‹ Mémoire pour les États-Unis d'Amérique, demandeurs, Me E. Caron, avoué. Contre MM. Arman, Erlanger, Voruz, Dubigeon, Jollet et Babin, Mazeline, et la Société des chantiers et ateliers de l'océan, défendeurs. MMes Vivet, Dromery, étude Oscar Moreau, avouésChapitre 36 sur 39 · LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AU CONSUL ROYAL A BORDEAUX · texte numérisé non relu

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AU CONSUL ROYAL A BORDEAUX

Copenhague, 31 décembre 1864.

Le ministère des affaires étrangères sur la requête à lui adressée permet que le vaisseau cuirassé le Stoerkodder, que le gouvernement royal s'était primitivement proposé d'acheter, puis qu'il a refusé, retourne à Bordeaux sous pavillon danois, mais avec l'instruction explicite que cette permission n'est accordée que pour ce seul voyage.

Votre Honneur est donc chargé de veiller à ce que ce vaisseau, à son arrivée à Bordeaux, abaisse le pavillon danois, et le ministre des affaires étrangères s'attend à recevoir en temps convenable le rapport consulaire à ce sujet.

La restitution de la patente de légitimation accordée par nous au vais-

seau doit être réclamée au patron du vaisseau et cette pièce me sera transmise ici.

Bluhme.

Copie conforme : Signé: P. Vedel.

M. SEWARD A M. BIGELOW

(Traduction.)

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

Washington, 13 mars 1865.

Monsieur,

J'ai sous les yeux plusieurs dépêches de M. Bigelow, notre ministre à Paris, relatives à l'affaire du pirate Stonewall, autrement dit YOlinde, autrement dit le Stoerkodder, à savoir... (Suit l'énumération des dépêches).

J'ai aussi devant moi les dépêches relatives au même sujet et qui m'ont été écrites par M. Horace J. Perry, notre chargé d'affaires à Madrid, à savoir (suit l'énumération des dépêches), etc., et une autre dépêche sur le même sujet de M. Bradford R. Wood, notre ministre résident à Copenhague, n° 182, du 6 février 1865.

Par convenance, aussi bien que dans le but de tenir tous les agents diplomatiques des Etats-Unis intéressés dans la question également informés des intentions du gouvernement à ce sujet, je donne à ma réponse à ces diverses dépêches la forme d'une circulaire qui est adressée, non-seulement aux agents sus-mentionnés, mais encore au ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Londres, qui trouvera que dans ce cas comme dans d'autres semblables il a aussi une responsabilité à dégager.

Le vaisseau dont il est question est un bélier à vapeur. C'est l'un des deux vaisseaux de cette sorte qui ont été construits par Arman, constructeur maritime à Bordeaux et membre de la chambre des députés

à Paris, d'après un contrat avec les insurgés et pour leur usage dans la guerre civile qui existe maintenant aux Etats-Unis. Ce bâtiment a été pour celte raison dénoncé par nous au gouvernement français, qui après une enquête complète, a ordonné qu'il ne quitterait pas la France avec le caractère et la destination qui avaient primitivement déterminé sa construction, et qu'il ne recevrait la permission de sortir de ce pays qu'autant qu'il serait vendu à un acquéreur neutre au point de vue de notre guerre civile. On a affirmé au gouvernement impérial que -ce vaisseau avait été vendu au gouvernement du Danemark qui était, et est encore une puissance neutre, et sur cette affirmation, il a été envoyé sous pavillon français pour être livré à Copenhague. Le gouvernement de la France a informé celui de ce pays de ce procédé et j'ai eu l'honneur d'exprimer la satisfaction que ce règlement de la question faisait éprouver aux Etats-Unis.

