MINISTÈRE DE LA MARINE

Copenhague, 21 décembre 1864.

Monsieur,

Par sa lettre du 14 courant, M. Arman m'a informé qu'il avait donné plein pouvoir à M. Grossereau, négociant, son mandataire, de signer un arrangement définitif au sujet du vaisseau blindé le Stoerkodder, dans ces termes : Ou que le vaisseau soit enfin reçu sans autre perte pour M. Arman que les intérêts ou que le contrat soit annulé, avec cette seule compensation, que ce navire prendrait un nouveau rang dans la marine danoise.

En réponse à cette communication et par ordre il est donné à savoir que, quoique M. Arman ait manqué sur plusieurs points de remplir les conditions auxquelles il avait souscrit par le contrat du 20 mars de cette année pour remettre le Stoerkodder, le ministre le relève de

ce contrat de la manière suivante : Je contrat est annulé sous cette condition que lorsque M. Arman, à une époque plus ou moins éloignée, fera partir son vaisseau d'ici, il devra reconnaître qu'il n'a aucune demande à faire au gouvernement danois.

M. Grossereau est également requis de rappeler à M. Arman que les dépenses de toutes sortes occasionnées par l'arrivée du vaisseau ont été causées par le fait de la conduite du vaisseau ici, quoique M. Arman eût été dûment informé à Paris qu'il devait seul encourir le risque de ce déplacement.

Signé : Lutken.

Certifié conforme : Signé : Tuxen.

Certifié la signature Tuxen : Signé : P. Vedel.

ANNEXE y 8.

Je soussigné Henri Arnous de Pàvière, agissant pour le compte de M. L. Arman de Bordeaux, et suivant les pouvoirs que j'ai reçus de lui pour signer et traiter le contrat du 50 mars 1864, relatif à la vente du vaisseau blindé le Stoerkodder , reconnais par la présente que le gouvernement royal du Danemark est entièrement dégagé des engagements dudit contrat, et que M. L. Arman renonce envers ledit gouvernement à tous ses droits et réserves relativement audit contrat. En foi de quoi j'ai signé le 21 décembre 1864.

H. Arnous de Potière. .

Certifié conforme à l'original, Commissariat du ministre de la marine : Signé : Tuxen.

Vu au ministère royal des affaires étrangères pour légalisation de la signature ci-contre de M. Tuxen, chef de bureau au ministère de la marine. Copenhague le 14 mars 1865. Signé : P. Vedel.