PÉTITION DE MM. LES COMPOSITEURS DB PARIS

« En 1848, alors que toutes les professions manifestaient un désir d'augmentation ae salaire, qui, pour beaucoup d'entre elles, fut satisfait à cette môme époque, la typographie ouvrière, loin de profiter des embarras et de l'agitation du moment, demeurait calme et ne faisait pas une démarche dans ce sens, s'en tenant au tarif qu'elle avait reconnu et qui lui semblait, autant que possible, répondre à ses besoins d'alors. Bien plus, afin d*éviter tout reproche de pression, et voulant rester dans les justes limites de ses droits, elle reculait la révision de ce tarif, indiquée cependant pour cette même année 1848*

« Mais depuis 1843 la situation s'est complètement transformée, une révolution économique s'est opérée, le prix des choses les plus nécessaires à la vie a presque doublé, celui des loyers a dépassé encore cette proportion. Cette situation n'est pas le résultat d'un fait passager ou accidentel: c'est une situation anornalp, permanente. Cela est si vrai, que, flans un grand nombre d'industries, le salaire des ouvriers a dû être augmenté.

« Seuls, jusqu'à ce jour, les typographes sont restés en dehors de ce mouvement, et cependant, pour eux comme pour tous, la nécessité d'un changement est devenue évidente. Le tarif de 1843 a été revisé, il est vrai, en i8o0; mais cela n'apporte, vous le savez, messieurs, aucune augmentation dans les prix de la main-d'œuvre.

« L'article 49 du tarif revisé de 1850 donne à la commission arbitrale permanente le droit de prendre l'initiative d'une nouvelle révision. La commission arbitrale, vrai tribunal de famille, ayant cessé de fonctionner, c'est à tous les mattres-imprimeurs en général, et à la chambre syndicale en particulier, que les soussignés s'adressent par la présente pour demander cette révision.

« Bien convaincus que vous accueillerez favorablement leur juste réclamation, nous vous prions, messieurs, de provoquer une assemblée de touH les mattres-imprimeurs de Paris, dans le but d'arriver à la constitution de la conférence mixte, section des patrons, et de donner connaissance de votre adhésion aux anciens membres de la commission arbitrale, qui s'occuperont de faire nommer ta section des ouvriers. ,

« Nous sommes, messieurs, en attendant votre décision, en comptant sur votre sollicitude bienveillante et éclairée, et par-dessus tout sur votre amour de la justice,

« Vos dévoués serviteurs.

tt 17 mai 1861. »

{Strivent deux mille six cent quatre-vingt-deux signatures.)

Voilà, messieurs, le point d(» départ de l'agitation. Vous voyez

qu'elle débute avec calme. Voilà en quels termes modérés, presque respectueux, s'expriment les ouvriers.

Ici, il y a à faire remarquer que les deux rallie six cent quatre^ vingt-deux typographes qui ont signé la pétition ne connaissaient pas le projet de lettre de M. Gauthier; et ce qui est arrivé ensuite est pénible à dire.

Hier, à votre audience, M. Pion vous déclarait ceci (je lui ai fait répéter deux fois cette déclaration) : « Je n'ai engagé les maîtres imprimeurs à s'occuper de la révision du tarif que parce que Gauthier m'avait dit avoir envoyé sa lettre au ministère !... » Vous comprenez, messieurs, voilà, mises en présence, la conduite des ouvriers et la conduite des patrons. Ces derniers avaient répondu d'abord à la demande par un refus; puis ils se décident en commun — car ils se concertent, eux, ils le peuvent ; — ils se décident, après six mois seulement, le 5 octobre, à répondre aux ouvrier v et pourquoi 7 parce qu'ils croient que le ministre est saisi de la question !

Voici cette réponse :

CHAMBRE DES MAITRBS-Ilf PRIMEURS DE PARIS.

A messieurs Parmentierj Baraguet, Viguier et Moulinet,

« Messieurs, « En réponse à la pétition des ouvriers compositeurs, l'assemblée générale des imprimeurs de Paris a décidé, dans sa séance d'hier,

Sue le tarif des prix de composition serait revisé, et elle s'occupe e nommer les membres patrons de la commission, a Veuillez, de votre côté, nommer vos commissaires, afin que la semaine prochaine vous puissiez avoir une réunion. « Agréez mes civilités empressées,

u Le président de la chambrey m Henri Plon.

« 5 décembre 1861. »

Voilà donc comment la commission mixte est formée. Neuf commissaires sont nommés dans tous les ateliers; on vote même à l'Im* primerie impériale : deux mille neuf cent cinquante-trois ouvriers prennent part au vote.

Les conférences vont donc s'ouvrir, et dès la première réunion les ouvriers hésitent à formuler leur demande; mais il y avait alors delà part des patrons un bon vouloir général : ils reconnaissaient la nécessité de reviser les tarifs. Il y avait à ces dispositions, qui n'ont pas toujours duré, une explication : c'est que le gouvernement venait de donner l'exemple à l'imprimerie impériale dans des proportions importantes.

A la fin de l'année i861, le directeur réunit tous les ouvriers dans un banquet (c'est la coutume), et il leur fait connaître les nouvelles dispositions prises à leur égard par le gouvernement, « dispositions commandées, dit le directeur, par la cherté actuelle des objets de consommation, qui rend cette mesure juste, humaine, politique... » Et il ajoute : « L'ajournement n'est pas admissible, la faim ne s'ajourne pas (1)! »

(1) A propos de ce passage de la plaidoirie de M* Berryer, la lettre suivante a été adressée au journal le Droit:

« Paris, le 28 septembre 1862.

m Monsieur, « Dans la plaidoirie que vous avez prononcée hier pour les typographes

« La typographie de Paris, dit-il encore, est en instance pour ob* tenir la même justice. »

Et, messieurs, le prévenu Parmentier vous le disait : cette augmentation est plus forte pour les ouvriers de l'Imprimerie impériale, qui n'ont jamais, comme les ouvriers de ville, a compter avec les cliômages, qui ne perdent pas de temps à chercher tel ou tel outil, qui ont tous les objets sous la main.

Mis en demeure de formuler une demande, les délégués de la section ouvrière, qui n'ont pas reçu de mandat impératif, s'adressent h ceux qui les ont nommés et leur demandent de formuler leurs demandes. Les premières demandes sont donc présentées par les ouvriers; un les trouve trop fortes. Dans une séance suivante, ils réduisent leurs prétentions premières, et ici je dois dire qu'il n'a jamais été question dans ces conférences que de la question de salaires et point du tout de la question de l'introduction ou de l'exclusion des femmes. Vers la fin de ces réunions, qui ont eu une clôture assez brusque, on vient à parler de la lettre de Gauthier. Alors, c'est M. Pion qui l'a dit hier, Gauthier apprend à tous que cette lettre n'a pas été envoyée et qu'elle ne pouvait pas l'être !

Dès ce moment, cela est triste, cela est fâcheux pour les maîtres imprimeurs; dès ce moment, dans la séance du 20 mars, qui fut la dernière, vous allez voir ce qui va se passer. Vous établirez une comparaison avec la façon de procéder de l'Imprimerie impériale, où 1 on discute, oh l'on ne repousse rien ! Dans cette séance du 20 mars, c'est tout le contraire ! Les patrons répondent nar un refus, et ils détaillent les points sur lesquels ils sont eu désaccord ;

prévenus de coalition, devant le Tribunal de la police correctionnelle, vous avez cité des faits relatirs à l'administration de Tlmprimerie impériale, et (d*aprés le Droit et la Gatette de» Tribunaux) dans des termes contre lesquels je crois devoir vous adresser cette respectueuse réclamation.