Le vaisseau a reçu un armement partiel à Copenhague. Après y avoir séjourné pendant plusieurs mois, il a quitté ce port, dit-on, avec un équipage danois et sous pavillon danois, et après quelque délai employé à des apparitions dans des ports suédois et hollandais il est arrivé devant l'île d'Houat dans la juridiction maritime de la France, où il a reçu des matelots, du charbon et des approvisionnements d'un vapeur qui avait été envoyé à cet effet d'un port anglais qu'on croit être Liverpool, et ainsi muni, il a abandonné le pavillon et l'équipage danois, et s'est démasqué sous le pavillon insurgé comme un bâtiment de guerre. Houal est un endroit obscur et qui n'était pas, en ce moment, l'objet d'une surveillance spéciale des autorités. L'attention du gouvernement français a été éveillée par M. Bigelow sur l'apparition de ce navire et s'est promptement mise en mouvement . Mais dans l'intervalle, le Stonewall avait gagné la mer et très-peu de temps après, il entrail au Ferrol en Espagne, annonçait une détresse réelle ou simulée, et demandait la-permission d'y réparer ses avaries.

M. Perry fit des remontrances et demanda que le navire fût arrêté.

Celte demande était pendante, lorsqu'un vapeur avec un renfort pris dans l'équipage du pirate Florida, récemment capturé à Bahia se ren-

• dait de Liverpool au Ferrol ou â la Corogne. Le gouvernement espagnol refusa de retenir le vaisseau, et se décida à autoriser les réparations, en limitant pratiquement cette autorisation aux seules réparations nécessaires pour mettre le navire en état de supporter la mer, le gouvernement paraît aussi avoir refusé de tolérer tout renfort de l'équipage et tout accroissement des munitions de guerre. M. Ferry a protesté confre la décision du gouvernement espagnol, contre l'autorisation de réparations de toute sorte et généralement contre l'attribution du caractère d'un belligérant légitime au Stonewcdl. Dans le même temps, le vapeur des Etats-Unis Niagara arrivait à la Corogne, et on annonce que le Sacramento se dirige vers ce port.

Les dépêches que j'ai devant moi m'apportent les notes que nos représentants à Paris, à Madrid et à Copenhague ont faites chacun de leur côté, et les raisons de droit qu'ils ont cherché à invoquer auprès de chacun de ces gouvernements, pour les décider à contribuer par leur intervention et leur autorité à empêcher le vaisseau pirate d'entrer dans la carrière à laquelle il était destiné. J'ai retardé ma réponse à ces dépêches, dans l'espérance qu'en présence d'obstacles et de périls suffisamment manifestes, ces entreprises illégales pourraient être abandonnées ou au moins déconcertées. Le gouvernement a déjà, contre les puissances maritimes impliquées dans cette affaire, des causes de plainte assez nombreuses et assez graves. 11 préfère néanmoins entretenir la paix, l'harmonie et l'amitié avec ces puissances, plutôt que de rechercher de nouvelles occasions de querelle, et il s'estimera trèsheureux si les appréhensions que l'affaire actuelle a soulevées ne sont pas justifiées. Les circonstances semblent d'ailleurs favoriser les vœux du gouvernement à cet endroit. Nos derniers avis télégraphiques nous affirment que le Slonewall est absolument hors d'état de tenir la mer, • et que pour cette raison et pour d'autres, les criminels qui le possèdent cherchent à s'en débarrasser.

Je me borne, dans cette situation, à poser quelques principes sans les développer;

Premièrement. J'approuve toutes les représentations et tous les actes relatés dans les diverses dépèches que j'ai sous les yeux, et parti-

entièrement ceux de M. Perry, y compris sa protestation datée du 9 février.

Deuxièmement. Je désire que chacun des ministres à qui cette dépèche parviendra, en faisant connaître l'approbation ci-dessus au gouvernement auprès duquel il est accrédité, l'assure en outre que les Etats-Unis sont satisfaits de ce que ce gouvernement ait agi dans l'affaire du Stonewall de bonne foi et dans un esprit d'amitié envers les Etats- Unis, et que tout ce qui a pu, relativement au Stonewall, être tenté pour compromettre un Etat étranger, a été fait par les intrigues trompeuses d'hommes pervers et désespérés qui ont employé la trahison et la fraude pour déconcerter la vigilance et se soustraire à l [application des lois des gouvernements intéressés.

