RÉQUISITOIRE ET ARRÊT

PARIS

A I<A lilBRAIRIE POULET-MALASSIS

Ifons ne smirioiis approuver en ttkèse gënéirale une ooalitien fbrmée pour exclure tes fèmmee d^ telle ou telle industrie. li est' toutefoîs permis de se demander s? la eondilK)n faite par nos lois* à Tindustrie de la typographie ne place pas^ cette industrie en dehors du droit comiQun^ tao) à l'égard des ouvriers que des patrons.

Ces derniers sont organisés en syndicat représentant et défenseur naturel de l'intérêt collectif des maîtres imprimettPsr. Ce syndicat n'est guère autre chose qu'une coalition permanente et organisée. Les ouvriers n'ont-ils pas, de leur côté, le droit de se concerter pour représenter et défendre en commun leurs intérêts, lorsque ces' intérêts se trouvent en contradiction avec ceux des patrons?

Ce droit ne peut-il pas se justifier à un autre point de vue?

Dans les industries libres , Touvrier a toujours un moyen de se soustraire aux exigences du patron; c'est de devenir chef d'industrie lui-même. Or, cette faculté n'existe pas pour les ouvriers typographes. Ils sont nécessairement et pour ainsi dire fatalement dans la dépendance d'un certain nombre d'imprimeurs brevetés dont le chiffre ne peut jamais s'accroître.

Cette position toute exceptionnelle ne peut qu'apporter des modi-

fications nécessaire» à rapplicatioa de la loi commune en matière de coalition.

Le législateur lui-même I^a senti, puisqu'il annonçait un règlement organique qui devait avoir pour but et pour résultat de sauvegarder également les droits et les intérêts des ouvriers et des patrons dans cette industrie monopolisée.

Cest aux Tribunaux à prendre en grande considération la position toute spéciale des ouvriers typographes et à ne pas leur imputer à délit des faits qui, alors surtout quils n'ont été accompagnés d'aucune pression violente ni d*aucune provocation contraire à Tordbre public, peuvent être considérés comme étant la conséquence de la situation qui leur a été faite.

OoiLON Barrot.

3 Juin 1862.

Le Conseil soussigné, vu le mémoire de M. Armand Lévy et les pièces à Tappui,

Estime que le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine doit être infirmé.

Liberté pour tous, pour les ouvriers comme pour les maîtres, voilà le grand principe qui doit dominer dans Tinduslrie. Ce principe doit recevoir son application, surtout quand il s'agit de la chose la plus sacrée, Texistence de ceux-ci et l'existence de ceux-là. Si la» question des salaires est au point de vue du prix de revient une question capitale pour Tentrepreneur, elle est pour Touvrier attaché à Tentreprise une question vitale ; il n*est donc pas plus permis à l'un qu'à l'autre d'exercer sur cette question une pression, une influence qui soit de nature à entraîner une solution violente, soit dans^ le sens de celui-ci, soit dans le sens de celui-là; et si cela se fait, il ne faut pas reprocher la lutte à qui se défend, mais à qui attaque.

Les lois pénales sur la coalition, bien qu*empreintes encore des anciennes idées sur la subordination des ouvriers envers les maîtres, ont cependant à cet égard obéi à Tesprit d'égalité qui commençait à se faire jour au moment où elles ont été édictées ; elles punissen les uns et les autres; c'est à la jurisprudence, à mesure que le pro-

grès marche et avec lui ces transformations, qui, sans les détruire, adoucit les distances qui séparent les ^iiuations sociales; c*est à la jurisprudence à comprendre qu'il y a, au-dessus de ces distinctions, une chose qui ne fléchit ni s abaisse : c'est le droit, le droit devant la loi.

Quel est donc pour le maître le droit devant la loi? Le droit d'organiser son travail comme il Tentend, d*en discuter les conditions selon son intérêt, de résister aux exigences que sa volonté ne pourvut pas wdfnettrot Atre ju^te» b^U sîttcère âaf» V«Mi«îf« de ce droit, ne pas abuser de sa force surtout, ne pas ruser OUQlfe ledroil^ 4'&tttniî : voilà son (i»¥o)r.

El pour l'ouvrier quel est le droit devant la kî î Lb* droit da ém^ Q*r ou de vendr» soq tmvail qiiaod i\ veut •! conma il vqqI; d*en discuter lui aiMt»! les condiitiooa suivant son tnlétdt ai^tuial om suivant te prévisions iatelligeotw d» sao iotérêl i venir ; dft résister & tout 00 qui moaaœ cet iMérét a^joonlUuî oamrae à toat ea qm davta 1* menacer (Uwain, éivo ju^te a«ssK loyal et siaeère ùaos l'eseieied 4e ce droit ; voiJà sûn dfvoir.

