CHAPITRE III

Exécution des marchés par le munitiojinaire et par ses agens.

S'il est prouvé que le munitionnaire n'a pas su mettre à la disposition des troupes les denrées que les magasins delà frontièie lui avaient livrées; s'il n'a reçu les trésors de l'Etat que pour les absorber ou les détourner de leur cours naturel; si, content de s'assurer par des sous-traités des bénéfices considérables, il a montré pour l'existence du soldat la plus profonde indifférence; si l'armée n'a souvent vécu que par le zèle , le dévouement des officiers de l'intendance ;

s'il est vrai que bien des fois il a fallu recourir k des marchés d'urgence dont les p/ix , toujours plus bas que ceux alloués à Bavonne, enrichissaient le muaitioniiaire, au lieu de le punir; enfin, si le sieur Ouvrard et sesagens n'ont déployé d'activité que pour racheter à vil prix, du paysan espagnol, des créances sacrées; s'ils ont compiomis l'honneur du nom français, ne faudra-t-il pas appeler sur ces transactions funestes les mépris de l'opinion et l'indignation de l'histoire ?

Écoutons les chefs de l'armée (i).

L'armée passe la Bidassoa le y à six heures du matin, et pousse son avant -garde en avant d'Oyarzun; les troupes vivent, pendant les deux premiers jours de l'occupation du territoire espagnol, des ressources qu'elles ont apportées de France, et ne reçoivent rien du munitionnaire général, à l'exception des vivres-viande assurées par le marché Dubrac, étranger, comme on saitj aux marchés du 5 avril. Le mauvais temps a gâté une grande partie du pain que les soldats portaient

(i) Ce qui suit est scrupuleusement et quelquefois littéralement extrait des rapports officiels qui sont aux pièces justificatives. On y lit les dépositions de presque tous les généraux, intendans et officiers de l'armée, sur les services du munitionnaire. On ne saurait recommander trop vivement la lecture de ces pièces, presque toutes inconnues jusqu à présent, et qui renferment sur cette partie des affaires d'Esgagne les plus importantes révélations. (Voir le» Pièces juslilicalives, n° IV, lettre J , )

sur leurs sacs: il faut, dès le deuxième jour, en donner à lout le monde; c'est l'intendant du corps d'armée qui v pourvoit par un marché d'urgence, dont le prix se trouve inférieur à celui du munitionnaire général. Depuis cette époque jusqu'à Burgos, le ^^ corps n'est pourvu que par les soins de l'intendant militaire, qui pourvoit toujours, par un marché d'urgence, aux distributions de pain pour l'infanterie et la cavalerie.

L'avant-garde du i" . corps, commandée par le général Vallin, ne trouve pas non plus vestige de dispositions faites par le munitionnaire général pour la subsistance des troupes, qui n'existent pendant la route que par les soins de l'intendance. Et que l'on ne dise pas que les agens du munitionnaire général ne pouvaient pas sans protection précéder l'avant-garde ; les chefs militaires n'avaient pas manqué de prévoyance à cet égard: la division Quésada marchait en avant de l'armée française; le banquier de la régence d'Urgel pouvait-il donc l'ignorer? Mais c'est en vain qu'on voulut obtenir de lui la désiçrnation d'un aj^ent qui a'^compagnerait les troupes de la Foi : on ne put jamais l'y résoudre.

C'est au moven du marché conclu avec le sieur Baibaste par l'intendant de la 1I^ division militaire, que la •7'". division, forte de 5,ooo hommes et de 1,200 chevaux, entra en Espagne, le 9 avril,

par les gorges de Roncevaux. Cette panie de l'armée n'a vécu que ties secours donnés par le sieur Barbaste, des nombreux envois faits des magasins de l'Étal établis à Saint-Jean-Pied-de-Port, et des achats payés par les caisses de l'armée. Ces détails étaient nécessaires, dit le sous-intendant Picot de Mo'as, pour démontrerque le niunitionnaire gêné al ne fil pendant tout le mois d'avril aucune disposition pour assurer le service de la "7" diAision, et que c'est aux seuls soins de l'administration qu'elle a dû sa subsistance.

Devant la Corogne^ tous les services ont manqué à la fois.

