AUDIENCE DU SAMEDI 27 SEPTEMBRE

M, tavocat impérial Benoist s'exprime ainsi :

Messieurs, lorsqu'il y a quelques mois, la justice avait à statuer sur des faits identiques à ceux que vous avez à apprécier aujourd'hui, lorsqu'une coalition, plus restreinte cependant, s'était produite, une voix plus autorisée que la nôtre exprimait le regret de voir assis sur ces bancs des hommes laborieux, des ouvriers intelligents; ces paroles si sages de M. le président, le jugement du Tribunal et l'arrêt de la Cour devaient faire espérer que les ouvriers typographes ne se laisseraient plus aller à ces entraînements. Malheureusement l'événement trompe notre attente, et nous voici forcé de vous dénoncer une coalition nouvelle dans laquelle vous voyez figurer les mêmes hommes, tant cette pente est glissante et tant les chutes se succèdent avec rapidité.

En venant vous demander des répressions, messieurs, nous ne venons pas insister sur des idées qui vous sont familières. Nous n'avons pas non plus la prétention de répondre à un système de la défense qui consiste à donner aux ouvriers une sorte de droit à la

coalition, par cela que les patrons seraient en état de coalition permanente. Ce système, vous Tavez déjà écarté : il n'est resté dans le débat qu'à l^état d'allégation, rien n'a été prouvé à cet égard. Cette idée ayant fait son temps, il ne faut plus y revenir. En se rattachant à cet ordre d'idées, la défense a fait entendre que les coalitions des ouvriers n'étaient que la réponse à la coalition des patrons. Nous le répétons, sur ce point, les efforts de la défense ont échoué^ et ils devaient échouer, car ils étaient contraires à la vérité des faits. Aujourd'hui vous avez la preuve que s'il y a eu des réunions des maîtres imprimeurs, ces réunions ont toutes eu lieu après la mise-bas. N'était-il pas très-naturel qu'après la cessation du travail dans un grand nombre d'ateliers, les patrons eussent besoin de se concerter et de délibérer sur la situation qui leur était faite? Dans ces réunions, on voulait recueillir des renseignements, se rendre compte, et c'est tout. Donc, dans ces réunions, il n'y a pas la moindre trace de coalition, et cela est si vrai qu'il n'y a pas eu de réunion des patrons antérieures à la cessation du travail, ou que, s'il y en a eu, il ne s'y est rien dît, rien fait qui ait trait à une mesure concertée pour opprimer les ouvriers. Un témoin, entendu hier, vous a parlé d'une réunion antérieure, mais il a ajouté aussitôt qu'elle n'avait aucune signification au point de vue d'une résolution prise en commun contre les ouvriers, ou même seulement envers les ouvriers. Ce moyen échappe donc à la défense.

Vainement aussi alléguerait-on le droit des ouvriers typographes à poser des conditions, à présenter un ultimatum aux patrons. Pour justifier ce droit, mettra-t-on en avant les concessions faites par quelques-uns des patrons 7 Ces concessions, vous l'avez entendu hier de la bouche des patrons, elles ont été contraintes. Ce que vingt, ce que quarante de vos confrères ont fait, disaient les ouvriers aux patrons, vous ne pouvez ne pas le faire ; et les patrons cédaient pour ne pas voir leur travaux abandonnés. Cela est-il vrai qu'une lourde contrainte pesait sur les patrons? Mais les faits de cette affaire le démontrent jusqu'à l'évidence. Voyez, à un moment donné, la circulaire est répandue ; elle est bientôt suivie d'une lettre qui met les patrons en demeure d'augmenter les salaires, et fixe une date pour cette augmentation. Dans un atelier, ce sont quatre-vingts ouvriers qui donnent cet ultimatum ; dans un autre il est présenté par cinquante-neuf. Qu'on ne nous parle donc pas de concessions; qui dit concession dit acte delà libre volonté. Toutes les concessions des patrons qui ont suivi la cessation de travail n'ont pas été libres. Quant aux concessions antérieures aux mises-bas, elles sont fort restreintes ; elles ont été faites par M. Lahure, par M. Migne, qui eux sont dans une position particulière et ne peuvent, même un seul jour, se passer d'ouvriers, car ilsimpri-

