CHAPITRE II

L'énormité des prix.

C'est là une seconde source de bénéfices non moins abondans, non moins scandaleux.

Le premier devoir d'une administration qui Veut traiter avec lin munitionnaire général, c'est sans doute, avant de fixer les prix qu'elle devra lui payer, de s'informer avec exactitude de la valeur des choses dans le pays que l'armée doit parcourir; c'est avec de sûrs renseignemens qu'elle doit parvenir à n'accorder à ce munitionnaire que des profits avoués par la justice. L'administration qui n'aura pas pris soin de s'éclairer par avance , s'expose à de bien graves erreurs; mais si cette administration a connu le^ays, si le taux inférieur des denrées n'était pas ignoré d'elle , et que pourtant elle ait abandonné au traitant des profits sans mesure, alors elle sera bien coupable, et la conscience publique lui demandera un compte sévère. Eh bien ! ici les auteurs des marchés ne peuvent pas parler de leur ignorance ; la lettre du général Guilleminot au ministre de la guerre prouve qu'ils savaient tout : cependant

ils ont accordé au sieur Ouvrard des gains intolérables.

Le rapprochement est bien facile pour tous les genres de service , et on va le rendre plus intelligible encore par un tableau comparatif des prix alloués au munitionnaire , avec les prix moyens en Espagne, calculés d'après leur plus grande élévation. (Voir aux pièces justificatives, N° V. )

On reconnaît , par cette comparaison , que les différences qui s'élèvent jusqu'à 142 p. 100, ne s'abaissent jamais, à trois exceptions près, audessous de 5o.

Ces résultats frappent d'épouvante, lorsque l'on considère que l'État a payé au sieur Ouvrard une somme de 43 millions environ, tandis que, sans son intervention, la dépense ne se serait élevée qu'à 22 millions : cependant un noble pair n'a pas craint d'avancer que jamais entreprise n'avait coûté si peu (i).

L'art. 6 du traité des subsistances porte que, vu la difficulté de déterminer unpricc ferme pour la ration des fourrages , qui sera distribuée du 5 avril au i "" septembre, et autant pour ne pas léser les intérêts du Trésor, en allouant un prix trop élevé, que pour ne pas causer la ruine du

(i) Discours de M. le comte d'Ambrugeac, Moniteur du i8 juin.

munitionnaire y en lai allouant des prix trop bas , ce sei^ice sera fait par économie.

D'après ces termes , où l'on remarque un si grand respect pour le Trésor et un intérêt si tendre pour le munillonnaire, on est tenté de croire qu'ici on ne réclamera pas son intervention; que ce service se fera directement par l'administration : c'est au moins la conséquence présumée de ce qu'on vient de lire. Il faut se désabuser : ce préambule, au contraire, n'a pour objet que d'assurer au munitionnai.e des bénéfices sans danger.

L'article 6 continue : « Le munitionnaire sera » chargé d'acheter des denrées pour garnir les ma- )) gasins. Les facture seront appuyées de certifi- » cats du commerce, et mises en compte, suivant )) l'usage des négocians. // sera alloué au niu- » nitionnaire une commission de 2 p. 0/0 sur )) le montant de tous ses achats ou déboursés , » et un prix de manutention de 7 c. 1/2 par » ration complète qu'il aura distribuée. »

Les certificats du commerce^ c'est-à-dire le^ factures, est-ce autre chose que des justifications illusoires, sans la production des mercuriales? Eh quoi! le Gouvernement va payer à un agent étranger une commission de 2 p. 0/0, en présence des intendans militaires, ^et des nombreux employés salariés pour ce service! Devenus les agens du munitionnaire général,

ils ont été pour lui le moyen facile de gagner cette commission de i p. o/o , dont le gratifie le traité. Comment aussi l'intendant en chef Sicard a-t-il pu se résoudre à allouer au munitionnaire une prime de ^ c. 1/2 par ration pour frais de manutention ? De quels fiais peut -il rester chargé? Et pourquoi cette prime, quand on voit, d'après les articles 10, 12 et i4, que l'État doit fournir au sieur Ouvrard les emplacemens , sacs, outils et ustensiles qui lui sont nécessaires, et se charger en outre du paiement de ses employés?

Enfin, le service des fourrages se trouve, comme les autres, compris dans les avances de fonds qui doivent être faite';,au munitionnaire général, dans la proportion des i i/i2 du montant de la dépense présumée de chaque mois.