Où sera la coaliiioD dans, ce systèttf biao. balancé du drorl et du devoir de cbaeua ? Elle Mra.au moîiis motateaieiit sinoo tégalaneftl là QÙ h fopoe, direoteoneiH m ioûmftttmmU voudta prévaloir eôQ*« tre la droit; alla sera légaleoMi»! Uk où« scdoai la toi. iil y êar» mu» cart, entent» anire plusienirs e»alre un seul; eUe lerataii j^ot da voe du boQ seoa ei 4a la ^rî^i là oàla pin» fart voudra d««ùaer le plus faible.

En fait, voUà de» ouvriers qui depuis longtemps vivent en paix» e» harmonie dans na #«JiM. Tout à ooup il vient au etwf de «ei ateh lier une idée nouvelle, eelle idée il vfitla mettre eapraiii|w. Es^

cHelMRiiie M mainrame? <«H it'«st ims k «]«e!ftJon> A-^^it ie droii tfi

Qvui «lu*!! M imt« à «e(He «Mitelle les «Mvneri «'émilleM «t «t éeiniMr(1«M4W qu'il y « «i âiml de «œHe i«i«%iitiiiMl. Ckêctn tedifiiduellement réfléchit et cr<»it ^*H tve l^«c {ws s'y méprendre. teclMT 4i'^lr«piri!« ii>i ))n fNri8«n -«ai*, peose'^t-ii. M omne des ftsmiies fOAt obéir É r^mi <d« «nw tnaiMnittoiis sodalistes qui ont fait tant 4e liriiit àid'«utr«s ê|)oq«i^ iido« il yii pOar)«i fei«^itiaiiid'««e grmài «pveistim„ d'otue «^aeeiiMi de salaire; «n d'antres tormès^^'-est aiie ré- TiMMiM qa'ii teiile«ft<donlle b«t pavr I«i «st la^iaiiinitieti da prii du tr^yail. Or. contre qui cette Tëvol«tion8''oavrâ>4-elle? 0»wtre I'ock vrier ««^(MMrd'liui en ftesse&siiiM du travail Cette révélation «"«rcotn-

ipfir(i-(<4^lte}tiiiiftt6r Grande qieslion. En «tMMént^ tmoBoe^t^te lu

«le idte l'outmen dm KvmîlieH? Qei oseraii k nfcer*

Que M. l}vif)0nt, qtîel qne «doive être te résiifl!«(«de m ré^hoAiiMi, ifMMttie à ^kMi but, d^ns t<Mi4e n liberté 4e votonté et <r4ic4éon, soit ! mui^ à«piel litîie, nom le demfiivdoits^défeiidraît'Of) à roayrier «înm ifrenACé, }a «rt^^îstiinre? Qtie deTiesdraîent <et le fmudpe de libérée et Te prinorpe d'éfali^é <^pie Ton feTendiqoe à si bon droit, ao {irofii de Tindiistrie?

Soit^^lit^ovi-, résistes, niais indivàdieilement : tout concert est défendu; (ir.vous vous êtes cx)ncerLés. La preuve matérielle du concert n'existe pas. On rmfèro 4% ce que plusieurs individualités, mues par les mêmes intérêts, doués de la même intelligence, du même es|)Tit ée iprévi^km, ^e lèvent t^ même teikipâ, ^o»s ie coi^ et la même menace et agissent dans le même sens, et pourtant qu'y a-t-il là d'étonnant et comment tous les ouvriers typographes n'auraient-

ils pas compris, le même jour, an môme moment, l'aTenir qui les attendait I et comment aussi chacun ne^e serait-il pas soulevé contre la volonté qui leur signifiait ouvertement, pour une époque qui ne pourrait être é oignée, une diminution de salaires et par là une modification dans le bien-être que jusqu*alors ils avaient dignement demandé au travail et qu'ils avaient reçu de lui I

Tout d*aiileurs dans la conduite des ouvriers est exclusif de ce caractère de violence qui, d*ordinaire, accompagne les coalitions. Ils ont cherché a entrer dans toutes les voies amiables ; ils ont fisiit appel à toutes les autorités officielles ; ils ont crié partout justice et merci ; ils ne se sont réfugiés dans la puîssauce de leur droit personnel que quand ils ont en épuisé tons ces recours.

En vérité, il nous semble que la justice du Tribunal n*a pasfoit asses d'attention à cette conduite ; elle n'a pas suffisamment équilibré les droits et les devoirs de chacun. Les lois pénales sur les coalitions ont au-dessus d*elles les conditions économiques du travail dont elle oe s'est pas bien rendu compte, et la Cour, dans sa haute sagesse, pesant bien tout ce qui doit être bien pesé, reconnaîtra que dans cette querellé, espérons-le, passagère entre M. Dupont et ses anciens ouvriers, il y avait une situation de légitime défense qui doit être appréciée avec sagesse et maturité.

Délibéré à Pftris, le 3 juin 186a.

Mai»»

Afttcatt Mcisa fcitwiÉlir.

M« Crémieux a déclaré adhérer aux consultations de ses confrères.