Devant Pampelune^ la conduite des agens du munitionnaire général est telle, qu'il devient impossible d'en retracer la turpitude (i). L'armée n'a pas, sous le rapport des subsistances, pu jouir d'un seul instant de sécurité : tous les services étaient comp'omis , particulièrement celui des fourrages; les paysans étaient tellement exaspérés par les manœuvres employées pour extorquer leurs denrées et ne pas les paver, que les marchés d'urgence étaient devenus impraticables.

Devant Cadix ^ il fallut avancer aux agens du munitionnaire l'argent du soldat, et, toutefois,

(i) Rapport de M. l'intendant Dubois, n" IV des Pièces justificatives, lettre I.

les onze douzièmes s'accumulaient entre les mains du sieur Ouviard.

Quelle était cependant la conduite des officiers de l'intendance? Taudis fjvie les garde-magasins restaient en ariière des colonnes, sous prétexte de solder les fournitures, et bien plutôt, comme on en pour:ait citer mille exemples, pour contraindre les liabilans à des t anaactions ruineuses, les intendans, les sous-intendans militaires partaient, devançaient les troupes, préparaient la suî>sistaiice du soldat, contractaient des engagemcns pour les gaide-niagasins, dont ils se constituaient ainsi les délégués. Abaissement plein de noblesse ! dévouement généreux au bien public et au salut de l'aimée !

Encore leur zèle n'était-il pas libre. Le major généi'al avait donné l'ordre, souvent réité .é, de ne faire courir au sieur Ouvrard les dangers d'un marché d'urgence , qu'après avoir légalement constaté la défaillance du service. Ainsi, les sousintendans n'avaient bien souvent de pouvoir que lorsqu'il n'v avait plus de remède; la prévoyance leur était interdite.

Détournons les yeux de ces agens du munitionnaire qui, comme des oiseaux de pioie, ne suivent les colonnes que pour obtenir une pâture; pour arracher par d'indignes manœuvres les bons de consommation : tantôt, spéculant sur le

discrédit dont ils prétendent que ces titres seront frappés; tantôt arrachant par de perfides promesses ces malheureux créanciers de leurs domiciles, les contraignant de poursuivre la changeante demeure du munition.iaire général, et les réduisant, de guerre-lasse, à se rendre à leur merci.

Un spectacle plus grave fixe maintenant nos regards. Les créanciers espagnols du munitionnaire sont à Paris ; ils arrivent du fond de la GaHce et de l'Andalousie apporter leurs doléances aux pieds du Gouvernement français. C'est par eux que nos soldats ont vécu. Après avoir vainement environné en Espagne le char du munitionnaire général de leurs cris et de leurs réclamations (i), ils viennent, leurs titres à la main , rappeler qu'ils n'ont livré les fruits de leurs travaux que dans l'espérance que l'Etat serait caution solidaire d'un homme dont l'État autorisait et tolérait les actes. Et comment auraient-ils distingué des choses que les traités de Bayonne se plaisaient à confondre? Comment n'auraient-ils pas été trompés par tant de luxe, d'assurance et de faveur? Et, après avoir tant de fois payé au sieur Ouvrard la valeur des

(i) Voir aux Pièces justificatives le rapport du général Digeoii , qui dit que la conduite du sieur Ouvi ard est un scandale public, et qu'il fut obligé de donner une escorte au munitionnaire , n» IV, lettre L.

services qu'il n'a point faits , la France sera-telle donc condamnée au malheur d'entendre le» malédictions de tant de familles !

Ordonnance de Briviesca.

L'ordonnance de Briviesca, datée du i4 novembre 1823, résilie enfin les marchés.

Toutefois, rapprochons de tous ces déplorables récits que l'on vient de lire, le préambule de cette ordonnance :

« Considérant qu'en vertu du traité d'occupa- » tion qui doi': être incessamment conclu entre » S. M. C. et S. M. T. C. , les subsistances, le » chauffage, les fourrages et les transports néces- » saires aux troupes de l'armée d'occupation , dont » le sieur Ouvrard , munitionnaire généi'al de )) l'armée, a l'entreprise, aux termes de ses traités, » devront désormais être à la charge du gouver- >) nement espagnol; et voulant donner au munin tionnaire général tout à la fois une preuve de )) notre satisfaction sur la manière dont son » service a été exécuté j et une indemnité pour » la cessation prématurée de ses marchés , etc. »

On éprouve le besoin de dire que ces éloges inattendus , donnés à l'entrepreneur, n'ont point été tracés par une auguste main.