On peut dire que le marché des transports passe toute croyance. La fixation des quantités que doit entretenir le munitionnaire, est manifestement exagérée : 600 voitures roulières! et 6,000 mulets! lorsque l'armée sera bientôt pourvue d'équipages réguliers , et qu'il sera si facile de satisfaire à tous les besoins par les voitures du pays. Mais bientôt on va voir la secrète intention de cette clause.

11 doit être alloué à l'entrepreneur, à titre de loyer, pour les voitures, par collier et par jour, y compris la nourriture du conducteur et des

chevaux, 5^ fr. En cas de réduction ou de cessation du service, l'État doit reprendre les équipages du niunitionnaire d'après un prix que détermine l'article i4, et qui est véritablement excessif. On a calculé qu'un cheval de trait , nourri aux dépens de l'État , rendrait au munitionnaire 4')^9'] f*'- ^o cent, de loyer, outre la solde , la nourriture et l'habillement du conducteur; et si ce cheval venait à périr par force majeure, l'indemnité due à l'entrepreneur était de 5oo fr. On conçoit maintenant pour quel motif le nombre des moyens de transport que devait entretenir le munitionnaire , a été fixé avec tant de luxe.

Il faut bien renoncer à l'examen de plusieurs autres articles, sous peine de se livrer à un travail interminable.

Le chauffage:

C'est le munitionnaire général qui doit faire les achats avec les fonds qui lui seront remis à cet effet par l'intendant en chef, et toujours avec la commission de 2 p. o'o.

La prise ou destruction par l'ennemi ne sont signalées par l'article 9 que comme des exemples pour les cas d'indemnité, ce qui laisse ouverturej sur ce point, au plus déplo'-able arbitraire.

L'article inséré dans le traité des tran-sports. relativement aux cas de force majeure . est plu^

remarquable encore. D'après cet article , les bénéfices du munitioniiaire s'accroîtront en raison des pertes que ses équipages éprouveront. En effet , des chevaux et mulets qui lui auront coûté un très-bas prix, et qu'il aura été même dans ses intérêts de choisir les plus faibles possibles , lui seront remboursés, en cas de perte, sur le taux de 5 à 600 fr. , et il aura pu ne les acheter que 5o.

On place au nombre des événemens de force majeure la désertion à l'ennemi des propres agens de l'entreprise. Ainsi, ce qui devrait donner ouverture à des répétitions vis-à-vis de l'entrepreneur, est converti, par une subversion de tous principes , en un droit onéreux pour l'État.

Enfin, c'est l'entrepreneur des vivres et fourrages qui, se rendant en même temps l'adjudicataire du service des transports, stipule que si le manque et la mauvaise qualité des fourrages occasionnent la perte des chevaux , il obtiendra le remboursemen tde la valeur de ces chevaux perdus, à des prix qui sortent de toute limite raisonnable, et de toute proportion avec la valeur présumable des achats. Il nourrira mal avec ses fourrages de mauvais chevaux ou de mauvais mulets, il les fera périr, et on devra lui payer 600 fr. pcw tête de bête morte! A-t-on jamais ouï parler d'une semblable clause?

Ce qui frappe surtout dans ces inconcevables marchés, c'est le versement, entre les mains du sieur Ouvrard , de toutes les denrées et de tous les capitaux dont l'administration pouvait disposer , et cela sans aucune espèce de cautionnement ni de garantie. M. Sicard a déclaré qu'il n'avait pas eu le temps d'y penser.

Enfin la liquidation ! elle doit s'opérer sur les états de totalisation , et non sur la représentation des bordereaux originaires; et, au mépris de toutes les lois, l'Etat est renvoyé devant arbitres!.. 11 faut le dire avec le rapporteur de la Chambre des Députés (séance du i8 avril iSsS), «la rai- » son se soulève d'indignation à la lecture d'un )) tel acte. On se demande comment on a osé )) rédiger un pareil traité ; comment on a eu l'au- » dace de le présenter à la signature du Prince )) généralissime... Le crime appartient tout entier » à ceux qui ont enfanté cette funeste proposi- » tion ; le souvenir en poursuivra leur mémoire, )) quand ils n'existeront plus pour en porter la » honte! »

Les voilà connus ces marchés !

La fortune publique pouvait-elle être plus complètement abandonnée !

