COMME NOTRE PREMIÈRE CHARTE

« M. Le Clere, en même temps qu'il promettait de ne point respecter le tarif révisé auquel on travaillait, violait, par Tintroduction des compositrices au rabais, le tarif existant.

M. LE PRÉSIDENT invite le défenseur à rentrer dans la discussion des faits de la cause.

M. ARMAND LÉvY. ((Je uc fais que répondre aux arguments présentés par M. Tavocat impérial. Ce que je veux arriver à établir, c*est que Tintroduction des femmes n'était de la part des patrons qu'une machine pour empêcher d'aboutir les travaux de la Commission des tarifs, et que par conséquent Gauthier avait tout intérêt à ne pas faire ce que lui reproche la prévention.

(( Quelle qu'ait été la question posée, le vote du comité a renfermé un blâme contre la conduite des ouvriers, le comité s'est associé au blâme déjà manifesté par son président, et M. Gauthier a apporté une telle ardeur pour se conformer à la mission qui lui avait été donnée par la Préfecture, qu'il s'est attiré de la part de quelques-uns des épithètes désagréables : on Ta appelé gendarme »

M. LE PRÉSIDENT. ((Maisilu'y a là rien de désagréable ; le titre de gendarme est un titre très-honorable. »

M. ARMANT LÉVY. « Exccpté quaud on l'applique à ceux qui n'en ont point les fonctions. Je n'ai pas entendu blesser ceux qui portent ce titre. ï)

M. LE PRÉSIDENT. (( En voUà asscz sur les gendarmes. » M. ARMAND LÉw. (( Quclqucs-uns out dit : Mais il y a le règlement, il y a l'art. 2, § 4, dans lequel il est dit : (( la Société a pour but de faciliter par tous les moyens dont elle peut disposer, le placement des sociétaires qui manqueront de travail. » On ne peut donc pas dire qu'elle s'est occupée de choses qui ne la regardaient pas. »

«( Mais on ne pouvait pas dire à ces ouvriers : « Nous vous refusons les bénéfices de cet article ; » car c'eût été dire : (( Vous êtes en coalition ; » c'eût été les dénoncer que de leur refuser le droit au placement. — Le comité a agi avec légalité, avec tact. 11 a répondu aux ouvriers par un blâme d'acclamation, puis il y a eu un vote sur la question du placement.

On a dit que c'était témoigner delà sympathie aux ouvriers. Mais ne peuton pas blâmer un ami en lui conservant ses sympathies?

« Si la séance a été un peu tumultueuse et le vote mal compris, ne voyons-nous pas dans les plus grandes assemblées quelquefois des votes incompris, et leur a-t-on jamais fait un grief du tumuHe qui a accompagné quelques votes?

(( Je nie toute espèce d'influence de ce vote du comité sur les ouvriers de M. Dupont, puisque tous sont retournés le lendemain à leur travail, et s'ils l'ont quitté, c'est après la conférence avec M. Dupont, qui s'est terminée par des menaces de sa part.

« On a rappelé quelle était autrefois la constitution de la Société typographique, quels étaient ses règlements ; mais il n'est pas plus légitime d'invoquer ici les articles d'un ancien règlement qu'il ne le serait d'invoquer aujourd'hui la Charte de 1814. On a dit qu'il y avait une caisse de chômage; mais ce sont là des insinuations à l'appui desquelles on n'a apporté aucune preuve. Les ouvriers, en acceptant le nouveau règlement, s'y sont conformés sans aucune déviation.

« On a saisi la caisse et les livres delà Société de Secours Mutuels typographe par isirone. Avez-vous constaté la moindie irrégularité? Je mets au défi qu'on me prouve qu'il y ait eu un sou détourné de sa destination pour servir à entretenir une grève.

(( Le ministère public fait à M. Gauthier un grief de ce que son nom se trouve au bas d'une pièce qui a pour titre : Conférence ynixte de i863^ section des ouvriers...