« Ce serait dans un banquet que j'aurais entretenu le personnel de rimprimerie impériale des augmentations de tarif, que je croyais nécessaires et légitimes, et Je l'aurais fait avec des expressions qui rendraient encore plus singulier le choix d'une pareille occasion.

a En vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 1823, les tarifs de l'Imprimerie impériale sont soumis tous les ans U la révision d'un comité composé de délégués de chacun des ministères, dont les impressions forment principalement le travail courant de cette administration. (Et, ceci soit dit en passant, ces tarifs doivent toujours être et restent toujours, en effets inférieurs à la moyenne des tarifs de l'industrie libre. Il n'y a d'excep* tion que pour certains travaux en langues savantes.)

« C'est à ce comité, et à lui seul, que j'ai, comme je le devais, communiqué mes vues sur les modifications (en hausse sur certains points, en abaissement sur d'autres) que les circonstances me semblaient exiger.

a heh textes qu'on vous a fournis ne sont point ceux de mes communications k ce comité, et ils en diffèrent beaucoup, liais, tels qu'ils ont été, bien loin d'être produits dans un banquet, ils devaient rester dans le secret d'un procès-verbal avec les autres parties de la délibération, qui fut longue et très-détatllée.

« Ce procès-verbal, qui, avec les tarifs qui l'accompagnent, est destiné à servir de base au règlement des mémoires de payement de rimprimerie impériale, doit être remis aux diverses administrations, et, par conséquent, imprimé.

« Une communication indiscrète et subreptiee en fut faite aux journaux, communication dont je ne pus connaître l'auteur, et que je dus blâmer sévèrement le lendemain par un ordre du jour aux ateliers.

ils no veulent rien ajouter au prix de l'heure; ils ne veulent pai) augmenter les travaux de réimpression. Voici leur réponse :

« Messieurs^

« Nous avons examiné individuellement et en conférence les propositions nouvelles que vous nous avez remises.

« Nous devons ^'ous prévenir d'abord qu'à l'unanimité nous avons reconnu que vos propositions ne pouvaient être admises.

« Vous nous proposez encore d'élever le prix de la conscience : nous nous y refusons.

Dans une profession où presque tous les travaux se font aux pièces, nous ne trouvons pas juste de fixer le prix de la journée: c'est une affaire de gré à gré entre le patron et l'ouvrier.

« Nous maintenons seulement, pour les ouvrages nouveaux, l'augmentation de cinq centimes à laquelle nous avons consenti ; nous déclarons nos conférences terminées et nous remettons nos pouvoirs entre les mains des imprimeurs qui nous ont nommés. »

Vous verrez plus tard que, dans la circulaire du 26 juin, dont le ministère public fait une provocation, les ouvriers ont abandonné les points sur lesquels les patrons basaient leur refus le 20 mars; ainsi, ils ne réclament plus, dans la circulaire, d'augmentation ni pour V italique, ni pour la conscience, ni pour le latin ; ils abandonnent la condition relative à l'embauchage des apprentis, bien que cet embauchage ne pût avoir lieu précédemment qu'après autorisation de la commission arbitrale.

En présence de cette fâcheuse rupture des conférences, la position des ouvriers va devenir difficile. On les réduit à cette augmen-

« J*ajout« que ma proposition au comité des délégués pour la modification des tarifs fut entièrement spontanée. Aucune demande collective, aucune démarche des ateliers ne l'avait provoquée.

« Ces soufifrances résignées, dont je connaissais trop la triste réalité, ne devaient-elles pas me toucher, d'autant plus qu'elles se montraient plus étrangères à Tesprir. de cabale?

« Pour expliquer la bizarre confusion qui a fait prendre un élément de procès-verbal poar une harangue de banquet, je dois rappeler que, le 4 janvier, j*ai réuni, non en banquet, mais à dîner, particulièrement et chez moi, mon personnel entier, administration et ateliers (autant que le permettait Tespace).

« Cette réunion, que Son Excellence Monseigneur )e cardinal archevêque de Paris eut la bonté de venir présider, à laquelle M. le maire de l'arrondissement et M. le curé de la paroisse me firent Thonneur d'assister, n'entendit, ai-je besoin de le dire, rien qui ressemble, de près ou de loin, à des discussions de tarrifs.

« Une allocution touchante de Son Eminence et les toasts que commandaient les convenanc<fS et les sentiments des assistants, c'est tout. — Vous vous en convaincrez, monsieur, par la relation de cette fête que je me permets de joindre k cette lettre.

« J'ose espérer, monsieur, que vous comprendrez les sérieux motifs que j'ai de souhaiter la recliûcatiom de l'erreur étrange que des renseignements Inexacts vous ont fait commettre.

« Veuillez agréer, monsieur, l'expression respectueuse des sentiments avec lesquels je suis,

« Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

tt Le directeur de l'Imprimerie impériale,

« Amsblmk Petstik. »

talion de cinq centimes par]mille de lettres. Cdia fait 4 Op. 100, disent les multres-lmprimeurs.— Oh! non !... Kn apparence, oui; mais en réalité, c'est pour les maîtres imprimeurs que la mesure va devenir avantageuse. Le public, les auteurs s'en tiendront à l'apparence; mais ce ne sont pas tous les raille de lettres payés 50 centimes que Ton va augmenter de 5 centimes; il y a différents caractères, et il y a par conséquent des mille de lettres payés 60, 70, 75, 95 centimes; d'autres même sont comptés 1 fr.25 c. Or. 5 centimes ajoutés à 1 fr. 25 c. ne font plus iO p. 100 d'augmentation, quoi qu^'en disent les maîtres-imprimeurs à leurs clients; la moyenne est 4 p. 400, d'abord; puis il y a ce qu'on appelle les ouvrages anciens, qui se perpétuent, qui sont toujours payés selon Tancien tarif, et qui forment à peu près la moitié des travaux d'impression : de sorte que cette augmentation ne profite guère aux ouvriers que pour 2 et demi p. 100.

Plaçons donc bien les faits. Je n'ai pas à discuter le précédent procès intenté aux ouvriers de Dupont; ce procès, pour mon compte, je le trouve bien jugé, parce que les patrons ont la liberté de prendre les ouvriers qui leur conviennent, et personne ne peut avoir le droit de leur imposer des ouvriers masculins plutôt que féminins; j'admets la liberté, pour toutes les industries, de se servir des moyens les plus économiques. Mais voyons donc si la coalition des maîtres imprimeurs n'est pas flagrante! En janvier, Jules Le Clere, membre de la conférence mixte, introduit des femmes dans ses ateliers, avec abaissement de prix de main-d'œuvre. Le 20 mars, on rompt les conférences, et, le 24, Dupont introduit également des femmes dans ses annexes de Clichy, avec 30 p. 100 de rabais, pour déterminer les ouvriers à subir la non-augmentation de leur tarif.

C'est là un moyen d'action d'un corps qui délibère, qui a une puissance collective sur des hommes réduits à la faiblesse de leur action individuelle. C'est un mauvais moyen !

Le 25 mars, la section ouvrière de la commission, qui ne veut rien prendre sur elle, provoque le vote de ses camarades sur l'offre des 5 centimes. Vous remarquerez dans quels termes simples, modérés, nullement provocateurs, est conçue cette circulaire: on n'a pas daigné le remarquer, mais on a dit qu'on avait voté à oulletin ouvert. C'est encore une allégation mensongère. On a voté partout à bulletin fermé. 2 684 ouvriers ont refusé la concession insuffisante des patrons : 480 l'ont acceptée.