On aurait dû les anéantir dès leur naissance ! Mais non : à Vitoria ils recevront une consécration nouvelle ; à Madrid, ils s'aggraveront encore;

et si les prix y reçoivent d'insignifiantes modifications, l'ordonnance de Briviesca fera revivre dans toute leur intégrité les stipulations de Bayonne.

Vainement le ministre de la guerre se consumera en efforts pour les détruire; vainement il démontrera dans des réfutations sans nombre leurs désastreuses conséquences ; vainement il conjurera de sauver les trésors de l'Etat de ces dilapidations , et une multitude de courriers, traversant la France et l'Espagne, porteront sans cesse au quartier-général l'ordre de les résilier. Les passions intéressées à leur existence et à leur durée seront plus fortes que lui; elles diront que la colère du ministre se comprend ; que son dépit est naturel j qu'il ne veut pas com^enir de son imprévoyance, et que sa plainte est celle d'un amour-propre blessé! et elles feront triompher les transactions.

Jetons un coup-d'œil sur ces nouveaux événe-

mens.

Marché de Vitoria.

Le prince avait nommé une commission composée de MM. les lieutenans-généraux comtes Bordesoulle etGuilleminot, de M. l'intendant en chef Régnault et de M. deBricogne, paveur général de l'armée, pour revoiries marchés du 5 avril.

Avant de rapporter les opérations de cette commission , rappelons d'abord un fait important.

Par sa lettre du i6 avril au Prince généralissime, le ministre proposait de remplacer M. Sicard , qui ne pouvait plus porter un fardeau audessus de ses forces, par M. Bourdon, intendant de la lo* division militaire. Le Prince consentit à la révocation de M. Sicard, et fit savoir, par sa correspondance , qu'il ne s'opposait point à un nouveau choix. M. Bourdon reçut donc ses lettres de service. Il arrive à Bayonne , et là il apprend qu'une dépêche télégraphique lui défend, par ordre du major général, de passer outre. Une autre dépêche a fait connaître à M. Régnault, intendant de la 1 1 "^ division , que c'est lui qui remplace M. Sicard dans les fonctions d'intendant en chef. M. Régnault est parti sur-le-champ.

Ainsi, l'intendant en chef est nommé, contre la volonté précise du ministre de la guerre, et celui qui se trouvait porteur de la nomination officielle et légale, rencontre sur la frontière une barrière qui ne lui permet pas de se rendre à son poste. C'est le renversement de tout ordre et de toute discipline.

Maintenant que va produire cette commission que le Prince, dans sa sagesse, avait chargée du soin de revoir les marchés Ouvrard?Ces marchés sont remis en question; si la nécessité, si la crainte leur ont donné l'être, ces motifs ont disparu:

on sait désormais que la révolution n'a pas jeté de profondes racines dans la Péninsule :1a fertilité du territoire, l'abondance des ressources, le bas prix des deiu'ées , l'enipresscmcnl des populations, les infractions aux traités : tout autorise, tout commande la résiliation et la liquidation de ces marchés d'urgence , et par cela même provisoires et temporaires.

Malgré tant de molifs d'espérance , malgré les ordres du ministre, en date du u4 avril, la commission en décide tout autrement.

L'article i "' de son nouveau traité, en déclarant que les stipulations de Bavonne seront applicables, non-seulement aux troupes à la solde ou alliées de la France, faisant partie de l'armée d'Espagne, comme le portait l'article i" du traité des subsistances, mais encore à toutes les troupes organisées ou en formation, reconnues par les autorités de l'armée, ou par la junte, donne une grande extension aux spéculations du munitionnairc général, et agrandit singulièrement son apanage.

Par ces stipulations additionnelles, l'État doit laisser au sieur Ouvrard tous les approvisionnemens des lo' et 1 1* divisions militaires, lui confier le service des territoires qu'elles comprennent dans leurs arrondissemens, et ces denrées, évaluées >'Ai rations, ne seront déduites que par quarts sur

les I I/I2 que le munitionnaire doit recevoir chaque mois sur la dépense présumée.

La disposition relative aux fourrages demande ime explication particulière. On se rappelle que, d'après le traité du 5 avril , le sieur Ouvrard avait été chargé d'acheter les fourrages yooi^r/e compte de l'administ ration, acvec condition de remboursement de toutes les dépenses justifiées par facture; plus, allocation de 2 p. loo de commission, et] 7 cent. 1/2 par ration complète pour frais de distribution. Mode étrange à la guerre, qui plaçait le fournisseur hors de toutes les chances de perte, et lui donnait qualité dans l'administration, comme gérant au compte du Trésor !