« Cette pièce est publique ; elle a été imprimée et remise aux commissaires-patrons de la Conférence mixte ; ce sont les propositions des commissaires-ouvriers. Alors que le Gouvernement a laissé s'ouvrir ces grandes assises typographiques, est-il bon qu'on vienne incriminer ce qui a été loyalement dit de part et d'autre ? II est d'usage en toute assemblée délibérante que nul ne puisse être incriminé pour les opinions qui y ont été exprimées.

« Cet art. 79 des propositions des commissaires -ouvriers répond aune objection qui nous a été faite hier. M. le président disait : « Tout pouvait se terminer favorablement, si les ouvriers avaient été animés d'un

meilleur esprit, » et il s'appuyait alors sur une pièce qui n'était pas dans les mains des prévenus.

« C'est à cette pièce que M, Baraguet, secrétaire de la Conférence, faisait allusion quand le commissaire de police est venu saisir chez lui les procèsverbaux de la Conférence ; il signala lo dernier procès-verbal comme étant incomplet ; il manquait, en effet, à la séance du 20 mars, une pièce qui était la réponse des patrons aux propositions des ouvriers.

<( M. Baraguet l'avait plusieurs fois demandée, et toujours on en avait ajourné la remise. Elle est au dossier, imprimée sous le titre : Répmise des commissaires patrons aux propositions des commissaires ouviners^ concernant la fixation des prix de composition. Je l'ai relue, et j'y trouve h la fin un passage qui a pu induire en erreur vos consciences :

c ... Il en est de même de l'artiele que vous proposez et en vertu duquel pour embau. cher un apprenti nous serions obligés de demander votre permission. Cette substitution de votre autorité à la nôtre dans nos propres ateliers ne peut se discuter. »

« En lisant l'art. 79, vous verrez combien ce reproche est injuste !

c Art 79. Ancun apprenti ne devra être reçu ni embauché avant la fin de son apprentissage, sans une autorisation spéciale de la Commission arbitrale... »

« Que peut-on voir là d'irrégulier ? Cette Commission arbitrale devait Hve composée mi-partie de patrons et mi-partie d'ouvriers ; il est donc bien naturel qu'on ait demande un recours à cette Commission, surtout pour les cas où il s'agirait d'exceptions aux règles habituelles de l'apprentissage.

« 11 fallait une sanction. C'est ce qui appelait la fin de l'art. 79 proposé par les ouvriers : « ... Toute infraction à cette règle mettrait les ouvriers de la maison dans laquelle elle serait faite, dans le devoir de lui refuser leurs services. »>

« Était-il équitable de la part de MM. les Maîtres imprimeurs de répondre : Que les ouvriers leur demandaient de sanctionner une coalition, et de conclure comme ils l'ont fait :

En présence du changement radical que vous nous proposez, changement qui nous semble partir d*un principe subversif de tonte industrie, et qui tend à bouleva.*se7 toutes

les bases et tous les usages actuels du travail typographique, il ne nous reste donc, Messieurs, qu'à vous déclarer que nous sommes trop éloignés de vos idées pour qu'il nous soit possible de recommencer la discussion.

En conséquenc, nous maintenons pour les ouvrages nouveaux l'augmentation à laquelle nous avons consenti, nous déclarons nos Conférences terminées et nous remettons nos pouvoirs entre les mains des imprimeurs de Paris qui nous ont nommés.

« Messieurs, le principe d'égalité qui a triomphé depuis soixante-dix ans n'entre que peu à peu dans nos mœurs; le but de tous doit être de Ty faire entrer complètement; et chaque fois qu'un effort est fait pour rapprocher les conditions sociales de cette loi idéale de Tégalité, noug nous devons y applaudir. Et cependant, Messieurs, ce fut le prétexte pris par les patrons pour rompre les conférences.