Après ce vote, la situation est déplorable, il n'y a plus de tarif, l'arbitraire des patrons va dominer.

Il y a un argument que j'ai été étonné de trouver dans la bouche du ministère public; il faut pourtant sortir de cette phraséologie politique à l'aide de laquelle on entraîne les esprits! La liberté des ^transactions, la loi de 1791 !... Savez-vous ce qu'il en reste? Je vais vous le dire : il en reste l'oppression de ceux qui ont le plus besoin de protection. Je ne suis certainement pas un agitateur, je suis essentiellement conservateur, et c'est pour cela même que je repousse les traités de gré à gré entre le maître et l'ouvrier; le traité de gré à gré. c'est le marché de la faim; c'est la faim laissée à la discrétion de la spéculation industrielle ! L'ouvrier qui a faim accepte un salaire insufGsant; mais, à son tour, si le patron a besoin de lui, il use de son droit de chômage pour se faire payer. C'est là, messieurs, une calamité sous la figure du respect des droits de chacun ; c'est un de ces mensonges de phraséologie qui ont fait verser

le bang et causé tsnt de malbears dans mon pays. Et puis, 'ier, quand le salaire est insuffisant, ne reste pas a l'atelier, il

tant de

Touvrier,

ti'en va... Ce qui est la vérité, messieurs, ce que les ouvriers ont

demandé, ce qu'il faut maintenir en l'améliorant, c'est le principe

du tarif uniforme I

C'est là qu'est la cause, en face do l'esprit de justice et de morale; c'est là que vous devez aller la chercher.

Gauthier est au désespoir; lui, avec son intelligence, avec son sentiment profond, exact de tous les intérêts, prévoit la confusion, et alors il cherche un nouveau moyen de solution pacifique. Il croit l'avoir trouvé, et il le communique... à qui? à M. Lahure et à M. Serrière. Une conversation à ce sujet a lieu entre eux en présence de M. Pion, qui vous disait hier: o J'ai toujours été satisfait de l'esprit de conciliation de Gauthier... » Gauthier a eu l'idée de recourir à l'administration publique pour composer un arbitrage, et il écrit au préfet de police une lettre que je dois vous lire, dans laquelle il soumet une idée d'arbitrage :

A Monsieur le Préfet de police.

« Plusieurs fois j'ai vu de grands conflits industriels se terminer par rintervention de l'autorité ou de la iustice; mais, en me rappelant ces dénoûments laborieux ou rigidfes, je me suis toujours demandé si l'autorité, qui intervient souvent après les événements, ne ferait pas mieux d'intervenir auparavant. M. Billault le déclarait encoreà la tribune ces jours- ci : v Le gouvernement veut prévenir au « lieu d'avoir à réprimer plus tard. » Dans la démarche que je fais ici^ je me trouve être d'accord avec cette ligne de conduite. En ce qui concerne la typographie, patrons comme ouvriers prétendent de bonne foi avoir fait tous les frais de conciliation possibles, et cependant les ouvriers accusent les patrons, et ceux-ci le leur rendent bien.

« Dans la situation des choses en typographie, il n'est plus possible, pour l'un comme pour l'autre côté des commissaires à la conférence, d'avancer ou de reculer sans froisser violemment les intérêts en présence, intérêts appelés à être confondus, mais qui sont hostiles en ce moment. Comment faire disparaître cet antagonisme 7... Une partie de la section patronne étant antipathique à la section ouvrière^ et une fraction de celle-ci n'inspirant que des défiances à ' l'autre, je pense qu'il faut que les patrons élisent deux négociateurs cnez les ouvriers, et que les ouvriers en choisissent deux chez les patrons. Aux quatre élus se joindront le président de la chambre des imprimeurs et le président de la Société typographique, et tous six iraient délibérer sommairement devant une commission que je voudrais ainsi composée : M. Piétri, M. Mettétal, M. Anselme Petetin. Ce serait l'aiTaire de deux heures, et l'on aurait calmé les inquiétudes d'une profession de deuxième ordre par la production,» mais qui est au premier rang parmi les industries libérales. »

A-t-il parlé de cette idée à M. Pion 7 Les souvenirs de celui-ci ont été vagues à cet égard. M. Lahure se souvient un peu de ce projet; mais, a-t-il dit loyalement : «Dans tous les cas, je n'aurais pas admis cet arbitrage, et j'ai répondu : o Non, faisons nos afl'aires en « famille ! »

Une pétition dans ce sens est envoyée à l'Empereur; elle est signée : Alfonsi, Baraguet, Coûtant, Huet, Parmentier, Viguier. Cette pétition, M. le préfet de police a bien voulu hier me la communi-

quer; la voici : ce sont toujours les mêmes termes calmes et respectueux; c'est encore un effort de la part de ces commissaires ouvriers de la conférence pour entrer dans une voie conciliatrice.

Ils avaient commencé par s'adresser à M. le ministre dn commerce. « Plus de trois mille ouvriers, y était-il dit, espèrent en votre intervention, placés qu'ils sont dans l'impossibilité de faire face à leurs besoins avec un salaire qui n'a pas varié depuis près de trente ans. » Voici la réponse du ministre ; je vous la lis et vous demanderai ensuite la permission de dire toute ma pensée.

« 2 mai 1862.

« Monsieur,

or II m*a été renvoyé du cabinet de l'Empereur une pétition gue vous avez adressée à Sa Majesté, de concert avec d'autres ouvriers typographes, concernant la fixation du taux des prix de main-d'œuvre; j'ai reçu également la lettre que vous m'avez écrite pour le même objet.

« Le gouvernement n'épargne aucun soin pour apporter à la condition des travailleurs les améliorations dont elle est susceptible. Il s'efforce par tous les moyens praticables de les faire participer plus largement aux progrès du bien-être général. Mais il ne peut intervenir dans le règlement des conditions de travail. C'est aux parties intéressées qu'il appartient exclusivement de débattre et de fixer de gré à gré les clauses de bon accord. 11 est impossible, dans quelque circonstance que ce soit, de s'écarter de cette règle qui dérive de la nature des choses, et, par conséquent| de satisfaire au vœu que vous avez exprimé, n

Je ne partage en aucune manière les idées de M. le ministre du commerce; il prétend que : « l'administration ne doit pas intervenir dans la fixation des salai res|, ni perdre ces habitudes de prudence, qui consistent à ne prendre aucun parti. »

Eh bien I est-ce là, de bonne foi, ce genre de sagesse que l'on vantait tout à l'heure 7 Messieurs, est-ce sérieusement, quand des hommes viennent vous expliquer qu'ils ont fait tous les effors possibles pour arriver à une solution régulière, que leurs essais de conférences ont été inutiles pendant quinze mois, est-ce sérieusement qu'on leur répond : Entendez-vous entre vous? — 11 fallait intervenir, au contraire, non pas pour régler, mais pour favoriser les moyens d'arriver à ce règlement par arbitrage, qui aurait donné une solution dans tel ou tel sens, pour mettre un terme à ces désordres. La lettre de M. le ministre est, selon moi, un oubli de ses devoirs dans une situation pareille ! Ah 1 M. Billaut aurait pu lui répéter les paroles au'il prononçait... aune autre époque, il est vrai I a Je soutiens, disait-il Si la tribune, que l'intervention de la société est inévitable. Quelques dangers au'il puisse y avoir dans cette intervention, bien qu'il en puisse résulter beaucoup de bien et beaucoup de mal, il faut que le gouvernement se mêle à la vie sociale, il ne peut s'abstenir... >

C'est surtout un malheur pour ces hommes honnêtes qu'on les ait délaissés, quand ils étaient animés des meilleurs sentiments.