ment des journaux, des écrits quotidiens ou périodiques. Ils ont donc fait des concessions parce qu*ils ne pouvaient pas ne pas en faire, et vous tous rappelez ces paroles de M. Migne, à Taudience d'hier : •— a Nous sommes quatre-vingt-neuf, nous a-t-il dit, tous divisés, ayant des intérêts différents, et eux, les ouvriers, ils sont trois mille et ils ne sont qu'un.» Doue il y a eu pression de la part* des ouvriers sur les maîtres ; les concessions n'ont pas été libres. Depuis i791, il n'y a plus de corporations, une corporation ne peut plus peser sur une autre, et sans doute qu'on ne voudra pas ériger en principe qu'une concession en suive une autre. Nous ne reconnaissons la légitimité du salaire que lorsqu'il est librement débattu, de gré à gré, entre le maître et l'ouvrier. La pression démontrée, nous aurons prouvé la coalition, indépendamment de son but et des moyens par elle mis en œuvre.

Ces principes ne sont pas nouveaux ; ils ont reçu du législateur une consécration toute spéciale. Un membre de la commission voulait qu'où ne punît la coalition que lorsqu'elle serait injuste ou nuisible ; son amendement a été rejeté, et la Cour de cassation, dans son arrêt du 24 février 1859, a décidé que, par cela seul que plusieurs se sont concertés pour amener la cessation du travail ou la hausse du salaire, il y a coalition.

Voilà le principe. La légitimité des prétentions ne fait rien à la chose ; il est inutile d'insister davantage auprès de vous sur ce point.

Est-il plus utile de nous étendre davantage sur une objection que la défense a présentée dans le cours des débats 7 Nous ne le pensons pas, bien que nous aurons occasion de la faire disparaître en peu de mots ; venons aux faits, et demandons-nous d*abord s'il y a coalition.

La coalition, elle est manifeste. Qu'est-ce que la coalition 7 Selon la déûnition de la Cour de cassation, c'est le concert, c'est l'entente, c'est la simultanéité d'action dans le but d'exercer une pression sur les maîtres; voyons ce qui s'est passé, et si, dans les faits que nous avons à retracer, nous retrouverons ces caractères*

Dans quelques imprimeries, c'est d'abord une circulaire qui leur est adressée, circulaire demandant une augmentation de salaire ; puis, après la circulaire, ce sont des délégués des ouvriers qui se présentent chez les patrons, et qui leur signifient que, si, dans un délai qu'ils déterminent, ils n'ont pas accepté les propositions, le travail cessera dans leurs ateliers. Tout aussitôt, l'effet suit la menace, et là où l'ultimatum n'a pas été accepté, le travail a cessé, les ouvriers se sont retirés en masse, comme un seul homme ; chez M. Wittersheim, 3 ; 39 chez M. Mourgues ; i2 chez M. Delalain ; i i chez M. Divry; 15 chez M. Donnaud; ailleurs 55 ; chez M. Chaix, 80.

Mais il y avait des ouvriers qui n'avaient pas voulu quitter l'attelier. Que leur arrive-t-il ? Ils ont été l'objet de menaces ; on va dans l'atelier de Bousquet, et on lui dit que là n'est pas sa place ; et hier Isambert vous parlait du mépris des camarades quand on n'était pas coalisé. Il n'est donc pas possible de discuter la coalition.

Maintenant, la coalition est-elle prouvée contre les prévenus ? Treize sont placés sous ce chef; nous parlerons plus tard des moteurs, auteurs de la circulaire. Sur ce nombre de treize, nous en exceptons deux, Grauwet et Gauthier : le premier, pour n'avoir pas quitté le travail, expulsé qu'il a été de l'atelier par M. Migne, qui Ta déclaré hier à l'audience ; le second, parce que sa situation a été modifiée aux débats par la déposition de M. Dubuisson. A leur égard, je n'insiste donc pas sur la prévention, et je m'en rapporte à la sagesse du Tribunal.