«Un mot maintenant sur les voyages de Gauthier, sur l'activité qu'il a déployée pour les Sociétés de Secours Mutuels. N'est-ce pas une chose louable, qu'un ouvrier choisi par l'Empereur, sur une liste votée par les ouvriers, ait employé tous ses efforts en faveur de Tœuvre qu'il présidait.

(( Avant démettre en exécution ses projets, il alla en causer au ministère avec les membres de la Commission supérieure, qui l'encouragèrent dans ses idées; c'est seulement alors qu'il a travaillé à appliquer aux autres villes les bienfaits de l'expérience qu'il avait acquise à Paris. De tous côtés, d'ailleurs, on lui demandait des renseignements; de Lyon, de Dijon, on lui écrivait : « Envoyez-nous vos statuts! » et le préfet se prêtait, en plus d'une localité, à ces plans d'amélioration.

« Invité à se rendre à Dijon, il assista à un banquet fraternel. Là furent mis en avant par lui les principes les plus sages ; il rendit hommage à l'initiative du Gouvernement, il adressa des remerciements au préfet et, le lendemain, le journal officiel le Moniteur de la Côte-d'Or reproduisait ce discours.

« Le ministère public a cherché h incriminer un projet d'alliance entre les Sociétés de Secours Mutuels typographiques de France. Mais le reproche est injuste. N'était-il pas tout naturel que les hommes d'un même corps de métier se témoignassent une charitable confraternité, alors même qu'ils étaient d'une localité différente. Un ouvrier verse, plusieurs années durant, ses cotisations dans la Société de Secours Mutuels type-

graphique parisienne, par exemple, puis il va s'établir à Toulouse. 11 veut entrer dans la Société de secours mutuels typographique toulonnaise. 11 est assurément désirable qu'il n ait point à faire un nouveau noviciat, mais qu'au contraire il puisse profiter à Toulouse des versements qu'il a faits à Paris, et tout cela à charge de réciprocité de Société h Société. En voyage, si un typographe est malade, n'est-il pas honorable qu'il reçoive secours et appui de ses confrères, bien qu'il appartienne à une autre localité? C'est là de la bonne fraternité. C'est la transformation de l'ancien compagnonnage.

« D'ailleurs, ces idées ne sont qu'en projet et le projet est soumis à l'examen de l'Autorité supérieure. Elle peut l'approuver ou l'ajourner ; mais il ne saurait être ici l'objet d'aucune critique légitime. »

Le défenseur appelle ensuite l'attention du Tribunal sur les termes d'une pièce qui est au dossier et qui est le brouillon d'une lettre, à l'adresse de M. le préfet Boittelle, déposé le lundi 24 mars par Gauthier à la Préfecture de Police. Cette lettre, qui est empreinte des sentiments les plus excellents de conciliation et de modération, contient un projet d'arbitrage entre les commissaires-jiatrons et les commissaireâk)uvriers, pour résoudre la question a l'avantage et à la satisfaction de tous.

« Voici cette pièce :

Plusieurs fois j*ai vu de grands conflits industriels se terminer par Tintervention de Tautorité ou de la justice ; mais en me rappelant ces dénouements laborieux ou rigides^ Je me suis toujours demandé si Tautorité, qui intervient souvent après les événements, ne ferait pas mieux d intervenir avant. S. Ex. M. Biliault le déclarait encore à la trij^uiie ces jours-ci : c Le Gouvernement veut prévenir au lieu d'avoir à réprimer plus tard. • Dans la démarche que je fais ici, je me trouve être d'accord avec cette ligne de conduite. En ce qui concerne la typographie, patrons comme ouvriers prétendent de bonne foi avoir fait tous les frais de conciliation possibles, et cependant les ouvriers accusent les patrons, mais ceux-ci le leur rendent bien. Faui-il.donc attendre que la force collective se soit mesurée avec la prépondérance des capitaux, avec l'influence de posi* tion, pour que Tautorité vienne jeter le poids de son examen, de son verdict dans la balance. J'ai assez de bon sens pour ne pas prétendre ici que seuls les ouvriers ont raison; cependant je crois qu'en ce moment la médiation de personnes désintéressées dans le débat important de la typographie devient chose urgente.