Cette disposition , qui assurait au munitionnaire général le remboursement de toutes ses dépenses, et qui, d'ailleurs, mettait entre ses mains les 11/12 de la dépense présumée, explique, en partie du moins, ces primes accordées aux paysans espagnols qui arrivaient les premiers; primes devenues si fameuses , que le sieur Ouvrard fait valoir avec tant d'ostentation , et dont il devait être d'autant plus libéral, que, relativement aux fourrages du moins, il ne les donnait qu'avec l'argent de l'État, Il est certain qu'un compte de clerc à maître avec le sieur Ouvrard offrait de graves inconvéniens; la convention de Vitoria substitue

à ce prix flottant un prix ferme ; mais la fixité de ce prix ferme offrait encore des désastres plus certains par son exagération même.

A Vitoria, où M. l'intendant en chef a transigé avec M. Ouvrard , le prix courant de l'orge était de i6 réaux la fanégue; mais, admettant que ce prix ait été de 20 réaux dans les autres endroits , la ration complète de dix-huit litres serait alors revenue à i *^ 67'

L'arobe de paille n'ayant pas été portée au-delà de 2 réaux, la ration de Sokilog. aurait valu i^ 38'

Et de la combinaison de ces deux prix, il serait résulté une moyenne proportionnelle de i*^ 52* 50™

Par le marché du 2 mai, la ration complète (18 litres d'orge, ou 3o kilog. ) ayant été fixée à 3 i5'

Il y a une différence de i*^ 62" 50"^

Si l'on veut maintenant considérer que la distribution s'appliquaitàun effectif d'environ 25,ooo chevaux , et qu'elle a duré pendant neuf mois , on arrivera à des bénéfices énormes, et qui l'emportent de beaucoup sur les gains que pouvaient promettre la prime de 2 p. 100 et les 7 cent, 1/2 de droit de manutention.

Convention de Madrid.

La convention de Vitoria avait, sans doute, amplifié les clauses déjà si funestes des traités de Bayonne; mais il était réservé à la transaction de Madrid de combler les vœux du munitionnaire, de dépasser même ses espérances, et de porter un dernier coup aux intérêts de l'État.

J'éprouve le besoin d'oublier cette inconcevable lutte qui s'est établie entre moi et un intendant militaire , mon subordonné. Il faut jeter un voile sur cette résistance de tous les momens à mes ordres, à mes instructions, sur ces référés tout remplis d'adulation et de flatterie vers une autorité que Ton savait bien être sacrée pour moi. Je ne veux pas examiner si le titre de commissaire du Gouvernement , que prend M. le baron Joinvilie, brisait les liens de subordination qui le '.attachaient au ministre de la guerre, et si enfin il pouvait dédaigner mes directions, celui qui stipulait dans mon département , et dont les actes restaient dans ma responsabilité.

Ce qu'il est impossible de passer sous silence, c'est la transaction du 26 juillet. Dans l'ennui et la fatigue de retracer ici toutes les atteintes nouvelles portées à la fortune publique par les 58 articles, on se bornera à trois points principaux

les articles "y et 8, la réduction des prix alloués par les marchés de Bayonne, et les transports.

D'après l'article 7, toutes les denrées sorties de France, et reçues par les expéditions de Bayonne , ou qui seront dans les magasins du 4'^ corps au i" août, doivent entrer dans les magasins de l'Etat, ou mêmedoivent y être réintégrées en nature par le muuitionnaire. Ces denrées sont destinées à contribuer à la formation d'un approvisionnement de réserve, au compte de l'Etat, dans les places de l'Ebre et sur la ligne d'occupation.

Il est donc arrêté par l'article 7 que les denrées sorties de France, réparties ou à répartir dans les places de l'Etat ou sur la ligne d'occupation , feront désormais partie de l'approvisionnement de réserve, et ne donneront lieu à aucune espèce d'imputation sur le muuitionnaire. H y a mieux : cette réserve doit s'augmenter des denrées qui seront expédiées des 10* et 11* divisions militaires, pour élever cet approvisionnement à la hauteur de celui nécessaire pour les besoins d'une armée de 60,000 hommes et de 10,000 chevaux, pendant au moins trois mois.

Quel amas considérable de denrées placées par Farticle 7 en dehors du service, et frappées par cela même de stérilité !