Passant ensuite à l'examen des faits relatifs aux signataires de la circulaire, les prévenus Alfonsi, Baraguet, Coûtant, Gauthier, Huet, Moulinet, Louis-Simon Parmentier, Parrot et Viguier, M. l'avocat impérial les rattache à la prévention par des liens plus étroits, comme auteurs et moteurs de la coalition ; puis il termine ainsi :

Ce sont ces derniers surtout, messieurs, sur lesquels j'appelle plus particulièrement votre examen, car ce qui touche le plus votre justice, c'est de rechercher ceux qui ont formé la coalition, qui l'ont colportée, qui l'ont commandée, qui l'ont imposée à de plus faibles, à des esprits timides ou ignorants de leurs vrais intérêts; il serait injuste de punir le soldat et d'innocenter le chef; je n'insiste plus.

J*ai prouvélacoalition; j'ai prouvé que ceux qui sont traduits ici pour en répondre y ont participé plus ou moins activement, avec des sentiments et des projets plus ou moins mauvais, et maintenant nous pouvons dire avec une ferme conviction que c'est en présence de faits incontestables, irréfutables que nous vous demandons la répression. Ce n'est pas devant vous que j'éprouve le besoin d'insister, mais j'insiste parce que des paroles pleines d'élévation, do justice et de bienveillance ont été méconnues par ces hommes. Dans le dernier procès, le ministère public avait témoigné l'espoir que l'agitation dans la typographie se calmerait et que la justice n*aurait plus à intervenir pour la faire cesser; cet espoir a été déçu, il faut donc aujourd'hui tenir un autre langage; nous sommes sûr que ce langage sera entendu de vous, car quand on touche aux idées d'ordre et de conservation, on est certain de se rencontrer avec votre conscience.

La parole est donnée à M* Berryer.

[• Berryrr. Ji* voudrais êl:e aussi concis que l'a été ie ministère public; mais, quelque désir que j'aurais d'abréger votre fati-ue, je ne puis laisser de côté les témoignages eu tend us, tant dans l'instruction que devant vous, et qui font tomber ces preuves aue M. le substitut considère comme irréfragables ; ie ne puis m'abstenir de mettre sous vos yeux les faits généraux de cette cause. Ces faits, ils ne vous sont pas connus, et pourtant le ministère public les connaissait et ils sont de nature à exercer une influence inévitable sur vos déterminations.

Ces faits ne datent pas d'un jour, en effet ; que l'on songe qu'ils se sont produits après quinze mois de délibérations, de discussions, de promesses éludées, trahies, abandonnées ; après quinze mois d'efforts tentés avec une franchise, une noblesse et un sentiment sincère du bien public qui méritent des éloges, et l'on pourra mieux apprécier la conduite de ces hommes et de ceux qu'ils avaient clioisis pour leurs délégués. J'ai donc à rétablir d'abord devant vous la cause tout entière, puis j'examinerai la loi, son esprit ; je ne me bornerai pas à la discussion d'un arrêt, mais j'envisagerai ce que commandent la raison, le bon sens, une saine appréciation des intentions du législateur.

De quoi s'agit-il? D'une révision de tarif devant aboutir à une légère augmentation de salaires ; il s'agissait surtout de maintenir le principe de tarifs destinés à régler les conditions respectives des contrats entre patrons et ouvriers. Cette révision avait, d'ailleurs, été reconnue indispensable; il y avait vingt ans passés que les ouvriers travaillaient sous l'empire d'un tarif qui n était plus depuis longtemps rémunérateur. Je ne puis me dispenser de vous lire le préambule de ce tarif de 4843, arrêté d'accord entre les maîtres-imprimeurs et les typographes. Cette lecture jettera une lumière inconnue sur la nécessité reconnue de part et d'autre d'un tarif.