Depuis que le monde est monde, on a, au bout d'un certain temps, glorifié la persévérance et la fermeté dans la défense du droit et des amélioi'ations en ikveur des clan^i

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déshéritées; il s'en suit de là que les ouvriers intelligents croient remplir un acte louable en opposant le plus grand courage aux résistances parfois incomprises de leurs patrons. Cet exorde a pour but de vous apprendre que je suis résolu aux plus grandes épreuves, mais que cependant je me figure n'avoir pas complètement épuisé les moyens conciliants par lesquels on peut encore arriver à une transaction amiable. Dans la situation des choses en typographie, il n*est plus possible, pour l'un comme pour l'autre côté des commissaires à la Conférence, d'avancer ou de reculer sans froisser violemment les intérêts en présence, intérêts appelés à être confondus, mais qui sont hostiles en ce moment. H faut donc faire disparaître cet antagonisme, et de quelle façon? Voilà la difficulté!...

Je vais esquisser mes plans, sans compter ceux dont j'ai fait part à BI. Roy... Une partie de la section patronne étant antipathique à la section ouvrière, et une fraction de celles-ci n'inspirant que des déQances à l'autre , je pense qu'il faut que les patrons élisent deux négociateurs chez les ouvriers et les ouvriers en choisiront deux chez les patrons. Aux quatre élus se joindront le président de la Chambre des imprimeurs et le président de la Société typographique, et tous six iraient délibérer sommairement devant une commission que je voudrais ainsi composée : M. Pietri, M. Mettetal et M. Anselme Petetin. Ce serait l'affaire de deux heures, et Ton aurait calmé les inquiétudes d*une profession de deuxième ordre par la production, mais qui est au premier rang parmi les industries libérales, et la preuve c'est que les regards sont tournés vers elle en ce moment.

Au conseil de prud'hommes, où j'ai Thonneur de siéger, il existe une bonne institution : c'est le bureau de conciliation avant le bureau de jugement. Je voudrais voir appliquer à nos grands différends professionnels un principe aussi sage.

« Voilà quelles étaient les préoccupations de Gauthier au milieu dp l'incident de lafTaire Dupont. »

Enfin le défenseur, après avoir, dans un rapide résumé, énuméré ses principaux moyens de défense, la complication de cette affaire, la situation spéciale de la typographie, la situation spéciale de M. Dupont, les antécédents des prévenus, etc., etc., termine à peu près ainsi une plaidoirie qui a duré près de trois heures :

» Il ne me reste plus, Messieurs, qu a faire appel à vos sentiments de bienveillance et d'équité. J'ai une trop haute idée de la magistrature pour ne pas être plein de confiance dans votre jugement. Chacun des prévenus a déjà subi l'emprisonnement préventif, et ils n'ont rien fait d'illégal ; aucun d'eux n'a démérité, et Gauthier spécialement s'est toujours montré digne de la confiance qui lui a été témoignée. »

Après une délibération de trois quarts d'heure en la chambre du conseil, le Tribunal a statué en ces rmes :

« En ce qui touche Parrot et Moulinet.

a Attendu qu'il u est pas sufiisamment établi qu'avant le jour de leur arrestation ces deux prévenus aient suspendu leurs travaux dans les atelie»'s de rimprimerie Dupont; que, dès-lors, la prévention n'est pas établie à leur égard ;

« En ce qui touche Deladreue, Debock, Grosley et Saniié;

« Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats la preuve que ces quatre prévenus, tous ouvriers typographes chez Dupont, se sont, dans les journées des 24, 25 et 26 mars, concertés pour suspendre en même temps le travail dans les ateliers où ils étaient employés ;

<( Attendu que le but de ce concert illicite, qui a été sui^i d'un commencent d exécution, était de contraindre Dupont à renvoyer de ses ateliers de Clichy une femme qu'il y avait introduite eu qualité d'ouvrière typographe.