Troisièmement. J'ai l'ordre du Président, dans celte occasion, de ne pas poursuivre plus avant la question de la responsabilité définitive de la part de toutEtat étranger pour tout ce qui a été fait ou pour tout ce qui pourrait arriver relativement au Stonewall, autrement dit YOIinde, autrement dit le Stoerkodder. Mais je me permets d'en appeler sérieusement à chacun de ces gouvernements afin qu'ils profitent de l'incident présent, pour réfléchir que les difficultés qui existent maintenant proviennent de ce qu'ils ont attribué les droits de belligérants sur mer aux rebelles des Etats-Unis, contrairement aux précédents les plus autorisés. J'en appelle à eux aussi afin qu'ils considèrent s'il est bien juste ou bien à propos de maintenir plus longtemps leur ancienne politique vis-à-vis des insurgés, malgré la protestation des Etats-Unis renouvelée maintenant encore une fois de plus avec insistance et fermeté.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William H. Seward.

La même dépêche, mutatis mutandis, a été adressée à MM. Adams (Londres), Perry (Madrid), Wood (Copenhague).

M. SEWARD A M. BIGELOW

(Traduction.)

DÉPARTEMENT D'ÉTAT

Washington, 5 avril 1865.

Monsieur,

Je dois vous accuser réception de voire dépèche du 17 mars 1862, dans laquelle vous me communiquez les résultats de votre entretien du même jour avec M. Drouynde Lhuys au sujet de nos relations avec la France. Ce document a été lu avec intérêt et vos actes sont approuvés.

Le même courrier qui nous apportait votre dépêche nous donnait aussi la nouvelle de la tentative faite par le Stonewall de sortir du Ferrol, pour commencer sa carrière de déprédations et de piraterie sur le commerce américain, ce qui n'a été empêché que par la présence des croiseurs des Etats-Unis dans le voisinage.

Cette circonstance, et la décroissance rapide de la rébellion depuis votre entretien avec M. Drouyn de Lhuys vous autoriseront à revenir sur ce sujet à la première occasion.

L'insurrection n'a ni port, ni accès à la mer, ni siège de son prétendu gouvernement, ni administration civile coordonnée, ni armée qui, à la suite des défaites géminées ne se dissolve rapidement en bandes, et les seuls vaisseaux qui prétendent porter son pavillon, sont des vaisseaux bâtis à l'étranger, qui du jour où leur quille s'est trouvée dans des eaux neutres n'ont jamais osé s'approcher de plusieurs centaines de milles du théâtre de l'insurrection, et n'ont trouvé le moyen de voler et de piller que dans la concession du privilège de belligérants que leur ont fait des puissances qui nous avaient à diverses reprises manifesté l'intention de rester neutres dans la lutte.

Je suis, monsieur, votre obéissant serviteur,

William H. Seward.

M. ADAMS-A M. SEWARD

(Traduction.)

LÉGATION DES ÉTATS-UMS

Londres, 30 mars 1865.

Monsieur,

J'ai lu avec grand intérêt votre dépêche n° 1502, en date du 1 1 mars, adressée en même temps qu'à moi à plusieurs autres représentants des Etats-Unis en Europe. Je m'efforcerai de régler ma conduite sur les désirs du gouvernement, autant qu'il sera possible, dans tout ce qui se rapporte à l'équipement et au recrutement de l'équipage du Stenewall.

Il paraît d'après les journaux du matin, que ce vaisseau qui était entré à Lisbonne a été obligé d'en partir immédiatement, et qu'en outre une grave difficulté est née d'une prétendue tentative du Niagara et du Sacramentel qui étaient à sa poursuite, de quitter le port contrairement à la volonté des autorités...

Je continue à penser que le Stonettall ne sera pas en étal de tenir la mer. Il peut devoir son salut jusqu'ici à la chance qui l'a préservé de tout gros temps. Aussi sera-t-il bon d'être pleinement préparé contre toute surprise.

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant sénateur,

Charles Francis Adams.

M. ADAMS A M. SEWARD

(Traduction.)

LÉGATION DES ÉTATS-UNIS

Londres, 5 avril 1865.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous transmettre, conformément au désir de M. Harvey, notre ministre à Lisbonne, une copie du télégramme qu'il a adressé hier soir à ma légation. Il paraît y avoir quelque erreur dans la transmission du dernier paragraphe. Néanmoins le sens général est satisfaisant.

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre obéissant serviteur,

Charles Francis Adams.

M. HARVEI A M. ADAMS

(Traduction.)

Page 1