On doit faire remarquer d'abord que le projet du dispositif de l'ordonnance de Briviesca avait été e>pédié de l'état-major-général au ministère, qui l'avait renvoyé, ap-ès en avoir examiné les articles; mais le préambule fut à dessein laissé en blanc , pour n'èti'e rempli qu'à l'armée.

Une pièce intitulée : Copie de Vordonnance de Briviesca y fut saisie dans les bureaux du munitionnaire. « Ce titre est évidemment mensonger, » dit M. le p- ocureur-général (pag. 67 du réqui- » sitoire devant la Cour des Pairs); il y a entre )) cette pièce et l'ordonnance des différences telles, )) qu'on ne peut les attribuer à des erreurs de

)) copiste » Il est certain que le témoignage

de satisfaction fut stipulé par le sieur Ouvrard, dans la négociation relative à la résiliation de ces marchés.

« On aura cru (ajoute le réquisitoire, pag. 62) » qu'au prix d'une formule complimenteuse, ce » n'était pas trop acheter la résiliation et le terme » des contestations qu'aurait pu susciter la pro- » longation des marchés. »

Ce qu'il importait de saisir, c'est que la conduite du munitionnaire en Espagne ne fut jamais revêtue d'une auguste approbation.

Je ne puis pas quitter ce sujet sans constater aussi qu'il résulte du rapport à la Cour des

Pairs et du réquisitoire, que la correspondance de l'état-major géuéral , relative aux marchés, était préparée, non pas dans les bureaux du major géuéral, ce qui aurait été tout simple, mais dans ceux du munitionnaire. Le rédacteur était le sieur Maurice Allard , agent principal du sieur Ouvrard; le fait est devenu constant. « il se peut, dit le réquisitoire, )) page ^3, qu'à l'insu du chef, le sieur Ou- » vrard et ses agens aient profité de ces premières )) communications, trop faciles peut-être, mais qui «n'offraient rien de réellement répréhensible, » pour fonder dans les bureaux de l'état-major » des habitudes^ des intelligences et des dévoue- » niens.^)Y.i plus loin , p. y4 ^^'Le sieur Ouvrard se

» regarde comme une puissance Leposte émi-

» nent auquel il s'est placé, ces vastes destinées » qu'il s'est faites, lui ont persuadé que, comme » tous les souverains, il devait avoir sa police; il )) s'en est créé une : pour la former, // a trouvé » tout simple d'acheter tout ce qui était à » "vendre. »)

Pour moi, il m'a suffi de remonter à l'origine de la correspondance, d'en saisir la clef. Je sais pourquoi j'ai vainement prolesté contre des marchés désastreux; pourquoi je suis resté un défenseur si malheureux de la fortune publique ; pourquoi l'intendant en chef Bourdon, nommé

par moi au poste de M. Sicard, a trouvé sur la frontière l'ordre de rétrograder; tout s'explique : la co ■respondance de l'état-major général se préparait choz le sieur Ouvrard.

Les traités ont trouvé des apologistes dans le sein de la Chambre des Pairs, et je n'aurai pas le tort de quitter le sujet dont je m'occupe en ce moment, sans méditer sur les opinions émises par deux nobles orateurs.

Je ne m'occuperai pas du soin pris par M. le duc d'Escars et par M. le comte d'Ambrugeac pour démontrer que les marchés n'ont pas été la seule cause du crédit supplémentaire de 107,568,000 fr. accordé en 1824.

La liquidation des marchés Ouvrard est faite : l'avoir du munitionnaire général se trouve irrévocablement fixé à 5 1,027,1 32 4^'

Son débit se forme des élémens qui'

suivent, ci, lo

en numéraire. 45,928,046 f- 23 c.

2o Remises et

denrées a ppai-- \ 53,l82,6o4 ^^^

tenant à rttat,

ci 7,i5i,3g5 02

3°. Imputations

diverses. . . . io3,i63 4^

Il s'ensuit que le débit ex-

ji reporter d'autre part. . . 2,1 55,47 2^ ^^'

Report d'autre part i,\ 55,472' 23''

cède le crédit , et (jue, par conséquent, le sieur Ouvîa:d est débiteur envers l'État , par le résultatde la liquidation défniitive

de ses comptes , d'une somme

de, ci 2,155,472'^ 23'

Comment donc les marchés tous seuls auiaientils rendu nécessaire le crédit de 107 millions?

