CHAUVEAU-LAGARDE

M. Odilon-Barrot a adhéré le 27 avril au principe de la consultation ci-dessus, à cause de la nature particulière du travail de M. Blanchet , et du défaut de convention écrite. Du reste, M° Barrot pense que le seul fait d'avoir plaidé en Haïti n'a pas fait perdre à M. Blanchet sa qualité de Français.

adhésion de M. Renouard.

L'avocat soussigné, Qui a pris connaissance d'une consultation rédigée, à la date du 26 avril 1S27, par M. Isambert pour S. E. le président de la république d'Haïti 3

Est d'avis que dans l'état actuel de la cause, il n'a pas été fourni de documens suffisant pour qu'il puisse se former une opinion définitive sur la question de savoir si M. Bianchet doit être considéré comme Français ou comme Haïtien, Quant à toutes les autres solutions de droit , le soussigné y adhère entièrement ; il croit , en donnant cette adhésion, se devoir à lui-même de déclarer que c'est à son insu et par une erreur commise sans sa participation, que son nom s'est trouvé compris sur quelques exemplaires, parmi ceux des avocats signataires d'une Consultation délibérée en faveur de M. Bianchet.

Ch. renoûard.

adhésion de M, Barthe.

Tout en attribuant au demandeur la qualité de Français, j'estime par les motifs développés dans la consultation et consacrés par les juges du Havre , que les tribunaux français sont incompétens pour statuer sur une demande formée contre un gouvernement étranger, et que la saisie pratiquée par mesure conservatoire sur les marchandises de ce gouvernement doit être

annulée.