Voyez cette pétition à l'Empereur : les signataires rappellent qu'ils ont déjà eu l'honneur de mettre leurs réclamations sous ses yeux ; ils font ressortir les gages de dévouement qu'ont donnés au gouvernement impérial les arbitres dont je faisais connaître tout à l'heure les noms, et ce sont là des criminels ...

Cette lettre a été renvoyée au préfet de police, et alors, nous Taffirmons, sans cependant pouvoir en produire les preuves, qui nous manquent, plusieurs maîtres-imprimeurs ont été appelés chez le préfet de ];)olice, et la chambre a reçu Tautorisation de se réunir pour le 14 juin. Ce qui s'est passé dans cette réunion, il est étrange Gue Taccusation n'en parle pas et que je n'en trouve aucune trace daus le dossier. Mais consultez le procès-verbal, et vous y verrez au moins que les ouvriers abandonnent tout ce qui, le 20 mars, avait servi aux patrons de prétexte pour la rupture, u Plusieurs maisons, dit le président, ont déjà augmenté leur tarif.» Or ,nous sommes le i4, c'est-à-dire à une époque antérieure à la circulaire du 26! comment M. l'avocat impérial peut-il soutenir que les concessions faites l'ont été sous la pression de la circulaire? Le procès-verbal de la délibération des maîtres-imprimeurs lui donne un démenti formel.

J'en dirai autant de ce rapprochement malveillant et coupable qu'un imprimeur est venu faire ici en réveillant un souvenir révolutionnaire à propos de cette date du 44 iuillet, de rappeler Tanni- Tersaire de la prise de la Bastille ! Le 14 juillet, c'est le lundi qui suit la paye, c'est la fin de la quinzaine, c'est le pendant de cette indication des patrons qui, convoqués le 18 juin, fixent le 1'' juillet. N'en sortons pas, pour Dieu !

Les patrons délibèrent; ils répondent cette fois par un refus sur l'ensemble des propositions des ouvriers.

Voici la délibération du 18 juin :

« L'assemblée, après examen, passe à l'ordre du jour sur Tensemble de la proposition des ouvriers, mais en émettant le vœu que les imprimeurs élèvent de cinq centimes le prix du mille pour les ouvrages nouveaux.

« Les ouvrages en cours d'exécution continueront d'être payés sur les bases du tarif de 1850. »

Voilà où l'on en est le 18 juin; ainsi, les patrons n'accordent plus rien ; ils s'en tirent avec un vœu qui est devenu un mot d'ordre.

Mais que veulent les ouvriers 7 dira-t-on. Ils ont comme tout le monde la liberté que leur donne la loi de 1791 ; pourquoi ne s'en prévalent-ils pas 7 Ah ! c'est que depuis 1791 les choses sont bien changées. La loi de 179), abolissant les forces collectives, avait étendu à l'individualité les pouvoirs les plus grands : il ne devait plus y avoir de corporations, plus d'assemblées, plus de registres, plus 'de président; les forces collectives étaient détruites, afin que la France, disait-on, pût jouir des efforts individuels, de l'activité de chacun. C'était l'utopie du temps.

Mais, aujourd'hui, qui donc n'est pas corporé7 Non pas, il est Trai^ dans les conditions des maîtrises et des jurandes abolies par Louis XVI dans l'édit de 1776. Nous ne voyons autour de nous que chambres syndicales : agents de change, notaires, avoués , huissiers, avocats, entrepreneurs de tous les corps d'état, tous ont leur chambre; tout le monde est en corporation, à une condition cependant, c'est qu'on soit maître.

Et quand on sera ouvrier, on sera l'homme isolé, réduit à la seule force individuelle. S'il lui arrive de vouloir communicjuer avec l'intelligence des siens, il commettra un délit. Ne conviendrait-il pas mieux d'en revenir à cet édit de 1776, où Louis XVI,

— Bien créant quarante quatre corporations de métiers, dit : « En faisant cette création , nous voulons donner aux ouvriers un moyen de défense, nous voulons qu'ils puissent jouir de la mise en commun de leur intelligence^ qui est le bien le plus précieux de ]'homme. »

Voilà comment on parlait avant la révolution!.... Fait-on quelque chose de pareil aujourd'hui? Âhl vous avez voulu abuser de la loi de 1791, et vous avez cru que je ne reproduirais pas l'objection. Mais savez-vous où vous en arrivez avec ce principe absolu 7 Vous m'accorderez bien que je ne veux pas pousser à l'insurrection, que je déteste, mais enfin où en arrivez-vous avec votre prétendue liberté des transactions 7 vous en arrivez droit à la théoriô du droit au travail.

Oui, si vous condamnez les ouvriers quand ils se concertent, il faut alors que la société se condamne, elle, à les faire vivre; oui, vous en arrivez au droit au travail, qui est le dernier désordre^ qui serait la perte de toute industrie dans cette France qui est mon pays. Voilà où vous en arrivez tout droit. Vous avez pourtant reçu en 1848 un véritable avertissement, et il ne vous a pas profité. Oh! je neveux pas faire ici de politique, mais saisissez comme le fera tout cœur hoiinète cette position désespérée : tout s'accroît depuis vingt ans, et les ouvriers vous disent : u Les salaires ne sont plus en rapport avec les besoins de l'existence. Nous travaillons, faites-nous vivre 1» Car si vous persistez dans ce principe, tout ce que vous avez accordé est illégal, jusqu'à la permission de se réunir! Mais non, il n'y a d'illégalité nulle part, il y a un besoin de s'entendre dans l'intérêt du bien public, dans un intérêt commun; seulement, il ne faut pas que ce soit un privilège pour les maîtres.

Après cela, les ouvriers ont rendu leurs comptes à leurs commettants, comme les patrons l'avaient fait eux-mêmes le 18 juin, et le 26 du mêm^ mois, cela va être un crime !

Maintenant, messieurs, ce compte rendu est-il provoquant7 Faut-il croire, comme le ministère public, que cette circulaire a eu pour but d'exalter 7 11 se termine par l'expression d'un espoir : « Nous ne pouvons plus rien pour vous; nous vous conseillons d'accepter ce que vous avez refusé le 27 mars! »

Arrivant à la question de la pression, évidente selon la prévention, exercée par les prétendus meneurs. M* Berryer demande où est la j)reuve de cette entente. Sur quatre- viugt- trois imprimeries qui existent dans Paris, il n'y en a que neuf où les faits relevés par la prévention se soient produits; mads les commissaires, nommés par plus de deux mille voix, n'auraient pas manqué cependant d'entraîner la presque totalité des ouvriers dans la coalition, s'ils l'avaient dirigée!

Le défenseur réduit à ses proportions l'importance du mot comité prononcé par Annoy; il voulait consulter ses camarades, quoi de plus naturel 7

On a proposé un secours à une femme Balitout. Mais qui 7 — Un monsieur qu'elle ne connaît pas. Venant de la part de qui 7 — Elle n'en sait rien. Ah ! c'est la Société de secours mutuels, s'écriei-on! Eh bien, non! il est plus simple d'accepter la déposition de M. Delalain, qui a reconnu hier avoir envoyé des secours aux femmes des ouvriers arrêtés. La coïncidence des pétitions et de la désertion? Mais j'ai déjà dit que neuf imprimeries sur quatre^vingt-

trois ont été ea proie à des agitations pins on moins sérienses.