Et qui jamais l'a prétendu?

Ce que toute la France a dit, c'est que les clauses du marché se trouvaicrLt tellement onéreuses pour l'Etat, qu'il devenait difficile d'admettre que l'intérêt de larméc les ait se:il inspirées (i).

Cette question, les marchés sont-ils, ne sontils pas onéreux? se rattache évidemment aux questions d'un autre ordre, dont la justice est en ce moment saisie. C'est donc un sujet très-digne d'examen que celui de la fixation des prix; et ceux qui croient en trouver la solution dans ce mot tant répété pa:* le sieur Ouvrard : Je suis marchand ; f ai fait mes prix; c'était à vous de vous y connaître ; ceux-là prouvent qu'ils n'ont

(i) Voir tableau , Pièces juslificalives, n". G, duquel il i-ésulle que la différence en plus , au profit du niunitionnaire ou en perte pour 1 Etat , est de 21 ,195.992 Ir. 72 c, on 9^ j). 100.

Voir encore, Pièces justificatives, u°. l\ , rapport du sousintendant Dclamarre, lettre I.

pas même compris la difficulté que renferme cette vaste et déplorable affaire des marchés d'Espagne. Aussi les deux nobles Pairs sont-ils arrivés sur le terrain véritable de la discussion , en soutenant que les conditions étaient raisonnables ^ et que jamais on n'avait fait la guerre à si bon marché.

Il est bien vrai que tous deux se sont réunis dans cette pensée, que les prix accordés au sieur Ouvrard étaient fort élevés; mais ils ne pensent pas que Ton puisse en conclure que les marchés étaient onéreux. « J'entends par un marché » onéreux, a dit M. le duc d'Escars, non pas » simplement un marché dont les conditions sont » chères, mais bien celui qui, vu les circonstances, » serait plus élevé que le taux ordinaire des mar- » chés de même espèce. Il faudrait de plus, à mes » yeux, pour qu'un marché soit évidemment oné- » reux, que celui qui l'a passé eût pu se procurer » les mêmes denrées, les mêmes avantages, salis- » faire les mêmes besoins à des prix moins éle- » vés (i). » Il serait facile de démontrer qu'avec une pareille doctrine il n'est pas de contrat usuraire qui ne dût être justifié. Mais, passons.

Pour arriver à la solution du problême qu'il vient de poser, M. le duc d'Escars se livre à des rapprochemens qui ne pouvaient le conduire

(l) Séance du i8 juin, Moniteur.

8o qu'à l'erreur, et s'appuie sur une supposition dorit la bonne foi va reconnaître l'inexactitude.

Il ne s'agit pas de savoir quelles ont été les conditions des marchés dans le cours de la guerre faite en 1807 : les circonstances n'étaient é%idemment pas les mêmes. Il ne fallait pas rechercher non plus les prix accordés , il y a plusieurs années , à la compagnie ^ anlerberghe, pour les fournitures faites dans le midi de la France. Les prix moyens en Espagne, sur ce territoire où les conventions devaient s'accomplir, les prix, à l'époque même des traités, c'est-à-dire en 1828 , voilà le seul point de comparaison admis par l'équité. Là, se trouvait la base des stipulations; là, se trouve la preuve que, d'après les principes mêmes que pose le noble Pair, les marchés ont été aussi onéreux qu'ils pouvaient l'être. L'orateur s'autorise des prix payés par l'administration en Catalogne. L'exemple est malheureux. Un tableau comparatif, placé à la fin de cet écrit, laissera, nous l'espérons, le noble Pair dans la conviction que le service de la Catalogne, fait par les soins du ministère de la guerre, a coûté, toute comparaison faite, 2,255,^76 fr. 72 c. ou 26 p. 100 un quart de moins que les prix des marchés Ouvrard(i). Encore faut-il se rappeler que

(i) Voir aux Pièces justificatives le tableau n°. 5.

la Catalogne est le pays le plus montagneux, le plus stérile de l'Espagne, le plus difficile à approvisionner par la nature des lieux, que le transport ne peut s'y faire qu'à dos de mulet , et qu'il était surtout, depuis plusieurs années, le théâtre de la guerre civile la plus animée.