelé mon attention sur la circonstance qu'un ou plusieurs bâtiments de guerre, construits en France mais portant pavillon danois, seraient passés entre les mains des soi-disant Etats confédérés, et tout en écartant toute idée d'une connivence quelconque de la part du gouvernement du Roi dans cette transaction, vous m'avez demandé des éclaircissements sur certains points, formulés dans l'annexe de votre note.

Pénétré du désir sincère de dissiper tout doute qui pourrait planer sur la conduite du gouvernement du Roi dans cette circonstance, je me suis attaché à recueillir toutes les informations authentiques sur les né gociations qui ont eu lieu entre le gouvernement et M. Arman, armateur de Bordeaux, relativement au bâtiment cuirassé Sphinx, alias Stoerkodder, car c'est évidemment à ce navire que votre note fait allusion.

En vous transmettant, monsieur, sous pli ces documents désignés par litl. A-T, je me permets de les accompagner d'un exposé succint des points principaux, tels que ces pièces les constatent,

En date du 51 mars de l'année passée, un contrat fut signé, par lequel M. Arman s'engagea à livrer, le 10 juin 1864, un bâtiment cuirassé de 500 chevaux de force avec artillerie et munition. Le navire qui se trouvait déjà sur les chantiers du constructeur, devait être achevé sous le contrôle d'un officier de la marine danoise qui conformément à l'article IX P. XI du contrat, était chargé d'examiner et d'accepter le bâtiment avant qu'il pût quitter Bordeaux pour se rendre à sa destination.

Les conditions du contrat ne furent pas remplies par M. Arman. Le navire ne fut achevé que le 21 octobre, et il ne réalisait pas les promesses données relativement à la vitesse de sa marche ni à son tirant d'eau. L'officier danois, M. Schônheyder, ne pouvait par conséquent l'accepter. Néammoins M. Arman, espérant pouvoir réussir par une négociation directe avec le ministre de la marine, à faire accepter le navire, l'expédia à la fin du mois d'octobre pour Copenhague. Le refus de M. Schônheyder fut d'ailleurs répété à M. Arman pendant une entrevue qu'il eut à Paris avec le directeur du ministère de la marine, M. Eckildsen, et cet employé danois ajouta expressément que le navire étant parti de Bordeaux sans l'autorisation de l'officier de contrôle, l'expédition ne peuvait avoir lieu qu'à ses risques et périls ainsi qu'à ses propres dépens.

Le bâtiment qui arriva à Copenhague au milieu du mois de novembre fut examiné ici, mais le minislère de la marine persista dans le refus de l'accepter. Par conséquent le contrat fut annulé, et M. Arman reconnut expressément que le gouvernement danois était dégagé de toute obligation envers lui par suite du contrat.

Le navire devait donc retourner en France, mais, par des motifs d'économie, l'armateur avait congédié son capitaine et l'équipage français lors de l'arrivée du bâtiment à Copenhague. Il se trouva ainsi dans la nécessité d'engager ici, par l'intermédiaire de son correspondant, un négociant de Copenhague, un capitaine marchand danois et un équipage composé de matelots danois et suédois, pour reconduire le navire à Bordeaux, ce qui rendait nécessaire pour lui de solliciter une permission spéciale de la direction des douanes, pour que le bâtiment, quoique propriété française, pût sortir du port de Copenhague dans des conditions si inusitées. Ne pouvant non plus réclamer l'assistance des consuls français dans les ports où la rigueur de la saison forcerait peut-être le navire de chercher refuge, M. Arman demanda également une lettre de recommandation pour les consuls danois, ainsi que la permission de faire le voyage sous pavillon danois. Cette permission et cette lettre de recommandation lui furent données, mais je n'ai pas besoin d'ajouter que toutes les avances que le capitaine demanderait dans les

ports, devaient rester tout à fait étrangères au gouvernement du Roi, et qu'il était expressément enjoint au capitaine d'amener le pavillon danois dès qu'il entrerait dans le port de Bordeaux.

J'espère, monsieur, que ces éclaircissements serviront à répondre aux questions que vous m'avez adressées. Ils prouveront que le gouvernement du Roi a été tout à fait étranger à la transaction qui paraît avoir lieu et qu'il regrette sincèrement. Je me suis empressé de faire des démarches pour qu'au moyen de dépositions, faites devant le tribunal par des personnes appartenant à l'équipage, il soit dressé des procèsverbaux sur tout ce qui s'est passé pendant le voyage du navire depuis son départ de Copenhague, et je me réserve de vous transmettre ces renseignements aussitôt qu'ils me parviendront.

Veuillez agréer, monsieur, les assurances réitérées de ma considération la plus distinguée,

Bluhme.

M. ARMAN A M. LE BARON ARNOUS DE RIVIÈRE.

Paris, le 14 mars 1864.

Monsieur,

Je viens renouveler en vos mains l'autorisation de signer en mon nom à Copenhague le contrat de vente des deux navires à vapeur cuirassés que j'ai offerts au gouvernement danois,

Je promets de ratifier cette vente à première demande du gouvernement, l'acceptant comme si je l'avais faite moi-môme.

Agréez, je vous prie, monsieur le baron, l'assurance de mes sentiments distingués.

Signé : L. Arman.

Pour copie conforme :

Tuxen.

Pour légalisation de la signature :

P. Vedel.

Page 1