L'action spontanée I Hais, est-ce qnedepnis dix-hnit mois les ouvriers ne savent pas parfaitement ce qni s'est passé, qne des conférences n'ont abonti qu'à décevoir lenrs espérances? Et ils savent que leurs commissaires ont vu repousser les propositions les plus modérées... Ne comprenez-vous pas maintenant l'action spontanée?

M^s encore cela s'est- il fait avec ensemble? Non. Contrairement à ce oui vient de vons être dit, il y a eu des formes et des résultats différents dans les divers ateliers où l'action a eu lieu. En effet, chez H. Appert, c'est Annoy qui seprésente le 14; le lendemain, il s'en va avec trois camarades. Chez M. Chaix, les choses se sont passées autrement. Le 13 juillet, on lui a dit qu'il y avait de l'agitation chez lui. (Je ne m'en étonne pas, si cela est, d'âpre l'esprit de ses propositions à ses confrères et d'après sa déclaration dans l'instructiûu.)

Quoi qu'il en soit, c'est H. Chaix qui lenr a dit : < Vous pouvez aller travailler ailleurs »; et je laisse de côté les excitations qu'il adresse à ses confrères; il échoue le 46 dans ses propositions de riguenr par trente-trois voix contre sept, et vaincn le 17, il accepte les conditions, et alors on reprend les travaux chez lui. — Chez M. Divry, c'est le 1 1 que vingt-huit ouvriers sur quarante présentent une requête, et quatorze s'en vont. — Chez M. Wittersheim, c'est encore à une autre date ; c'est seulement le 17 juillet qu'une lettre^ admirable de convenance, lui est adressée, et là, personne ne fait grève ; mais le 29 juillet — vous voyez bien que l'action n'est pas simultanée — neuf ouvriers, qu'il fait venir pour s'entendre, trouvent là un commissaire ne police, et le lendemain, 30 juillet, indignés de ce guet-apens, ne reviennent plus. — Chez H. Vallée, c'est le 12. — Chez M. Martinet, personne n'a vu ni entendu Javeller faire cette provocation que vous savez : ce n'est qu'un ouï-dire du maitre-imprimeur. — Chez M. Donnaud, c'est le 9 juillet; le 14 juillet, il n'accepte pas, et alors se présente l'affaire de Capart. 11 n'a pas dit : « Repondre au bureau de la Société. » Nonl il a écrit : « A M. Capart, au bureau de la Société », ce qui est bien différent...

Enfin, passant en revue les faits qui se sont passés chez MM. de Mourgues, Laisné, Dubuisson, Pion, Lahure, Blot, Bourdier, Renou et autres. M* Berryer s'attache à démontrer que dans chaque atelier les faits ont un caractère différent, ce qui exclut toute idée d'une direction générale.

Après avoir établi cela, continue le défenseur, je cherche la coalition ; mais l'arrêt même qu'on a cité demande un concert, upe entente, une action simultanée: où voyez- vous cela?

M* Berryer réfute les conséquences tirées par M. l'avocat impérial du rejet de l'amendement de M. Wolowski, qui voulait faire introduire dans l'article 414 les mots : « injustement et ahusivement, »

Voici, dit-il, ce oui s'est passé. L'auteur de l'amendement déclar4it abusive cette disposition d'une pénalité différente pour les patrccs et les ouvriers, les cas étant les mêmes. M. de Vatimesnil répondit que l'amendement était inutile, le fait constituant un véritable délit et laissant, par conséquent, aux magistrats l'appréciation des circonstances et de rintention.

M. Rouher, alors ministre de la justice, monta à la tribune pour préciser la discussion et tracer, disait-il, aux magistrats une règle résultant de l'intention bien précisée du législateur. Il me suffira

de vous lire les paroles du ministre pour être dispensé d'une plus ample discussion.

« Le législateur de 4810 punissait la coalition indépendamment des causes et des intentions de la coalition. Considérer le fait de coalition, c'est-à-dire cette absence concertée, collective de Tatelier à un moment donné comme une simple contravention, punir cette absence concertée et collective de Tatelier isolément de tout examen de l'intention, c'est une chose trop dure, nous ne le voulons pas.

« La commission n'a pas voulu constituer une contravention brutale, punissable indépendamment de l'intention, de la cause; mais, en môme temps qu'elle a posé ce système, elle s'est préoccupée d'une autre pensée, elle a dit : on veut employer ces deux mots injustement et abusivement uniquement pour introduire dans l'appréciation du fait incriminé Vêlement intentiotinel. N'ira-t-on pas plus loin? Ne voudra-t-on pas, comme par une sorte d'engrenage, associer dans la lutte la question de réglementation du contrat? Ne voudra-t-ou pas forcer le tribunal à Intervenir dans les contrats qui seraient déjà intervenus entre l'ouvrier et le patron, ou qui pourraient intervenir ultérieurement? Il y a là un danger. Vous jetez la magistrature dans une appréciation difficile, dans une appréciation délicate, pour laquelle elle n'a pas été créée et constituée ; vous la jetez dans une question économique qui n'est pas de son ressort, qui est du ressort de la libre et naturelle concurrence du commerce. (Très-bien I très-bien 1)

« Vous faites plus : vous préjugez indirectement, par le fait de la condamnation ou de l'acquittement, les clauses du contrat. Eh bien I vous dit la commission : Nous ne voulons pas cela, nous ne voulons pas donner aux mots injustement ou abusivement une pareille portée, une pareille signification.

« Est-ce à dire que nous repoussons l'excuse de la bonne foi ? Non, messieurs, non. Lorsque le magistrat statuera, il examinera le fait de la coalition, il en constatera la matérialité, puis il interrogera la bonne foi des coalisés, les entraînements qui ont pu les amener à ce fait fâcheux en lui-môme, à la coalition. Que vous faut-il de plus? Si par son vote l'assemblée homologue les observations que je viens de présenter, le rôle de la magistrature sera nettement tracé, il sera précis, et la coalition recevra son utile et sévère répression.»

L'assemblée a prononcé le rejet de l'amendement à 365 voix contre 245.

Non 1 les magistrats ne tirent pas, comme des enfants aveugles, pour une loterie, des numéros du Code pénal, en disant : « Je vous condamne en vertu de cet article ! »

Laissez-moi vous dire que l'agitation qui s'est produite est le résultat d'un travail suivi, obstiné des patrons, travail que, moi, je dénommerais coalition, si ce n'était l'expression d'un sentiment naturel à tous les hommes qui ont à défendre leurs intérêts.

Messieurs, c'est la lutte de la faim, de la faiblesse des individua- Mtés contre la puissance collective. D un côté ont été les souffrances, 'es illusions, les déceptions; estnce de ce côté-là que votre sévérité ^era pencher la balance? Est-ce contre ces hommes si éprouvés et

si patients que vous prononcerez une peine? Non. je ne puis le croire; je ne le crois pas, et je persiste avec confiance dans mes conclusions !

• de liAffarde, défenseur d'ISAMBERT, de GâUDINEâU et de LÉON PâRMENTIER , ouvriers de rimprimerie Wit-

TERSHEIM :

Les ouvriers de l'imprimerie Wittersheim méritent dans ce procès une place particulière, et s'ils ont quitté leur atelier le 25 juillet, c'est par suite de circonstances toutes spéciales que le débat a précisées.

