‹ Mémoire pour les États-Unis d'Amérique, demandeurs, Me E. Caron, avoué. Contre MM. Arman, Erlanger, Voruz, Dubigeon, Jollet et Babin, Mazeline, et la Société des chantiers et ateliers de l'océan, défendeurs. MMes Vivet, Dromery, étude Oscar Moreau, avouésChapitre 35 sur 39 · ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES DOUANNES · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES DOUANNES

Copenhague, 50 décembre 1864.

Le secrétaire de l'admistration générale des douanes fait savoir que le vaisseau cuirassé le Stoerkodder , appartenant à M. Arman de Bordeaux, a été envoyé de Bordeaux dans cette ville pour être offert en vente au gouvernement royal danois, et y a été refusé après essai, que le propriétaire se proposait de le reconduire en France, et qu'il est permis que le susdit vaisseau parte d'ici avec un équipage danois.

Bureau de l'expédition du royaume : Signé : Ramus. Copie conforme : Signé : J. Winther.

Certifié l'écriture : Signé : P. Vedel.

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AUX CONSULS ROYAUX EN SUÈDE, NORWÉGE , GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS ET FRANCE

(Traduction.)

Copenhague, 31 décembre 1864.

Sur la pétition de la maison de commerce PuggaardetC6, résidant ici, le ministère des affaires étrangères, en ce qui le concerne, a permis au

vaisseau cuirassé le Stoerkodder de porter ie pavillon danois pour son voyage de retour de Copenhague à Bordeaux.

En conséquence de cette permission le susdit vaisseau doit être traité comme danois par les consuls royaux dans tous les ports où il entrera pendant ce voyage, c'est pourquoi nous ne manquerions pas de communiquer cette patente.

Le ministre enfin ajoute qu'aucune avance ne doit être faite pour ce vaisseau, à moins que la maison de commerce sus-nommée ne le désire et n'en garantisse le payement.

Signé : Bluiime.

Copie conforme : Signé : P. Vedel.

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