« Jusqu'à présent, dans l'imprimerie comme dans la plupart des autres professions, aucune base, aucune règle certaine ne présidait à la fixation des salaires; tout à cet égard reposait sur des traditions dont rien ne rarantissait l'authenticité, et oue la mémoire plus ou moins fidèle, plus ou moins désintéressée de l'une ou de l'autre des parties contractantes reproduisait d'une manière bien souvent différente, quelquefois diamétralement opposée. Aussi combien de discussions, de luttes, s'élevaient entre le maître et l'ouvrier et n'avaient d'autre cause que l'absence d'un tarif équitablement établi, auquel on aurait pu se reporter pour résoudre des difficultés, futiles d'abord, mais devenues insolubles, parce que chacun prétendait avoir raison l

« Et de ces luttes, qui les constituaient en état permanent d'hostilité, naissaient la défiance entre le maître et l'ouvrier, le trouble dans leurs relations, et bien souvent l'anarchie dans les ateliers.

« La première de ces mesures devait être évidemment l'établissement d'un tarif uniforme des prix de main-d'œuvre. •

Les articles 40 et 4t de ce tarif de 1843 prescrivaient que le tarif serait revisé au bout de cinq ans dans les conférences de maîtres et d'ouvriers.

Ainsi, on avait senti que des révisions successives deviendraient nécessaires dans un temps donné, par la marche naturelle des

choses, le développement de la population dans la capitale, les changements dans les besoins de l'existence : c'est pour cela qu'avec sagesse on avait, en 4843^ fixé à cinq ans le délai pendant lequel on ne pourrait demander de révision.

Qu*arriva-t-il ? Vous allez voir comment ont agi ces hommes qu'on vous présente comme des agitateurs ! Le terme de cinq ans avait une échéance malheureuse: c'était Tannée 1848, un moment difficile, une époque de cruelles épreuves pour les entreprises commerciales et industrielles. Les agitateurs profiteront-ils des circonstances politiques ? Non : ils sont trop gens d'honneur pour cela ; ils laissent s'écouler les temps de troubles, ils attendent. Enfin arrive une époque un peu calme, l'année 1850 ; c'est le moment qu'ils choisissent pour parler de révision. C'est là, messieurs, un premier fait qui m'a frappé tout d'abord, et comme j'ai trouvé à chaque pas dans cette cause des preuves multipliées et complètes de la loyauté des ouvriers typographes , ie n'ai pas hésité à me charger de leur cause, et je vais la défeudre sérieusement et longuement !

En 1850, il est donc procédé à la révision par une commission composée mi-partie de patrons et mi-partie d'ouvriers. Ce nouveau tarif n'apporte que peu de changements au tarif de 1843 ; le taux des salaires ne subit pas de changement; quelques articles particuliers sont seulement ajoutés. Ainsi, dans cette société remuante dont toutes les tendances sont, vous a-t-on dit, perturbatrices, on n'ajoute rien ou presque rien aux conditions du premier tarir. Ce tarif de 1850 contient une disposition — elle n'a pas paru au ministère public digne de son attention — qui a pourvut son importance par les termes dans lesquels elle est formulée.

L'article 46 dispose que ce tarif aura cours à partir du 15 mars 1851 — parce qu'il faut toujours fixer une date — jusqu'au jour de sa révision ; et dans l'arlicle 47 on ne dit plus que la révision aura lieu dans cinq ans, mais Feulement qu'elle pourra avoir lieu sur la demande de la commission arbitrale permanente, qui était instituée pour connaître de toutes les difficultés qui lui seraient soumises.

Voilà des engagements bien pris, bien stipulés par un contrat formel 1 La commission arbitrale est alors constituée; elle n'a duré que jusqu'en 1854 ; messieurs les patrons étaient las de cette commission composée par moitié des deux éléments, et dans une séance de leur chambre syndicale du 12 juin 1854, alors qu'il s'agissait de désigner les membres qui devaient remplacer ceux qui sortaient, ils décidèrent seuls, de leur propre autorité^ la suppression de la commission arbitrale : « Attendu, disent-ils, que la nouvelle organisation des prud'hommes présente des garanties suffisantes, la chambre passe à l'ordre du jour. »

Ainsi, voilà une institution qui avait été trouvée excellente et qu'ils aéclarent mauvaise, et les patrons prennent une décision nui devient obligatoire pour tous ; car, eux, ils ont ce droit. Cependant, messieurs, ce fut là un acte malheureux, et la bonne foi seule devait faire maintenir la commission permanente.