Il n'y a contre eux que la déposition de M. Wittersbeim lui-môme, qui, sur les on-dit de personnes qu'il honore de sa confiance, les accuse d'avoir obéi à' un mot d'ordre reçu du dehors.

M. Wittersheim se trompe, mais il est convaincu. Cela s'explique; on croit facilement ce qu'on désire, et certes M. Wittersheim a rois toute la bonne volonté désirable pour prendre ses ouvriers en flagrant délit de coalition. Les faits sont tels : le 25 juillet au matin, les ouvriers de M. Wittersheim lui présentèrent une demande d'augmantation de salaire : M. Wittersheim refusa de s'expliquer de suite, ayant une course à faire. Le soir, il les reçut au nombre de cinq ; dans un coin de son cabinet se trouvait un individu de l'apparence la plus inofifensive, qui paraissait absorbé dans la lecture d'un journal. Les ouvriers n'y prirent pas garde, et la discussion s'engagea : elle fut pleine de courtoisie des deux parts, et M. Wittersheim poussa la bienveillance jusqu'à leur offrir un coin de son cabinet pour s'y concerter quelque peu sur les propositions qu'ils avaient à lui faire. Ce petit arrangement fut refusé, et l'on ne s'entendait guère, quand le témoin muet de cette scène sortit de sa neutralité; saisissant une écharpe tapie au fond de son chapeau, l'inconnu se révéla commissaire de police, et, avec beaucoup de politesse, d'ailleurs, il déclara aux ouvriers stupéfaits qu'il avait mission de les arrêter s ils continuaient à suivre la voie dans laquelle ils entraient. Puis il paraphrasa à leur intention ce commandement de la loi : «Coalisé pointue seras^ de fait ni volontairement. » Voilà la scène. Le lendemain l'atelier était vide. Pourquoi 7 Grâce aux influences du dehors, nous dit M. Wittersheim, et il le croit si bien qu'il a dit et affirmé au commissaire (il en convient) que M. Debock était un de ceux qui étaient venus débaucher ses ouvriers^ — qa'on le lui avait dit, — M. Debock fut arrêté et écroué à Mazas; après trente-sept jours, on dut reconnaître que, pour lui du moins, les Egéries ae M. Wittersheim s'étaient trompées, et on le relâcha.

L'erreur n'est pas moins complète en ce qui nous regarde. En quittant leur atelier, les ouvriers de M. Wittersheim ont obéi, non à des influences corporatives, mais à une indignation que tout le monde ccmprend et partage. Ils ont voulu se soustraire à des manœuvres du genre de celle que je viens de raconter, et ils ont agi sous l'influence d'un mouvement honorable, spontané, irrésistible.

L'avocat dîscutel' affaire en droit, il établit que les éléments du délit de coalition ne^a rencontrent pas dans la cause, et conclut à l'acquittement.

défenseur de GUIONIE et d*HENRI (Ml* hBML)t ouvriers de l'imprimerie Valléb.

^près la merveilleuse plaidoirie de l'illustre maître qui a bien ▼Ottfu nous rendre notre tâche si facile, — j'allais dire superflue. — la discussion des questions de principe me semble épuisée. 11 serait donc oiseux et téméraire à moi d'y revenir, et je le regrette presque, car j'aurais voulu pouvoir dire, moi aussi, combien me semblent sacrés les droits méconnus par la prévention, combien légitime la cause que nous sommes tous fiers de défendre en ce moment*

Aussi bien me renfermerai-je dans le domaine des faits, de ceuxlà seulement qui sont particuliers aux deux prévenus pour lesouels je me présente; et i'y trouve, au surplus, tous les éléments d'une justification complète pour l'un et pour l'autre.

A l'égard de Guionie, la prévention ne saurait se soutenir en présence de la déposition du sieur Flamant. Ce témoin affirme que, dans la journée du i% juillet, Guionie a été débauché par M. Vallée, son patron, pour une infraction au règlement de l'atelier. Il n'a donc pas pu participer à la prétendue grève survenue le 44.

Reste Henri.

M* Lebrasseur rappelle la conduite de M. Vallée en présence de la requête, si pleine de mesure, signée par tous ses ouvriers, et qu'il veut & tort représenter comme un ultimatum. Sa réponse est une dénonciation au commissaire de police, dénonciation tout arbitraire et illégale, car, à ce moment, pas un ouvrier n'avait encore quitté son atelier. Guionie et Henri sont désignés comme les meneurs, quoique ayant purement et simplement adhéré à une demande d'augmentation qui ne les intéressait même pas, car ils étaiept ouvriers de conscience et la révision du tarif ne les concernait pas. — Pas un fait à l'appui de cette allégation. I/aigreur éridente de M. Vallée contre Henri se comprend d'autant moins, que ce dernier , après avoir été depuis l'enfance son camarade d'atelier, l'a tout particulièrement secondé depuis son établissement.

Et l'on s'étonnerait qu'en présence des singuliers procédés de M. Vallée, — procédés qui rappellent, sans les égaler pourtant, les inqualifiables manœuvres de M. Wittersheim, — on s'étonnerait que ses ouvriers, Henri surtout, se soient retirés indignés 1 — Je m'étonnerais^ moi, qu'ils ne l'eussent point fait. — Et laprévention persibte à voir dans cette retraite une grève coupable ! En vertu de quelle loi prétendez-vous donc interdire à ces hommes le droit de quitter, quand bon leur semble, un maître injuste, en protestant au nom de leur dignité atteinte par une odieuse dénonciation? A moins pourtant de ressusciter la curieuse législation de nivôse an II, qui défendait aux ouvriers papetiers de cesser leur travail à moins de maladie;dûment constatée ! rTest-ce pas une monstruosité!

Non, le tribunal jugera comme moi qu'à M. Vallée seul doit être imputée la responsabilité de ce qui s'est passé dans son im» primerie. — Tandis qu'une conduite conciliante el paternelle eût, — même à défaut d'aucune concession, — sûrement amené l'en* tente et maintenu la paix, il a pris l'offensive, obéissant au mot d'ordre donné par la coalition des patrons, la vraie, la dançereuie, l'inique coalition, celle-là! Crest, encore un coup, sa dé-

noQciatioD, au moins prématurée, qui a produit la désertioD de ses ateliers, remprisonnement de quelques braves pères de famille pendant plusieurs semaines, et la prévention à laquelle mes deux clients viennent répondre. — Quant aux ouvriers, j'ai beau chercher, je ne trouve dans toute leur conduite rien que d'irrépro-. chable, de légitime, et j'ai une trop haute opinion de la sagesse du tribunal pour douter un instant de Tissue de cette poursuite que la raison et Téquité réprouvent.

n* Cliarer» défenseur de JAYELIER, ouvrier de Timprimerie HAaxiNËT :

Messieurs, tous avez entendu les belles paroles de notre illustre confrère et maître : c'est assez vous dire que nul après lui, et moi moins que tout autre, n'oserait aborder une question qu'il a si Tictorieusement discutée !