« Attendu que cette prétention des ouvriers d'interdire à leur patron Tempoi des femmes dans ses ateliers est aussi contraire à la liberté du travail qu'à celle de l'industrie, et qu'en la prenant pour prétexte de la suspension concertée et simultanée de leurs travaux, Deladreue, Debock, Grosley et Samié ont commis le délit de coalition, prévu et puni par l'article 414 du Code pénal;

« En ce qui touche Gauthier:

« Attendu qu'il a été nommé, par décret impérial, président de la Société de Secours Mutuels de la typographie parisienne;

« Attendu qu'il est constant que dans la soirée du 25 mars dernier, au siège de la Société, il a admis les ouvriers à exposer leurs prétendus griefs contre Paul Dupont, et qu'il s'est mis en opposition formelle aveo les principes constitutifs des Sociétés de Secours Mutuels, en provoquant de la part du bureau administratif un vote sur la question de savoir si, dans la situation exposée, les ouvriers Dupont conservaient les sympathies du comité et s'ils avaient droit au placement ;

a Attendu, néanmoins, qu'à côté de ces deux torts graves, il est établi que Gauthier a ostensiblement voté pour qu'un blâme fût infligé aux ouvriers, et que des faits de la cause nerésulte pas la preuve que, pat*

aucun des moyens spécifiés dans les articles 59 et 60 du Code pénal , il ait coopéré directement au délit reconuu constant à leur charge;

f' Par ces motifs,

n Renvoie Parrot, Moulinet et Gauthier des fins de la procédure, misb amende ni dépens ; ordonne qu'ils seront sur-le-champ mis en liberté, s'ils ne sont retenus pour autre cause ;

•( Et faisant application à Deladreue, Debock, Grosley et Samié des dispositions de Fart. 414 du Code pénal,

a Les condamne chacun en dix jours d'emprisonnement, et chaeun et solidairement en 16 francs d'amende;

« Les condamne solidairement aux dépens. »

L'acquittement du président de la Société de Secours Mutuels typogra* phique parisienne, M. Gauthier, et des membres de la Commission mixte, MM. Parrot et Moulinet, fut accueilli avec une grande satisfaction.

Le lendemain 10 mai, à 8 heures du matin, les trois acquittés sortaient de Mazas. De nombreux amis s'étaient joints à leur famille et les attendaient à la porte de la prison pour être des premiers à les féliciter.

La Presse toute entière se montra très-bienveillante dans cette affaire.

On remarque un article du Siècle qui, en annonçant le résultat du procès, signalait l'anomalie de détention préventive prolongée.

V Opinion Nationale du 21 mai 1862, contenait les lignes suivantes :

On se rappelle que la 6* chambre du Tribunal de première instance (police correctionnelle], dans raffaire des ouvriers typographes, a, par scm jugement du 9 mai, acquitté trois d'entre eux : MM. Parrot et Moulinet et M. Gauthier, président de la Société de Secours Mutaels typographique parisienne, et condamné les quatre autres : MM. Deladreue, DdlMMSk, Grosley et Samié, à 16 fr. damende et dix jours de prison, comme coupables de coalition tendant à suspendre le travail en même temps dans les ateliers de M. Paul Dupont.

Deux des condamnés : MM. Grosley et Debock, ont interjeté appel. Ils ont fait connaître à leur famille et à leurs amis que, bien que le Tribunal ait été très-modéré dans Tappli^ cation de la peine, ils ont cru devoir tenter de faire réformer le jugement, dont certains considérants, sur quelques droits attribués aux patrons, leur paraissent devoir être soumis de nouveau à l'examen de la magistrature. Ils vont donc commencer une nouvelle prévention.

Les deux autres, MM. Deladreue et Samié, dont la santé a soufTert de la détention pré* ventive celluUaire de six semaines, viennent de sortir de Mazas après avoir achevé les âix jourede leur condamnation.