On parle des réclamations incessantes des ouvriers ; on vous a dénoncé cette organisation qui aurait été une cause perpétuelle de troubles dans la typographie, et pourtant jusqu'en 1860 il n'y avait pas eu une difficulté, pas eu une réclamation, pas eu une demande d'augmentation des salaires ; et quel temps que ces dix années

qu'ils viennent de traverser I quels changements profonds cette période n'a-t-elle pas apportés dans les conditions de la vie ! Assurément bien des merveilles ont été produites qui étonnent, qui éblouissent les yeux ; on peut s'applaudir de ces magnificences, mais on ne peut se dissimuler qu'elles ont leur côté fâcheux pour le pauvre. Ces constructions riches, luxu«uses au centre de Paris, en y accumulant la masse des consommateurs, produisent une excessive cherté des loyers, un renchérissement considérable de toutes choses, et refoulent les ouvriers au loin, dans les quartiers les plus éloignés, leur imposant une perte de temps fort onéreuse. En présence de ces difficultés, la corporation des typographes... quedis-je corporation ? ils n'ont pas, hélas ! cet avantage, la masse des ouvriers se résigne, elle ne demande rien, mais elle soufi're.

La situation est telle, qu'elle inspire même au gouvernement un intérêt évident, et nous avons la preuve de cet intérêt dans le décret de 1860, par lequel il approuve et autorise la société de secours mutuels des ouvriers typographes. Cette société est soumise aux lois générales relatives aux société des secours mutuels; elle doit tous les mois soumettre ses comptes, justifier ses dépenses, indiquer les secours qu'elle a donnés ! Et l'on vient dire : C'est la caisse de la révolte ! Voyons, est-ce de bonne foi que l'on formule cette accusation ? Oii est la preuve? Mais dans un premier procès les registres ont été saisis, les comptes ont été vérifiés et ils se sont trouvés justes. L'encaisse, les recettes, les dépenses, tout concordait. De quel droit venez- vous donc encore exprimer un pareil soupçon 7 Si on n'a pas fait de recherches, c'est qu'on était sûr de leur inutilité, c'est que vous étiez convaincus que vous n'y trouveriez pas la preuve de vos allégations, et que ces investigations prouveraient, au contraire, qu'il n'y a là qu'une calomnie imaginée par quelques roattres-imprimeurs.

On abuse d'une lettre écrite par un inconnu, un nommé Paix, ou Dain, lettre dans laquelle il envoie et recommande à son père, imprimeur en province, un ouvrier nommé Coendoz, et ajoute ces m6t8 : « Les ouvriers qui sont en mise-bas se trouvent en ce moment à la charge de la Société. » Eh bien ! qu'est-ce que cela veut dire ? Sans doute, les ouvriers sans ouvrage sont à la charge de leurs camarades, parce que l'on s'entr'aide entre frères; mais est-ce là l'esprit de révolte?.,. Non, nonl c'est là, je vous le démontrerai, une calomnie imaginée par des maîtres-imprimeurs pour faire dissoudre une société dont l'existence est un hommage permanent rendu à l'esprit d'ordre qui anime les ouvriers typographes.

Cela tention

avec huit autres, accusé d'avoir fomenté l'agitation.

du 26 mai 1860 le nomma président de cette société; son intelligence, sa bienveillance sont connues et appréciées. Au milieu de ces transformations dont je vous parlais tout à l'heure, Gauthier connaît mieux que personne la souffrance des ouvriers typographes; tous les jours il en a le spectacle sous les yeux; il voit l'insuffisance du tarif de 1843, Urif qui n'a pas changé depuis vingt ans, puisque celui de 1850 n'y a apporté que des modifications insignifiantes : il cherche donc un moyen régulier d'arriver à une révision pour l'année 1861. et il écrit un projet de lettre pour le ministre de l'intérieur. Quel est ce projet? Ahl ici vous allez voir déjà se mani-

Tester la pensée qui guidera l'esprit des rédacteurs de l«i circulaire.