Aussi mon rôle sera bien simple: pour ma courte défense, ie me contenterai de présenter quelques observations pour lesquelles je ne vous demande qu'un instant d'attention. Javelier est prévenu d'avoir participé à une prétendue coalition, d'avoir excite ses camarades à abandonner l'atelier du sieur Martinet, d'avoir été un meneur. Un meneur! abl messieurs, à qui s'a dresse- t-on? sur ^ui fait-on peser une semblable accusations Sur un homme qui, inconnu de la Société typographique, n'ayant avec elle aucun rapport, a, jusqu'à ce jour, donné à tous ses camarades d'atelier l'exemple d'une excellente conduite.— Un meneur ! mais encore faudrait-il le prouver 1 Or. voici la déposition de M. Martinet devant le juge d'instruction : « Javelier, voyant cinq ou six de ses camarades qui s'é- « taient présentés le matin, à l'heure ordinaire, il leur adit, sur le (I ton le plus impératif: — Vous savez que vous ne devez pas rester ! tf Et, à l'instant même, ces compositeurs sont partis.. Cet ordre, qui « venait évidemment d'une autorité supérieure, m'a été rapporté (1 par plusieurs personnes qui Vont entendu^ mais dont aucune ne vouu drait le répéter devant vous ! »

Ainsi, cet ordre vous a été rapporté I ainsi vous n'avez ni vu ni entendu Javelier! et c'est sur une simple délation, dont je vous mets au défi de nommer les auteurs, que vous osez asseoir une accusatioa aussi grave?— Prenez garde que ce sentiment de prudence ne reçoive un nom flétrissant ! Où allons-nous, messieurs, où nous conduit un tel système? Accusé et coupable sont donc deux mots synonymes? A votre allégation^ monsieur Martinet, j'oppose celle de mon client qui la vaut! —Mais enfin, puisque c'est & l'accusé de prouver son innocence et non à l'accusateur d'établir la vérité de ce qu'il avance, je vais vous confondre ! Rappelez vos souvenirs, messieurs. A l'audience d'hier, trois témoins, travaillant dans le même atelier que mon client, à côté de lui, sont venus, sous la foi du serment, vous déclarer que jamais Javelier n'avait tenu un semblable propos, et donner ainsi aux calomnieuses suppositions de M. Martinet un démenti formel !

D'un côté, une allégation que je veux bien ne traiter que d'erronée, de l'autre le serment ! Après cela, je me demande si de plus longues explications ne feraient pas injure à votre haute justice, qui, je ne puis en douter, rendra par une sage décision un honorable hommage à la conduite de mon client.

Je devrais m'arrêter ici, mais ma conscience me force k dire bien haut que je forme un vœu qui est dans tous nos ccsnrs. M. Martinet a agi bien légèrement : je souhaite qu'il déplore les fatales conséquences que sa conduite aurait pu entraîner. Que dis-je? qu'elle a entraînées déjà I Rendrez-vous à cet homme les douze jours de captivité i^u'il a faitb? Je le sais, pour messieurs les imprimeurs et pour bien d'autres, hélas ! la détention n'est qu'un jeu. Sur une simple plainte, on arrête et Mazas retient douze jours un homme innocent I Sa famille a faim, l'attend à toute heure, s'inquiète, le pleure; qu'importe! la plainte est portée, l'instruction doit suivre son cours 1 Et je ne parle pas de la liberté individuelle, cette propriété sacrée à laquelle vous portez atteintel — J'aurais sans doute peine à me faire comprendre de ces messieurs les accusateurs.

Eh bienl rien de tout cela n'a arrêté M. Martinet: mais au moins qu'il se le rappelle et que ceci lui serve de leçon. Libre à lui d'annoncer (ceci est sa déposition) un avenir sombre et menaçant si l'autorité n'y prend garde ; libre à lui, de concert avec M. Chaix, detrouverce malencontreui rapprochement de la date du 14 Juillet^

Srisede la Bastille, rapprochement que M. Berryera si justement étri ! libre à lui enfin d'écouter ces inspirations que condamne le simple bon sens ! Mais respect à l'honneur d'un homme qui est votre égal, respect à sa liberté!

• J'en ai assez dit, messieurs, et maintenant je n'hésite pas à croire aue vous repousserez une accusation qui vient se briser devant les oépositions des témoins et que votre conscience a déjà rejetée!

Me Tavassear, défenseur d'HiPPOLTTE MUSSET, ouvriet de rimprimerie Charles de Mourgues.

La position de Musset est bien simplifiée depuis la déposition des témoins; car M. de Mourgues lui-même a déclaré l'avoir congédié avant lai grève qui a éclaté chez lui. Pourquoi donc est-il poursuivi? Cela tient uniquement à certaines imputations portées contre lui dans l'instruction, par son patron : c'est ainsi qu'il a été présenté comme trésorier de la Société de secours mutuels, si amèrement attaquée, et il n'est qu'un simple receveur d'atelier; puis, comme s'il n'était pas par là suffisamment désigné à l'autorité, on a dit : « C'est un des plus mutiùs, c'est un meneur. » L^ mutin I lui qui est entré dans cette imprimerie en 1843, bien longtemps avant M. de Mourgues, et contre lequel la plainte la plus légère n'a jamais été élevée. Un meneur 1 mais comment et dans quelles circonstances? Il ne peut être condamné sur une appréciation, il faut des faits ; M. de Mourgues, interrogé, n'a pu en citer un seul qui mérite l'attention. Musset aurait osé, dans une circonstance, lui adresser la parole! — Mais c'était sur sa provocation^ cette parole n'était qu'une réponse; le fait d'avoir répondu peutil être coupable, et l'interrogation rester innocente?

Autre grief! Musset a fait une démarche chez le commissaire de

Solice. — Sans doute, et cela même prouve qu'il est innocent, u'allait-il faire chez le commissaire de police? Se plaindre de M. de Mourgues ; dénoncer ce qu'il considérait, ce que tous avec lui considéraient comme le retrait d'une promesse formelle. Le 12 juillet^ en efTetj M. de Mourgues avait accepté les modifications propo-

sées au tarif ; et cela est si Trai que le directeur de son imprimerie a\ait dit à l'un des proies : « Vous pouvez faire afficher 1 acceptation dans les ateliers; » à quoi celui-ci avait répondu : « C'est inutilOy tout le monde la connaît. » M. de Mourgues déclare qu'il n'avait pas entendu s'engager. Soit^ mais tous, employés et ouvriers, ont cru fermement le contraire lusqu'au 24. Conçoit-on^ dès lors^ la fermentation qui a dû se produire ce jour-là, lorsque les typographes virent leurs bordereaux refusés 1 C'est un mécontentement général, mais subit, mais spontané; chacun se sent froissé, et tous ensemble se retirent. C'est à ce moment que Musset va trouver le commissaire pour le prier d'intervenir, s'il en est temps encore, et tenter un rapprochement. Le secrétaire du commissaire vient avec lui à l'imprimerie; mais à leur arrivée M. de Mourgues, s'adressant à Masset, lui dit avec colère : « Que venez-vous Taire ici? sortez, vous ne faites plus partie de ma maison. » Qu'est-ce à dire, messieurs? N'est-ce pas un congé ei^ bonne et due forme, et un congé, alors que Musset n'avait encore, ni en fait ni en intention, pris part à la grève. Ce congé a été renouvelé deux fois dans la môme journée; et cependant c'est lui, lui qui seul n'a pas fait, n'a pu faire grève, qui est traduit devant vous comme prévenu de coalition I Vous savez ce qui s'est passé le lendemain 25 : M. de Mourgues

rêtés dans la nuit; le matin, Ja nouvelle s'en répand bien vite; on s'émeut, on crie à la trahison ; on menace de déserter en masse si la liberté ne leur est pas rendue; les travaux sont suspendus jusqu'à leur délivrance, qui a lieu vers une heure.