A coté de cet article , arrivent les dispositions de l'article 8, qui donnent au munitionnaire général la faculté de former des magasins ^ et de réunir à ses frais des approvisionnemens en tout genre dans les places frontières ou de l'intérieur des lo' et ii* divisions militaires.

Il est même ajouté que ces magasins seront réputés magasins militaires; qu'ils seront, à ce titre, et comme dépendans de l'armée, placés sous la surveillance de l'autorité. Il est donc vrai que des approvisionnemens formés dans le but d'en consacrer la plus grande partie aux consommations de l'année courante, sont désormais enfermés dans des magasins de réserve, et n'en pourraient sortir que pour la partie qui viendrait à s'avarier : car une sorte de pudeur a fait trouver place à cette clause.

Comme il faut absorber dans cette réserve disponible et les approvisionnemens deBayonne, et les arrivages, on fixe très-haut le point auquel elle doit s'élever. Eh quoi! l'usage, les circonstances , tout ne faisait-il pas un devoir de forcer le munitionnaire à reprendre les approvisionnemens existans, du moins jusqu'à concurrence des besoins du service ?

L'article 7 veut qu'une partie de ces denrées amassées à Bayonne soit apportée par des convois

sur la ligne de l'Ehre. Eh ! qu'importe , si la ftiême prohibition les y altend!

A côté de cette disposition , qui encombre les magasins de TÉtat de denrées inutiles, le sieur Ouvrard se réserve ta faculté de former des magasins qui lui appartiendront. Là seront des app^ovisionnemens à lui, tout à côté des nôtres, approvisionnemens qui, infailliblement , seront les premiers mis en consommation. La position du département de la guerre, sous ce rapport, est singulièrement aggravée ; car enfin les premiers marchés passés à Bavonne par le munitionnaire portaient, article 4 :

« Les denrées de toute espèce existant dans les » magasins des lo"^ et ii^ divisions militaires, )) ainsi que les denrées qui v sont attendues , et )) celles qui existeraient de l'autre côté des fron- » tiéres, seront reprises par inventaires , pour être )) employées au service. »

Pourquoi donc l'abrogation de cette clause? D'autres temps , d'autres intérêts. Lorsqu'au 5 avril le sieur Ouvrard prenait l'engagement de nourrir l'ai'mée , il ne possédait ni magasins ni denrées : il réclamait alors les magasins de l'Etat. Mais au 26 juillet , il est sur ie territoire espagnol , au milieu de l'abondance; il peut obtenir des denrées à vil prix. Il a reçu, et d'avance, les onze

douzièmes du service présumé pour quatre mois (avril, mai, juin et juillet). Quel besoin a-t-il désormais des denrées que renferment les magasins de l'Etat^ et qu'il serait obligé de reprendre, d'après les prix stipulés dans les marchés? N'est-il pas plus expédient pour lui d'acquérir à bas prix, dans les localités, en payant avec les capitaux versés d'avance entre ses mains ?

L'art. 4 sera donc rapporté. Que les grains, que Iss denrées réunis sur la frontière viennent s'accumuler, et se perdre dans les magasins, dont 1 art. '7 a fermé la porte; que ces denrées y périssent, le munitionnaire trouvera plus tard, dans cette circonstance née de son intérêt, et d'une transaction conclue contre les instructions du ministre, une nouvelle occasion d'accuser le département de la guerre. Voilà l'art. 7.

Je ne prétends point disputer au baron Joinville la gloire d'avoir obtenu quelques réductions sur les prix exorbitans de Bayonne, et ces réductions répondent suffisamment à ceux qui soutiennent aujourd'hui que ces prix étaient d'accord avec la valeur réelle des choses. Au surplus, la réduction accordée pour honorer apparemînent l'intervention du baron Joinville, ne s'est pas montée bien haut. M. Ouvrard, qui doit de la reconnaissance à la transaction de Madrid, n'a

pas porté loin la complaisance. Cette réduction , la voici (i) :

Pour comprendre toute l'importance de ces bonifications d'un centime 2 3, de 4 e. , d'un quart de centime , de 6 c. , de 5 c. , et qui ne s'élèvent à 48 centimes que lorsqu'elles s'exercent sur la ration complète de fourrage, portée dans les marchés des 5 avril et 1 mai au p! ix déraisonuable de 3 fr. i5 c, il faut rappeler ce qui est aujourd'hui notoire, ce que démontre plus d'un marché d'urgence : c'est que le munilionnaire général

(ij ESPÈCES