Dans cette lettre, il expose que le salaire actuel, suffisant en 1843, ne l'est pins en ir^60] que le travail typographique a subi de profondes modifications; quf toutes les indu>tries, d'ailleurs, ont va s'élever leurs anciens tarifs; que la révision amiable est devenue nécessaire, et, en conséquence, il sollicite l'autorisation, pour tous les soussignés, membres à divers titres de cette grande famille de la typographie parisienne, patrons, proies et ouvriers, de se réunir en commun pour aviser, par une entente des plus amiables, à la modification des tarifs eiistants, s'engageant à respecter les tarifs pour les ouvrages commencés, comme aussi à respecter le principe fécond de la libre concurrence (1).

Rien de plus sage assurément, rien de plus conciliant! Voyons, que fait Gauthier, cet instigateur de trou oie? Avant d'envoyer sa lettre, il a besoin d'un avi»*, et il va le demander à qui? au président du conseil des prud'hommes, a — Moi, lui répond celui-ci, je ne puis me mêler de cela^ étant anpelé à être juge dans ces questions de tarifs; allez trouver le président de la chambre des imprimeurs,

(1) Voici le texte complet de ce document :

m Monsieur le ministre,

« Parmi les nombreuses branches de Tindustrie parisienne, la typographie l'est toujours distinguée par un esprit sagement pacifique, en ce qui concerne les questions, si Irritantes ailleuis, du salaire quotidien.

« Elle occupe le premier rang parmi les professions qui ont su concilier Tint^rèt du patron et celui de l'ouvrier, sans prëjudicier à l'intérêt génëral. En 1843, un tarif très -modéré des prix de main-d'œuvre a été adopté en commun, «t il a été revisé en i849 avec le même accord et la même modération. Ces tarifs eut été de part et d*autre religieusement exécutés jusqu'ici, et il en est résulté pour les ouvriers une situation qui mérite à tous égards, monsieur le ministre, votre intelligent examen.

m Depuis quelques années, toutes les industries, sans exception, ont vu s'élever le prix de leur main-d'œuvre. Seule, l'imprimerie est restée étrangère k ce mouvement, liée qu'elle était par l'acceptation et l'exécution loyale du tarif de 1849, qu'elle s'est engagée à ne modifier que de l'assentiment de tous, patrons et ouvriers.

« Depuis dix ans, le travail typographique a subi d'importantes modifications, en même temps que ceux qui l'exercent supportaient, comme tout le monde, l'augmentation du prix des choses nécessaires à la vie. Il en résulte que le su taire actuel ne suffit plus aux besoins de l'ouvrier, et que le moment semble arrivé de réviser à nouveau le tarif de 1849, ainsi que cela avait été sagement prévu par ses rédacteurs.

m Les ttoUMSignés, tous membres à divers titres de cette grande famille de la typographie parisienne, patrons, prêtes et ouvriers compositeurs, sollicitent donc de votre bienveillance 1 autorisation de se réunir, le lundi 15 avril prochain, d six tieures du soir, dans la salle de la Redoute^ rue de Grenelle Saint-Honoré, n« 35, pour rechercher les moyens d'arriver en commun, par une entente des plus amiables, à la révision des conventions arrêtées jusqu'ici pour les prix de main-d'œuvre.

« Cette révision ne s'exercerait, du reste, comme cela a déjà eu lieu, que sur le prix des travaux nouveaux, les ouvriers s'engageant, dès a présent, a respecter toutes les conventions et traités existants, soit pour les publications périodiques, soit pour celles dont le prix est fixé d'avance, et ne voulant, d*ailleiirs, rien décider sans l'assentiment de leurs patrons, en même temps qu'ils rfcoonaissent que la décision commune n'engagerait les contractants que dans les limites tracées par les lois, et respecterait le principe fécond de la libre concurrence.

«( Nous avons l'honneur d'être, etc.*

M. Pion. » Co1iii-ci donne son approbation à ce projet ; il trouve que la révision est une mesure équitable, qn'il espère faire accueillir parla chambre des patrons. Cependant, ceux-ci doivent ôlre avertis, et une pétiiion couverte de deux mille six cent quatre-vingt-deux signatures leur est adressée; je l'ai sous les yeux, et j*y retrouve encore cette modération de pensée, cette convenance de paroles que j'ai déjà eu Toccasion de vous signaler dans les précédents documents. Je vais la faire passer sous vos yeux.