Mais à cette nouvelle grève Musset est assurément étranger, puisqu'il était congédié depuis la veille I

Messieurs, permettez -moi, avant de terminer, quelques réflexions qui, d'ailleurs, pourront être utiles à la défense générale des prévenus.

Qu'est-ce qui constitue essentiellement le délit de coalition? C'est la cessation des travaux, la grève et le concert pratiqué dans ce but. Mais il faut se garder de la confusion qui est faite trop fréquemment entre ce concert illicite, et le concert parfaitement licite qui a lieu entre les ouvriers pour demander des augmentations de salaire. Qu'on lise le rapport de M. de Vatimesnil sur la loi de 1849, et l'on se convaincra aisément qu'il leur est permis de se réunir, de nommer des commissions, de choisir des aélégués pour débattre leurs intérêts collectifs, de faire à leurs patrons des demandes collectives, même par écrit, comme cela a eu lieu dans l'espèce actuelle. (Ici l'avocat lit un passage du rapport en question.)

Le concert illicite ne résulte pas, comme l'a dit à tort M. l'avocat impérial, du seul fait de la cessation simultanée du travail ; la simultanéité n'est qu'une présomption insuffisante à défaut de preuves positives. Qu'on suppose un entrepreneur ayant cent ouvriers et réduisant leurs salaires de 5 à 3 fr. par jour: auront-ils besoin de se concerter pour quitter simultanément! atelier?

Il faut encore autre chose qu'un concert; le délit n'existe pas s'il n'y a pas eu pression exercée soit sur les patrons, soit sur les ouvriers, c'est-à-dire une contrainte morale ou matérielle, se rêvé-

lant par des manœurres, par des faite positifs; les dêbate qui ont précédés la loi de 1849 ne laissent aucun doute sur ce point.

Enfin, à côté et au-dessus de ces élémente matériels, il y a Télément moral , qui, avant tout, doit préoccuper la conscience du juge. Ainsi que vous l'a dit notre illustre maître et confrère, la coalition n'est point une contrayention, mais un délit. Les questions de bonne Toi, d'intention, de moralité, de justice, sont donc dans votre domaine; vous avez le droit et le devoir de rechercher les causes de la coalition, de les apprécier, de prendre en considération les légitimes entratnemente qui ont pu en résulter, et de déclarer, les faite matériels étant même prouvés, que leurs auteurs sont innocents aux yeux de la loi.

Tels sont les principes qui ont été consacrés par la loi de 1949, dont l'esprit nouveau semble n'être pas encore compris.

Que si, particulièrement à l'égard de Musset, vous en faites l'application, je ne doute pas un seul instant de son acquittement.

M^ SAliit-Asnaii, défenseur de WIART, ouvrier de Timprimorie Chaix :

M* Saint-Agnan fait observer en commençant combien la situation de son client est singulière. Il n'y a rien autre chose contre Wiart que la déposition de M. Chaix devant M. le juge d'instruction, et encore, dans cette déposition fanteisiste, Wiart est simplement désigné comme meneur, sans aucun fait particulier relevé contre lui. Trois autres de ses camarades ont reçu de M. Chaix la même aualification, et de ces trois, deux ont été relâchés aussitôt après leur interrogatoire, et le troisième, malade au moment même où les faits qui constitueraient le délit de coalition se sont passés, n'a pas même été interrogé. Le tribunal doit comprendre, en présence de ces faite, combien il eût été intéressant de pouvoir entendre M. Chaix à Taudience, pour lui fournir l'occasion de corriger tout ce qu'il y a eu de pittoresque dans sa déposition.

Le défenseur aurait désiré lui poser certaines questions, aux-

Juelles il eût été bien empêché de répondre, celle-ci entre antres: luels faite, quelles paroles de Wiart ont porté M. Chaix à le regarder comme un meneur et à le désigner comme tel à l'autorité? Quelle qu'eût été la réponse du maître-imprimeur, voici la vérité: Désirant faire connaître sa volonté à ses ouvriers et ne voulant pas les faire venir en masse dans son cabinet, M. Chaix fît appeler auprès de lui quatre compositeurs, parmi lesquels M. Propos, alors malade, et Wiart; après quelques paroles échangées, il les chargea de transmettre à leurs camarades la décision à laquelle il s'^teit arrêté. De là à être meneurs, il y a un abîme. Il n'en parut pas ainsi à M. Chaix, et ces quatre compositeurs, qui, si l'on veut absolument leur faire jouer un rôle, ne peuvent être regardés que comme les délégués de M. Chaix, ont été tout d'un coup par lui transformés en meneurs de coalition.

L'embarras du défenseur est donc grand en présence de cette déposition, que son auteur ne vient pas confirmerai ne l'aurait certainement pas fait) à l'audience, et dont son aosence inattendue ne permet pas de lui faire corriger les erreurs, si involontaires et pleines de bonne foi qu'elles aient été. M. Cbaiz, en effet, qui ne

désirait probablement rien moins que de venir devant le tribunal se mettre en contradiction avec lui-même, a été assez beureux pour être subitement atteint d'une indisposition qui n'existait pas bier (on Ta vu dans ses ateliers), qui n'existera plus demain^ mais qui, pour aujourd'hui, le dispense — indisposition bien inspirée et bien apprise! — de remplir jusqu'au bout son devoir de témoin.

M, le ffésid^nt, — Il ne faudrait cependant pas donner à entendre que l'indisposition de M. Chaix n'est pas réelle. J'ai là un certificat de médecin qui en atteste la gravité.

Le défenseur, ~ Mon Dieu 1 le tribunal sait comment et avec quelle facilité les médecins accordent ces certificats.

M» le président — Mais le tribunal ne peut pas recbercber si le certificat dit ou non la vérité. 11 existe, c'est assez. S'il avait été donné par complaisance, ce serait un délit, et le ministère public poursuivrait.

Le défenseur. — Je n'ai pas la volonté, et ce n'est pas mon rôle, de signaler des délits au tribunal; je dis seulement qu'on s'attendait à voir M. Chaix indisposé aujourd'hui. C'est ce qui a lieu effectivement. Quant au certificat, la médecine est science sujette à erreur, et un médecin à qui un malade bien portant affirme sérieusement qu'il endure des souflrances intolérables, de la meilleure foi du monde attestera que le malade est bien malade et qu'il a besoin de repos et de soins. Cela dit, je répète qu'il est fâcheux que M. Chaix ne soit pas venu, et je poursuis.

Le défenseur alors retrace les faits qui se sont passés chez M. Chaix du i^' au 44 juillet. Il représente ce dernier s'occupant à Vichy, d'après ses propres termes, du bien-être de ses ouvriers, et à son retour accordant de l'augmentation à sept ou huit sur soixante-six. Il indique combien^ dans toute cette affaire, Wiart est demeuré à l'écart, et il le prouve en lisant un certificat de M. Schiller, imprimeur^ qui atteste que dés le i'i son client était embauché pour la composition du nouveau journal laFrance. oîiil devait gagner un salaire supérieur d'un quart à celui que lui payait M. Chaix. Il insiste sur les bons antécédents de Wiart; il fait remarquer qu'il a travaillé dix ans chez M. Chaix, qu'il n'a quitté les ateliers de ce dernier que pour prendre ailleurs une situation beaucoup plus avantageuse, qu'il n'y a absolument aucune charge contre lui, et il conclut à son acquittement.

L'audience est renvoyée au lundi 29 septembre.